Armes aux États-Unis : comment acheter légalement une arme en tant qu'étranger

Un étranger sans green card peut-il acheter une arme aux États-Unis ? La question revient souvent. Il faut savoir que le droit de porter des armes ne vaut que pour les citoyens américains et les titulaires d'une green card. Avec un visa de non-immigrant, il existe pourtant des moyens d'acquérir légalement une arme. Si vous envisagez de vous installer aux États-Unis, cet article vous explique comment acheter légalement une arme avec un visa de non-immigrant (par exemple un visa L ou un visa E).

1Tout le monde peut-il posséder une arme aux États-Unis ?

En vertu du deuxième amendement, les citoyens américains respectueux de la loi ont le droit de porter des armes. Chacun peut en posséder autant qu'il le souhaite.

La législation sur les armes varie toutefois d'un État à l'autre. La Californie, le Massachusetts, le New Jersey et l'État de New York ont des lois particulièrement restrictives, alors qu'en Alaska, en Arizona, au Texas et dans le Wyoming, posséder et acheter une arme est plutôt simple en comparaison.

Certaines conditions doivent en outre être remplies pour porter légalement une arme, comme une autorisation adaptée et une formation au maniement des armes.

Le droit de posséder une arme ne s'étend cependant pas aux étrangers séjournant temporairement aux États-Unis avec un visa de non-immigrant (selon le ministère américain de la Justice, les personnes entrées sans visa avec un ESTA ne sont pas concernées). L'interdiction figure dans la loi fédérale (18 U.S.C. § 922) :

« Il est interdit à un étranger admis aux États-Unis avec un visa de non-immigrant d'expédier, de transporter, de recevoir ou de posséder une arme à feu ou des munitions […] »

Avec une exception :

[…] sauf si l'étranger relève de l'une des exceptions prévues au 18 U.S.C. § 922(y)(2), par exemple : un permis ou une autorisation de chasse valide, délivré pour la chasse ou le tir sportif légaux […]

Les étrangers entrés aux États-Unis avec un visa de non-immigrant peuvent donc posséder et acheter légalement une arme à feu, à condition de présenter un permis de chasse valide ou une autorisation de chasse délivrée pour la chasse ou le tir sportif légaux.

2Obtenir un permis de chasse

Obtenir un permis de chasse aux États-Unis est moins compliqué qu'on ne le pense. En Floride, par exemple, si vous êtes né le 1 juin 1975 ou après et avez au moins 16 ans, vous devez réussir un cours de sécurité à la chasse (Hunter Safety Course) avant d'acheter le permis ; sans ce cours, seul un report est possible, et uniquement accompagné d'un chasseur qualifié. Le permis se renouvelle chaque année et s'achète en ligne (par exemple sur gooutdoorsflorida.com).

Au Texas, il faut suivre un cours d'une journée consacré à la sécurité. Une fois le cours validé, le permis de chasse vous est envoyé par la poste.

3Justificatif de domicile

En plus du permis de chasse, vous devez présenter un justificatif de domicile pour porter légalement une arme. Il atteste que vous séjournez légalement aux États-Unis et résidez dans l'État concerné. Il peut s'agir d'un permis de conduire américain, d'un bail, ou d'une carte d'identité ou d'un passeport accompagné d'un justificatif d'adresse, comme une facture d'électricité ou un bail.

4Achetez votre ou vos armes

Vous pouvez maintenant vous rendre dans l'armurerie la plus proche et acheter l'arme, ou les armes, de votre choix. Le vendeur doit alors remplir une demande auprès du « Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives » (ATF), l'autorité compétente.

5Remplir le formulaire 4473

Le formulaire 4473 est imposé par l'ATF pour tout achat d'arme auprès d'un vendeur. Il contient vos informations personnelles (nom, adresse, date de naissance et, à titre facultatif, numéro de sécurité sociale). Il pose aussi des questions sur les antécédents judiciaires, la consommation de drogues et les troubles psychiques, afin de vérifier que vous n'enfreignez aucune disposition légale sur la détention d'armes.

Ce formulaire sert à vérifier les antécédents de l'acheteur (background check). Une inscription au casier judiciaire entraîne un refus. Pour les étrangers sans green card, la demande aboutit toujours à un « non conditionnel », après quoi l'ATF effectue une vérification manuelle d'une heure. À ce stade, l'employé de l'armurerie ne saura souvent pas quoi faire.

Voici comment répondre aux questions un peu délicates du formulaire :

Question 20 : indiquez le numéro de votre enregistrement d'entrée I-94.

Question 21 m1 et m2 : cochez deux fois « oui »

Question 26d : inscrivez « Hunting License » et faites faire au vendeur une copie de votre permis de chasse.

Si la vérification donne le « non conditionnel », le vendeur doit appeler la hotline ATF réservée aux vendeurs et y transmettre vos réponses. La demande devrait ensuite être acceptée. Il ne vous reste alors qu'à attendre trois jours ouvrés avant de récupérer votre arme.

6Acheter des munitions

C'est bien plus simple que d'acheter une arme. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel magasin qui vend des munitions. Si vous faites plus jeune que votre âge, on pourra vous demander une pièce d'identité. Être étranger ou non ne joue aucun rôle.

7Vos droits en tant qu'étranger

En tant qu'étranger, vous recourez à une exception bien précise pour détenir légalement une arme. Dans ce cadre, des règles bien plus strictes s'appliquent sur le moment, le lieu et la manière de ranger, porter et utiliser votre arme.

8Où ranger votre arme

Il n'existe en principe aucune règle fédérale sur le stockage des armes aux États-Unis. Vous pouvez donc garder votre arme chez vous comme dans votre voiture. Certains États imposent toutefois qu'elles soient rangées en sécurité, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées.

Plusieurs solutions existent pour ranger une arme aux États-Unis, notamment :

1. Coffre-fort à armes : un coffre spécialement conçu pour stocker des armes en toute sécurité.

2. Armoire à armes : une armoire spécialement conçue pour ranger des armes.

3. Trigger lock : un dispositif qui empêche d'actionner la détente d'une arme lorsqu'elle n'est pas utilisée.

9Comment porter et utiliser votre arme

Dans le cadre de l'exception 18 USC 922(y)(2), vous n'avez pas le droit de porter votre arme en permanence. Vous ne pouvez l'avoir sur vous que sur le trajet direct vers le stand de tir ou à la chasse. Sur le trajet vers le stand, le port apparent serait même autorisé (mais souvent peu recommandé). L'utilisation de l'arme n'est permise qu'au stand de tir ou lors d'une chasse légale.

L'essentiel

• Avec un visa de non-immigrant, vous ne pouvez en principe pas posséder d'arme à feu aux États-Unis (18 U.S.C. § 922).
• L'exception du 18 U.S.C. § 922(y)(2) s'applique avec un permis ou une autorisation de chasse valide.
• S'y ajoutent un justificatif de domicile et le formulaire ATF 4473 rempli chez le vendeur, qui sert de base au background check.
• Avec cette exception, vous ne pouvez porter et utiliser l'arme qu'au stand de tir, sur le trajet direct pour s'y rendre et lors d'une chasse légale.

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