Créer, racheter ou franchise : quelle entreprise portera votre E-2

L'E-2 ne vous demande pas si vous créez, rachetez ou reprenez une franchise. Il veut savoir si, au bout du compte, il existe une véritable entreprise dans laquelle vous avez investi de façon substantielle et que vous dirigez vous-même. Chacune des trois voies y répond à sa manière, et chacune a ses pièges.

Un café qui tourne avec ses habitués, un atelier au carnet de commandes rempli ou une franchise à l'enseigne connue : pour beaucoup de candidats à l'E-2, une affaire existante semble le choix le plus sûr. C'est parfois vrai. Parfois, c'est aussi le chemin le plus cher vers un visa qu'une création légère aurait permis d'obtenir.

Ce guide montre comment les règles du State Department évaluent les trois voies, ce qui compte comme investissement, à quel moment les fonds sont considérés comme engagés et quels documents exiger lors d'un rachat ou d'une franchise. Les bases du visa sont présentées dans le guide du visa d'investisseur E-2.

1Trois voies, un seul critère

Le FAM, le manuel du State Department destiné aux agents consulaires, ne fait pour l'E-2 aucune différence entre entreprise créée, rachetée ou exploitée en franchise. Il ne mentionne même pas les franchises à part. Pour chaque entreprise, il vérifie les mêmes points : avez-vous investi ou êtes-vous en train d'investir activement, l'entreprise est-elle réelle et opérationnelle, l'investissement est-il substantiel, l'entreprise est-elle plus que marginale, et la développez-vous et la dirigez-vous vous-même.

La différence tient à la mesure. Pour juger si un investissement est substantiel, le consul applique le test de proportionnalité : il rapporte votre investissement au coût de l'entreprise. Pour une entreprise existante, ce coût est en règle générale, selon le FAM, le prix d'achat, normalement la valeur de marché. Pour une création, ce sont les coûts réels nécessaires pour rendre l'entreprise opérationnelle. Plus l'entreprise est bon marché, plus votre part de ces coûts doit être élevée. Il n'existe aucun montant minimum fixe en dollars. Le fonctionnement détaillé du test est expliqué dans le guide sur le montant de l'investissement.

2Création : légère, mais avec un plan

La création est la voie la plus courante, notamment pour les prestataires de services, consultants et commerçants. Vous fondez une société américaine avec un établissement, une LLC ou une Corporation, et vous développez l'activité. Ce que vous dépensez compte dans l'investissement : selon le FAM, l'équipement et les stocks comptent pour leur montant total. Les droits de propriété intellectuelle peuvent aussi compter, dans la mesure où leur valeur peut être raisonnablement déterminée.

Sur les loyers, le FAM est strict. Les loyers de locaux ou d'équipements ne comptent qu'à hauteur d'un mois, sauf si vous avez payé d'avance. Le loyer annuel ne compte pas, car il est en général payé avec les recettes courantes. Avoir vos propres locaux n'est d'ailleurs pas une condition de l'E-2. Cela peut toutefois aider à montrer que l'entreprise est réelle.

Le point faible de la création, c'est la preuve de viabilité. Une nouvelle entreprise n'a pas d'historique. Elle doit donc démontrer avec un business plan qu'elle produira, en général dans les cinq ans suivant son lancement, davantage que de quoi faire vivre modestement votre famille, par exemple grâce à des embauches. Ce que doit contenir ce plan est détaillé dans notre article sur le business plan E-2.

3Racheter une entreprise existante

Le rachat présente un gros avantage : l'entreprise est déjà réelle et opérationnelle, avec des clients, un chiffre d'affaires et souvent des salariés. La question de la marginalité se tranche avec des chiffres passés plutôt qu'avec des prévisions. Et le FAM le dit expressément : une fois l'investissement reconnu comme substantiel, ce critère n'est en règle générale plus réexaminé tant que la structure de propriété ne change pas, par exemple à la suite d'un nouveau rachat.

3.1L'achat sous condition d'obtention du visa

Beaucoup d'acheteurs ne veulent pas payer avant d'avoir le visa. Le FAM prévoit une solution : un achat conditionné à la délivrance du visa peut tout de même constituer un investissement irrévocable si les fonds sont placés sur un compte séquestre (escrow) et ne sont versés au vendeur qu'à la délivrance. L'essentiel est d'avoir signé un contrat ferme et engagé les fonds de manière définitive. Une simple lettre d'intention ne suffit pas.

3.2Comment financer l'achat

Les prêts garantis par l'entreprise rachetée ou ses actifs ne comptent pas dans l'investissement, même si vous apportez en plus des garanties personnelles. La raison : avec cet argent, vous ne prenez aucun risque personnel. En revanche, peuvent compter les prêts garantis par votre patrimoine personnel, par exemple une hypothèque sur votre maison, ou un prêt accordé sur votre seule signature. Il est aussi important de justifier l'origine des fonds. Pour en savoir plus, consultez le guide sur l'origine des fonds.

3.3Vérifier ce que vous achetez

Demandez les comptes annuels, les déclarations fiscales et les registres de paie des dernières années, et faites évaluer le prix d'achat. Parmi les justificatifs du coût d'une entreprise, le FAM cite notamment les expertises de valeur de marché et les rapports d'audit. Un prix que seul le vendeur justifie est une base fragile. Si vous n'achetez pas la société elle-même mais ses actifs, fonds de commerce compris, l'acheteur et le vendeur déclarent chacun l'opération à l'IRS avec le formulaire 8594. Et les impôts du vendeur peuvent vous retomber dessus : au Texas, par exemple, le Tax Code rend l'acheteur responsable des impôts d'État impayés du vendeur, jusqu'à hauteur du prix d'achat, s'il ne demande pas avant la conclusion un Certificate of No Tax Due auprès du Comptroller. La demande est déposée conjointement par l'acheteur et le vendeur, et elle est gratuite.

4Franchise : marque, système et documents

Une franchise combine des éléments des deux voies. Si vous ouvrez un nouvel emplacement, c'est une création avec un concept d'autrui. Si vous reprenez l'établissement d'un autre franchisé, c'est un rachat. Pour l'E-2, les mêmes critères s'appliquent. Deux points méritent toutefois une attention particulière avec une franchise.

Le premier, c'est votre rôle. L'E-2 exige que vous développiez et dirigiez l'entreprise. Un contrat de franchise impose beaucoup : assortiment, prix, achats, publicité. Ce n'est pas un obstacle tant que vous exercez réellement la direction, recrutez le personnel et prenez les décisions. Lisez le contrat avec cette question en tête. Les obligations de participation personnelle à l'exploitation figurent à l'Item 15 du document d'information.

Le second point, ce sont les documents. La Franchise Rule de la Federal Trade Commission oblige le franchiseur à vous remettre son document d'information, le Franchise Disclosure Document, au moins 14 jours calendaires avant la signature ou le premier paiement. Il comporte 23 rubriques fixes. Pour votre demande d'E-2, les plus importantes sont l'estimation de l'investissement initial à l'Item 7 et les comptes annuels audités à l'Item 21. Le franchiseur ne peut communiquer de données sur la rentabilité qu'à l'Item 19, et uniquement sur une base justifiable. S'il n'en donne pas là, il ne peut pas vous en donner ailleurs. Exception : si vous rachetez un établissement existant, il peut vous en montrer les chiffres réels. Ce document n'est pas un label de qualité : aucune autorité n'en a vérifié le contenu.

Mettez ces 14 jours à profit. Appelez les franchisés dont les coordonnées figurent à l'Item 20 et interrogez-les sur leurs coûts réels jusqu'à l'ouverture et sur leurs premières années. Comparez leurs réponses au tableau de l'Item 7. Si les chiffres divergent fortement, cela a sa place dans votre business plan, pas dans une note de bas de page. Le consul lit le plan comme votre déclaration, pas celle du franchiseur. Et vérifiez quelle part de votre investissement part en redevances chez le franchiseur et quelle part travaille dans votre propre établissement, par exemple en équipement, marchandises et personnel.

5Associés, participation et contrôle

Quelle que soit la voie choisie, des ressortissants de votre pays signataire doivent détenir au moins 50 % de l'entreprise, et c'est vous qui devez la contrôler. En général, cela passe par une participation d'au moins 50 %, mais la direction opérationnelle peut aussi suffire. Deux associés à parts égales disposant des pleins pouvoirs de direction sont considérés comme ayant le contrôle ; selon le FAM, ce n'est plus le cas avec trois associés égaux ou plus.

Ce point compte lorsque le vendeur reste associé après la vente, ou dans une franchise avec un copropriétaire américain. Si vous achetez avec un partenaire américain, il vous faut une structure où la majorité, ou un véritable contrôle à 50/50, revient au pays signataire. Les binationaux doivent choisir une nationalité qualifiante. Si c'est votre société européenne qui achète l'entreprise américaine, sa nationalité dépend de ses propriétaires, pas de son siège. Tous les détails dans Exigences pour l'entreprise américaine et Nationalité d'un pays signataire.

6Société, implantation et impôts

Même pour un rachat, on achète rarement en nom propre. Le plus souvent, une société américaine nouvellement créée acquiert les parts ou les actifs. Ce doit être la société que vous dirigez et pour laquelle vous travaillez : en tant qu'investisseur E-2, vous ne pouvez travailler que pour l'entreprise qui vous a valu votre statut. Si l'entreprise change ensuite en profondeur, par exemple par une fusion, une nouvelle acquisition ou une cession, il faut obtenir au préalable l'accord de l'USCIS ou un nouveau visa.

Le choix de l'État détermine la fiscalité locale, les coûts de l'entreprise et votre vie au quotidien. Pour le compte professionnel et les premiers paiements, pensez à notre service Ouverture de compte bancaire aux États-Unis.

7Quelle voie vous correspond

La création d'entreprise vous convient si votre activité repose sur votre savoir-faire et demande peu d'équipements. C'est la voie la moins chère, mais elle exige un plan convaincant. Le rachat vous convient si vous voulez une entreprise avec un historique et des chiffres vérifiables, et si vous êtes prêt à payer un prix qui tienne face à une évaluation. La franchise vous convient si vous voulez un modèle éprouvé et acceptez ses redevances et ses règles.

Dans les trois cas, l'ordre est le même : d'abord la structure, ensuite l'argent, enfin la demande. Pour les délais, consultez notre guide sur le délai de traitement E-2. Lors de l'entretien, le consul vous demandera pourquoi vous avez choisi précisément cette activité ; pour vous y préparer, lisez notre guide sur l'entretien E-2. Et si une demande échoue malgré tout, le guide E-2 refusé vous aidera. Si vous avez dans votre pays une entreprise qui peut vous détacher, regardez d'abord le L-1.

L'essentiel

• Pour l'E-2, ce n'est pas la voie qui compte mais le résultat : une entreprise réelle et opérationnelle, un investissement substantiel au regard de ses coûts, et votre rôle de dirigeant.
• En cas de rachat, c'est en général le prix d'achat qui constitue le coût de l'entreprise. Un achat conditionné à l'obtention du visa est possible si les fonds sont placés sur un compte séquestre.
• Les prêts garantis par l'entreprise rachetée ne comptent pas dans l'investissement. Les prêts garantis par votre patrimoine personnel peuvent compter.
• Un franchiseur doit vous remettre son document d'information au moins 14 jours calendaires avant toute signature ou tout paiement. Les Items 7 et 21 sont particulièrement importants pour votre demande.

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