Mercury pour votre LLC américaine : ce qu'exige le compte sans résidence aux États-Unis

Pour beaucoup de créateurs d'entreprise européens, Mercury est le premier nom qui vient à l'esprit quand il s'agit d'un compte pour une LLC américaine. La raison est simple : la demande se fait en ligne, et Mercury indique lui-même que vous n'avez besoin d'être ni citoyen ni résident américain. Cela ne rend pas le compte informel pour autant. Derrière la demande se trouvent les mêmes obligations d'identification que toute banque américaine doit respecter, et Mercury les détaille dans son Help Center.

Ce guide met ces règles en ordre : ce qu'est Mercury juridiquement, qui peut demander un compte, quels documents et adresses sont exigés, qui Mercury doit connaître comme propriétaire et ce qui se passe après la demande. Tout provient des pages publiques de Mercury et de la réglementation américaine. C'est Mercury qui décide de chaque demande, ni nous ni ce texte. Pour une vue d'ensemble du compte et du crédit aux États-Unis, consultez le guide Compte bancaire et solvabilité aux États-Unis.

1Ce qu'est Mercury, et ce qu'il n'est pas

Sur chaque page de son Help Center, Mercury se décrit avec la même phrase : une fintech, et non une banque assurée par la FDIC. Les services bancaires sont fournis par des banques partenaires membres de la FDIC. Les cartes de débit ne sont pas non plus émises par Mercury, mais par ces banques partenaires. Au quotidien, le compte ressemble à un compte bancaire : numéro de compte, virements, carte, application. Juridiquement, vous avez un contrat avec une entreprise technologique qui conserve votre argent auprès de banques.

Cela a une conséquence que la FDIC mentionne explicitement dans ses informations aux consommateurs. Si vous ouvrez un compte directement auprès d'une banque assurée, vous y êtes couvert à hauteur d'au moins 250 000 $. Une entreprise qui n'est pas elle-même une banque n'est en revanche jamais assurée en tant que telle. L'argent que vous lui virez n'est couvert par la garantie des dépôts qu'une fois déposé auprès d'une banque assurée et si d'autres conditions sont remplies, notamment un enregistrement précis de qui détient quel montant. La FDIC parle alors d'une assurance « transmise » jusqu'à vous. Selon la FDIC, la garantie des dépôts ne protège pas contre la faillite de l'entreprise elle-même.

Pour la plupart des créateurs, ce n'est pas une raison de renoncer au compte. C'est une raison de lire les documents et de ne pas laisser des réserves importantes sur un seul compte sans vérification. Comment un compte dans une banque américaine traditionnelle s'articule avec cela, vous le découvrirez dans le guide Compte professionnel pour une LLC américaine sans résidence aux États-Unis.

2Qui peut demander un compte

La règle de base figure dans la première phrase de la page d'éligibilité : la société doit être constituée et enregistrée aux États-Unis ou dans un territoire américain. Une société européenne, par exemple une SARL ou une SA, n'y obtient pas de compte. Sa filiale américaine, si, dès lors qu'elle remplit les autres conditions.

Pour les créateurs établis à l'étranger, Mercury fixe trois conditions. La société est enregistrée aux États-Unis. Elle a une activité existante ou prévue aux États-Unis. Et elle dispose d'une adresse pour son siège principal, aux États-Unis ou à l'étranger : une adresse résidentielle suffit, mais pas l'adresse d'un Registered Agent, une boîte postale ou un point relais.

S'y ajoute une liste de pays. Mercury n'ouvre pas de comptes aux créateurs qui vivent dans certains pays, ni aux entreprises qui y exercent. Selon Mercury, c'est le pays où vous résidez qui compte, pas votre nationalité. Quelques pays européens figurent sur cette liste, dont la Croatie et la Lettonie. Si vous vivez dans l'un de ces pays, lisez la liste avant de déposer votre demande.

Enfin, Mercury exclut certains secteurs et structures. Pas de compte pour les prestataires financiers de type money services businesses, les plateformes d'échange de cryptomonnaies, l'érotisme, le cannabis et les jeux d'argent en ligne, ni pour les trusts et les entreprises individuelles non enregistrées. La LLC est en revanche, selon Mercury, la forme juridique la plus courante parmi ses clients, en single-member LLC comme avec plusieurs associés.

3Les documents en un coup d'œil

Pour chaque forme juridique, Mercury demande trois documents. D'abord, l'acte constitutif enregistré par l'État, pour une LLC généralement les Articles of Organization ou un Certificate of Formation. Il doit prouver l'enregistrement auprès du Secretary of State ou d'une autorité comparable. Les statuts, l'Operating Agreement, ne le remplacent pas.

Ensuite, un document de l'IRS relatif à l'EIN, le numéro fiscal de la société. Mercury accepte la confirmation CP 575, la confirmation de remplacement Letter 147C ou le formulaire SS-4 tel que l'IRS le renvoie avec le numéro attribué ; un formulaire de demande rempli par vos soins ne suffit pas. Mercury indique accepter temporairement une capture d'écran de la confirmation d'EIN issue du site de l'IRS.

Enfin, une pièce d'identité pour chaque propriétaire détenant au moins 25 % et pour au moins une personne exerçant le contrôle opérationnel. Les demandeurs étrangers présentent leur passeport. La pièce doit comporter une photo, la date de naissance, les dates de délivrance et d'expiration et un numéro. Ni SSN ni ITIN ne figurent sur cette liste.

En plus des documents, la demande porte sur des informations : le nom de la société, son secteur et une description de son activité, son adresse, l'origine de ses fonds et son activité existante ou prévue aux États-Unis. Pour certains secteurs, Mercury en demande davantage. Les documents exigés par d'autres établissements sont présentés dans le guide Documents pour l'ouverture de compte.

4Beneficial ownership : qui Mercury doit connaître

Mercury ne pose pas la question des propriétaires par curiosité. En vertu de 31 CFR 1010.230, les banques américaines doivent, pour toute société qui ouvre un compte, identifier les bénéficiaires effectifs et vérifier leur identité. Le texte cite expressément la LLC. Est bénéficiaire effectif, d'une part, toute personne physique détenant directement ou indirectement 25 % ou plus des parts, soit jusqu'à quatre personnes. D'autre part, une seule personne ayant une responsabilité importante dans la direction, par exemple un dirigeant, un managing member ou un directeur financier. Il peut s'agir de la même personne.

Mercury l'applique comme le texte l'exige. Si la LLC appartient en tout ou partie à une autre société, par exemple votre société européenne ou une holding, vous ne pouvez pas indiquer cette société comme propriétaire. Vous remontez la chaîne jusqu'à arriver à des personnes physiques. Mercury donne lui-même un exemple : si une holding détient 50 % de la LLC et appartient à parts égales à deux personnes, toutes deux sont déclarées, car chacune détient indirectement 25 %. Pour chacune, vous indiquez en outre l'adresse où elle vit réellement.

Après validation, la personne chargée de la direction reçoit l'accès administrateur au compte. Tous les propriétaires et membres de l'équipe doivent avoir au moins 18 ans.

Dissipons ici un malentendu. La déclaration des bénéficiaires effectifs à FinCEN au titre du Corporate Transparency Act n'a rien à voir avec le contrôle effectué par la banque. Selon la règle définitive de FinCEN, les sociétés constituées aux États-Unis sont dispensées de cette déclaration. L'obligation de la banque découlant de 31 CFR 1010.230 continue de s'appliquer indépendamment. Vous ne déclarez donc pas vos propriétaires à une autorité, mais bien à l'établissement où la LLC détient son compte.

5Les adresses : trois adresses, trois règles

C'est sur l'adresse que la précision paie le plus, car plusieurs règles s'y appliquent en parallèle. Mercury distingue trois adresses de la société, plus l'adresse personnelle de chaque propriétaire. La Legal Address est celle des documents constitutifs ; elle figure sur les documents bancaires et sert d'adresse de facturation des cartes. Il doit s'agir d'une adresse physique aux États-Unis, une boîte postale ne suffit pas.

La Physical Address est le lieu où vous et votre équipe travaillez réellement. Mercury y accepte une adresse résidentielle vérifiable tant que la société n'a pas de bureau et, pour les clients à l'étranger, une adresse vérifiable dans leur pays. Sont refusés les boîtes postales, les adresses virtuelles, les services de réception de courrier et l'adresse du Registered Agent. Si votre Legal Address est hébergée par un tel service, Mercury peut vérifier la Physical Address.

Comme justificatif, Mercury cite notamment une pièce d'identité, un bail signé, une facture d'énergie ou de prêt immobilier, ou un relevé bancaire ou de carte de crédit, datant chacun de moins de 90 jours, ainsi que les documents fiscaux de l'année précédente. Le document doit indiquer le nom de la société ou du propriétaire et l'adresse complète. Un relevé de Mercury lui-même ne compte pas.

Là encore, une réglementation est en jeu. Selon 31 CFR 1020.220, une banque doit obtenir avant l'ouverture du compte une adresse résidentielle ou professionnelle avec rue pour une personne, et le siège principal ou un autre lieu physique pour une société. La boîte postale n'y est pas prévue. Enfin, la Mailing Address est l'adresse à laquelle Mercury envoie les cartes. Elle doit être physique et desservie selon les règles de la poste américaine. Les relevés ne sont pas envoyés par courrier : ils sont disponibles en ligne dans le compte.

6D'abord la société, puis l'EIN, puis la demande

L'ordre découle des documents. L'IRS l'indique elle-même : on immatricule d'abord la LLC auprès de l'État, et on demande l'EIN seulement ensuite. Or sans document EIN, Mercury n'a pas la deuxième pièce obligatoire. La réglementation l'explique aussi : une société constituée aux États-Unis est une US person au sens du 31 CFR 1010.100, et pour une US person, la banque exige un numéro fiscal avant l'ouverture, selon le 31 CFR 1020.220. Le texte autorise certes les banques à ouvrir un compte dès la demande de numéro fiscal et à recevoir le numéro plus tard. Mais chaque établissement décide lui-même s'il le propose.

L'EIN présente une particularité si vous ne vivez pas aux États-Unis. La demande en ligne n'est possible que si le siège principal de la société se trouve aux États-Unis et que l'associé responsable, la Responsible Party, dispose d'un SSN ou d'un ITIN. Si le siège principal est hors des États-Unis, vous demandez l'EIN, selon l'IRS, par téléphone, par fax ou par courrier avec le formulaire SS-4. La Responsible Party est la personne qui dirige réellement la société et son patrimoine. L'IRS précise expressément que les prête-noms, les nominees, ne peuvent pas demander d'EIN.

Vous voulez la création et l'EIN au même endroit ? Les deux sont inclus dans notre offre LLC américaine. Le détail de la demande d'EIN se trouve sur notre page Obtenir un EIN.

7Activité aux États-Unis : la condition qui reste

La condition que les fondateurs étrangers sous-estiment le plus ne figure pas seulement dans la demande. Elle s'applique pendant toute la vie du compte. Mercury indique qu'une activité aux États-Unis est nécessaire pour conserver le compte. Si une société n'a ni lieu de travail aux États-Unis, ni propriétaire résidant aux États-Unis, ni propriétaire titulaire d'une pièce d'identité américaine, Mercury peut exiger une preuve d'activité américaine lors de la demande ou même après l'ouverture.

Comme preuves, Mercury cite notamment le justificatif d'une vente à un client américain, une facture ou un contrat avec un client, un partenaire ou un fournisseur sur place, des contrats de travail ou fiches de paie de salariés aux États-Unis, un bail pour un bureau ou un espace de coworking aux États-Unis, une facture de services publics des 90 derniers jours ou la dernière déclaration fiscale fédérale de la société. Les documents doivent correspondre aux flux du compte. Là encore, une adresse de Registered Agent ou une adresse virtuelle ne compte pas.

Si vous n'avez pas d'activité aux États-Unis, n'en prévoyez pas ou n'avez pas de documents adéquats, Mercury prévient que le compte risque d'être bloqué, puis fermé. Pour une société qui travaille vraiment en Amérique, ces justificatifs naissent de l'activité quotidienne : factures, contrats, fiches de paie.

8Après la demande : examen, questions, refus, blocage

Mercury annonce généralement zéro à deux jours ouvrés pour statuer sur une demande. Si l'équipe a besoin d'autres documents, la demande arrive par e-mail ; sans nouvelles après sept jours ouvrés, pensez à vérifier vos spams. Pendant l'examen, vous pouvez déjà configurer l'authentification à deux facteurs que Mercury exige pour chaque compte, au moins une fois via une application d'authentification. Mercury juge lui-même les codes par SMS moins sûrs. Pourquoi un numéro de téléphone américain reste utile ailleurs ? Le guide Numéro de téléphone américain pour la banque et les administrations l'explique.

En cas de refus, Mercury ne donne pas, selon ses propres termes, de motifs détaillés. La décision repose sur la conformité des informations aux conditions d'éligibilité. Avec de nouvelles informations, vous pouvez déposer une nouvelle demande, sans garantie d'acceptation. Mercury conseille de revérifier entièrement les conditions et les documents avant, car il manquait souvent quelque chose la première fois.

Même un compte ouvert peut être bloqué ou fermé par Mercury. Parmi les motifs cités par Mercury : des paiements pour le compte de tiers, un usage personnel au lieu d'un usage professionnel, des questions restées sans réponse, une résidence dans un pays non pris en charge et une longue inactivité. Un blocage peut être temporaire, le temps que Mercury reçoive les informations demandées. En répondant dans les délais, vous évitez la plupart de ces situations.

9Ce qu'un compte fintech ne fait pas

Mercury remplit très bien une mission : le compte en dollars pour l'activité courante, sans voyage aux États-Unis. Il y en a une autre qu'il ne remplit pas tout seul. Aux États-Unis, un historique de crédit ne se construit pas avec les mouvements d'un compte, mais avec des crédits et des cartes de crédit dont les paiements sont déclarés, pour vous personnellement comme pour la société. Les guides Business credit pour votre société américaine et Carte de crédit professionnelle pour la LLC américaine expliquent comment une société bâtit cet historique.

C'est pourquoi nous pensons le banking d'une société en deux temps : le compte fintech pour le quotidien et, si vous le souhaitez, un compte dans une banque américaine traditionnelle, ouvert en agence. Notre façon de faire est décrite sur la page Banking américain pour votre société. Le Credit Builder vous accompagne pour le rendez-vous en banque traditionnelle et la construction de votre propre solvabilité. Pour faire passer vos euros et francs sur le compte en dollars, lisez le guide Transférer de l'argent entre euro, franc et dollar.

Reste la phrase la plus importante de ce guide : Mercury décide de l'ouverture, l'émetteur de chaque carte, le prêteur de chaque ligne de crédit. Ce qui se prépare, c'est ce qui porte ces décisions : une société correctement immatriculée, un EIN, une structure de propriété claire, de vraies adresses et une activité aux États-Unis que vous pouvez prouver.

L'essentiel

• Mercury se présente comme une fintech et non comme une banque ; les comptes sont tenus par des banques partenaires membres de la FDIC.
• Pour une LLC américaine, Mercury exige l'acte constitutif enregistré, un document EIN de l'IRS et, pour les demandeurs étrangers, le passeport.
• Toute personne détenant 25 % ou plus, y compris via une holding, est déclarée avec pièce d'identité et adresse personnelle, ainsi qu'une personne exerçant une responsabilité de direction.
• Boîtes postales, adresses virtuelles et adresse du Registered Agent ne suffisent pas comme siège réel.
• Mercury exige une activité existante ou prévue aux États-Unis et décide seul de l'ouverture.

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