Port d'arme au Texas : la License to Carry étape par étape

Cette page présente la License to Carry texane du point de vue du demandeur : qui peut l'obtenir, quels justificatifs le Texas Department of Public Safety exige selon votre statut de séjour, comment se déroulent la formation, la demande et le renouvellement, et ce que suppose le port sans licence selon le § 46.02 du Penal Code. Elle s'adresse à tous ceux qui arrivent au Texas, avec une green card, un visa ou une naturalisation toute récente.

Cette page présente la License to Carry texane du point de vue du demandeur : qui peut l'obtenir, quels justificatifs le Texas Department of Public Safety (DPS) exige selon votre statut de séjour, comment se déroulent la formation, la demande et le renouvellement, et ce que suppose le port sans licence selon le § 46.02 du Penal Code. Elle s'adresse à tous ceux qui arrivent au Texas, avec une green card, un visa ou une naturalisation toute récente. Où la licence est valable hors du Texas et quels États la reconnaissent : c'est l'objet du guide Concealed Carry et Reciprocity. Pour savoir si le droit fédéral vous autorise tout simplement à posséder une arme, consultez Posséder une arme aux États-Unis en tant qu'étranger.

Et comme sur chacune de ces pages : votre droit d'acheter, de posséder ou de porter une arme dépend de votre statut et de votre État. Vérifiez les deux avant chaque achat et chaque demande. En Europe, le port d'arme reste une exception rare. Au Texas, c'est une simple démarche administrative avec formation, empreintes digitales et 40 $ de frais, et même elle n'est plus nécessaire pour porter une arme.

1Deux voies : sans licence selon le § 46.02 ou avec la License to Carry

Depuis le 1 septembre 2021, le Texas applique la loi HB 1927, que le DPS appelle Firearm Carry Act. Elle a réécrit le § 46.02 du Penal Code. Depuis, porter une arme de poing hors de sa propriété et de son véhicule n'est punissable que si la personne a moins de 21 ans ou a été condamnée au cours des cinq dernières années pour certains délits : coups et blessures, Deadly Conduct, menace terroriste et trouble à l'ordre public par tir ou exhibition menaçante d'une arme en public. Quiconque est exclu de la possession d'armes selon le § 46.04 du Penal Code commet même un crime (felony) en portant une arme, selon le § 46.02(a-7).

Trois autres règles s'appliquent à tous, avec ou sans licence. Exhiber délibérément en public une arme de poing que l'on porte est punissable, sauf si elle est dans un holster. Porter une arme en état d'ivresse l'est aussi, sauf par exemple sur sa propriété ou dans son véhicule. Et en voiture, l'arme ne peut être visible que si vous avez au moins 21 ans ou une licence et qu'elle est dans un holster. Une personne légalement exclue de la possession ne peut pas du tout la porter en voiture.

La loi HB 1927 n'a pas supprimé la licence. Le DPS précise expressément qu'il doit continuer à traiter les demandes, mener les vérifications d'antécédents et délivrer la licence plastifiée. La License to Carry (LTC) est donc la seconde voie, facultative. Pourquoi beaucoup la choisissent malgré tout ? Réponse plus bas.

2Qui obtient la licence : § 411 172 du Government Code

Les conditions figurent au chapitre 411, sous-chapitre H du Texas Government Code. Selon le § 411 172, est notamment éligible la personne qui réside légalement au Texas depuis six mois ou peut être admise en tant que Nonresident selon le § 411 173, a au moins 21 ans, n'a pas été condamnée pour un crime (felony), ni au cours des cinq dernières années pour un délit de classe A ou B, n'est pas dépendante à une substance, ne doit ni pension alimentaire pour enfant ni impôts à l'État, ne fait l'objet d'aucune ordonnance de protection et n'a rien omis d'essentiel dans sa demande. Selon le DPS, une condamnation pour conduite en état d'ivresse compte au minimum comme délit de classe B ; la loi traite une Deferred Adjudication comme une condamnation.

Pour les immigrants, le point décisif est le point 9 : vous devez être pleinement autorisé, selon le droit fédéral et celui de l'État, à acheter une arme de poing. La loi n'exige pas la citoyenneté. À la question de savoir si des non-citoyens peuvent obtenir la licence, le DPS répond oui : les Resident Aliens et certains non-immigrants en séjour légal, sous réserve du droit fédéral. Les titulaires d'une green card remplissent en général cette condition. Pour les titulaires d'un visa, tout dépend d'une exception à l'interdiction fédérale, en pratique d'un permis de chasse américain valide ; ce que cela implique est expliqué dans Armes et visa.

Une particularité concerne l'âge. La loi fixe 21 ans, avec des exceptions dès 18 ans pour les militaires et les vétérans et pour les personnes protégées par une ordonnance de protection. Le DPS indique qu'un tribunal fédéral lui a interdit d'appliquer la limite d'âge aux personnes de 18 à 20 ans par ailleurs éligibles ; il ne rejette donc plus aucune demande pour le seul motif de l'âge.

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3Nouveau au Texas : six mois ou la demande en tant que Nonresident

Les six mois de résidence ressemblent à un délai d'attente pour les nouveaux arrivants, mais n'en sont pas un. Le § 411 173 oblige le DPS à proposer une procédure aux personnes qui remplissent toutes les autres conditions et qui soit résident légalement dans un autre État, soit s'installent au Texas pour y vivre. Selon le DPS, vous joignez alors le formulaire LTC-6, deux photos d'identité et une copie du permis de conduire ou de la pièce d'identité de votre État précédent ; la formation se fait au Texas. Le DPS pose une limite claire : tout demandeur doit résider légalement au Texas ou dans un autre État américain. Une résidence uniquement en Europe ne suffit pas.

Le formulaire de demande exige aussi, selon le § 411 174(b), le numéro de votre permis de conduire ou de votre pièce d'identité texane. Si vous venez d'arriver, commencez donc par le permis de conduire ; le guide Échanger son permis de conduire explique comment faire avec un permis européen. Ce que le Texas offre d'autre aux nouveaux arrivants est présenté sur la page Texas.

4Les justificatifs selon votre statut

Le DPS demande une preuve de citoyenneté ou de séjour légal, selon une liste précise. Si vous êtes né hors des États-Unis, le formulaire LTC-40 vous impose de fournir une copie valide, recto verso, de l'un de ces documents : certificat de citoyenneté ou de naturalisation, Permanent Resident Card ou passeport américain. Les non-immigrants fournissent le visa américain, l'enregistrement I-94 et un permis de chasse. Sur le formulaire même, le DPS justifie cela par l'interdiction fédérale prévue au 18 U.S.C. § 922(g)(5)(B).

Conséquence importante pour les titulaires d'un visa, selon le § 411 183 : la licence expire au plus tard le jour où prend fin le séjour légal fixé par les services d'immigration. Si le séjour n'a pas de date de fin précise, la licence n'est valable qu'un an. Si votre statut change, par exemple avec la green card ou la naturalisation, vous pouvez le mettre à jour en ligne dans votre compte, rubrique des demandes de service, selon le DPS.

5La formation : cours, stand de tir, examen

Pas de licence sans formation. Le § 411 188 impose un stage en deux parties. Le cours dure de quatre à six heures et couvre quatre thèmes : le droit des armes et les règles sur l'usage de la force létale, le maniement sûr de l'arme, holsters compris, la résolution non violente des conflits et le stockage sécurisé, notamment pour protéger les enfants. Vous pouvez suivre ce cours auprès d'un instructeur agréé ou en ligne chez un prestataire agréé.

La seconde partie a lieu au stand de tir, en personne, avec un instructeur agréé par le DPS : une à deux heures d'instruction au stand et une épreuve de tir, plus un examen écrit sur les thèmes du cours. Selon le DPS, la partie au stand peut aussi précéder le cours en ligne. L'instructeur saisit les résultats directement dans votre compte DPS ; il n'y a pas d'attestation papier. C'est l'instructeur qui décide si vous devez apporter votre propre arme, et le DPS ne fixe pas le prix de la formation. Pour ceux qui portent une arme sans licence, le DPS propose aussi des vidéos gratuites sur la sécurité dans le maniement des armes.

6La demande, étape par étape

La première demande se fait en ligne sur le portail du DPS, RSD Connect. Selon le § 411 174, elle comprend le formulaire rempli, des photos, une preuve d'âge, une preuve de résidence au Texas, deux jeux d'empreintes digitales, les frais, la preuve de formation et une déclaration sous serment attestant que vous avez lu les dispositions sur les infractions et la légitime défense et que vous remplissez toutes les conditions. Dans le formulaire, vous indiquez notamment vos adresses personnelles et professionnelles des cinq dernières années et toutes vos arrestations, même classées sans suite. Le DPS ne peut pas exiger votre numéro de sécurité sociale, selon le § 411 174(d).

Après l'envoi, vous prenez rendez-vous pour les empreintes avec le code de service de la LTC ; cette étape est aussi payante. Les frais de l'État pour la licence s'élèvent à 40 $, avec des réductions pour certains groupes. La loi oblige le DPS, dans les 60 jours suivant une demande complète, à délivrer la licence, à la refuser ou à justifier par écrit pourquoi il lui faut plus de temps ; le DPS annonce lui-même environ 60 jours pour une première demande. S'il réclame des pièces complémentaires, par exemple sur une ancienne arrestation, le délai s'allonge, et sans réponse de votre part sous 90 jours, la demande est perdue. Vous ne pouvez porter une arme avec les droits d'un titulaire de licence qu'une fois la carte reçue.

7Durée de validité et renouvellement

Selon le § 411 183, la première licence expire au premier anniversaire du titulaire qui suit le quatrième anniversaire de sa délivrance ; une licence renouvelée expire cinq ans après la précédente, toujours le jour de l'anniversaire. Pour les étrangers, la limite déjà évoquée s'applique : au plus tard à la fin du séjour légal, et au bout d'un an en l'absence de date de fin fixe.

Le renouvellement se fait en ligne, selon le DPS jusqu'à six mois avant l'expiration, pour des frais de 40 $ (§ 411 185). Le DPS vous envoie un rappel au plus tard 60 jours avant l'échéance. Aucune nouvelle formation n'est exigée. En revanche, il n'y a pas de délai de grâce : une fois la licence expirée, vous portez votre arme sans ses avantages jusqu'à réception de la nouvelle carte.

8Ce que la licence apporte, et où le port reste interdit

Le DPS énumère lui-même les avantages. Lors d'un achat, la licence peut remplacer la vérification NICS, même si, selon l'ATF, les non-citoyens doivent tout de même indiquer leur Alien Number ou leur Admission Number. Elle est valable dans les États qui reconnaissent la licence texane. Les titulaires peuvent porter une arme lors des réunions d'organismes publics, le port sur les campus universitaires leur est réservé, les entreprises peuvent l'autoriser spécifiquement pour eux, et à l'aéroport la licence protège en cas d'objet emporté par inadvertance dans la zone de sûreté. C'est aussi une pièce d'identité officielle, y compris pour voter.

Même avec une licence, certains lieux restent interdits. D'après le § 46.03 du Penal Code, et selon la liste du DPS, cela inclut notamment les écoles et les événements scolaires, les bureaux de vote le jour du scrutin et pendant le vote anticipé, les tribunaux, les champs de courses, la zone de sûreté des aéroports, les établissements pénitentiaires et les établissements qui réalisent au moins 51 % de leur chiffre d'affaires avec de l'alcool consommé sur place. Hôpitaux, maisons de retraite et parcs d'attractions peuvent interdire le port par un avis conforme au chapitre 30 du Penal Code, et les propriétaires privés peuvent interdire le port apparent, même aux titulaires d'une licence. Vous trouverez un panorama complet de la reconnaissance dans les autres États dans Concealed Carry et réciprocité.

9Combien de Texans ont la licence

Selon le rapport annuel du DPS, au 31 décembre 2025, exactement 1 416 121 personnes détenaient une License to Carry active, encadrées par 3 787 instructeurs agréés. Fin 2020, avant l'autorisation du port sans licence, elles étaient 1 626 242. Le chiffre a baissé depuis, mais reste bien au-dessus du million. D'autres chiffres officiels sur les armes aux États-Unis, des vérifications du FBI aux statistiques de santé, figurent sur la page Les armes en chiffres.

Porter une arme avec ou sans licence, c'est finalement votre choix. Les conditions, elles, ne le sont pas : elles dépendent de votre statut et de votre État, et les deux doivent être vérifiés avant tout achat et toute demande.

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L'essentiel

• Depuis le 1 septembre 2021, toute personne de 21 ans ou plus qui n'est pas légalement exclue de la détention peut porter une arme de poing au Texas (§ 46.02 Penal Code) ; la License to Carry existe toujours.
• La licence n'exige pas la citoyenneté, mais selon le § 411 172 du Government Code six mois de résidence légale au Texas ou une demande en tant que nonresident, 21 ans et le plein droit d'acheter une arme de poing selon le droit fédéral.
• Les titulaires d'une green card justifient de leur statut avec le formulaire I-551, les titulaires d'un visa avec le visa, le I-94 et un permis de chasse.
• La demande comprend quatre à six heures de cours, une à deux heures de tir avec examen, des empreintes digitales et des frais de 40 $ ; le DPS statue généralement sous 60 jours.
• La licence prend fin au plus tard avec le séjour légal ; avant tout achat et toute demande, vérifiez votre statut et votre État.

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