Coûts d'une LLC en Californie : 70 $ de création, 800 $ dès la première année

Pour beaucoup d'entrepreneurs de la tech, des médias et du design, la Californie, c'est là où se trouvent leurs clients. Y créer une LLC est simple et bon marché : 70 $ de frais. La facture grimpe ensuite : la Californie exige de chaque LLC une taxe annuelle de 800 $, la première année comme toutes les suivantes, puis une deuxième contribution au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Cette page détaille l'ensemble des coûts d'une LLC californienne, explique les règles de la première année et montre pourquoi passer par le Delaware ne change rien à l'addition si votre activité se déroule en Californie. La création elle-même, nous la proposons sur la page Créer une LLC en Californie.

1Trois postes que toute LLC californienne paie

La création passe par le Secretary of State. Les Articles of Organization sur le Form LLC-1 coûtent 70 $. En ligne, via bizfile Online, le Secretary of State annonce un traitement en cinq jours ou moins ; pour les formulaires papier et PDF, dix jours ou plus. Toute LLC a besoin d'un Agent for Service of Process : une personne disposant d'une adresse physique en Californie (pas de boîte postale) ou une société d'agents enregistrée sur place. Il figure dans les Articles. Pour voir étape par étape comment créer une LLC américaine sans résider aux États-Unis, consultez notre guide de création d'une LLC américaine.

Dans les 90 jours suivant la création vient le Statement of Information sur le Form LLC-12, pour 20 $ de frais. Ensuite, la LLC le dépose tous les deux ans, dans une fenêtre de six mois qui se termine avec le mois de sa création. Depuis le 1 août 2026, le Secretary of State exige un compte utilisateur pour le dépôt en ligne.

Le troisième poste est le plus lourd. Le Franchise Tax Board, l'administration fiscale de l'État, réclame à chaque LLC créée en Californie, enregistrée en Californie ou y exerçant une activité l'Annual Tax de 800 $. On l'appelle souvent franchise tax. Elle ne dépend ni du bénéfice ni du chiffre d'affaires : une LLC sans un seul client la paie exactement comme une LLC qui réalise des millions.

2Les 800 $ et la première année

La taxe se paie d'avance, pour le droit d'exercer en Californie. Pour la première année, le Franchise Tax Board prévoit un paiement au plus tard le 15e jour du quatrième mois suivant le dépôt auprès du Secretary of State. L'exemple de l'administration : création le 18 juin, paiement au plus tard le 15 septembre. Le premier exercice d'une LLC californienne commence au dépôt de ses Articles. Ensuite, la taxe est due chaque année le 15e jour du quatrième mois de l'exercice, soit le 15 avril pour un exercice calé sur l'année civile. Le paiement se fait avec le formulaire FTB 3522.

2.1Ni prorata, ni exonération

La taxe n'est pas calculée au prorata des mois. Si vous créez votre LLC en décembre, vous payez les 800 $ en entier pour ce court premier exercice, puis les 800 $ suivants en avril de l'année d'après. L'exonération de première année ne concernait que les LLC créées ou enregistrées entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Elle ne s'applique pas aux créations à partir de 2024. Les Instructions du FTB 3522 pour 2026 ne prévoient que deux exceptions : certaines sociétés de détention de titres exonérées et la petite entreprise d'un militaire en mission.

2.2Le montant divisé par deux pour les premiers exercices à partir de 2027

Une nouvelle loi change la donne pour les créations à venir. Selon le Franchise Tax Board, l'Annual Tax des LLC, LP et LLP pour le premier exercice passe de 800 $ à 400 $ si ce premier exercice commence le 1 janvier 2027 ou après, et avant le 1 janvier 2030. Dès la deuxième année, on revient à 800 $. Concrètement : une LLC créée en décembre 2026 paie 800 $ pour son court premier exercice. Une LLC créée en janvier 2027 paie 400 $ pour son premier exercice. Si vous comptiez de toute façon démarrer l'année suivante, attendre vous fait donc économiser deux fois.

2.3Dissoudre dans les douze mois

Il existe une porte de sortie si votre projet ne voit pas le jour. Si vous dissolvez la LLC auprès du Secretary of State dans l'année suivant sa création avec le formulaire simplifié LLC-4/8, vous ne payez pas d'Annual Tax pour le premier exercice. Sans dissolution, la taxe continue de courir, année après année, jusqu'au dépôt d'un Certificate of Cancellation. Pour une dissolution dans les règles, lisez l'article Dissoudre une LLC américaine.

3La LLC Fee : une deuxième contribution selon les recettes

Dès que la LLC atteint 250 000 $ de recettes de source californienne, la LLC Fee s'ajoute à l'Annual Tax. Elle se calcule sur le Total California income, c'est-à-dire les revenus de source californienne, et non sur les revenus mondiaux de la LLC. Si la LLC a des revenus en Californie et ailleurs, elle les répartit avec le Schedule R. Les tranches figurent dans le tableau ; la plus élevée s'élève à 11 790 $ à partir de 5 millions.

La contribution doit être estimée en cours d'année et payée au plus tard le 15e jour du sixième mois de l'exercice avec le formulaire FTB 3536. Si l'estimation n'est pas réglée avant la date limite initiale de la déclaration, des majorations et des intérêts s'appliquent. Pour une activité en croissance, la LLC Fee a donc sa place dans le plan de trésorerie avant même que le seuil soit atteint.

4Form 568 et les associés hors de Californie

Toute LLC active ou enregistrée en Californie dépose chaque année la déclaration Form 568 auprès du Franchise Tax Board. Le délai dépend de sa classification. Une LLC traitée comme une société de personnes la dépose au plus tard le 15e jour du troisième mois suivant la clôture de son exercice, tout comme une Single-Member LLC détenue par une société de personnes ou une autre LLC. Toutes les autres Single-Member LLC la déposent au plus tard le 15e jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice de leur propriétaire. Les 800 $ ne se paient pas avec le Form 568, mais séparément avec le FTB 3522.

4.1Si vous ne vivez pas en Californie

Si la LLC compte plusieurs associés et que l'un d'eux vit hors de Californie, il signe le formulaire FTB 3832. Il reconnaît ainsi que la Californie peut imposer sa quote-part des revenus californiens. S'il ne signe pas, la LLC paie pour lui l'impôt sur cette quote-part au taux le plus élevé. La signature ne remplace pas sa propre déclaration : chaque associé non résident dépose sa propre déclaration en Californie. Les associés qui sont des sociétés de capitaux, par exemple votre société européenne, sont eux-mêmes considérés comme actifs en Californie et peuvent avoir leurs propres obligations.

Pour un entrepreneur basé en Europe, cela signifie qu'une LLC californienne avec une activité sur place cumule trois niveaux : l'impôt fédéral, l'impôt californien et l'impôt de votre pays de résidence. Pour comprendre comment ils s'articulent, lisez Fiscalité de la LLC américaine. Les déclarations de votre LLC, nous nous en chargeons avec notre service Déclaration fiscale pour LLC et LP.

5Créée au Delaware, active en Californie

Beaucoup d'entrepreneurs pensent pouvoir contourner la Californie en créant leur LLC au Delaware, dans le Wyoming ou dans un autre État. Cela ne tient que tant que la LLC n'exerce aucune activité en Californie. Selon le Franchise Tax Board, une société y est active si elle exerce en Californie une activité à but lucratif, si elle y a été créée ou y a son siège commercial, ou si son chiffre d'affaires, ses actifs ou sa masse salariale en Californie dépassent les seuils indiqués dans le tableau. Un seul de ces critères suffit.

Une LLC d'un autre État active en Californie s'enregistre auprès du Secretary of State avec un Certificate of Good Standing de son État de création. Dès lors, elle paie l'Annual Tax de 800 $ et, le cas échéant, la LLC Fee, dépose le Form 568 et le Statement of Information, en plus de tout ce qu'exige son État de création, par exemple la taxe annuelle de 400 $ au Delaware. Pour une LLC d'un autre État, le premier exercice californien commence, selon les Instructions du FTB 3522, à sa création dans cet État. Si le 15e jour du quatrième mois est déjà passé lorsqu'elle démarre en Californie, elle paie immédiatement.

Si votre activité se déroule en Californie, vous créez donc généralement la société directement sur place et vous évitez un second enregistrement. Quand un autre État de constitution reste intéressant malgré tout, l'article Choisir le bon État vous l'explique ; la procédure d'enregistrement dans un second État est détaillée dans Foreign Qualification.

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6Le Statement of Information : public et assorti de pénalités

La Californie n'est pas un État pour l'anonymat. Le Statement of Information indique les managers de la LLC ou, si elle est gérée par ses associés, tous les associés avec leur adresse. Si la LLC compte plus d'un manager ou d'un associé, l'annexe LLC-12A s'ajoute. Le registre est public.

Si vous manquez le délai, vous payez selon le formulaire LLC-12 une pénalité de 250 $, recouvrée par le Franchise Tax Board. Si des obligations envers l'administration fiscale ou le Secretary of State restent en suspens, la LLC peut être suspendue ou perdre ses droits. Une société suspendue doit d'abord régulariser sa situation auprès du Franchise Tax Board avant de pouvoir reprendre son activité.

7LLC ou Corporation en Californie

Tout calcul de coûts pour la Californie doit inclure une comparaison. Toute Corporation constituée, enregistrée ou active en Californie paie elle aussi l'impôt minimum de 800 $. Selon le Franchise Tax Board, les Corporations nouvellement constituées ou enregistrées en sont toutefois exonérées depuis 2020 pour leur premier exercice fiscal. La LLC ne bénéficie pas de cette exonération. En contrepartie, la Corporation paie l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice et dépose son Statement of Information chaque année au lieu de tous les deux ans.

Le choix de la forme juridique ne dépend pas de ces 800 $, mais des associés, des investisseurs, du visa et de la fiscalité dans votre pays. Pour des investisseurs et une startup visant la croissance, la Corporation est souvent le meilleur choix ; l'offre correspondante se trouve sous C Corporation en Californie. Pour une activité avec peu d'associés et un bénéfice qui doit leur revenir directement, la LLC reste la forme de base. Retrouvez la comparaison des formes juridiques sous Quelle est la meilleure forme juridique aux États-Unis, et tous les coûts par État sous Coût annuel d'une société américaine.

Et si vous cherchez en réalité une LLC qui n'exerce aucune activité aux États-Unis et ne paie donc pas d'impôt américain, la Californie et cette page ne sont pas le bon endroit. Notre site partenaire zerotax.llc répond à cette question.

L'essentiel

• Une LLC californienne coûte 70 $ à la création, puis 20 $ dans les 90 jours pour le Statement of Information, à renouveler ensuite tous les deux ans.
• L'Annual Tax de 800 $ est due pour chaque exercice fiscal, y compris le premier, pour la première fois le 15e jour du quatrième mois suivant le dépôt ; si le premier exercice commence entre 2027 et 2029, elle s'élève à 400 $ la première année.
• À partir de 250 000 $ de recettes en Californie s'ajoute la LLC Fee, progressive jusqu'à 11 790 $.
• Une LLC du Delaware ou d'un autre État paie aussi l'Annual Tax dès qu'elle est active ou enregistrée en Californie.
• L'impôt reste dû jusqu'à la radiation de la LLC auprès du Secretary of State ; si vous la radiez par la procédure simplifiée dans les douze mois suivant sa création, vous ne payez rien pour la première année.

Comment nous vous aidons

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