Les usages possibles de votre US Limited Partnership (LP)

Quand on crée une société aux États-Unis, on sait généralement très bien à quoi elle va servir. Pour la plupart de nos clients, la motivation première est de faire des affaires sur le sol américain. Souvent, ils ont déjà bâti une entreprise prospère chez eux et veulent maintenant se développer aux États-Unis.

La LP est une forme juridique polyvalente et souple, et les États-Unis sont une place économique majeure et passionnante. Beaucoup de nos clients apprécient d'ailleurs tout particulièrement d'y évoluer en dehors de l'Union européenne.

Au-delà de l'expansion aux États-Unis, il existe bien d'autres raisons, moins évidentes, de créer une société américaine. Dans ces cas-là, nos clients cherchent une solution précise à un défi auquel ils sont confrontés. Nous détaillons ci-dessous plusieurs de ces scénarios.

1Se lancer sur le marché américain avec une LP

L'usage le plus évident d'une LP, c'est bien sûr de s'implanter sur le marché américain et de prendre part à la vie économique des États-Unis.

Peu importe votre secteur, et peu importe que vous travailliez surtout en B2B ou en B2C. La LP est largement reconnue et s'adapte à tous les usages.

Les associés de la LP peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales : la LP peut donc s'intégrer à votre groupe existant, en tenant compte bien sûr des aspects fiscaux (notamment la retenue à la source américaine).

La LP offre une vraie protection en matière de responsabilité. Les associés ne répondent pas sur leur patrimoine personnel, mais uniquement à hauteur de leur apport dans la LP.

Comme pour toute société étrangère, il est important de doter votre LP d'une substance suffisante aux États-Unis dès le départ, du moins si vous en êtes l'associé majoritaire et vivez dans un pays à forte fiscalité dont les règles sur les participations dans des sociétés étrangères sont très restrictives (règles CFC). La substance signifie que la gestion courante de la société ne se fait pas depuis votre pays de résidence et que la société dispose de locaux et de personnel aux États-Unis. Ces points posent évidemment moins de difficultés si vous n'êtes qu'associé minoritaire de la LP.

2La LP, société active dans le monde entier

Il y a de nombreuses bonnes raisons de bâtir aux États-Unis une activité tournée vers le monde entier, qui sert par exemple aussi des clients dans l'Union européenne, avec l'objectif assumé de ne pas se limiter au marché américain.

Parmi elles : un environnement favorable aux entrepreneurs, une fiscalité modérée et cet état d'esprit « can do » des Américains, que tous les entrepreneurs que je connais apprécient énormément.

Chaque secteur est différent, et cette option ne convient pas à tous. Les développeurs de la Silicon Valley, par exemple, semblent coûter bien plus cher que dans la plupart des pays européens. Ouvrir une société de logiciels là-bas sans accès au capital-risque mérite donc réflexion.

Cela dit, tous les bénéfices réalisés par la LP dans le monde seraient imposés aux taux américains, avantageux. Si vous comptez de toute façon exercer aux États-Unis via une LP, il peut être judicieux de servir aussi d'autres marchés depuis cette société.

Une LP qui tourne bien peut aussi servir de tremplin pour demander plus tard un visa américain, si vous souhaitez, en tant qu'entrepreneur, vivre aux États-Unis au moins pour un temps.

3La LP comme sponsor d'un visa américain ou d'une green card

Qui vise un visa pour vivre aux États-Unis y crée souvent, en tant qu'entrepreneur, une entreprise qui justifie sa présence sur le sol américain. La société américaine sert alors de sponsor pour le visa.

La LP se prête parfaitement à l'implantation et à l'exploitation de votre entreprise américaine dans le respect des règles de visa. Il est toujours utile d'impliquer votre avocat en droit de l'immigration américain, car la structure de détention de la LP compte vraiment pour le visa.

4La LP comme société immobilière aux États-Unis

Investir dans l'immobilier américain peut être attractif et rentable si vous connaissez bien le métier. La bonne approche dépend de plusieurs facteurs.

Vous pouvez bien sûr acheter en nom propre, sans aucune société. Mais que se passe-t-il si le projet tourne mal ? Vous en répondez alors sur votre patrimoine personnel.

Une société à responsabilité limitée comme la LP est donc vivement recommandée. Et au-delà du risque de responsabilité, pensez-y dans votre planification patrimoniale : si vous rencontrez un jour des difficultés financières, il peut être idéal que vos biens américains soient détenus par une LP et non par vous personnellement.

L'identité des propriétaires de la LP et de ceux qui la contrôlent peut rester confidentielle. Ce n'est pas possible si vous détenez les biens en nom propre.

La LP est-elle la meilleure forme pour votre investissement immobilier, ou une autre forme américaine conviendrait-elle mieux ? Tout dépend de votre situation, par exemple selon que vous vivez et êtes imposable aux États-Unis ou dans un autre pays.

Une analyse approfondie avant de créer la société s'impose donc toujours. Surtout dans l'immobilier, vous ne voulez rien laisser au hasard.

5La LP comme société provisoire

On ne peut pas toujours mettre en place d'emblée la structure idéale. Le temps et les coûts viennent souvent contrarier les plans, surtout au démarrage.

Je pense en particulier à un client, développeur très talentueux, qui avait programmé une application fintech avec quelques amis, sans aucun capital extérieur.

En principe, il aurait dû intégrer son application dans une structure « aboutie » et faire entrer des investisseurs externes. C'est justement ce que le client voulait éviter : il comptait augmenter nettement la valeur de l'entreprise en lançant l'application, pour ensuite convaincre les investisseurs qu'elle fonctionnait réellement et que de vrais clients utilisaient le service.

Pour cette « preuve de concept », le client a choisi une LP et a commencé à vendre l'application sur l'App Store américain, avec un succès honorable. Dès la création, il savait que la société ne serait que provisoire.

Certes, on peut y voir de l'argent jeté par les fenêtres, puisqu'on prévoit de fermer la LP quelques mois ou années plus tard. Mais qui s'en soucie si cela permet de lever un demi-million de plus ?

Pour ce client, l'opération a d'ailleurs été un franc succès. Environ 18 mois après la création, des investisseurs sont entrés au capital, impressionnés par le chemin parcouru par le client et ses associés avec des moyens modestes.

Comme prévu, la LP a été fermée et l'application transférée dans sa structure définitive.

6La LP pour les mentions légales

Que faire si, pour de bonnes raisons, vous ne souhaitez pas apparaître vous-même dans les mentions légales de votre site ?

Ou si vous évoluez dans un secteur réputé pour ses concurrents qui se harcèlent à coups de mises en demeure ? Que faire ?

Pour rester anonyme dans ce cas ou dans d'autres (toujours en accord avec votre avocat, bien entendu), il peut être judicieux de créer une LP et de la faire figurer dans vos mentions légales. Votre nom n'apparaît alors nulle part : ni au registre du commerce, ni dans les mentions légales.

Bien sûr, cela peut aussi avoir des inconvénients. Vos clients achèteront-ils encore si une société américaine figure dans les mentions légales ? Vous seul pouvez répondre. Il est tout à fait possible qu'une LP ne soit pas la bonne solution.

Une société européenne ne ferait pas mieux. En Europe, il est devenu quasiment impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Les sociétés américaines en général, et la LP en particulier, offrent ici une bien meilleure protection. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (généralement le gérant américain de la LP que nous fournissons, lorsque nous la créons).

7La LP quand il vous faut une société très vite (avec ou sans compte professionnel)

Parfois, tout doit aller très vite. Un contrat ne se conclut que si vous pouvez signer sous trois jours, sinon l'affaire vous file entre les doigts. Et le premier paiement doit arriver une semaine plus tard.

Que faire ? Où trouver en trois jours une société de capitaux capable de facturer immédiatement et d'encaisser des paiements sous une semaine ?

Avec les sociétés européennes, la création peut certes être très rapide dans certains pays (4 heures au Royaume-Uni). Mais c'est là que les ennuis commencent. En Angleterre, ouvrir un compte prend au moins deux semaines. Il faut ensuite un numéro de TVA intracommunautaire.

La solution (vous l'avez deviné) peut être une LP américaine, qui se crée presque aussi vite qu'une Limited britannique. En revanche, l'ouverture de compte est rapide et sans accroc : votre présence aux États-Unis n'est pas nécessaire. Vous quittez la banque avec votre numéro de compte en main et pouvez recevoir vos premiers paiements le jour même.

Et comme chacun sait, la TVA n'existe pas aux États-Unis. Vous facturez simplement hors taxes, sans vous soucier d'un numéro de TVA.

8La LP détenue par une personne de confiance, société relais pour rester opérationnel en cas d'insolvabilité

Soyons clairs : nous ne vous conseillons en aucun cas de transférer des actifs à l'étranger face à une insolvabilité imminente au détriment de vos créanciers. C'est une infraction pénale. Nous accompagnons depuis 2007 des clients dans des procédures d'insolvabilité européennes en Angleterre et en Irlande, et nous pouvons vous l'assurer : ce n'est pas une bonne idée.

Nous proposons plutôt la LP comme société relais, par laquelle vous pouvez facturer de nouveaux chiffres d'affaires, souvent temporairement, et ainsi rester opérationnel.

Comme vous devez déclarer l'intégralité de votre patrimoine dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, vous ne pouvez pas être propriétaire ni bénéficiaire de la LP. Il vous faut une personne de confiance (frère, ami, fils, oncle) qui s'occupe de créer la LP et en soit l'associé. Vous ne devez en aucun cas conclure de convention fiduciaire avec elle. La LP ne doit pas vous appartenir. Point.

Une fois la LP créée, vos clients peuvent payer la société et votre personne de confiance peut en gérer les fonds.

Pourquoi la LP est-elle intéressante comme société relais ? Ne peut-on pas créer une société locale ? Si, c'est tout à fait possible. Et la LP n'est d'ailleurs souvent pas la solution la plus évidente.

Mais si vous n'avez pas de personne de confiance à proximité, ou si elle ne peut pas diriger une société locale, il faut bien trouver une autre solution.

C'est là qu'intervient la LP. Avec un compte professionnel américain, elle se crée vite et garantit une grande confidentialité (pas d'échange d'informations au titre du CRS de l'OCDE, associés non publiés). Dans les bonnes conditions, la LP peut être la mesure d'urgence idéale dans une période très difficile.

Comme nous l'avons dit, ce n'est pas toujours possible ni recommandé. Parlez-en dans tous les cas avec votre avocat. Mais plusieurs de nos clients ont pu traverser une période très difficile grâce à une LP, en créant une LP conçue pour être temporaire, et en sont ressortis indemnes.

9La LP pour protéger votre patrimoine en cas de séparation ou de divorce

Nous ne suggérons en aucun cas de cacher des actifs au tribunal lors d'une procédure de divorce pour éviter de dédommager votre ex-conjoint.

Vous le savez : qui s'engage assume. Vous vous êtes engagé dans ce mariage, vous devez donc maintenant prendre vos responsabilités et partager votre patrimoine avec votre ex-conjoint selon vos accords. L'acceptation est une étape importante de la guérison, nous le savons tous.

Pourtant, nous échangeons régulièrement avec des clients en pleine séparation dont l'ex-conjoint est si haineux et agressif qu'il ne cherche plus à obtenir la part qui lui revient équitablement. Non, certains ex-conjoints veulent détruire l'autre.

Si votre ex, furieuse, apprend que vous lancez un nouveau projet après le divorce, elle peut vouloir vous compliquer la vie et obtenir, par avocat et tribunal interposés, que vous ouvriez vos livres, persuadée qu'il lui revient encore quelque chose.

Dans ce genre de situation, créer une nouvelle société active à l'étranger peut être extrêmement utile. Et nous parlons bien sûr ici de la LP américaine. La LP se distingue par un haut niveau de confidentialité (votre nom n'apparaît pas, par exemple, au registre du commerce).

Encore une fois, même dans les situations émotionnellement extrêmes, il faut agir correctement. Vous ne pouvez pas transférer de patrimoine dans la LP pour le soustraire à votre ex-conjoint. Mais vous pouvez bâtir un nouveau patrimoine et vous épargner des démêlés incessants avec avocats et tribunaux.

10La LP quand l'administration fiscale bloque ou gèle vos comptes

Le problème, ce n'est pas tant d'être accusé par l'administration fiscale de ne pas avoir correctement déclaré ses impôts et de se voir réclamer des sommes élevées. En tant qu'entrepreneur, on peut encore y faire face et chercher une solution avec son avocat. Surtout, on garde sa capacité d'agir : on peut se préparer et planifier.

En revanche, lorsque les comptes sont gelés, on perd généralement toute marge de manœuvre et la panique arrive vite : du jour au lendemain, impossible de payer le loyer, les salaires, le leasing de la voiture, ni même la facture de téléphone.

Là encore, la LP est idéale comme mesure d'urgence temporaire pour rester opérationnel. La LP séduit par sa grande confidentialité (pas d'échange d'informations au titre du CRS de l'OCDE, associés non publiés) et par la rapidité de sa création.

Certaines conditions doivent toutefois être réunies. Vous devez avoir des clients qui acceptent d'être facturés par une LP américaine. Vous pouvez aussi facturer la société d'un entrepreneur ami ou d'un proche. En clair, vous devez pouvoir faire transiter votre chiffre d'affaires par la LP.

Ce n'est pas toujours possible ni recommandé. Parlez-en dans tous les cas à votre avocat. Mais plusieurs de nos clients ont pu traverser une période très difficile grâce à une LP créée à titre temporaire, et en sont sortis indemnes. Une LP bien pensée peut faire toute la différence.

11Contourner une clause de non-concurrence avec la LP

Quand on quitte un poste bien rémunéré ou qu'on vend son entreprise, on se voit souvent imposer une clause de non-concurrence pour plusieurs années. Objectif : vous empêcher de concurrencer votre ancien employeur ou l'acquéreur de votre entreprise avec votre réseau et toute votre expertise.

Ces clauses ne collent pas toujours à la réalité du « jeune retraité ». Tous ceux qui quittent un job stressant ou vendent leur entreprise n'ont pas envie de passer le reste de leur vie à sillonner la Toscane à vélo avec leur conjoint ou à écumer les terrains de golf de la planète.

Les propositions de collaboration affluent souvent, mais une clause trop stricte empêche d'y donner suite. Notre jeune retraité a beau être convaincu que son nouveau projet ne fait aucune concurrence à son ancien employeur ou à son ancienne entreprise, le service juridique voit tout en noir et blanc et n'a pas de temps pour les nuances. Demande refusée. Fin de l'histoire.

Que faire ?

Vous l'avez deviné : une LP américaine peut vous aider. Votre nom n'apparaît nulle part dans le registre des sociétés. Personne ne vous associe à l'entreprise.

Les sociétés américaines en général, et la LP en particulier, offrent un haut niveau de confidentialité, bien supérieur à celui des sociétés européennes. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (en général le gérant américain de la LP que nous mettons à disposition lorsque nous créons la société).

Via la LP, vous pouvez signer des contrats, émettre des factures et attendre sereinement d'être libéré de votre clause de non-concurrence.

12Créer une LP pour rester invisible face à vos concurrents

Parfois, en tant qu'entrepreneur, on préfère que les concurrents ne regardent pas par-dessus votre épaule. Peut-être voulez-vous tester une nouvelle gamme de produits ou attaquer un nouveau marché. Ou peut-être souhaitez-vous quitter votre cœur de métier pour bâtir autre chose.

En Europe, on le sait, il est devenu presque impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes impliquées et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Les sociétés américaines en général, et la LP en particulier, offrent ici une bien meilleure protection. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (généralement le gérant américain de la LP que nous fournissons, lorsque nous la créons).

Vous pouvez ainsi lancer une nouvelle société en toute tranquillité et en toute discrétion, sans craindre que la concurrence aille fouiller dans le registre pour savoir qui se cache derrière.

13Créer une LP pour rester invisible face à vos clients

Nous avons accompagné un client britannique qui dirigeait un grossiste prospère en sanitaire et matériel d'installation, présent notamment aux États-Unis. Sa clientèle comptait environ 10 000 installateurs.

Ce client voulait désormais cibler directement les particuliers et les bricoleurs américains, et vendre aussi sur Amazon et eBay, parfois à des prix inférieurs à ceux que les installateurs proposaient à leurs propres clients.

Pour ne pas mettre en péril l'activité avec les installateurs, il ne fallait surtout pas les froisser ni donner l'impression de vouloir concurrencer ses propres clients. Impossible, donc, de mener la vente directe sous la même bannière que l'activité principale.

Le client a donc choisi de créer une LP américaine sous un tout autre nom et à une tout autre adresse, et de piloter la vente aux clients finaux via cette société.

Grâce à la grande confidentialité de la LP, les dirigeants et les propriétaires de la LP restent efficacement dans l'ombre. Même un curieux qui consulte le registre en ligne ne pourra pas savoir, dans le cas d'une LP, qui se cache derrière l'entreprise.

Pour savoir comment les bénéfices d'une LP sont imposés, consultez la page sur la fiscalité de la LP américaine ; le cadre juridique est résumé dans notre présentation de la LP comme forme de société. Toutes les options pour créer votre société américaine sont réunies dans notre rubrique Création de société aux États-Unis.

L'essentiel

• La LP est une forme de société polyvalente pour faire des affaires sur le marché américain, avec des personnes physiques ou morales comme associés.
• Si vous êtes associé majoritaire et vivez dans un pays à forte fiscalité, la LP doit avoir une vraie substance aux États-Unis : locaux, personnel et direction sur place.
• La LP peut servir de sponsor pour un visa et détenir de l'immobilier américain.
• Ses propriétaires n'apparaissent pas au registre des sociétés : elle permet donc aussi de rester discret face à vos concurrents ou à vos clients.

Comment nous vous aidons

• Créer une Limited PartnershipLa LP américaine pour les structures avec associé commandité et associés commanditaires.
• Déclaration fiscale LLC et LPForm 1065 et K-1 pour votre LLC ou votre LP.
• Feuille de route visa et créationCréation et visa dans un seul plan, pour que la société porte le visa.
• Ouverture de compte bancaire aux États-UnisVotre propre accès au système financier américain, même sans SSN.
• Consultation création de sociétéForme juridique, État et conséquences fiscales, avant de vous engager.