Entrer sur le marché américain : une bureaucratie bien plus légère qu'on ne le croit

Cet article est le numéro 4 de notre série sur les dix faits essentiels de l'entrée sur le marché américain. La réglementation dissuade de nombreuses entreprises non américaines de se lancer dans une expansion aux États-Unis. En réalité, elle est bien moins compliquée qu'on ne l'imagine. Nous vous montrons pourquoi conquérir le marché américain vaut largement la peine.

On trouve beaucoup d'informations, parfois contradictoires, sur la réglementation aux États-Unis. Voici les règles essentielles.

1La réglementation aux États-Unis : ce que disent les faits

Trop d'entrepreneurs européens pensent encore qu'une expansion aux États-Unis implique une montagne de réglementations. Si c'était vrai, le nombre d'entreprises étrangères aux États-Unis baisserait. C'est l'inverse qui se produit. Selon l'enquête du U.S. Bureau of Economic Analysis du 10 juillet 2026, les filiales américaines majoritairement contrôlées par des capitaux étrangers employaient en 2024 8,57 millions de personnes aux États-Unis, soit 6,1 % de l'ensemble des salariés du secteur privé américain. Fin 2025, le stock d'investissements directs étrangers atteignait 5,864 billions de dollars, 266 milliards de dollars de plus que l'année précédente. Pour en savoir plus, consultez notre panorama des investissements directs étrangers aux États-Unis.

S'y ajoute l'orientation même de la réglementation. Avec l'Executive Order 14192 « Unleashing Prosperity Through Deregulation », signé le 31 janvier 2025, les agences fédérales sont de nouveau soumises à une règle de réduction : pour chaque nouvelle réglementation, au moins dix existantes doivent être supprimées, et le coût net des nouvelles règles doit rester inférieur à zéro sur l'exercice budgétaire. Une règle comparable, alors sous la forme « une créée, deux supprimées », s'appliquait déjà à partir de 2017. En complément, l'Executive Order 14270 du 9 avril 2025 impose aux réglementations énergétiques une date d'expiration et une nouvelle justification explicite.

Pour vous, dirigeant de PME, la leçon pratique tient moins au nombre de règles supprimées qu'à la question de la compétence : l'immense majorité des règles que votre entreprise doit réellement respecter ne vient pas de l'État fédéral, mais de l'État dans lequel vous exercez. Enregistrement de l'activité, sales tax, droit du travail, licences professionnelles et normes environnementales relèvent du droit des États. Choisir son implantation, c'est aussi choisir son cadre réglementaire ; voir à ce sujet Quel État américain choisir pour s'implanter.

2Ce que la réglementation américaine signifie pour vous

La réglementation ne devrait pas vous détourner d'une expansion aux États-Unis, et ce pour au moins trois raisons. D'abord, le nombre d'entreprises étrangères aux États-Unis ne cesse de croître. Ensuite, les entreprises de toutes tailles sont aujourd'hui soumises à moins de règles fédérales que jamais. Enfin, l'économie américaine est extrêmement solide : la confiance des consommateurs est élevée et celle des entreprises dans l'économie continue de progresser. Pour ces raisons et bien d'autres, les États-Unis sont un marché très lucratif pour les entreprises européennes et internationales.

Retrouvez les dix faits de la série dans notre dossier Entrée sur le marché américain ; à lire ensuite : Créer une entreprise aux États-Unis est simple et rapide et Les États-Unis offrent une grande sécurité juridique.

Sources : U.S. Bureau of Economic Analysis, Activities of U.S. Affiliates of Foreign Multinational Enterprises 2024 (publié le 10 juillet 2026) et Direct Investment Position Data (données 2025) ; Federal Register, Executive Orders 14192 et 14270.