Dropshipping dans l'UE : impôts et TVA sur chaque commande

1Le dropshipping, c'est quoi au juste ?

Le dropshipping est une forme assez récente de commerce en ligne : le vendeur ne stocke pas lui-même les produits, il organise leur livraison depuis un autre pays (le plus souvent la Chine). Ces ventes directes depuis le fournisseur sont particulièrement simples à gérer : pas de stock à constituer, donc pas besoin de capital pour se lancer.

Concrètement, une vente se déroule ainsi :

 

Le vendeur transmet directement la commande du client à une entreprise à l'étranger, qui l'emballe et l'expédie à l'adresse du client. Le vendeur n'a donc jamais le produit entre les mains. Il ne paie aucun frais de stockage et peut tout gérer tranquillement depuis chez lui. Sa marge vient du fait que ces produits, généralement bon marché, sont proposés sur son site à un prix bien plus élevé. Le vendeur encaisse l'argent du client, paie l'entreprise à l'étranger et garde la différence. Le modèle fonctionne parce qu'il s'agit le plus souvent de produits simples. Une coque de téléphone, par exemple, ne coûte qu'environ 0,50 € à produire. Le vendeur la met en avant sur les bons canaux et trouve des clients prêts à payer 10 € pour une coque à l'effigie du héros de leur série préférée. Comme le produit est simple, le vendeur peut compter sur peu de réclamations et pratiquement aucun retour.

Pour les commerçants spécialisés sur une niche, le dropshipping peut être une excellente façon de vendre dans l'UE sans se soucier du stock ni de l'expédition. Le dropshipping en Europe séduit aussi les petits commerçants, car il facilite l'entrée dans le commerce en ligne. Une adresse e-mail et une boutique en ligne suffisent pour démarrer une activité de dropshipping qui marche.

Beaucoup de dropshippers oublient pourtant que cette marge est, bien entendu, imposable. Où et comment la TVA s'applique-t-elle ? Qui doit la facturer ? Et à partir de quand faut-il payer une taxe sur les produits importés ? Vous trouverez les réponses dans cet article.

2Les bases fiscales du dropshipping

Une vente en dropshipping se décompose en 2 factures distinctes :

1. Un client de l'UE vous achète un produit, par exemple une coque de téléphone.
2. Vous, le vendeur, achetez la marchandise à l'étranger, le plus souvent auprès d'un fabricant en Chine ou dans la région.

Ces 2 factures impliquent 3 parties : l'acheteur, le vendeur et le fournisseur étranger. Fiscalement, chacune des deux factures se traite différemment :

3Livraison sans transport et livraison avec transport

L'expédition du produit de la Chine vers le client est la livraison avec transport. Comme le produit part de Chine, l'opération est exonérée pour l'entreprise, du moins côté UE. Les éventuels impôts dans le pays de l'entreprise ne concernent pas le dropshipper.

Il faut en revanche absolument tenir compte de la TVA à l'importation et des droits de douane, qui s'appliquent aux produits importés de pays tiers dans l'UE. Jusqu'en juillet 2021, le seuil de TVA à l'importation était de 22 €. Il se calculait sur le prix d'achat en Chine, et non sur le prix de vente réel. Si une TVA à l'importation était due, c'était au vendeur de la payer, mais il pouvait la déduire comme TVA déductible.

Pour la douane, le seuil européen est de 150 €. Tout ce qui le dépasse devait déjà et doit toujours être déclaré en douane. La valeur se calcule sur le prix d'achat réel, frais de livraison ou de port compris. Au-delà de 150 €, un taux de droit de douane s'applique.

4Les règles de vente à distance

Un dropshipper livre rarement que son propre pays : ses clients sont dans toute l'Europe. Mieux vaut donc connaître, au moins dans les grandes lignes, les règles du marché intérieur de l'UE. Jusqu'en juin 2014, le texte clé était la directive européenne sur la vente à distance 97/7/CE (les « Distance Selling Regulations »). Elle a longtemps encadré les aspects généraux de la vente en ligne, notamment :

• Des informations suffisantes et détaillées sur le produit et l'achat, sous forme de contrat
• Tous les frais supplémentaires doivent être compris et acceptés par le client
• Le client peut annuler sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables, sans avoir à se justifier
• Le contrat doit pouvoir être imprimé

En Europe, le produit doit en outre être livré dans les 30 jours suivant la commande. Cela paraît long, mais depuis la Chine, l'attente dépasse souvent 60 jours si l'on ne paie pas pour une livraison plus rapide. Les dropshippers actifs dans l'UE ont tout intérêt à prendre ces règles au sérieux. Depuis juin 2014, c'est la directive européenne relative aux droits des consommateurs 2011/83/UE qui s'applique : le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, et si l'information sur le droit de rétractation manque, le délai est prolongé jusqu'à 12 mois.

5La TVA sur les ventes vers d'autres pays de l'UE jusqu'en juillet 2021

Jusqu'en juillet 2021, un commerçant européen payait d'abord la TVA dans son propre pays. Mais dès que ses ventes vers un autre pays de l'UE dépassaient un certain seuil, ce pays exigeait, bien sûr, que la TVA y soit acquittée. Avec des seuils différents selon les pays, le système manquait de clarté. La France, par exemple, prélevait la TVA dès 35 000 € de chiffre d'affaires, l'Allemagne et l'Italie seulement à partir de 100 000 €. Les dropshippers qui marchaient bien devaient donc suivre en permanence leur chiffre d'affaires par pays, pour verser la TVA au bon État sans frauder sans le savoir. Il fallait aussi obtenir un numéro fiscal dans chaque pays concerné. Déjà à l'époque, une sacrée charge supplémentaire.

C'est pourquoi l'UE a adopté une nouvelle réglementation qui, depuis juillet 2021, doit simplifier le paiement de la TVA sur les ventes vers d'autres pays de l'UE :

Elle s'appuie sur un système lancé dès 2015, le « Mini-guichet unique ». Les vendeurs de produits numériques en ligne s'y enregistrent, et la TVA due sur les ventes de logiciels, e-books et autres biens numériques est automatiquement attribuée au pays du client et versée à celui-ci. Inutile de demander un numéro fiscal dans les autres pays de l'UE. Le logiciel calcule automatiquement la TVA due, et vous la réglez auprès de votre administration fiscale nationale. L'UE entend ainsi réduire la fraude fiscale.

C'est ce même système qui a été étendu à partir de juillet 2021, sous le nom de « guichet unique » (OSS), aux sites de dropshipping. Premier avantage apparent : le dropshipper gagne beaucoup de temps, sans suivi des montants ni multiples numéros fiscaux. Chaque vente dans un pays de l'UE est alors soumise à la TVA applicable dans ce pays.

Mais ces nouvelles règles ont aussi leurs revers : les anciens seuils propres à chaque pays (35 000 € ou 100 000 €) disparaissent au profit d'un seuil unique de 10 000 € pour toute l'UE. Dès le premier euro, les ventes sont désormais suivies à l'échelle de l'UE. Pour un dropshipper établi dans l'UE, cela signifie qu'au-delà d'un chiffre d'affaires de 10 000 € à l'échelle de l'UE, les ventes aux particuliers dans d'autres pays de l'UE sont soumises à la TVA locale et peuvent être déclarées en bloc via le guichet unique. Résultat : plus de contrôle de l'État, et des impôts à payer plus tôt. Et ce n'est pas le seul changement.

6La fin du seuil de TVA à l'importation

Quelles autres nouveautés sont entrées en vigueur en juillet 2021 ? Sous le nom de « nouveau paquet TVA e-commerce », l'UE a introduit plusieurs changements. Outre la suppression des seuils de chiffre d'affaires, l'Union européenne a fait tomber une autre limite : jusque-là, les biens importés dans l'UE d'une valeur maximale de 22 € étaient exonérés de TVA à l'importation. Cette règle a été supprimée, car de nombreux dropshippers en abusaient et déclaraient faussement leurs produits sous la barre des 22 € pour payer le moins de TVA possible.

C'est précisément ce que l'UE combat avec ces changements. Désormais, la TVA à l'importation est due sur chaque produit importé d'une valeur allant jusqu'à 150 €. Au-delà, comme nous l'avons vu, des droits de douane s'appliquent. Là aussi, un nouveau système a vu le jour à côté de l'OSS pour les vendeurs de l'UE : l'IOSS, le « guichet unique à l'importation » destiné aux vendeurs hors UE. Les dropshippers établis hors de l'Union demandent un numéro d'identification IOSS dans un pays de l'UE et déposent chaque trimestre une déclaration de toutes leurs ventes. Le système déclare ensuite automatiquement la TVA à l'importation de chaque pays.

Le nouveau paquet TVA e-commerce est un sujet très vaste qui touche de nombreux aspects du commerce en ligne. C'est pourquoi nous avons passé en revue pour vous toutes les nouveautés sur cette page.

7Faire du dropshipping vers l'UE depuis l'extérieur

De nombreuses entreprises de dropshipping prospères sont établies hors de l'UE et veulent bien sûr livrer ce deuxième marché mondial. Lorsqu'un vendeur américain, par exemple, vend un produit à un client en Europe, la TVA est due sur ce produit.

Jusqu'à l'entrée en vigueur des changements en juillet 2021, ce n'était pas le vendeur mais l'acheteur qui était redevable, et seulement au moment où le produit lui parvenait. Une expérience client évidemment désastreuse : qui a envie de payer environ 20 % de plus en réceptionnant un produit déjà réglé ? Réclamations et retours étaient fréquents, et posaient souvent de gros problèmes au vendeur, qui ne dispose pas de véritable entrepôt.

Le vendeur pouvait donc aussi demander un numéro fiscal dans chaque pays de l'UE concerné et y acquitter la TVA. Selon son lieu de résidence, il pouvait ensuite la récupérer comme TVA déductible. Autre option : répercuter le surcoût sur le client. Pas idéal, mais toujours mieux que de lui facturer des frais supplémentaires après la livraison. L'enjeu était avant tout l'expérience d'achat et l'image de la boutique en ligne.

Aujourd'hui, outre l'OSS pour les vendeurs de l'UE, les vendeurs hors UE peuvent s'inscrire à l'IOSS. Ils s'enregistrent dans l'État membre de leur choix et y demandent un numéro d'identification fiscale. Le dropshipper évite ainsi que la TVA à l'importation soit facturée après coup au client. Un vrai avantage à première vue, mais à relativiser : avec l'IOSS, le contrôle de l'État se renforce et l'UE enregistre désormais toutes les ventes sans exception. Les marchands qui ne s'inscrivent pas à l'IOSS doivent verser la TVA séparément aux autorités fiscales de chaque pays de l'UE. Leurs marchandises risquent aussi d'être moins bien traitées en douane, avec des retards de livraison à la clé.

8Les alternatives au dropshipping vers l'UE

Comme le montre cet article, le dropshipping vers l'UE n'a rien de simple, ni pour les marchands de l'Union ni pour ceux venus de l'extérieur. Il faut composer avec les nombreuses langues des États membres et avec une foule d'exigences européennes. Depuis juillet 2021, les règles fiscales semblent harmonisées, mais en coulisses, ces nouveautés servent surtout à renforcer le contrôle de l'État. Les marchands doivent déclarer dès la première vente. Tous les seuils de chiffre d'affaires en dessous desquels aucune taxe n'était due dans chaque pays, ainsi que le seuil de 22 € de TVA à l'importation, ont été purement supprimés, ce qui rend les structures de dropshipping nettement moins attractives.

L'UE a beau être le deuxième espace économique du monde, il existe une bien meilleure alternative : les États-Unis. Voici pourquoi :

1. Les États-Unis sont le premier espace économique du monde et, malgré des différences d'un État à l'autre, leurs lois restent relativement homogènes. Une seule monnaie, une langue officielle et surtout un cadre juridique et fiscal qui ne varie que légèrement entre les États.
2. Aux États-Unis, c'est le prix hors taxes qui compte. Au supermarché, les rayons n'affichent que le prix hors taxes, et il en va de même dans les boutiques en ligne. Les clients ont donc l'habitude d'ajouter mentalement la taxe de leur État. Pour les Américains, un prix final plus élevé est donc normal. Contrairement à l'UE, cela ne les pousse pas à reconsidérer leur achat.

Vous faites du dropshipping et envisagez les États-Unis comme marché cible, ou songez à y créer une société ? Cet article vous concerne directement.

9Dropshipping dans l'UE : ce qu'il faut retenir

Le dropshipping repose sur un principe simple, mais son traitement en matière de TVA, beaucoup moins. Surtout au sein de l'UE, où il faut tenir compte de nombreuses règles et dispositifs, comme la TVA à l'importation ou les droits de douane. Avec l'arrivée du guichet unique à l'importation (IOSS), la situation fiscale s'est, à première vue, un peu simplifiée. Mais s'adapter au nouveau système coûte du temps et de l'énergie, renforce le contrôle de l'État et met fin à toutes les franchises de TVA et de TVA à l'importation.

Si votre activité ne dépend pas absolument de clients européens, n'attendez pas : pensez à vous tourner vers des marchés plus simples, comme les États-Unis ou encore l'Australie.

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L'essentiel

• En dropshipping, le vendeur ne stocke rien : la commande part chez un fournisseur à l'étranger, qui livre directement le client.
• Fiscalement, il s'agit d'une opération en chaîne avec deux factures, une livraison avec transport et une sans transport.
• Depuis juillet 2021, l'UE n'applique plus de seuils de livraison : la TVA est due dès la première vente. Le guichet unique (OSS) centralise la déclaration.
• La franchise de TVA à l'importation de 22 € est supprimée ; les vendeurs hors UE peuvent s'inscrire à l'IOSS.
• Comme alternative plus simple, l'article cite les États-Unis : une langue, une monnaie, et une sales tax due seulement au-delà d'un seuil.

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