Qu'est-ce que l'Obamacare ?

Obamacare est l'autre nom du Patient Protection and Affordable Care Act (ACA), adopté aux États-Unis en 2010. Son objectif : rendre les soins de santé plus abordables pour tous les Américains, en réduisant les coûts pour celles et ceux qui ne peuvent pas se payer une assurance maladie.

L'essentiel sur l'assurance maladie américaine se trouve ici.

Sur cette page, vous découvrirez l'Obamacare en détail : quelles taxes liées à l'ACA s'appliquent encore et quelles conséquences ce dispositif de santé peut avoir pour vous aux États-Unis.

1L'Obamacare en bref

• Obamacare est l'autre nom du Patient Protection and Affordable Care Act (ACA) de 2010.
• La loi visait à rendre les soins de santé plus abordables pour tous, en réduisant les coûts pour ceux qui n'ont pas les moyens de se soigner.
• Dans le cadre de l'ACA, les parents peuvent couvrir leurs enfants sur leur propre contrat jusqu'à l'âge de 26 ans.
• L'ACA impose aux assureurs d'inclure 10 prestations essentielles.

2Qu'est-ce que l'Obamacare ?

On appelle Obamacare le Patient Protection and Affordable Care Act (ACA). La plupart des gens pensent qu'il ne concerne que l'assurance maladie. En réalité, il a profondément transformé l'organisation des soins dans tout le pays. Au départ, le terme « Obamacare » n'était employé que par les détracteurs de la réforme de santé de l'ancien président, mais le nom a fini par s'imposer.

L'ACA a révolutionné l'accès aux soins pour des millions de personnes. Avant lui, les assureurs pouvaient refuser les personnes atteintes de maladies préexistantes. Résultat : celles qui avaient les frais de santé les plus élevés devaient parfois se passer d'assurance ou se contenter d'un contrat qui excluait leur pathologie. Faute de pouvoir payer des consultations régulières, elles finissaient souvent aux urgences, sans pouvoir régler leurs soins.

Grâce à l'Obamacare, les personnes atteintes de maladies préexistantes peuvent désormais elles aussi se payer des soins préventifs aux États-Unis. Cela réduit le nombre d'hospitalisations et freine la hausse des coûts de santé. C'est donc surtout chez ces personnes que l'on mesure le succès de l'Obamacare : autrefois refusables, elles ne peuvent plus être écartées aujourd'hui et bénéficient de nombreux soins préventifs sans reste à charge.

3Comment fonctionne l'Obamacare

L'objectif premier de l'ACA était de freiner la hausse des dépenses de santé aux États-Unis. Diverses mesures devaient faciliter l'accès à l'assurance maladie pour ceux qui en ont le plus besoin et la rendre plus abordable. La loi obligeait aussi chaque résident à souscrire une assurance maladie sous peine de pénalité fiscale. Cette disposition a toutefois pris fin en 2019.

L'ACA vise aussi à rendre l'assurance maladie plus abordable grâce à des subventions pour les foyers modestes. Medicaid est également ouvert aux personnes dont les revenus atteignent jusqu'à 138 % du seuil fédéral de pauvreté. En 2021, 12 États avaient choisi de ne pas étendre Medicaid, limitant ainsi l'accès pour leurs habitants. La Caroline du Nord (décembre 2023) et le Dakota du Sud (juillet 2023) ont depuis adopté l'extension ; dans dix États, pour la plupart dans le Sud, elle ne s'applique toujours pas :

• Alabama
• Floride
• Géorgie
• Kansas
• Mississippi
• Caroline du Nord (extension depuis décembre 2023)
• Caroline du Sud
• Dakota du Sud (extension depuis juillet 2023)
• Tennessee
• Texas
• Wisconsin
• Wyoming

Pour suivre l'inflation, le seuil de pauvreté est généralement relevé chaque année. Si vous gagnez trop pour Medicaid, vous recevez des crédits d'impôt tant que vos revenus restent inférieurs à 400 % du seuil de pauvreté. Ce crédit est versé chaque mois et non sous forme de remboursement fiscal annuel. S'y ajoutent des franchises et des participations réduites.

4Les pénalités fiscales de l'Obamacare

À l'origine, l'ACA imposait aussi à chaque résident des États-Unis d'être assuré au moins 9 mois sur 12, faute de quoi une taxe était due. L'idée : permettre aux assureurs d'accepter les patients atteints de maladies préexistantes.

En décembre 2017, le Congrès a supprimé cette pénalité à partir de 2019 avec le Tax Cuts and Jobs Act. Auparavant déjà, de nombreux groupes avaient obtenu du Congrès d'être exemptés de l'Obamacare.

En supprimant l'obligation, le Congrès a maintenu l'obligation pour les assureurs d'accepter les patients atteints de maladies préexistantes, alors que des patients en meilleure santé pouvaient rester à l'écart. Les coûts des assureurs ont donc augmenté.

Comme les subventions sont maintenues, le gouvernement américain prend en charge une partie de cette hausse des coûts.

5Le montant des taxes Obamacare

Certaines taxes liées à l'Obamacare existent toujours :

• Si vous gagnez plus de 200 000 $ par an : en 2013, les impôts ont augmenté pour les personnes seules gagnant plus de 200 000 $ par an (250 000 $ pour les couples mariés), ainsi que pour certains prestataires de santé et autres entreprises du secteur.
• Si vous êtes chef d'entreprise : à partir de 50 salariés, vous devez assurer au moins 95 % de vos salariés à temps plein, sinon vous payez une pénalité.

6Comment bénéficier de l'Obamacare

Même si le Congrès a supprimé l'un des piliers de l'ACA, vous pouvez toujours profiter de ce qui fonctionne.

6.1Les bourses d'assurance maladie

Les bourses d'assurance maladie sont ouvertes aux inscriptions chaque année du 1er novembre au 15 janvier. Si vous manquez cette période, vous pouvez quand même y souscrire une assurance privée temporaire ou demander Medicaid. Elles vous permettent aussi de comparer des contrats pour l'avenir.

Certaines bourses sont gérées par les États, d'autres par le gouvernement fédéral. L'essentiel est de comparer tous les coûts : primes mensuelles, franchise annuelle, plafonds de couverture et participations.

7Les prestations essentielles de l'Obamacare

Selon l'ACA, les contrats doivent permettre aux parents de couvrir leurs enfants jusqu'à l'âge de 26 ans. Ils doivent aussi inclure 10 prestations essentielles :

1. Consultations de prévention et de bien-être, y compris le suivi des maladies chroniques
2. Soins de maternité et du nouveau-né
3. Santé mentale et troubles du comportement
4. Services et équipements pour les personnes blessées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques
5. Analyses de laboratoire
6. Soins pédiatriques
7. Médicaments sur ordonnance
8. Soins ambulatoires
9. Urgences
10. Hospitalisations

8Ce qui a changé depuis son adoption

Malgré les modifications importantes apportées par le Congrès, l'ACA reste en vigueur. Les points suivants sont à jour en 2026.

La pénalité liée à l'obligation individuelle est à zéro depuis 2019 (Tax Cuts and Jobs Act de 2017, § 11081). L'obligation d'assurance figure toujours dans la loi, mais elle n'est plus sanctionnée au niveau fédéral : les Américains sans assurance maladie ne paient plus de pénalité. Certains États appliquent toutefois leurs propres pénalités.

Les États peuvent désormais aussi imposer des « conditions de travail » avant d'accorder Medicaid. Concrètement, les bénéficiaires doivent prouver qu'ils travaillent ou qu'ils suivent une formation scolaire.

Par ailleurs, une nouvelle règle est entrée en vigueur le 1 janvier 2021 : les groupes hospitaliers doivent désormais communiquer leurs prix aux patients.

L'abrogation de l'ACA a fait l'objet de plusieurs projets de loi et procédures. La Cour suprême a confirmé la loi en dernier lieu en 2021, dans l'affaire California v. Texas. L'ACA reste en vigueur.

Pour une vue d'ensemble des soins médicaux, consultez notre page La santé aux États-Unis ; notre panorama de l'assurance maladie américaine et notre article sur les différences entre HMO, PPO, POS & EPO vous permettront d'aller plus loin.

L'essentiel

• Obamacare, c'est le Patient Protection and Affordable Care Act de 2010. Son but : rendre l'assurance maladie plus abordable. Et les assureurs n'ont plus le droit de refuser quelqu'un en raison d'antécédents médicaux.
• Medicaid est accessible jusqu'à 138 % du seuil de pauvreté dans les États qui l'ont étendu. Dix États, dont le Texas et la Floride, ne l'ont pas fait.
• La pénalité pour les personnes non assurées est nulle depuis 2019. Certaines taxes demeurent, notamment sur les hauts revenus, et les employeurs de 50 salariés ou plus doivent assurer leurs employés à temps plein.
• Les contrats doivent couvrir dix prestations essentielles et permettre d'assurer les enfants jusqu'à 26 ans. L'inscription se fait entre le 1 novembre et le 15 janvier.

Comment nous vous aidons

• ConsultationUne heure avec l'équipe : votre situation, vos questions, une réponse claire.
• S'installer aux États-UnisVisa, compte bancaire, impôts et lieu de vie : votre installation avec Mount Bonnell Advisors.
• Conseil en fiscalité américaineVotre question fiscale américaine, traitée par des gens qui connaissent les deux côtés de l'Atlantique.
• PayrollPaie, retenues fiscales et déclarations pour vos salariés aux États-Unis.