Visa d'investisseur E-2 : la condition de nationalité d'un pays signataire

L'investisseur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société, doit avoir la nationalité de l'un des pays signataires (« Treaty Country ») ayant conclu un traité en ce sens avec les États-Unis. La nationalité d'une société se détermine par celle de ses propriétaires, et non par son siège administratif ou son siège statutaire.

Si l'investisseur est une société étrangère, au moins 50 % de ses propriétaires doivent être ressortissants du pays signataire. Si la société appartient elle-même à une autre société, il faut remonter la chaîne de détention jusqu'à ce que la règle des 50 % soit vérifiée au niveau de la société mère.

Le pays de constitution de la société ne compte pas pour la condition de nationalité du visa E-2. Lorsqu'une société est cotée exclusivement sur une bourse de son pays de constitution, on peut toutefois considérer qu'elle a la nationalité de cette place boursière. Pour une multinationale dont les actions s'échangent dans plusieurs pays, le demandeur doit apporter la meilleure preuve disponible que la société remplit la condition de nationalité.

Sauf si elle est détenue et contrôlée à parts égales (50/50) par des ressortissants de deux pays signataires, une société pour laquelle un visa E-2 est demandé ne peut avoir qu'une seule nationalité qualifiante. Les propriétaires ayant une double nationalité doivent choisir celle qu'ils utilisent. Les propriétaires et tous les salariés E-2 de la société doivent avoir la nationalité de ce seul pays qualifiant et se présenter comme ressortissants de ce pays pour toutes les démarches E-2 liées à cette société, même s'ils possèdent aussi la nationalité d'un autre pays E-2. Si la société est détenue et contrôlée à parts égales par des ressortissants de deux pays signataires différents, des salariés des deux nationalités peuvent obtenir un visa E-2 pour y travailler. Vérifiez si votre pays en fait partie dans la liste des pays signataires ; toutes les autres conditions, comme le montant de l'investissement, sont présentées sur la page consacrée au visa d'investisseur E-2.