Visa investisseur E-2 : le montant de l'investissement

Pour obtenir le visa investisseur E-2, le demandeur doit réaliser un investissement substantiel. La loi n'impose pourtant aucun montant minimum en dollars. En règle générale, pour avoir de bonnes chances, mieux vaut être prêt à investir au moins 100 000 $ dans l'entreprise. Le montant réellement nécessaire dépend du type d'activité choisie par l'investisseur. Pour certaines start-up peu coûteuses, un investissement inférieur à 100 000 $ peut suffire.

Un investissement substantiel se définit comme un montant suffisant pour garantir l'engagement financier de l'investisseur dans la réussite de l'entreprise, mesuré par le test de proportionnalité. Ce test compare le montant total investi dans l'entreprise au coût de création d'une entreprise viable du type envisagé, ou au capital nécessaire pour racheter une entreprise existante.

Cette comparaison donne le pourcentage investi par le demandeur. Ce pourcentage s'apprécie selon une échelle mobile inversée : élevé pour une entreprise peu coûteuse, il diminue progressivement à mesure que le coût de l'entreprise augmente. Le manuel du Département d'État américain ne fixe expressément aucun seuil ; à titre indicatif, la pratique consulaire retient les ordres de grandeur suivants :

• 75 % d'investissement pour une entreprise coûtant 500 000 $ ou moins. Si le coût de l'entreprise est nettement inférieur à 500 000 $, un investissement de 85 à 100 % peut être exigé.
• 50 % d'investissement pour une entreprise coûtant plus de 500 000 $, mais pas plus de 3 millions $.
• 30 % pour une entreprise coûtant plus de 3 millions $. Un investissement de plusieurs millions de dollars réalisé par une grande entreprise étrangère est généralement considéré comme substantiel, indépendamment des exemples ci-dessus.

Le montant investi doit être comparé au coût (à la valeur) de l'entreprise, en évaluant le pourcentage investi par rapport à ce coût. Si les deux chiffres sont identiques, l'investisseur a apporté 100 % des fonds nécessaires. Un tel investissement est substantiel.

Dans la grande majorité des cas, les pourcentages sont plus faibles. Le test de proportionnalité se comprend le mieux comme une échelle mobile inversée : plus l'entreprise coûte peu, plus le pourcentage d'investissement exigé est élevé, alors qu'une entreprise très coûteuse demande un pourcentage moindre.

Il n'existe aucun pourcentage fixe à partir duquel un investissement devient substantiel. Mais, comme indiqué, plus le coût de l'entreprise est bas, plus le pourcentage investi doit être élevé. Ainsi, un investissement de 100 % serait normalement admis d'office pour une petite entreprise valant 100 000 $ ou moins. Une entreprise de cette taille détenue par deux associés à parts égales ou en joint-venture peut toutefois remplir les conditions du visa E-2. À l'autre extrême, un investissement de 10 millions $ dans une entreprise de 100 millions $ suffirait probablement pour un visa E-2, du seul fait de la taille de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur ce visa, consultez notre page de présentation du visa investisseur E-2, notamment sur les exigences relatives à l'entreprise américaine et sur l'origine des fonds investis.