Nexus pour la sales tax par État : les seuils des 50 États et de DC

Depuis le 21 juin 2018, un État peut exiger la sales tax de vendeurs qui n'y ont ni bureau, ni entrepôt, ni salarié. Ce jour-là, dans l'affaire South Dakota v. Wayfair, la Cour suprême a abandonné la règle de la présence physique. Depuis, chaque État fixe son propre seuil à partir duquel un vendeur sans présence doit s'immatriculer, facturer la taxe et la reverser. Cette page compare les seuils des 50 États et du District of Columbia, chaque ligne vérifiée sur le site de l'administration fiscale compétente, et vous explique comment lire une ligne. Pour le fonctionnement global de la sales tax pour les vendeurs européens, consultez l'article Sales tax et nexus pour les vendeurs européens.

1Ce que montre le tableau, et ce qu'il ne montre pas

Le tableau présente l'economic nexus : le seuil à partir duquel un État soumet un vendeur à la sales tax du seul fait de son chiffre d'affaires ou du nombre de ses ventes dans cet État. Il s'applique aux vendeurs sans présence physique, que le droit américain appelle remote sellers. La Californie précise expressément sur le site de son administration fiscale que les vendeurs situés hors des États-Unis sont eux aussi des remote sellers. Une boutique en ligne à Lyon, Bruxelles ou Genève relève donc de la même règle qu'une boutique de l'Ohio.

Le tableau ne présente pas le nexus physique. Si vous avez dans un État un bureau, des salariés, un représentant ou du stock en entrepôt, le seuil ne vous concerne pas. L'Ohio et le Wisconsin indiquent expressément sur leurs sites que les seuils minimaux ne s'appliquent pas aux entreprises présentes dans l'État. Si vous stockez de la marchandise dans plusieurs États via un prestataire de fulfillment, vérifiez donc d'abord la présence, puis seulement le seuil.

Le seuil en lui-même ne crée pas d'impôt. Il détermine si vous devez collecter la taxe auprès de vos clients. C'est le client final qui doit la taxe, mais elle devient votre problème si vous ne la collectez pas, car il est quasiment impossible de la lui réclamer après coup.

L'arrêt portait sur une loi du Dakota du Sud visant les vendeurs qui livrent chaque année dans l'État des biens ou services pour plus de 100 000 $ ou y réalisent 200 ventes ou plus. La plupart des États ont repris ce modèle, et c'est précisément ce modèle que beaucoup ont modifié depuis. Le Dakota du Sud lui-même a supprimé son seuil de transactions au 1er juillet 2023.

2Comment lire une ligne

2.1Montant, transactions et le petit mot entre les deux

La colonne Seuil indique le montant et, là où il existe encore, le nombre de transactions. Tout se joue sur le lien entre les deux. Dans la plupart des États qui prévoient les deux, on lit ou : il suffit d'atteindre soit le montant, soit le nombre de ventes pour être assujetti. Un vendeur qui enchaîne les petites commandes peut ainsi le devenir par les 200 transactions, bien avant de réaliser 100 000 $ de chiffre d'affaires dans l'État. Deux États exigent les deux à la fois : le Connecticut, 100 000 $ et 200 ventes au détail, New York, plus de 500 000 $ et plus de 100 ventes.

2.2Au-delà ou à partir de

Les lois distinguent atteindre et dépasser. Quand le tableau indique « plus de », l'État exige que le seuil soit dépassé. Quand le montant figure sans précision, l'administration parle de « au moins », « ou plus », ou d'une limite en dessous de laquelle personne n'a à collecter. En pratique, la différence est mince. Elle ne compte vraiment que si votre chiffre d'affaires tombe pile sur le seuil.

3Période et mode de calcul : pourquoi les mêmes chiffres ne veulent pas dire la même chose

3.1La période

La plupart des États regardent l'année civile en cours ou précédente : atteindre le seuil sur l'une des deux suffit. Certains ne regardent que l'année précédente, comme l'Alabama, la Floride, le Michigan et le Nouveau-Mexique. D'autres raisonnent sur une période glissante : le Texas sur les douze mois civils précédents, le Minnesota, le Tennessee et le Vermont sur les douze mois précédents, le Mississippi sur n'importe quelle période de douze mois. L'Illinois et le Missouri examinent à la fin de chaque trimestre les douze mois écoulés, New York les quatre trimestres fiscaux précédents, le Connecticut les douze mois jusqu'au 30 septembre précédant la période déclarative. Concrètement : dans un État à période glissante, l'obligation peut démarrer en cours d'année, indépendamment de l'année civile.

3.2Ce qui compte

Les ventes prises en compte varient tout autant. Certains États comptent toutes les ventes brutes dans l'État, y compris les ventes exonérées et les ventes aux revendeurs, par exemple l'Iowa, le Kansas, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et Washington. Washington inclut même toutes les recettes provenant de l'État, donc aussi le commerce de gros et les services. D'autres ne comptent que les ventes au détail, comme le Colorado, la Géorgie, le Minnesota, le Nevada et la Virginie, ou seulement les ventes taxables, comme la Floride, le Dakota du Nord et l'Oklahoma. Un grossiste qui vend presque uniquement à des revendeurs peut donc dépasser le seuil en Caroline du Nord, mais pas en Floride.

3.3Les ventes via les marketplaces

Si vous vendez via une marketplace qui collecte et reverse la sales tax pour vous, la question est de savoir si ces ventes comptent dans votre propre seuil. Les États y répondent différemment. La Californie, l'Idaho, l'Iowa, le Kentucky, le Maryland, le Minnesota, le Missouri, le Nebraska, le Nevada, le New Jersey, New York, la Caroline du Nord, Washington, l'Alaska et DC les incluent. L'Alabama, l'Arizona, l'Indiana, la Louisiane, le Maine et le Massachusetts ne comptent que vos ventes directes, et la Pennsylvanie exclut les ventes via des marketplaces qui reversent la taxe. Si vous vendez à la fois sur une marketplace et sur votre propre boutique, le calcul change donc d'un État à l'autre. Pour les autres points à surveiller en tant que vendeur sur marketplace, consultez Immatriculation des marketplace sellers.

4Les seuils des 50 États et de DC

Pour chaque État, le tableau indique le seuil, la période et le mode de calcul. Chaque ligne s'appuie sur le site de l'administration fiscale de l'État, et pour l'Arizona, la Louisiane et le Wyoming sur le texte de loi, faute pour l'administration de le reproduire sur son site, ou dans sa version en vigueur. Pour l'Alaska, c'est le seuil de l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission qui s'applique, car il n'y existe pas de sales tax de l'État, seulement celles des municipalités. Hawaï et le Nouveau-Mexique ne prélèvent pas de sales tax au sens strict, mais une taxe sur les recettes de l'entreprise : la General Excise Tax et la Gross Receipts Tax. Pour vous, en tant que vendeur, l'effet est comparable.

Les États modifient ces valeurs. Avant toute décision d'immatriculation, vérifiez directement le site de l'administration et calculez votre chiffre d'affaires État par État selon le mode de calcul propre à chacun.

5Les exceptions et ce qui a changé

5.1Des seuils plus élevés

Cinq États placent la barre plus haut. L'Alabama exige plus de 250 000 $ de ventes au détail sur l'année précédente, le Mississippi plus de 250 000 $ sur douze mois quelconques. La Californie exige plus de 500 000 $ sur l'année civile en cours ou la précédente, en incluant les ventes des personnes liées. Le Texas retient 500 000 $ de recettes texanes sur les douze mois civils précédents, New York plus de 500 000 $ et plus de 100 ventes sur les quatre trimestres fiscaux précédents.

5.2Les États avec un seuil de transactions

Un seuil fondé sur le nombre de ventes subsiste en Arkansas, Connecticut, Georgia, Hawaii, Maryland, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Ohio, Rhode Island, Vermont, Virginia et West Virginia, ainsi qu'à New York avec ses 100 ventes et dans le District of Columbia. Dans tous ces États, pour de petites commandes, le nombre de livraisons suffit, sauf dans le Connecticut et à New York, qui exigent à la fois le montant et le nombre.

5.3Les seuils de transactions supprimés

De nombreux États ont abandonné le seuil de 200 transactions, qui pénalisait les petits vendeurs aux nombreuses petites commandes. D'après les administrations et les textes, seul le montant compte désormais en Alaska depuis le 1 janvier 2025, en Illinois depuis le 1 janvier 2026, en Indiana depuis le 1 janvier 2024, dans le Kentucky depuis le 1 août 2026, en North Carolina depuis le 1 juillet 2024, dans le South Dakota depuis le 1 juillet 2023, dans l'Utah depuis le 1 juillet 2025 et dans le Wisconsin depuis le 20 février 2021. La Louisiana l'a supprimé par l'Act 15 de 2023, le Wyoming par la loi de 2024, chapitre 67, le Maine par la loi de 2021, chapitre 181. Certains sites officiels affichent encore l'ancienne règle ; le tableau suit le droit en vigueur.

5.4Les États sans sales tax générale

Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon ne prélèvent pas de sales tax générale. Cela ne veut pas dire que vos ventes y échappent à l'impôt : le Delaware applique une gross receipts tax, payée par le vendeur sur ses recettes brutes. En Alaska, de nombreuses communes prélèvent leur propre sales tax, et les vendeurs sans présence s'enregistrent auprès de l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission dès 100 000 $ de ventes brutes sur l'année en cours ou la précédente.

6Quand l'obligation démarre après le dépassement

Dépasser le seuil ne signifie pas que vous devez collecter dès la commande suivante. La plupart des États accordent un délai, d'un mois à un trimestre ou plus, qui dépend souvent du fait que le seuil a été atteint dans l'année en cours ou dès l'année précédente. Le tableau reprend les règles publiées par les administrations des États cités.

Ce délai ne vous dispense pas de suivre vos chiffres en continu : si vous découvrez lors du bilan annuel que vous avez franchi le seuil au printemps, le délai est peut-être déjà écoulé.

7S'enregistrer : État par État ou via le système Streamlined

L'enregistrement se fait auprès de l'administration fiscale de chaque État où vous êtes redevable, séparément pour chacun. Pour 24 États, il existe une voie commune : les membres du Streamlined Sales and Use Tax Agreement gèrent un système d'enregistrement central et gratuit, qui permet de s'inscrire dans tous les États membres ou seulement dans certains. Membres de plein droit : Arkansas, Georgia, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, North Carolina, North Dakota, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, South Dakota, Utah, Vermont, Washington, West Virginia, Wisconsin et Wyoming ; le Tennessee est membre associé.

Pour les vendeurs européens, une phrase des FAQ d'enregistrement du Streamlined Sales Tax Governing Board compte : les vendeurs étrangers sans Federal Employer Identification Number, sans ITIN et sans adresse aux États-Unis peuvent s'enregistrer en choisissant « Other » comme type de numéro ; le système leur attribue alors un numéro propre. Vous n'avez donc pas besoin d'une société américaine pour vous enregistrer. En avoir besoin pour votre activité est une autre question, traitée dans l'article Sales tax et nexus pour les vendeurs européens.

Les grands États hors du système, dont la Californie, le Texas, la Floride et New York, s'enregistrent directement auprès de leur administration, chacune avec ses propres questions. Si vous avez une société américaine, vous indiquez son numéro fiscal ; la façon de l'obtenir est expliquée dans l'article Obtenir un EIN sans SSN.

Pour une introduction aux lois de nexus des États, consultez le guide des lois de nexus par État ; les bases de la taxe elle-même se trouvent dans La sales tax aux États-Unis, et la vue d'ensemble des obligations fiscales d'une société américaine dans le guide Obligations fiscales d'une société américaine.

L'essentiel

• Depuis l'arrêt South Dakota v. Wayfair du 21 juin 2018, les États rattachent aussi la sales tax au chiffre d'affaires sans présence physique ; chaque État fixe son propre seuil.
• La plupart des États exigent 100 000 $ de chiffre d'affaires ; l'Alabama et le Mississippi 250 000 $, la Californie et le Texas 500 000 $, New York 500 000 $ et 100 ventes.
• 16 des États à sales tax et DC conservent un seuil de transactions ; beaucoup l'ont supprimé, l'Illinois au 1 janvier 2026 et le Kentucky au 1 août 2026.
• La période et le mode de calcul varient : année civile ou douze mois, chiffre d'affaires brut ou imposable, avec ou sans ventes sur marketplace.
• Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon ne prélèvent pas de sales tax générale ; en Alaska, les communes prélèvent la leur.

Comment nous vous aidons

• Sales taxEnregistrement et déclarations dans les États où vous avez un nexus.
• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Conseil en fiscalité américaineVotre question fiscale américaine, traitée par des gens qui connaissent les deux côtés de l'Atlantique.