O-1 via un agent, un employeur ou votre propre société : qui signe

L'O-1 est un visa qui exige un partenaire. Vous pouvez réunir les meilleures preuves de votre domaine, vous ne pourrez pas déposer la petition vous-même. La réglementation fédérale 8 CFR 214.2(o)(2)(i) est claire : une petition O-1 ou O-2 ne peut être déposée que par un employeur américain, un agent américain ou un employeur étranger passant par un agent américain. Ce choix détermine les contrats, l'itinéraire, la responsabilité et ce qui se passe si quelque chose change en cours de route.

Ce guide compare les petitioners possibles, explique les trois rôles d'un agent, montre ce qu'un agent doit fournir pour plusieurs donneurs d'ordre et où passe la limite avec le freelancing. Les critères de l'O-1 sont détaillés dans la présentation du visa O-1, et la procédure, de la demande au consulat, dans Demander l'O-1.

1Pourquoi vous ne pouvez pas déposer pour vous-même

La loi construit le visa O autour d'un événement et d'un donneur d'ordre. Selon 8 CFR 214.2(o)(1)(i), une personne qualifiée vient aux États-Unis pour fournir des prestations liées à un ou plusieurs événements lorsqu'un employeur dépose la petition pour elle. La dernière phrase de 8 CFR 214.2(o)(2)(i) exclut expressément l'auto-pétition : une personne en statut O ne peut pas déposer pour elle-même. C'est ce qui distingue l'O-1 de la green card EB-1A, que vous pouvez demander vous-même.

Il existe pourtant une voie qui passe par vous : une personne morale qui vous appartient, par exemple une Corporation ou une LLC, peut déposer la petition pour vous selon le Policy Manual de l'USCIS. Le Foreign Affairs Manual du State Department dit la même chose pour la délivrance du visa au consulat. C'est alors la société qui est le petitioner, pas vous. Le fonctionnement détaillé et ce dont la société a besoin sont expliqués dans le guide Parrainer l'O-1 avec votre propre entreprise. Ici, on traite la question en amont : quel petitioner correspond à votre façon de travailler.

Une seconde règle vaut pour tous : une petition O-1 n'a qu'un seul bénéficiaire. Le personnel d'accompagnement en O-2 a besoin de sa propre petition, qui peut inclure jusqu'à 25 personnes si elles assistent le même titulaire O-1 lors des mêmes événements, sur la même période et au même endroit.

2Quatre petitioners, quatre situations

Le tableau ci-dessous présente les options côte à côte. Le choix dépend de votre travail, pas de vos préférences. Si vous allez travailler pour une seule entreprise, une université ou une association aux États-Unis, vous n'avez pas besoin d'agent : c'est l'employeur qui dépose. Si vous enchaînez de courts engagements chez différents donneurs d'ordre, comme c'est courant pour les musiciens, conférenciers, coachs ou consultants, un agent est presque indispensable, sinon chaque employeur devrait déposer sa propre petition. C'est ce que prévoit 8 CFR 214.2(o)(2)(iv)(B) : si la personne travaille pour plusieurs employeurs sur la même période, chacun dépose une petition distincte, sauf si un agent établi s'en charge.

Si vous êtes envoyé par un employeur étranger sans présence aux États-Unis, il vous faut aussi un agent. Et si vous avez ou créez une société américaine, elle peut servir de petitioner. Plusieurs voies peuvent aussi se combiner, par exemple un agent qui est en même temps votre employeur et représente d'autres donneurs d'ordre.

3L'employeur américain : le cas classique

Un employeur aux États-Unis qui vous emploie dépose la petition sur le formulaire I-129. Selon 8 CFR 214.2(o)(2)(ii), il fournit, en plus des preuves relatives à vos critères, le contrat écrit conclu avec vous ou, à défaut, un résumé de l'accord oral. Le Policy Manual cite par exemple des e-mails entre les parties comme preuve d'un accord oral. Le résumé doit reprendre les conditions proposées par l'employeur et celles que vous avez acceptées ; il n'a pas à être signé par les deux. S'y ajoutent une description des activités avec dates de début et de fin, un itinéraire s'il y en a un, et l'Advisory Opinion.

En déposant la petition, l'employeur prend des engagements. Il doit informer l'USCIS de tout changement des conditions d'emploi qui touche à votre éligibilité et, en cas de changement substantiel, déposer une petition modifiée avec les frais. Si vous travaillez sur plusieurs sites, la petition doit inclure un itinéraire avec dates et lieux. Si votre emploi prend fin pour une autre raison que votre propre démission, l'employeur et le petitioner sont solidairement responsables, selon 8 CFR 214.2(o)(16), des frais raisonnables de votre retour vers votre dernier lieu de résidence avant l'entrée. Et si le petitioner signale que vous ne travaillez plus pour lui, ou s'il cesse son activité, l'approbation devient automatiquement caduque selon 8 CFR 214.2(o)(8)(ii).

Pour les artistes, il existe une exception pratique : pendant la validité de la petition, le petitioner peut ajouter d'autres représentations sans petition modifiée, si elles exigent une personne du calibre d'un O-1.

4L'agent : trois rôles, une signature

Selon 8 CFR 214.2(o)(2)(iv)(E), un agent américain peut déposer une petition dans trois configurations : pour des personnes qui travaillent traditionnellement à leur compte, pour des personnes qui passent par des agents pour organiser des engagements de courte durée chez de nombreux employeurs, et lorsqu'un employeur étranger mandate l'agent pour agir en son nom. Dans chacun de ces cas, l'agent peut jouer l'un de trois rôles :

• Il est votre véritable employeur. Il doit alors fournir le contrat entre lui et vous, qui fixe la rémunération et les autres conditions de votre emploi.
• Il vous représente, vous et vos employeurs, à la fois. C'est le cas typique de la tournée ou d'une série d'engagements. Les exigences particulières de la section suivante s'appliquent.
• Il agit pour le compte d'un employeur. Une personne ou une entreprise est mandatée par l'employeur pour agir comme agent pour lui ou à sa place.

Un agent n'est donc pas une étiquette, mais une fonction. Un management d'artistes, une agence de concerts, un bureau de conférenciers ou encore une entreprise américaine qui vous emploie et met vos prestations à disposition de clients peut être agent. L'essentiel est que son rôle corresponde aux contrats qu'il présente. Un agent qui affirme agir pour cinq organisateurs doit pouvoir le prouver.

5Plusieurs donneurs d'ordre via un agent

Pour une petition à plusieurs employeurs, 8 CFR 214.2(o)(2)(iv)(E)(2) exige qu'une personne ou une entreprise « in business as an agent » dépose la petition en tant que représentant des employeurs et de vous. Le dossier doit contenir un itinéraire complet : la date de chaque intervention, les noms et adresses des véritables employeurs et les noms et adresses des lieux où vous travaillez. Les contrats entre les employeurs et vous sont obligatoires. La charge de la preuve des conditions d'emploi incombe à l'agent.

Le règlement ne définit pas « in business as an agent ». Le Policy Manual comble ce vide. Le petitioner doit démontrer qu'il est plus probable qu'improbable qu'il agit comme agent pour la série d'événements visée par la petition. La question est de savoir s'il est autorisé par les autres employeurs à déposer pour eux. Il n'a pas à prouver qu'il exerce habituellement comme agent en dehors de cette petition. Une lettre signée par les autres employeurs, indiquant que le petitioner peut agir à leur place comme agent dans le but limité de la petition, suffit par exemple. D'autres exemples figurent dans le tableau ci-dessous. Une rémunération peut aider, mais n'est pas obligatoire.

Si la preuve du mandat manque encore après une demande de l'USCIS, la petition n'est pas perdue pour autant. Selon le Policy Manual, l'USCIS limite alors sa validité aux événements pour lesquels le petitioner vous emploie lui-même. Pour un musicien en tournée sur douze mois, cela peut signifier que seuls les trois concerts de l'agent lui-même sont approuvés. Mieux vaut donc rassembler les lettres des organisateurs avant le dépôt.

6Votre employeur dans votre pays, un agent aux États-Unis

Selon 8 CFR 214.2(o)(2)(i), un employeur étranger est tout employeur à qui un acte ne peut pas être signifié formellement aux États-Unis. Il ne peut pas déposer lui-même une pétition O : il lui faut un agent américain. Cet agent doit être habilité à déposer la pétition et à recevoir, pour le compte de l'employeur étranger, les significations dans les procédures relevant de l'INA 274A, c'est-à-dire les procédures portant sur les obligations des employeurs qui emploient des étrangers. L'employeur étranger reste responsable de ces obligations.

Pour un lecteur européen, c'est le cas typique lorsqu'une entreprise de votre pays, un orchestre, un institut de recherche ou un bureau d'ingénierie vous envoie aux États-Unis pour des projets sans y avoir de société. L'agent américain peut être un partenaire commercial, un organisateur ou un prestataire qui accepte ce rôle. L'essentiel : une procuration écrite claire couvrant les deux pouvoirs. Si votre entreprise prévoit de toute façon de s'implanter aux États-Unis, une filiale propre peut être, à long terme, le meilleur petitioner. Et si l'entreprise vous détache en tant que dirigeant ou spécialiste, regardez aussi le visa L-1, conçu pour les détachements au sein d'une même entreprise.

7Votre propre société américaine comme petitioner

Pour les entrepreneurs et les fondateurs, leur propre société est souvent le petitioner tout trouvé. Le Policy Manual reconnaît qu'une Corporation ou une LLC qui vous appartient peut déposer la pétition. Juridiquement, elle devient alors votre employeur, avec toutes les obligations vues plus haut : contrat, description de l'activité, déclaration des changements, prise en charge du voyage retour. Et comme l'approbation devient automatiquement caduque si le petitioner cesse son activité, la société doit être bien plus qu'une coquille vide. Elle doit porter réellement l'activité pour laquelle vous venez.

Deux guides détaillent ce que cela implique pour les fondateurs : sponsoriser un O-1 avec sa propre entreprise et l'O-1 pour les fondateurs de startups. Si vous voulez croître avec des investisseurs, la Corporation (Inc) est souvent la bonne option. Une société qui porte votre pétition est une société réellement active aux États-Unis : compte bancaire, contrats, impôts et, dès que vous travaillez, paie.

Votre propre société peut aussi se combiner avec un agent. Si vous avez, en plus de votre société, des clients aux États-Unis, votre société peut agir comme agent, à condition de présenter les contrats et l'itinéraire et d'être mandatée par les autres employeurs. Elle est alors soumise aux mêmes exigences que n'importe quel autre agent.

8Le freelancing n'est pas un événement

Un agent règle bien des problèmes pratiques, sauf un : l'O-1 ne couvre pas le travail indépendant « au cas où ». Le Policy Manual précise que l'emploi spéculatif et le freelancing ne sont pas autorisés, même si l'USCIS peut considérer un ensemble d'activités liées comme un seul événement. Le petitioner doit démontrer qu'il existe, sur toute la durée demandée, des événements ou des activités dans votre domaine. Les preuves : un itinéraire, un contrat ou le résumé d'un accord verbal et, avec un agent, les contrats passés avec les employeurs.

La notion d'événement est large. 8 CFR 214.2(o)(3)(ii) cite notamment un projet scientifique, une conférence, un cycle de conférences, une tournée, une exposition, un projet d'affaires, une année universitaire ou un engagement. Selon le Policy Manual, un poste sans projet unique peut aussi constituer l'activité, s'il relève de votre domaine. Les pauses pendant lesquelles vous voyagez à l'étranger, suivez des séminaires ou prenez des vacances n'interrompent pas l'événement si elles en font partie ; c'est au petitioner de démontrer ce lien. Si la pétition demande une durée qui dépasse le dernier événement justifié, l'USCIS peut exiger des preuves supplémentaires. La pétition vaut au maximum trois ans, et les prolongations sont possibles par tranches d'un an au plus.

9Changement d'employeur, fin d'emploi et voyage retour

Si vous changez d'employeur aux États-Unis, le nouvel employeur doit déposer sa propre pétition et demander la prolongation de votre séjour. Si c'est un agent qui a déposé la pétition initiale, 8 CFR 214.2(o)(2)(iv)(C) exige une pétition modifiée, avec des preuves concernant le nouvel employeur et une demande de prolongation du séjour. Le personnel d'accompagnement en O-2 ne peut changer d'employeur qu'avec le titulaire de l'O-1. Règle particulière pour les sportifs professionnels qui changent d'équipe : l'autorisation de travail court encore 30 jours, délai pendant lequel la nouvelle équipe doit déposer la pétition.

Si votre emploi prend fin, vous ne perdez pas votre statut immédiatement. Selon 8 CFR 214.1(l)(2), un délai de grâce s'applique : jusqu'à 60 jours consécutifs ou jusqu'à la fin de la période autorisée, selon ce qui est le plus court, une fois par période de validité. Vous ne pouvez pas travailler pendant ce délai, et l'administration peut le raccourcir. Un nouveau petitioner peut déposer une pétition pendant cette période. Avec une pétition déposée par un agent, l'approbation devient automatiquement caduque si l'employeur cité dans la demande cesse son activité : chaque jour compte alors.

La loi partage la responsabilité du voyage retour. Si un agent a déposé la pétition pour l'employeur, l'agent et l'employeur sont, selon l'USCIS, tous deux responsables des frais raisonnables de votre voyage retour lorsque l'emploi prend fin pour une autre raison que votre démission. Bonne raison de bien définir les rôles dans le contrat d'agence. Pour garder votre statut pendant le séjour, lisez maintenir son statut O-1 ; la prolongation est expliquée dans prolonger votre visa O-1.

L'essentiel

• Vous ne pouvez pas déposer vous-même votre pétition O-1. Peuvent la déposer un employeur américain, un agent américain ou un employeur étranger via un agent américain ; une société américaine qui vous appartient le peut aussi.
• Un agent peut être votre employeur, vous représenter avec vos employeurs ou agir pour le compte d'un employeur.
• Avec plusieurs employeurs, l'agent a besoin d'un itinéraire complet, des contrats et de la preuve qu'il est habilité à agir pour eux.
• Un agent ne transforme pas le freelancing en O-1 : des missions concrètes dans votre domaine doivent être établies pour toute la durée demandée.
• En cas de changement d'employeur, une nouvelle pétition est nécessaire ; avec une pétition d'agent, une pétition modifiée avec des preuves sur le nouvel employeur.

Comment nous vous aidons

• Feuille de route visaPar écrit : le visa qui convient à vous et à votre famille, établi avec l'avocat en immigration de l'équipe.
• Feuille de route visa et créationCréation et visa dans un seul plan, pour que la société porte le visa.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Consultation visa et green cardLa voie vers les États-Unis qui vous correspond, clarifiée en un entretien.