Comment passer du visa E-2 à la green card

Comme nous l'avons expliqué ailleurs, le visa E-2 est accordé pour une durée maximale de 5 ans. Il se renouvelle sans grande difficulté avant son expiration, mais gardez à l'esprit qu'il s'agit d'un visa de non-immigrant : il ne mène pas automatiquement à un titre de séjour permanent aux États-Unis.

Cela peut poser problème, surtout aux titulaires d'un visa E-2 qui ont des enfants : dès que vos enfants atteignent 21 ans, ils ne sont plus considérés comme personnes à charge du titulaire principal. Ils doivent alors quitter les États-Unis ou demander un autre visa à leur nom. C'est pourquoi de nombreux titulaires d'un E-2 cherchent à passer à une green card.

Voici 5 façons de passer d'un visa E-2 à une green card.

1Le visa E-2 en bref

Le visa E-2 est un visa de non-immigrant qui permet à des ressortissants étrangers de créer une entreprise aux États-Unis et d'y travailler. Il est réservé aux ressortissants des pays liés aux États-Unis par un traité E-2. Pour l'obtenir, vous devez investir un capital substantiel dans une entreprise américaine, puis diriger et développer cette entreprise. Les fonds investis dans l'entreprise E-2 doivent en outre avoir été acquis légalement.

Le visa E-2 est temporaire, mais il peut être renouvelé indéfiniment tant que l'entreprise E-2 reste active et remplit toutes les conditions du visa.

Le visa E-2 fait aussi partie des options de visa américain pour freelances, indépendants et influenceurs.

1.1Les conditions de base pour obtenir un visa E-2 :

• Vous devez être ressortissant d'un pays lié aux États-Unis par un traité E-2.
• Vous devez avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E-2.
• Vous devez réaliser un investissement substantiel dans une entreprise américaine.
• L'entreprise E-2 ne doit pas être une structure marginale
• L'entreprise E-2 doit être une entreprise commerciale active
• Vous devez venir aux États-Unis pour diriger et développer l'entreprise E-2
• Vos fonds d'investissement doivent avoir été acquis légalement
• Vos fonds doivent être investis de manière irrévocable, c'est-à-dire dépensés par l'entreprise E-2, et donc exposés au risque de perte totale.

Maintenant que vous connaissez les conditions du visa E-2, voyons les points essentiels du passage à la green card.

1.2Le visa E-2 est un visa de non-immigrant

Comme indiqué, le visa E-2 relève des visas de non-immigrant. Il est donc temporaire et ne mène pas directement à une green card.

2Comment passer d'un visa E-2 à une green card

Pour obtenir une green card à partir d'un E-2, vous devez demander un visa d'immigrant. Il existe 2 façons de procéder :

• demander un visa d'immigrant auprès d'un consulat américain à l'étranger ; ou
• convertir votre statut en statut d'immigrant depuis les États-Unis.

2.1Demander un visa d'immigrant auprès d'un consulat américain (traitement consulaire)

• Si vous ne séjournez pas légalement aux États-Unis, vous devrez probablement demander un visa d'immigrant auprès d'un consulat américain dans votre pays d'origine.
• Cette procédure s'appelle « traitement consulaire » ou « traitement du visa ».

2.2Ajustement de statut

• Si vous séjournez légalement aux États-Unis, vous pouvez demander un ajustement de statut.
• L'ajustement de statut consiste à transformer votre visa de non-immigrant en visa d'immigrant.
• Toute la procédure se déroule aux États-Unis. Tant que votre statut est régulier, vous n'avez pas à quitter le pays.
• Si vous êtes aux États-Unis sous statut E-2, vous passerez très probablement par un ajustement de statut.

Vous connaissez maintenant les deux méthodes pour transformer votre E-2 en green card. Voyons un autre aspect du visa E-2.

3La condition « intention de quitter le pays » du visa E-2

L'une des conditions du visa E-2 est l'intention de quitter les États-Unis dès la fin de votre statut E-2.

Vous pensez peut-être que cette condition vous empêche de transformer votre E-2 en green card. Ce n'est pas le cas.

Selon l'USCIS, vous conservez le droit au statut E-2 même si vous avez déposé une demande d'ajustement de statut.

Vous pouvez donc passer de l'E-2 à la green card tout en remplissant la condition d'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E-2.

Le moment du dépôt du dossier est déterminant pour l'obtention de votre green card.

Travailler avec un avocat en immigration expérimenté dans cette procédure est essentiel à votre réussite. Faites appel à un avocat en droit de l'immigration le plus tôt possible.

Après ces notions de base sur le visa E-2, passons à d'autres catégories de visas d'immigrant.

45 options pour transformer votre visa E-2 en green card

Pour obtenir une green card, vous devez passer de l'E-2 à une catégorie de visa d'immigrant.

De nombreuses catégories sont envisageables. Voici 5 façons de transformer votre visa E-2 en green card :

• Visa EB-5
• Green card parrainée par une entreprise
• Visa EB1A, si vous disposez de capacités extraordinaires
• National Interest Waiver (dérogation d'intérêt national)
• Green card par le mariage

5Option 1 : passer à la green card EB-5

Le visa EB-5 est un visa d'immigration destiné aux investisseurs. Il vous permet d'obtenir une green card pour vous, votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans. Avec un visa EB-5, toute la famille en profite.

Pour obtenir un visa EB-5, vous devez investir, depuis le 15 mars 2022, au moins 1 050 000 $ dans une entreprise américaine. Si l'entreprise se situe dans une zone économiquement fragile classée « Targeted Employment Area » (zone d'emploi ciblée), le montant est réduit à 800 000 $. En outre, votre investissement doit permettre à l'entreprise américaine de créer 10 emplois à temps plein.

Le visa EB-5 ressemble beaucoup au visa E-2. Il existe pourtant de nombreuses différences importantes.

Le visa E-2 comme le visa EB-5 reposent sur un investissement. Grâce à ces points communs, transformer votre visa E-2 en visa EB-5 est l'un des chemins les plus simples et les plus naturels pour passer du visa E-2 à la green card.

Pour obtenir un visa EB-5, 6 conditions de base doivent être remplies :

• Investir dans une nouvelle entreprise commerciale
• Investir au moins 1 050 000 $ (ou 800 000 $ dans certaines zones d'emploi)
• Créer 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains
• Des fonds d'origine licite
• Des fonds « à risque »
• Participer à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale

Entrons maintenant dans le détail :

5.1Investir dans une nouvelle entreprise commerciale

Pour obtenir un visa EB-5, vous devez investir dans une « nouvelle entreprise commerciale ».

Il s'agit d'une entreprise à but lucratif, exerçant une activité licite et créée après le 29 novembre 1990.

En tant que titulaire d'un visa E-2, plusieurs options s'offrent à vous pour structurer votre investissement EB-5. Vous pouvez :

• injecter des capitaux supplémentaires dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5
• investir dans une nouvelle entreprise
• investir dans une entreprise existante autre que votre entreprise E-2
• investir dans un regional center

L'une des façons les plus pratiques de passer du visa E-2 à la green card consiste à injecter des capitaux supplémentaires dans votre entreprise E-2. Vous en maîtrisez sans doute déjà très bien la gestion, et faire de votre entreprise E-2 votre future entreprise EB-5 présente des avantages uniques (nous y revenons plus bas).

Il peut toutefois y avoir de bonnes raisons de ne pas réinvestir dans votre entreprise E-2. Vous préférerez peut-être investir dans un regional center. Un regional center est une structure agréée par l'USCIS qui réunit les fonds de plusieurs investisseurs pour développer un grand projet, comme un complexe hôtelier ou un immeuble de bureaux.

Dans un regional center, votre influence sur la gestion est très limitée. Un associé ou un membre gérant s'occupe généralement des affaires courantes, et votre rôle d'investisseur se limite le plus souvent au vote sur les décisions importantes.

5.2Investir au moins 1 050 000 $ (ou 800 000 $ dans une zone d'emploi ciblée)

Pour obtenir un visa EB-5, vous devez investir au moins 1 050 000 $ dans une entreprise américaine. Ce montant peut être ramené à 800 000 $ si vous investissez dans une « zone d'emploi ciblée ».

Une telle zone est soit une zone à fort taux de chômage, soit une zone rurale.

L'avantage d'injecter des capitaux supplémentaires dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5

L'un des principaux avantages à réinvestir dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5 concerne le montant minimum d'investissement.

Si vous choisissez d'investir dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5, votre investissement initial pour le visa E-2 et tout capital supplémentaire investi dans l'entreprise peuvent être pris en compte dans le montant minimum requis pour le visa EB-5.

Si vous avez déjà investi 100 000 $ dans votre entreprise E-2 pour obtenir votre visa E-2, ce montant peut donc être déduit de votre investissement minimum EB-5.

Exemple :

• Investissement initial dans l'entreprise E-2 : 100 000 $
• Investissement minimum pour le visa EB-5 : 1 050 000 $
• Investissement total requis pour le visa EB-5 : 1 050 000 $ moins 100 000 $ = 950 000 $

Remarque importante :

Les bénéfices non distribués ne comptent pas dans votre investissement EB-5. L'argent gagné par votre entreprise E-2 et qui se trouve sur son compte d'exploitation n'est pas pris en compte dans votre investissement EB-5. Pour que ces bénéfices comptent dans votre investissement EB-5, vous devez les retirer de l'entreprise puis les réinvestir dans l'entreprise E-2. Financièrement, cela n'a aucun sens. Mais c'est indispensable pour l'immigration.

Un point essentiel : votre entreprise E-2 est-elle située ou non dans une zone d'emploi ciblée ?

Idéalement, votre entreprise E-2 devrait se trouver dans une zone d'emploi ciblée pour bénéficier de l'investissement réduit, soit un minimum de 800 000 $.

Si ce n'est pas le cas, votre investissement minimum sera probablement de 1 050 000 $, à supposer que vous investissiez dans votre entreprise E-2. Il reste peut-être une possibilité de bénéficier du montant réduit en déménageant votre entreprise E-2 dans une zone d'emploi ciblée. Nous en parlons volontiers avec vous lors d'une consultation.

Si vous investissez dans un regional center, une nouvelle entreprise ou une entreprise existante autre que votre entreprise E-2, vous pouvez quand même bénéficier du montant réduit, à condition que l'entreprise se trouve dans une zone d'emploi ciblée.

Consultez impérativement un avocat en droit de l'immigration avant toute décision d'investissement. Il vous aidera à vérifier si la zone visée remplit les critères d'une zone d'emploi ciblée.

5.3Créer 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains

• Pour obtenir un visa EB-5, vous devez créer 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains éligibles.
• Temps plein signifie au moins 35 heures par semaine.
• Les travailleurs éligibles comprennent les citoyens américains, les résidents permanents et les autres immigrants autorisés à travailler pour votre entreprise.
• Les non-immigrants ne comptent pas dans les 10 emplois.
• Vos enfants et votre conjoint ne comptent pas dans les 10 emplois.

L'avantage d'investir dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5

Autre avantage à investir dans votre entreprise E-2 pour obtenir un visa EB-5 : les emplois déjà créés grâce à votre investissement E-2 initial peuvent compter dans les 10 emplois exigés.

Si vous avez déjà embauché 5 travailleurs américains éligibles dans votre entreprise E-2, il vous suffira peut-être d'en recruter 5 de plus pour obtenir votre visa EB-5.

5.4Des fonds d'origine licite

Pour obtenir un visa EB-5, vos fonds doivent provenir d'une source licite. Ils ne doivent pas être issus d'activités illégales.

Exemples de sources de fonds licites :

• Revenus d'une activité salariée légale
• Produit de la vente d'un bien immobilier
• Produit de la vente d'une entreprise
• Une donation
• Un prêt

Le visa E-2 exige lui aussi des fonds d'origine licite. Mais les exigences sur l'origine des fonds sont plus strictes pour le visa EB-5 que pour le visa E-2.

Si vous envisagez de transformer votre visa E-2 en visa EB-5, faites-vous impérativement conseiller par un avocat en immigration. Il vous aidera à préparer la preuve de l'origine licite de vos fonds et vous remettra une liste détaillée des documents à joindre à votre demande EB-5.

5.5Les fonds doivent être engagés

Comme pour le visa E-2, vos fonds doivent être dépensés de façon irrévocable par l'entreprise pour obtenir un visa EB-5. 

Le capital investi ne peut pas simplement dormir sur un compte bancaire. Il doit réellement être dépensé pour l'entreprise, et vous devez courir le risque concret d'avoir dépensé ces fonds sans obtenir le visa.

5.6Participer à la direction de la nouvelle entreprise

Pour obtenir un visa EB-5, vous devez participer à la direction de la nouvelle entreprise.

Vous pouvez remplir cette condition en :

1. assurant la gestion quotidienne de l'entreprise ; ou
2. définissant la stratégie

Si vous investissez dans votre entreprise E2, cela ne devrait poser aucun problème.

Le visa E2 exige que vous dirigiez et développiez l'entreprise E2. Cette exigence de « diriger et développer » suppose une implication bien plus forte que celle de l'EB-5, qui demande seulement de « participer à la gestion de l'entreprise ».

Si vous remplissez aujourd'hui le critère « diriger et développer », vous pourrez donc, une fois passé au statut EB-5, soit garder le même niveau d'engagement, soit le réduire aux seules décisions stratégiques.

Vous savez maintenant comment passer d'un visa E2 à un visa EB-5. Voyons à présent les autres options pour transformer votre visa E2 en green card...

6Option 2 : la green card parrainée par un employeur

Autre façon de transformer un visa E2 en green card : vous faire parrainer par une entreprise qui vous propose un emploi, à vous ou à votre conjoint.

Atout unique du visa E2 : depuis novembre 2021, votre conjoint à charge a le droit de travailler du seul fait de son statut E2. Vous, titulaire principal, ne pouvez travailler que pour l'entreprise E2. Votre conjoint, lui, peut exercer n'importe quelle activité légale.

Pour obtenir une green card par parrainage d'employeur, un employeur américain doit obtenir une certification de travail approuvée par le ministère du Travail, vous devez être admis à un visa EB-2 ou EB-3, puis ajuster votre statut ou obtenir un visa à l'étranger.

Le processus se déroule en 3 étapes :

1. L'entreprise obtient une certification de travail
2. Vous demandez le visa fondé sur l'emploi
3. Traitement de l'ajustement de statut ou du visa

6.1La certification de travail

Pour parrainer un travailleur étranger pour une green card, une entreprise doit obtenir une certification de travail du ministère américain du Travail. C'est ce qu'on appelle la certification PERM.

La certification de travail sert à démontrer 2 choses :

1. qu'il n'existe pas assez de travailleurs américains qualifiés, disposés et aptes à occuper le poste proposé par l'entreprise américaine ; et
2. que l'embauche d'un travailleur étranger ne pèsera pas sur les salaires ni sur les conditions de travail des salariés américains occupant des fonctions similaires.

La certification de travail en bref :

Votre futur employeur doit mener certaines démarches de recrutement, par exemple publier des offres d'emploi dans la presse locale.

• L'employeur doit avoir cherché sans succès un travailleur américain qualifié.
• Les exigences du poste doivent être habituelles pour ce type d'emploi et ne pas être excessivement restrictives.
• Votre futur employeur doit vous proposer un poste permanent à temps plein.
• Votre futur employeur doit vous verser au moins le « salaire en vigueur » pour le poste concerné.
• Le salaire en vigueur est le salaire moyen versé aux personnes occupant un emploi similaire dans la zone où vous souhaitez travailler.
• Votre futur employeur doit prouver qu'il est en mesure de vous verser ce salaire en vigueur.

6.2Vous demandez un visa fondé sur l'emploi

Une fois la certification de travail approuvée, vous devez demander et obtenir un visa d'immigrant fondé sur l'emploi. Cette démarche est distincte de la certification. Votre employeur américain dépose pour cela le formulaire I-140 en votre nom.

Il existe 2 grandes catégories de visas d'immigrant fondés sur l'emploi qui correspondent à la certification PERM :

• Le visa EB-2
• Le visa EB-3

Le visa EB-2 s'adresse aux professionnels titulaires d'un diplôme avancé ou aux personnes aux capacités exceptionnelles.

Le visa EB-3 s'adresse à certains travailleurs qualifiés, professionnels ou travailleurs non qualifiés.

6.3Ajustement de statut ou traitement consulaire

• Enfin, vous devez soit ajuster votre statut, soit demander un visa d'immigrant auprès d'un consulat américain à l'étranger.
• L'ajustement de statut se fait en déposant le formulaire I-485.
• La demande de visa se fait en déposant le formulaire DS-260.
• Comme indiqué plus haut, l'ajustement de statut n'est possible que si vous séjournez légalement aux États-Unis. Sinon, vous devez demander un visa d'immigrant auprès d'un consulat américain à l'étranger.

7Option 3 : le visa EB1A pour les capacités exceptionnelles

Autre voie du visa E2 vers la green card : le visa EB1A.

Le visa EB1A est un visa d'immigrant destiné aux personnes aux capacités exceptionnelles dans les arts, les sciences, le sport, l'éducation ou les affaires. Capacités exceptionnelles signifie que vous faites partie du petit pourcentage arrivé au sommet de son domaine. Tout savoir sur le visa EB1A.

Pour être éligible au visa EB1A, vous devez démontrer 3 choses :

• que vous possédez une capacité exceptionnelle
• que vous travaillerez aux États-Unis dans le domaine où vous faites preuve de cette capacité exceptionnelle
• que votre venue apportera un bénéfice substantiel aux États-Unis

Grand avantage de l'EB1A : nul besoin d'un employeur parrain. Vous pouvez demander un visa EB1A en votre propre nom, sans offre d'emploi ni parrainage d'entreprise.

8Option 4 : le National Interest Waiver

Autre voie du visa E2 vers la green card : le National Interest Waiver. C'est une sous-catégorie du visa EB-2, ouverte aux professionnels titulaires d'un diplôme avancé ou aux personnes aux capacités exceptionnelles.

En bref, le National Interest Waiver vous dispense de l'obligation d'avoir une certification de travail approuvée d'un employeur américain. Vous pouvez ainsi demander un visa EB-2 sans entreprise parrain et sans offre d'emploi aux États-Unis. 

Pour bénéficier du National Interest Waiver, vous devez remplir 4 conditions :

• Être éligible au visa EB-2 (hors certification de travail)
• Votre domaine d'activité doit présenter un réel intérêt et une importance nationale.
• Être bien placé pour faire avancer votre projet
• Démontrer qu'il est dans l'intérêt national des États-Unis de lever l'exigence d'une offre d'emploi américaine émanant d'une entreprise disposant d'une certification de travail approuvée.

9Option 5 : la green card par le mariage

Autre voie du visa E2 vers la green card : le mariage. Un mariage contracté de bonne foi avec un citoyen américain ou un résident permanent peut ouvrir des droits en matière d'immigration. 

10Ce qu'il faut retenir

Le visa E2 est une excellente option pour vivre et travailler aux États-Unis en investissant dans une entreprise américaine. Mais c'est un visa de non-immigrant : il ne mène pas directement à la green card. Pour y parvenir, vous devez demander et obtenir une classification d'immigrant.

Parmi les classifications à envisager : le visa EB-5, le parrainage par un employeur, l'EB1A, le National Interest Waiver et la green card par le mariage.

Cela fait beaucoup d'informations complexes. Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné pour passer du visa E2 à la green card, le mieux est de réserver une consultation. Toutes les bases du visa se trouvent sur notre page de présentation du visa investisseur E2.

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L'essentiel

• L'E-2 est un visa de non-immigrant : renouvelable à l'infini, il ne mène pas de lui-même à la green card, et les enfants en sortent à 21 ans.
• La green card s'obtient par un visa d'immigrant, via un ajustement de statut aux États-Unis ou via le consulat ; selon l'USCIS, l'intention de départ propre à l'E-2 n'y fait pas obstacle.
• Pour les investisseurs E-2, l'EB-5 s'impose naturellement : l'investissement réalisé et les emplois déjà créés peuvent compter pour l'EB-5.
• Autres voies : le parrainage par un employeur via PERM, l'EB-1A pour les capacités exceptionnelles et le National Interest Waiver sans employeur.

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