Visa d'investisseur E-2 : l'origine des fonds

L'investisseur E-2 doit détenir et contrôler le capital et les fonds investis. Il doit aussi les avoir acquis de sources licites : épargne personnelle, revenus de placements, donations, héritages, etc. Les fonds n'ont pas besoin de provenir de l'extérieur des États-Unis : de l'argent gagné sur le sol américain peut tout à fait servir à un investissement E-2. En revanche, hériter d'une entreprise ne donne pas droit à un visa E-2.

Certains prêts peuvent compter comme fonds d'investissement E-2. En règle générale, les prêts garantis par le patrimoine personnel de l'investisseur, comme une seconde hypothèque sur sa maison, ou les prêts non garantis, comme un prêt accordé sur sa seule signature, peuvent être intégrés à l'investissement.

En revanche, les prêts comme les dettes hypothécaires ou les crédits professionnels garantis par les actifs de l'entreprise E-2 ne peuvent pas être comptés dans l'investissement. Par exemple, si l'entreprise dans laquelle le demandeur investit sert de garantie, les fonds issus du prêt ou de l'hypothèque qui en découle ne comptent pas pour l'investissement E-2, même si une partie de fonds personnels est utilisée.

En résumé, seuls comptent les fonds qui engagent le patrimoine personnel de l'investisseur : fonds propres, autres actifs libres de toute charge, hypothèque garantie par un bien immobilier personnel de l'investisseur ou engagement personnel similaire. Un montant raisonnable de liquidités conservé sur un compte professionnel pour les dépenses courantes de l'entreprise peut être compté comme fonds d'investissement. L'investisseur n'a donc pas besoin de dépenser la totalité des fonds pour que l'ensemble du montant soit pris en compte dans l'investissement total.

Les fonds et actifs à investir doivent être affectés à l'investissement, et l'engagement doit être réel et irrévocable. Par exemple, l'achat d'une entreprise qui remplit à tous égards les conditions du statut E-2 peut être subordonné à la délivrance du visa. Malgré cette condition, l'engagement reste solide si les actifs destinés à l'achat sont placés sur un compte séquestre qui ne sera débloqué ou transféré qu'une fois la condition remplie.

De plus, l'entreprise doit avoir démarré son activité ou être sur le point de la démarrer réellement, et pas seulement en être au stade de la signature de contrats ou de la recherche de locaux et de biens immobiliers. La simple intention d'investir, des fonds non engagés sur un compte bancaire ou même des accords d'investissement futurs sans engagement actuel ne suffisent pas pour le visa E-2. Le montant requis est expliqué sur la page consacrée au montant de l'investissement, et les étapes sur notre page sur la procédure de demande. Retrouvez toutes les conditions sur la page de synthèse du visa d'investisseur E-2.