Le traitement fiscal des entrepreneurs non américains qui vendent aux États-Unis est sans doute le sujet le plus mal compris de tout le droit fiscal américain international. C'est pourquoi nous lui consacrons une page entière, pour voir de près comment éviter l'imposition de vos bénéfices aux États-Unis (même avec une US LLC). Nous vous montrons aussi pourquoi tant de gens interprètent mal cette question.
Pour une vue d'ensemble du système fiscal américain , consultez notre guide pour débutants.
Entrepreneurs non américains aux États-Unis
Cet article traite du régime fiscal des Non-Resident Aliens (étrangers non résidents aux États-Unis), ou NRA. Vous êtes un NRA si vous n'êtes AUCUN des suivants :
- un citoyen américain,
- un Permanent Resident, c'est-à-dire un résident permanent (par exemple titulaire d'une green card), ou
- une personne qui, selon le « Substantial Presence Test », a séjourné assez longtemps aux États-Unis au cours de l'année fiscale concernée pour y devenir imposable (avec ou sans visa ; cela peut arriver dès moins de 183 jours de présence par an).
Si l'un de ces cas vous concerne, vous n'êtes pas un Non-Resident Alien et les informations ci-dessous ne s'appliquent pas à vous. Les NRA doivent connaître deux régimes fiscaux américains très différents : le régime passif et le régime actif. Voyons-les en détail.
Pour en savoir plus sur le système fiscal américain, consultez notre guide pour débutants.
Régime passif
Si vous percevez certains types de revenus passifs, vous êtes soumis aux États-Unis à une retenue à la source (« Withholding Tax ») forfaitaire de 30 %. Ce taux général de 30 % peut toutefois être réduit par une convention fiscale applicable (par exemple 15 % pour l'Allemagne ou l'Autriche).
Ces revenus passifs comprennent notamment :
- les intérêts
- les dividendes
- les revenus locatifs
- les redevances
En règle générale, c'est le payeur de ces revenus qui doit lui-même retenir l'impôt au taux applicable, puis le reverser au gouvernement américain. La retenue étant libératoire, vous n'avez, en tant que bénéficiaire, rien d'autre à faire et aucune déclaration fiscale américaine à déposer.
Par exemple, si vous détenez des actions d'une US Corporation qui verse un dividende de 100 $, la société ne vous verse que 70 $ (en l'absence de convention). Les 30 $ restants vont au fisc américain (l'IRS).
Il existe cependant de nombreuses exceptions à prendre en compte. Les intérêts, par exemple, font en principe partie des revenus passifs soumis à retenue. Mais divers cas particuliers vous permettent de percevoir certains intérêts totalement exonérés. C'est le cas des intérêts sur les dépôts bancaires ordinaires. Les États-Unis veulent manifestement encourager les investisseurs à laisser leur argent sur place.
Régime actif
Le traitement fiscal des revenus d'une activité commerciale active aux États-Unis est totalement différent. Un autre régime s'applique aux entrepreneurs étrangers. Voici comment il fonctionne :
- Seuls les bénéfices rattachables à une activité commerciale exercée aux États-Unis sont imposables aux États-Unis. On parle d'« ETBUS », pour « Engaged in a trade or business in the United States ».
- L'« ETBUS » est déclenché par (1) au moins un « Dependent Agent » (par exemple un salarié) aux États-Unis qui (2) contribue de manière substantielle au développement de l'activité sur place (par opposition à des tâches purement administratives).
- Si vous bénéficiez d'une convention de non-double imposition, vous n'êtes imposable aux États-Unis, malgré un ETBUS au sens ci-dessus, que si vous y disposez d'un établissement stable (par exemple un bureau ou un autre lieu fixe d'affaires).
Pour bien comprendre, examinons chacune de ces conditions en détail.
Qu'est-ce qu'un Dependent Agent ?
Un agent dépendant, ou Dependent Agent, est en somme une personne qui travaille si étroitement pour vous que ses actes peuvent être considérés comme le prolongement des vôtres. La notion inclut donc clairement vos salariés. Mais elle couvre aussi deux autres catégories :
- les personnes qui travaillent pour vous comme prestataires indépendants, mais avec un tel volume de travail qu'on ne les distingue pratiquement plus d'un salarié, et
- les entreprises qui fournissent des services exclusivement (ou presque exclusivement) pour vous.
Qu'est-ce qu'un Independent Agent ?
Voyons maintenant l'inverse de l'agent dépendant : l'agent indépendant. C'est une personne qui exploite sa propre activité de façon autonome et pour qui vous n'êtes qu'un client. L'Independent Agent a donc son propre business. Celui-ci aide votre entreprise d'une manière ou d'une autre, sans plus.
Un Independent Agent fait des choses pour vous (il reste votre mandataire), mais il travaille surtout pour son propre business, pas pour le vôtre. Il est donc considéré comme indépendant de vous : ses actes sont les siens, pas le prolongement des vôtres.
C'est pourquoi le simple recours aux services d'un Independent Agent aux États-Unis ne fait pas de vous un commerçant exerçant sur le sol américain.
Pourquoi tant d'experts fiscaux se trompent-ils ?
Certains professionnels se trompent sur cette distinction pour des raisons légitimes. Mais bien des erreurs le sont moins, et un expert devrait savoir y répondre correctement.
La fiscalité américaine repose sur la distinction entre revenus de source américaine et revenus de source étrangère. Cette distinction s'opère de plusieurs façons. Quand vous vendez des produits aux États-Unis, les bénéfices sont en général des revenus de source américaine.
Certains fiscalistes commettent l'erreur d'assimiler source américaine et imposition aux États-Unis. Or un revenu de source américaine n'entraîne pas toujours d'impôt américain. Le revenu d'une personne non américaine n'est imposable aux États-Unis que s'il est effectivement lié à une activité commerciale aux États-Unis : la personne doit être ETBUS au sens décrit plus haut, et le revenu doit aussi découler de l'activité qui la rend ETBUS.
D'autres soi-disant pros de la fiscalité estiment qu'ils ne pourront pas vous facturer le dépôt de votre déclaration américaine si vous ne devez aucun impôt. Vous facturer compte davantage pour eux que de vérifier si vous êtes réellement imposable aux États-Unis.
Un exemple : vous décidez de vendre des produits sur le marché américain via le service Fulfillment by Amazon, ou Amazon FBA. Vous achetez des produits, les faites livrer dans les entrepôts d'Amazon, et ses employés les emballent puis les expédient aux clients.
Amazon est-il votre Dependent Agent ? Non, absolument pas. Amazon a sa propre activité, et vous n'êtes qu'un client parmi beaucoup d'autres.
Dans cet exemple, vous n'êtes donc pas ETBUS, vous n'exercez pas d'activité commerciale aux États-Unis. Autrement dit, vous n'êtes soumis à aucun impôt américain sur les revenus tirés de vos ventes aux États-Unis.
Le diable se cache dans les détails
On peut aussi voir les choses autrement. Quand vous vendez des produits, vous exercez bel et bien une activité commerciale : vous achetez des produits, faites du marketing, expédiez aux clients, gérez les retours et faites tout ce qu'implique la gestion d'une entreprise.
Mais vous n'êtes soumis à aucun impôt américain, parce que vous n'exercez pas cette activité sur le sol américain. Vous l'exercez là où vous vous trouvez (vous et, le cas échéant, vos Dependent Agents), hors des États-Unis.
Si en revanche vous avez un Dependent Agent aux États-Unis, vous exercez votre activité aux États-Unis : des personnes sur place font tourner votre business depuis là-bas. Vous êtes alors, dans le cadre du régime actif, imposable aux États-Unis.
Si vous faites seulement appel à un Independent Agent (comme Amazon), les personnes qui vous aident aux États-Unis ne sont pas vos collaborateurs. Ce sont simplement des gens qui dirigent leur propre entreprise (Amazon) ou qui travaillent pour quelqu'un d'autre (les salariés et prestataires d'Amazon).
Et si... ?
C'est généralement à ce stade de la conversation que surgissent les questions du type « Et si... ? ». Pourtant, tout ce qu'il faut savoir a déjà été dit.
Si vous avez encore un doute, voici les points qui reviennent le plus souvent :
Que se passe-t-il si j'exerce mon activité via une Limited Liability Company (une LLC américaine) ?
Si vous êtes l'unique membre (c'est-à-dire le propriétaire) d'une LLC américaine, celle-ci n'est pas considérée comme une entité distincte de vous sur le plan fiscal américain. Autrement dit, pour le fisc américain, elle n'existe tout simplement pas. On parle alors d'Exempt-LLC . Passer par une LLC ne change rien à l'analyse fiscale américaine ni aux critères évoqués plus haut.
Et si je suis payé en dollars sur un compte bancaire américain ?
Là non plus, rien ne change. Ni la devise dans laquelle vous êtes payé, ni l'endroit où se trouve votre banque ne font de différence. Une seule chose compte : êtes-vous ETBUS ou non.
Et si je vends des produits en ligne et que mon serveur est aux États-Unis ?
Cela n'a aucune importance. Si le serveur qui héberge votre site se trouve aux États-Unis, vous faites simplement appel aux services d'un Independent Agent (l'hébergeur, en tant que prestataire indépendant). Cela ne fait pas de vous un ETBUS.
Si je vends des produits physiques aux États-Unis, n'ai-je pas des revenus de source américaine ?
Si, vous aurez des revenus de source américaine. Mais cela ne joue absolument aucun rôle. Pour être imposé aux États-Unis dans le cadre du régime actif, vous devez être ETBUS. C'est seulement dans ce cas que vous êtes imposable, et uniquement sur les revenus américains effectivement liés à l'activité américaine. Le simple fait d'avoir des revenus de source américaine n'entraîne pas d'obligation fiscale aux États-Unis.
On m'a conseillé de créer une US Corporation et de lui attribuer 5 % du bénéfice de mon activité pour ses services de traitement des paiements. Est-ce une bonne idée ?
Non, c'est totalement inutile. Certains semblent croire qu'il faut une société américaine pour vous protéger (vous ou votre entreprise non américaine) lors de ventes directes aux États-Unis. Or cette structure ne sert à rien : vendre aux États-Unis ne suffit pas, à lui seul, à vous rendre imposable (vous ou votre entreprise) aux États-Unis. C'est donc une manière coûteuse d'éviter un problème qui n'existe pas.
Mettre en place une structure américaine
Comme nous l'avons laissé entendre, la structure la plus simple et la plus efficace pour un entrepreneur étranger aux États-Unis est une Single Member LLC, ou Exempt-LLC, créée dans l'un des États américains.
Exercer via une telle LLC présente de nombreux avantages :
- Vous pouvez ouvrir votre propre compte bancaire américain auprès de banques américaines traditionnelles (contrairement aux fintechs comme Mercury, celles-ci exigent un directeur américain). Vous encaissez ainsi plus facilement les paiements de vos clients américains et passez sans difficulté par les prestataires de paiement.
- Une LLC offre une protection de responsabilité à votre activité. En cas de procès, seule la LLC est responsable, et non vous personnellement (ni l'entité non américaine par laquelle vous exercez principalement).
- Les clients américains aiment acheter auprès de vendeurs américains. Avec une LLC et une adresse aux États-Unis, vous êtes un vendeur américain comme les autres et vous inspirez confiance.
- Une LLC américaine peut obtenir des crédits auprès d'Amazon, d'une banque américaine ou d'autres sources.
Mettre en place une LLC américaine et un compte bancaire peut s'avérer un peu complexe. Il y a beaucoup de petits détails à respecter. Il faut aussi s'adresser à la bonne banque pour avoir une chance d'ouvrir un compte dans les temps. Par ailleurs, votre LLC doit déposer le formulaire IRS 5472, obligatoire pour toute société détenue à 25 % ou plus par des étrangers. Toutes les obligations déclaratives de l'Exempt-LLC sont détaillées ici.
Pour en savoir plus sur le système fiscal américain, consultez notre guide pour débutants.
Mount Bonnell Advisors a déjà mis en place de nombreuses structures de ce type pour des NRA. En nous confiant ce travail, vous vous concentrez pleinement sur la gestion et le développement de votre entreprise, pendant que nous nous occupons des subtilités de la structure américaine et des questions fiscales. Notre site partenaire zerotax.llc est d'ailleurs spécialisé précisément dans ces structures : la LLC américaine sans établissement stable aux États-Unis.