À quoi sert un formulaire W-8 et qui doit le remplir ?
Il est essentiel de savoir quel formulaire permet d'être exonéré de la retenue à la source américaine, et de le remplir correctement. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le bon formulaire, l'équipe de Mount Bonnell Advisors est là pour vous accompagner.
Qu'est-ce qu'un formulaire W-8 ?
Un formulaire W-8 est un document utilisé par les personnes physiques et morales étrangères pour attester de leur statut d'étranger au regard de la fiscalité américaine.
On l'appelle aussi « Certificate of Foreign Status », car il prouve auprès de l'IRS votre statut de personne étrangère.
À quoi sert le formulaire W-8 ?
Le formulaire sert à attester :
- du statut d'étranger ;
- du pays de résidence ;
- de la nature des revenus et du fait que des impôts ont été payés ou non sur ces revenus.
Quels sont les différents formulaires ?
Il existe cinq formulaires W-8 différents : le W-8BEN pour les personnes physiques, le W-8BEN-E pour les entreprises, le W-8ECI, le W-8EXP et le W-8IMY. Le W-9, lui, est son équivalent pour les US persons.
Qui doit remplir le formulaire W-8BEN ?
En règle générale, le formulaire W-8BEN doit être rempli par toute personne non américaine qui perçoit des revenus soumis à retenue à la source ou à déclaration dans une déclaration fiscale américaine auprès de l'Internal Revenue Service (IRS).
Les formulaires W-8BEN doivent être remplis pour prouver votre statut d'étranger et obtenir l'exonération de retenue à la source : vous n'avez alors pas d'impôt à payer sur vos revenus lorsqu'ils proviennent de l'extérieur des États-Unis.
Combien de temps le formulaire W-8BEN est-il valable ?
Pour être valable, le formulaire doit être remis à l'organisme payeur (le Withholding Agent) avant le paiement.
Il est valable à compter de sa date de signature jusqu'à la fin de la troisième année civile suivante, ou jusqu'à un changement de situation, selon ce qui survient en premier.
Où le formulaire doit-il être déposé ?
En général, le formulaire W-8BEN se remet à votre prestataire de paiement ou à votre établissement financier (par exemple une banque ou un émetteur de cartes de crédit).
Quand et pourquoi une entreprise doit-elle remettre le formulaire W-8BEN ?
Pour les entreprises, le formulaire prouve leur statut d'étranger et sert à déterminer et calculer les taux de retenue à la source.
Une entreprise doit le remplir lorsqu'elle n'est pas établie aux États-Unis et qu'elle perçoit des paiements de source américaine, comme des redevances ou des intérêts.
Qui doit remplir le formulaire W-8IMY ?
Le formulaire W-8IMY est utilisé par les intermédiaires (intermediaries) et les entités transparentes comme les sociétés de personnes, qui ne sont pas des US persons et qui reçoivent des paiements de source américaine pour le compte de tiers.
Il ressemble au formulaire W-8BEN en ce qu'il atteste du statut d'étranger, du pays de résidence, de la nature des revenus et du fait que des impôts ont été payés ou non sur ces revenus.
Qui doit remplir un formulaire W-9 ?
Le formulaire W-9, à l'inverse, est utilisé par les citoyens américains et les résidents des États-Unis pour communiquer au payeur leur numéro fiscal américain (TIN), afin qu'il puisse déclarer correctement les paiements à l'IRS.
Il est aussi utilisé par les entreprises établies aux États-Unis (entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés de capitaux comprises) pour fournir, à des fins fiscales, des informations sur elles-mêmes et sur leurs salariés.
Quelle est la durée de validité du formulaire fiscal américain W-9 ?
Retenez que le formulaire doit être déposé à nouveau dès que vos informations changent, pour que vos données fiscales restent exactes et à jour.
Si vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu aux États-Unis, vous devez remplir et déposer les formulaires de retenue à la source correspondants. Selon votre situation, il peut s'agir du W-8BEN, du W-9 et/ou du 1099. Vous pouvez aussi être tenu de verser des acomptes d'impôt estimé.
Quelle différence entre le formulaire W-8 et le formulaire W-9 ?
En résumé, les formulaires W-8 servent aux personnes physiques et morales étrangères à attester de leur statut d'étranger au regard de la fiscalité américaine, tandis que le formulaire W-9 est utilisé par les US persons à des fins purement déclaratives et n'ouvre droit ni à une exonération de retenue à la source ni aux avantages d'une convention fiscale.
Pour revendiquer les avantages d'une convention ou des taux de retenue réduits, les entreprises étrangères utilisent le formulaire W-8BEN-E ; le W-8IMY reste réservé aux intermédiaires.
Tout savoir sur le système fiscal américain, les taux et les différents impôts aux États-Unis.
Un accompagnement professionnel
Il est essentiel de savoir quel formulaire permet d'être exonéré de la retenue à la source américaine, et de vérifier qu'il est correctement rempli.
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