Du L-1 à la green card, avant la fin de vos cinq ou sept ans

Le L-1 est temporaire, mais il ne vous interdit pas de viser la green card. Pour les managers et dirigeants, la voie passe le plus souvent par l'EB-1C, sans test du marché du travail ; pour les spécialistes, par PERM ou une demande personnelle. L'essentiel : commencer suffisamment tôt.

Beaucoup de ceux qui arrivent en Amérique avec un L-1 n'ont aucune envie de repartir au bout de trois ans. Les enfants se sont fait des amis, la maison est installée, la société américaine grandit. La bonne nouvelle : le L-1 ne s'y oppose pas. Contrairement à de nombreux autres visas temporaires, il vous autorise expressément à demander la green card en parallèle. La moins bonne : le temps est compté, et la bonne voie dépend de votre statut à l'arrivée, manager ou spécialiste.

Cet article de notre guide du visa L-1 explique pourquoi le L-1 autorise le dual intent, quelles voies mènent à la green card, comment fonctionne l'EB-1C pour les managers L-1A, ce que peuvent faire les spécialistes L-1B, ce qui vous est permis pendant la procédure et quand commencer.

1Dual intent : pourquoi le L-1 autorise la green card

La plupart des visas temporaires supposent que vous comptez rentrer chez vous à la fin du séjour. Pas le L-1. Le Foreign Affairs Manual précise que la présomption d'intention d'immigrer prévue par l'INA 214(b) ne s'applique pas aux demandeurs L. Selon l'INA 214(h), le souhait de s'installer durablement n'exclut pas le statut L.

Le 8 CFR 214.2(l)(16) est encore plus explicite : un salarié peut venir temporairement aux États-Unis avec le L-1 tout en visant légalement la green card, à condition d'être prêt à partir à la fin de son séjour autorisé. Selon ce texte, une demande de certification du marché du travail, une pétition de green card ou une demande d'Adjustment of Status ne justifient pas le refus d'une pétition L, de sa prolongation, d'une entrée en L-1 ou L-2 ou d'une prolongation de séjour.

Peut-on vivre durablement en Amérique avec le L-1 ? Le L-1 lui-même est temporaire. Mais c'est le meilleur point de départ pour demander la résidence permanente sans mettre en danger votre statut actuel. Avec l'E-2, c'est plus délicat ; les différences sont détaillées dans notre article L-1 ou E-2 pour aller vers la green card.

2Les voies en un coup d'œil

Pour les titulaires d'un L-1, quatre catégories de green card entrent surtout en ligne de compte. Laquelle vous convient dépend de votre rôle, de vos qualifications et de la volonté de votre employeur de déposer la demande. Le tableau les compare. Pour une vue d'ensemble des voies ouvertes aux entrepreneurs, lisez Green card pour entrepreneurs.

La distinction qui compte le plus : avec ou sans test du marché du travail. En EB-2 et EB-3, la pétition doit en principe s'accompagner d'une certification du marché du travail délivrée par le ministère américain du Travail, la procédure PERM. L'EB-1C ne l'exige pas, pas plus que l'EB-1A et le National Interest Waiver. Pour les managers L-1A, l'EB-1C est donc la voie naturelle.

3Du L-1A à l'EB-1C : la voie naturelle

L'EB-1C est la green card des managers et dirigeants de groupes multinationaux. Ses conditions ressemblent tellement à celles du L-1A que beaucoup y voient son prolongement. Selon l'INA 203(b)(1)(C) et le 8 CFR 204.5(j) :

• Vous avez travaillé au moins un an à l'étranger comme manager ou dirigeant au cours des trois années précédant la pétition. Si vous travaillez déjà aux États-Unis pour le même groupe, ce sont les trois années précédant votre entrée avec le visa temporaire qui comptent.
• L'employeur américain est le même employeur, ou une filiale ou société sœur de l'entreprise pour laquelle vous avez travaillé à l'étranger.
• L'employeur américain exerce une activité depuis au moins un an.
• Il vous propose un poste de manager ou de dirigeant et en décrit les missions dans une lettre. Aucune certification du marché du travail n'est requise.

La demande est déposée par l'employeur américain sur le formulaire I-140. Selon l'USCIS, il doit aussi prouver sa capacité à verser durablement le salaire proposé, par exemple avec ses comptes annuels ou sa déclaration fiscale. Pour l'effectif, la règle est la même qu'en L-1A : l'USCIS doit tenir compte des besoins raisonnables d'une entreprise en phase de développement, le nombre de salariés seul ne tranche pas. Avec le Premium Processing, l'USCIS doit agir sous 45 jours ouvrés ; le délai ne court qu'une fois réunis tous les éléments nécessaires à la décision.

3.1Attention en cas de nouvelle filiale

Si vous êtes arrivé avec un L-1A pour une nouvelle filiale, vous ne pourrez demander l'EB-1C qu'après un an d'activité de la société américaine. D'ici là, elle doit aussi démontrer qu'elle peut porter un véritable poste de direction. Les petites et jeunes sociétés ont leurs propres questions à résoudre ; elles sont traitées dans l'article EB-1C pour petites et nouvelles filiales américaines. Le parcours étape par étape est décrit dans Du L-1A à l'EB-1C, les conditions en détail dans Conditions de l'EB-1C.

4L-1B : PERM, promotion ou demande personnelle

Pour les spécialistes en L-1B, l'EB-1C ne convient généralement pas, car elle exige un poste de direction, à l'étranger comme aux États-Unis. Il reste trois voies.

La première : la green card par l'employeur, en EB-2 ou EB-3. La pétition exige alors une certification du marché du travail par le ministère du Travail. La date à laquelle le ministère accepte la demande devient votre date de priorité. Le déroulement est expliqué dans l'article Green card par l'employeur.

La deuxième : la promotion. Si vous devenez manager aux États-Unis, le changement doit être approuvé par l'USCIS dans une pétition modifiée, nouvelle ou prolongée. Après au moins six mois à ce poste de direction, la durée maximale de sept ans vous est ouverte. Mais pour l'EB-1C, le poste à l'étranger compte aussi : il doit avoir été un poste de direction.

La troisième : une demande personnelle, indépendante de l'employeur. Le National Interest Waiver pour les professionnels titulaires d'un master ou dotés d'une capacité exceptionnelle, ou l'EB-1A pour les capacités extraordinaires. Aucune des deux n'exige de test du marché du travail, et elles vous rendent indépendant de tout employeur précis.

5Adjustment of Status ou consulat

Une fois la pétition approuvée ou déposée vient la seconde étape : la green card elle-même. Si vous vivez aux États-Unis, vous la demandez en général auprès de l'USCIS avec le formulaire I-485, l'Adjustment of Status. Selon le 8 CFR 245.2, l'I-485 peut être déposé en même temps que la pétition si un numéro de visa est immédiatement disponible dans votre catégorie. Pour le savoir, consultez le Visa Bulletin mensuel du State Department pour votre catégorie et votre pays de naissance. Si aucun numéro n'est disponible, vous attendez pour l'I-485 que votre date de priorité soit atteinte. En EB-1C, la date de priorité est le jour où la pétition complète parvient à l'USCIS.

Un grand avantage du L-1 se révèle quand vous voyagez. En règle générale, quiconque a déposé un I-485 y renonce s'il quitte le pays sans Advance Parole approuvée au préalable. Pour les titulaires d'un L-1 valide, le 8 CFR 245.2(a)(4)(ii)(C) prévoit une exception : le voyage ne vaut pas abandon de la demande si, à votre retour, vous restez éligible au statut L, reprenez votre poste chez le même employeur et détenez un visa L valide. Il en va de même pour le conjoint et les enfants en L-2. Voyages d'affaires en Europe et visites à la famille restent donc possibles.

L'alternative est la procédure consulaire : une fois la pétition approuvée, vous demandez le visa d'immigrant dans un consulat à l'étranger et entrez avec. Quelle voie vous convient le mieux et ce qu'elle implique : tout est expliqué dans l'article Procédure et documents : I-140, consulat ou Adjustment. Le tableau présente les frais administratifs de la voie EB-1C.

6Le compte à rebours : cinq et sept ans

Le L-1A autorise au total sept ans maximum aux États-Unis, le L-1B cinq ans. Chaque prolongation porte sur deux ans au plus. Le 8 CFR 214.2(l)(15)(ii) ajoute une phrase décisive pour votre planning : aucune autre prolongation n'est accordée. Une procédure de green card en cours ne prolonge pas le L-1 au-delà de la durée maximale.

Une fois la durée maximale atteinte, le 8 CFR 214.2(l)(12) impose d'avoir vécu un an hors des États-Unis avant de revenir en L ou en H. Les courtes visites n'interrompent pas cette année, mais ne comptent pas non plus. Les périodes en statut H sont imputées sur la durée maximale.

D'où un calcul simple. Partez de la fin de votre durée maximale et remontez le temps : traitement de la pétition, éventuelle attente selon le Visa Bulletin, traitement de l'I-485. Pour une EB-1C, ajoutez l'année d'activité exigée de la société américaine. Si vous attendez la cinquième année d'un L-1A, il ne vous reste presque plus de marge pour un RFE ou une seconde tentative. Les délais à prévoir figurent dans l'article sur le délai de traitement de l'EB-1C ; la durée restante de votre L-1, dans l'article sur la validité du L-1.

7La famille dans la procédure de green card

Votre conjoint et vos enfants obtiennent la green card avec vous. Selon l'INA 203(d), ils ont droit à la même catégorie et au même rang de priorité, qu'ils vous accompagnent ou vous rejoignent plus tard. Au sens de la loi, un enfant est une personne non mariée de moins de 21 ans. Chaque membre de la famille dépose son propre formulaire I-485, avec ses propres frais. Pour les enfants de moins de 14 ans qui déposent en même temps qu'un parent, les frais sont réduits.

Tant que la procédure est en cours, la famille conserve le statut L-2. Ce que votre conjoint et vos enfants peuvent faire pendant cette période, du travail à l'école, est expliqué dans notre article sur le visa L-2. Pour les enfants plus âgés, surveillez leur 21e anniversaire : passé ce cap, la loi ne les considère plus comme des enfants. Pourront-ils encore être inclus dans la demande ? Cela dépend de chaque cas et mérite d'être clarifié tôt.

8Quand commencer

En bref : plus tôt que ce que pensent la plupart des gens. Comme le L-1 autorise la double intention (dual intent), rien ne justifie d'attendre pour planifier. Pour l'EB-1C, le dossier se construit au quotidien dans la société américaine : organigrammes, descriptions de poste, fiches de paie, comptes annuels. Si vous tenez ces documents dès le départ de façon à prouver un poste de direction, ils seront prêts le jour où la demande devra être déposée. Et vous en aurez de toute façon besoin pour chaque renouvellement du L-1.

Vérifiez aussi si les conditions de votre green card sont déjà remplies au début de votre L-1 ou si elles restent à réunir. Si vous venez en tant que spécialiste, la question est de savoir si une promotion est réaliste ou si une demande indépendante est la voie la plus sûre. Si vous ouvrez une nouvelle filiale, le compteur de l'année d'activité démarre dès le premier jour. Et si la société américaine vous appartient, la green card doit faire partie du même plan que la société. C'est l'administration qui décide au final. Mais le chemin, vous pouvez le préparer dès le premier jour.

L'essentiel

• Le L-1 autorise la double intention (dual intent). Une demande de green card ne justifie pas le refus d'une pétition L, d'un renouvellement ou de l'entrée sur le territoire.
• Pour les managers en L-1A, la voie passe généralement par l'EB-1C : une pétition de l'employeur sans test du marché du travail, à condition que la société américaine soit en activité depuis au moins un an.
• Pour les spécialistes en L-1B, restent l'EB-2 ou l'EB-3 avec PERM, le National Interest Waiver ou une promotion à un poste de manager.
• Avec un statut L valide, vous pouvez voyager pendant l'Adjustment of Status, à condition de revenir travailler chez votre employeur et de disposer d'un visa L valide.
• Après cinq ans en L-1B ou sept ans en L-1A, plus aucun renouvellement n'est possible. La demande doit donc être lancée bien avant.

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