Retirer ou percevoir les bénéfices de votre LP américaine

Quand on a bâti une entreprise prospère aux États-Unis, il faut savoir comment retirer ou distribuer les bénéfices accumulés dans la société. C'est ce que nous détaillons sur cette page.

Contrairement à une C Corporation, une société de personnes doit distribuer fiscalement ses bénéfices à la fin de l'exercice. Le bénéfice est alors imposé au niveau des associés, même s'il reste sur le compte bancaire de la société.

1Distribution des bénéfices

Tous les bénéfices inscrits dans les comptes de la société en fin d'année sont versés aux associés ou comptabilisés comme versés. La société doit reverser 37 % de retenue à la source à l'IRS.

Les associés déclarent leur quote-part de bénéfice sur leur déclaration d'impôt sur le revenu américaine et obtiennent ensuite le remboursement de l'impôt payé en trop au titre de la retenue à la source.

Les obligations fiscales à respecter dans votre pays de résidence dépendent de l'endroit où vous vivez. En règle générale, lorsqu'une convention fiscale existe, vous n'avez aucun impôt supplémentaire à payer dans votre pays de résidence, à condition de pouvoir prouver que la société américaine exerce une activité commerciale.

2Comment réduire le bénéfice

Pour alléger au maximum la charge fiscale, plusieurs mesures permettent de réduire le bénéfice à distribuer de la société. Nous les présentons brièvement ci-dessous.

Contrairement à une société de capitaux, une société de personnes ne permet en principe pas d'éviter une distribution imposable chez vous par des investissements, par exemple dans l'immobilier.

Il faut donc déterminer en amont laquelle des solutions présentées ici convient le mieux à votre situation. Dans certains cas, la C Corporation sera la forme juridique la plus adaptée.

2.1Une société étrangère facture la société américaine

Vous créez une société étrangère dans un pays à fiscalité avantageuse ayant une convention avec les États-Unis (par exemple Malte ou l'Irlande). Celle-ci facture la société américaine, par exemple pour :

• Des fonctions de siège (comptabilité, logistique, management, marketing, développement web, etc.)

• Les prestations de spécialistes (vous avez un développeur que vous « prêtez » à la société américaine, par exemple à 2000 $ par jour)

• la location de machines spécialisées, d'outils ou de personnel (un caméraman peut par exemple louer à la société américaine les caméras détenues par sa société britannique).

• Une centrale d'achat (pour réaliser une partie de la marge dans la société étrangère).

• Des redevances de licence (si vous détenez une propriété intellectuelle concédable)

2.2Prêt de la société étrangère

La société étrangère peut accorder des prêts à la société américaine , dont les intérêts sont déductibles en charges côté américain. Le capital mezzanine est actuellement rémunéré à 10-15 %, par exemple. La marge de manœuvre est donc réelle.

2.3Charges d'exploitation et investissements

Aux États-Unis aussi, la déductibilité des frais de déplacement et de repas n'a rien de réjouissant. Les frais de représentation ne sont déductibles qu'à 50 %. Les frais d'hôtel sont entièrement déductibles.

Les autres charges d'exploitation sont traitées de façon plutôt généreuse. Comme vous disposez généralement d'une carte Visa ou Mastercard liée au compte bancaire américain de la société, vous pouvez l'utiliser pour régler directement les charges et frais professionnels.

En 2026, les biens d'investissement peuvent être amortis immédiatement, c'est-à-dire déduits en tant que charges d'exploitation. Pour les biens acquis après le 19 janvier 2025, un amortissement immédiat de 100 % (bonus depreciation) s'applique, rendu permanent par le One Big Beautiful Bill Act de 2025 ; le plafond de déduction immédiate selon l'IRC § 179 s'élève pour 2026 à 2 560 000 $ (Rev. Proc. 2025-32). Ce dispositif a été introduit par la réforme fiscale américaine de 2017.

2.4Prêts aux dirigeants et associés

La société américaine peut consentir des prêts à ses dirigeants et associés. C'est courant aux États-Unis et parfaitement admis, tant que l'accord respecte le principe de pleine concurrence.

Comme toujours dans ce type de montage, il faut soigner la structuration, notamment le taux d'intérêt retenu, la durée du prêt et la prévention de toute distribution déguisée de bénéfices.

En savoir plus sur les prêts consentis par votre propre société avec un contrat commercial aux États-Unis.

2.5Retraite d'entreprise

Intéressant uniquement si vous vivez aux États-Unis. Les bénéfices placés dans un plan de retraite d'entreprise sont, jusqu'à un certain plafond, exonérés d'impôt.

2.6Salaire

Autre solution très prisée pour sortir de l'argent de votre entreprise sans payer un impôt élevé sur les dividendes : verser un salaire au dirigeant, c'est-à-dire le plus souvent à vous-même.

Ce salaire est bien sûr soumis normalement à l'impôt sur le revenu. Réfléchissez donc bien en amont : cette démarche, qui demande aussi un certain travail, est-elle vraiment rentable ?

En savoir plus sur le salaire comme alternative à la distribution des bénéfices.

La page sur la fiscalité de la LP américaine explique l'imposition courante de la LP ; notre page de services LP donne une vue d'ensemble de cette forme juridique, et la rubrique Création de société aux États-Unis regroupe tous les sujets liés à la création.

L'essentiel

• La LP distribue fiscalement ses bénéfices en fin d'exercice ; ils sont imposés chez les associés, même s'ils restent sur le compte de la société.
• La société reverse 37 % de retenue à la source à l'IRS ; les associés déclarent leur quote-part et récupèrent le trop-payé.
• Avec une convention fiscale, aucun impôt supplémentaire n'est généralement dû dans le pays de résidence si le caractère commercial de la LP est démontré.
• Factures et prêts d'une société étrangère, charges d'exploitation, prêts aux associés, retraite d'entreprise et salaire permettent de réduire le bénéfice.

Comment nous vous aidons

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