Streamlined Procedure : ce qui reste valable sous Trump

La « Streamlined Foreign Offshore Procedure » a été introduite en 2012, puis nettement élargie en 2014. L'objectif : permettre aux contribuables de bonne foi vivant à l'étranger, qui n'ont pas enfreint volontairement la loi fiscale américaine, de régulariser leurs déclarations de manière simplifiée et sans pénalités.

La procédure s'adresse en particulier :

• aux citoyens américains à l'étranger qui ignoraient leur obligation fiscale

• aux titulaires d'une green card rentrés dans leur pays d'origine

• aux Américains accidentels qui n'ont jamais vécu aux États-Unis mais possèdent la nationalité américaine par la naissance ou la filiation

Au lieu de payer de lourdes pénalités, les personnes concernées peuvent déposer rétroactivement trois années de déclarations fiscales et six années de déclarations FBAR (déclaration des comptes bancaires étrangers), avec l'espoir d'être exonérées de pénalités.

Tout le monde ne peut pas en bénéficier. Les principales conditions sont :

• Au cours d'au moins une des trois dernières années, aucune résidence aux États-Unis et au moins 330 jours pleins hors des États-Unis (pour la procédure Foreign)

• Aucune fraude fiscale intentionnelle

• Une explication crédible montrant que les manquements passés n'étaient pas intentionnels, mais dus à l'ignorance ou à une erreur

• La volonté de déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux

Il est essentiel que toutes les années concernées soient régularisées de façon complète et exacte, avec l'ensemble des annexes, formulaires et déclarations.

Un dossier Streamlined complet comprend :

• Trois déclarations fiscales américaines complètes (Form 1040)

• Six déclarations FBAR complètes (FinCEN Form 114)

• Form 14653 : attestation de manquement non intentionnel (« non-willful conduct »)

• Des justificatifs complémentaires, par exemple relevés bancaires ou avis d'imposition de votre pays

L'impôt qui en résulte doit bien sûr être payé, mais sans majorations ni sanctions. Des intérêts s'appliquent en revanche sur le rattrapage.

Entre 2016 et 2020, pendant le premier mandat de Trump, de nombreuses rumeurs circulaient :

• la procédure Streamlined allait bientôt disparaître

• elle serait devenue plus stricte

• l'IRS ne ferait plus preuve d'indulgence

En réalité, rien n'a changé sur le plan formel. La procédure est restée intacte, même si certaines voix au sein de l'IRS réclamaient un durcissement. Ni Trump ni son secrétaire au Trésor Mnuchin n'ont supprimé le programme.

À ce jour (juillet 2025), la procédure Streamlined reste pleinement valable.

Sous l'administration actuelle (Trump 2.0, avec Scott Bessent au Trésor), aucune modification formelle n'a été apportée non plus. Mais l'IRS a, comme les années précédentes, renforcé ses contrôles et examine les dossiers de plus près. Concrètement :

• les erreurs de forme sont moins souvent pardonnées

• un doute sur la sincérité de l'attestation « non-willful » peut entraîner un refus

• en cas de soupçon d'intention, l'IRS peut rejeter la procédure a posteriori

En résumé pour vous : la procédure existe toujours, mais elle doit être utilisée avec le plus grand soin et un accompagnement professionnel.

Pour les « Américains accidentels » (personnes ayant hérité de la nationalité par une naissance aux États-Unis ou par des parents américains), la procédure Streamlined est souvent le seul moyen de :

1. régulariser leur situation fiscale

2. éviter l'Exit Tax, et

3. renoncer proprement à la nationalité américaine

En effet, pour ne pas être considéré comme « Covered Expatriate » (et donc échapper à l'Exit Tax), il faut être en règle fiscalement sur les cinq dernières années. C'est précisément ce que permet la procédure Streamlined, à condition d'être menée correctement.

Que se passe-t-il si la procédure Streamlined est refusée ? Tout dépend du motif :

• Erreurs de forme : correction possible

• Explication peu plausible : l'IRS peut ouvrir une enquête pour fraude intentionnelle

• Résidence mal déclarée : basculement vers la procédure Streamlined domestique (avec une pénalité de 5 %)

Dans le pire des cas, vous vous exposez à :

• des poursuites pénales

• des intérêts et amendes sur toutes les années

• un refus de la renonciation sans paiement préalable des pénalités

C'est pourquoi cette procédure ne doit jamais être menée seul.

Oui, il en existe quelques-unes, mais elles comportent généralement plus de risques :

• « Quiet Disclosure » (régularisation discrète, sans signalement) : expressément rejetée par l'IRS. Elle peut être interprétée comme un aveu de culpabilité.

• Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP) : fermé en 2018. Depuis, il n'existe plus d'alternative pour les cas intentionnels.

• Relief Procedures for Certain Former Citizens : une application désormais très limitée. Elles ne concernent que les personnes déjà ayant renoncé à la nationalité américaine et dont la dette fiscale était inférieure à 25 000 USD.

Dans la grande majorité des cas, la procédure Streamlined est la seule voie praticable, à condition d'agir de bonne foi et de remplir les conditions.

Un client de Mount Bonnell Advisors, Suisse né à Zurich, a découvert à 43 ans qu'il était citoyen américain : par son père, parti vivre aux États-Unis peu après sa naissance.

Il n'avait jamais vécu aux États-Unis, n'avait jamais déposé de déclaration fiscale, et du jour au lendemain sa banque suisse a clôturé son compte à cause de FATCA.

Grâce à la procédure Streamlined, nous avons pu :

• Déposer correctement trois années de déclarations fiscales américaines et six FBAR

• Rédiger le Form 14653 de manière plausible et crédible

• Éviter l'Exit Tax

• Préparer avec succès sa renonciation à la nationalité américaine auprès du consulat à Berne

Aujourd'hui, ce client est « en règle », n'a plus aucune obligation envers l'IRS et peut de nouveau vivre et investir normalement en Europe.

Si vous pensez que la procédure Streamlined peut s'appliquer à votre situation, voici la démarche que nous recommandons :

1. Établir la nationalité américaine

2. Analyser vos obligations fiscales

3. Rassembler les documents

4. Préparer les déclarations fiscales américaines

5. Rédiger avec soin la déclaration (Form 14653)

6. Dépôt et suivi du dossier

L'équipe de Mount Bonnell Advisors vous accompagne à chaque étape, en collaboration avec des conseillers fiscaux américains expérimentés : un suivi personnalisé, confidentiel et une feuille de route claire. Tous les détails de notre service figurent sur la page Streamlined Filing, le contexte est expliqué dans Tout ce que vous devez savoir sur le Streamlined Filing, et notre article sur la première déclaration montre comment se déroule un premier dépôt en tant qu'Accidental American. Retrouvez d'autres articles dans Actualités.

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