Carte de crédit pour LLC américaine : qui répond personnellement de la carte professionnelle

Une carte de crédit professionnelle rend votre société américaine opérationnelle au quotidien : logiciels, voyages, publicité, fournisseurs, le tout réglé en dollars et séparé de votre argent personnel. Mais pour l'émetteur, une LLC toute neuve est une page blanche : il regarde donc la personne qui se trouve derrière. Vous trouverez ici ce qu'est juridiquement une carte professionnelle, quand vous en répondez personnellement, ce que l'émetteur exige de votre société et de vous, et comment les paiements de la carte se transforment en historique de crédit pour la société.

1Ce qu'est juridiquement une carte de crédit professionnelle

Pour le législateur américain, il existe deux types de cartes de crédit : celles des particuliers et celles à usage professionnel. La différence est de taille. La Regulation Z, le règlement d'application du Truth in Lending Act, ne s'applique ni aux crédits destinés principalement à un usage professionnel, ni aux crédits accordés à autre chose qu'une personne physique, par exemple une LLC. Pour une carte professionnelle, il n'en reste que deux règles : une carte ne peut être émise que sur demande, et la responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse est plafonnée. Selon un rapport du CFPB, l'autorité de protection des consommateurs, les protections du CARD Act ne valent elles aussi que pour les cartes des particuliers, pas pour celles des petites entreprises.

Concrètement : pour une carte professionnelle, les conditions relèvent bien davantage du contrat que de la loi. Taux d'intérêt, frais, modifications du plafond et conséquences d'un retard de paiement figurent dans le contrat de carte, pas dans un règlement. Pas de quoi s'inquiéter, mais une bonne raison de lire le contrat.

Une règle vaut pour les cartes professionnelles comme pour les cartes personnelles : si quelqu'un utilise votre carte sans autorisation, cela vous coûte au maximum 50 $ avant votre signalement à l'émetteur. Lorsqu'un émetteur délivre dix cartes ou plus aux salariés d'une société, celle-ci peut convenir avec lui d'une autre répartition de la responsabilité ; mais personne ne peut faire supporter au salarié lui-même plus que ce plafond. Le tableau compare les règles.

2Qui est responsable : la garantie personnelle

La LLC s'appelle Limited Liability Company parce que ses associés ne répondent pas, en principe, des dettes de la société sur leur patrimoine personnel. Avec la carte professionnelle, cette protection saute souvent, et c'est votre propre signature qui la fait sauter. Un émetteur peut subordonner la carte d'une jeune société à une garantie personnelle d'un associé, la Personal Guarantee. Par elle, vous vous engagez à payer vous-même les dettes de la carte si la société ne le fait pas.

Du point de vue de l'émetteur, c'est compréhensible. Une LLC toute neuve n'a ni historique, ni patrimoine qu'il puisse évaluer, ni bilan. La personne derrière, elle, a peut-être les trois. Pour vous, cela signifie qu'une carte professionnelle avec garantie pèse dans votre exposition personnelle exactement comme une carte personnelle. Selon l'émetteur, la demande peut aussi apparaître dans votre dossier de crédit personnel.

Il existe des cartes sans garantie personnelle. Elles s'appuient sur autre chose que l'émetteur peut voir : les avoirs de la société, son chiffre d'affaires ou un dépôt de garantie. Pour obtenir une carte sans garantie, il faut donc souvent un compte bancaire bien approvisionné. La carte Mercury IO, présentée plus bas, en est un exemple. Vérifiez dans chaque demande si elle contient une garantie : ce n'est pas toujours écrit en gros.

3Ce que l'émetteur exige de votre LLC

Pour la banque, un compte carte au nom de la société est un compte de la société. Elle doit donc identifier la LLC comme pour un compte professionnel : nom, adresse physique, numéro fiscal et preuve d'existence, c'est-à-dire l'EIN et les statuts. Pour les comptes de carte de crédit, elle peut aussi obtenir ces informations auprès d'une source tierce avant d'accorder le crédit. S'y ajoute l'identification des bénéficiaires effectifs : toute personne détenant 25 % ou plus, et une personne exerçant le contrôle. Le détail figure dans Compte professionnel pour la LLC américaine.

Attendez-vous aussi à ce que l'émetteur veuille voir un compte professionnel en dollars depuis lequel la carte est remboursée, ainsi que des informations sur le chiffre d'affaires et le modèle économique. Si la carte implique un examen personnel, l'émetteur a en plus besoin de vos données en tant que garant. C'est là qu'intervient votre dossier de crédit personnel aux États-Unis, et c'est là que l'ITIN vous aide, le numéro fiscal de l'IRS pour les personnes sans SSN. Nous la demandons avec ITIN Express, une procédure spéciale mise au point avec les avocats de l'équipe, sans déclaration fiscale préalable ; la décision d'attribution revient à la seule IRS.

Pour la décision, la Regulation B s'applique aussi aux crédits professionnels. L'émetteur peut tenir compte de votre statut de résident, et il doit vous communiquer sa décision. Pour les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 1 million $, il peut le faire oralement ou par écrit, et vous avez le droit de connaître les motifs d'un refus. Pour les sociétés plus grandes, il doit vous informer dans un délai raisonnable et vous donner les motifs par écrit si vous les demandez par écrit sous 60 jours.

4Charge Card ou carte de crédit

Certaines cartes professionnelles ne sont pas des cartes de crédit au sens strict, mais des Charge Cards. Avec une Charge Card, la totalité du solde est due à la fin de chaque période de facturation : aucun crédit ne se reporte de mois en mois, donc pas d'intérêts. Avec une carte de crédit, vous pouvez laisser une partie impayée et payer des intérêts dessus. Pour une entreprise qui règle de toute façon ses dépenses chaque mois, la Charge Card est souvent la carte la plus honnête : elle ne finance rien, elle décale simplement le paiement.

Exemple : la carte Mercury IO. Selon Mercury, il s'agit d'une Charge Card pour entreprises : la totalité du solde est due à chaque période de paiement, chaque jour pour les nouveaux clients aux avoirs modestes, tous les 30 jours à partir d'avoirs de 15 000 $. Mercury n'exige pas de garantie personnelle et ne vérifie pas votre solvabilité personnelle à l'inscription. Mercury fixe le plafond selon les avoirs de la société chez Mercury et sur les comptes externes connectés ; il peut monter et baisser, y compris après d'importants dépôts ou retraits. Pour une jeune LLC qui a des avoirs mais pas d'historique, c'est un point de départ logique. C'est Mercury qui décide si votre société obtient la carte. Le tableau résume les informations.

5L'historique de crédit de votre société

Outre les bureaux de crédit pour particuliers, il existe aux États-Unis des bureaux qui tiennent l'historique de crédit des entreprises. L'identifiant le plus connu est le numéro D-U-N-S de Dun & Bradstreet, un numéro à neuf chiffres attribué exclusivement aux entreprises. Il est gratuit, et vos partenaires commerciaux peuvent s'en servir pour consulter le profil de crédit de votre société. Experian et Equifax tiennent aussi des dossiers sur les entreprises.

Comme pour les particuliers, seul ce qui est déclaré entre dans le dossier, et tous les émetteurs et fournisseurs ne déclarent pas. Qu'une carte professionnelle déclare aux bureaux de crédit des entreprises, à votre dossier personnel ou aux deux varie d'un émetteur à l'autre. Selon Mercury, les paiements de la carte IO sont déclarés à Experian, Equifax et Dun & Bradstreet. Pour chaque carte, demandez avant de postuler où elle déclare : une carte qui ne déclare nulle part ne construit aucun historique.

La SBA cite expressément la carte de crédit comme moyen de construire l'historique de crédit d'une entreprise. Comment le numéro D-U-N-S, les crédits fournisseurs et les cartes donnent un score à la société, c'est expliqué dans Business credit pour votre société américaine ; et comment cela peut ensuite déboucher sur une ligne de crédit, dans Demander un crédit aux États-Unis : une ligne de crédit pour votre société.

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6D'abord vous, ensuite votre société

Pour la plupart des cartes professionnelles offrant un plafond intéressant, tout passe par la personne derrière la société. Ce n'est pas un détour, c'est l'ordre dans lequel le système américain construit la confiance : d'abord votre propre dossier de crédit, avec un compte dans une banque américaine, une adresse où vous recevez votre courrier, l'ITIN et une première carte sécurisée. Comment faire sans SSN ? Tout est expliqué dans Carte de crédit américaine sans SSN.

En parallèle, la société pose ses propres fondations : le compte professionnel, le numéro D-U-N-S et une première carte qui n'exige aucune vérification personnelle et qui déclare aux agences de crédit pour entreprises. Quand les deux dossiers affichent quelque temps des paiements ponctuels, les cartes qui examinent les deux deviennent accessibles. Le délai, ce sont les émetteurs qui le fixent, pas le calendrier.

C'est exactement cet ordre que suit le Credit Builder, lors de la création de votre société ou pour votre société américaine existante. Il comprend l'intégralité de l'Ouverture de compte bancaire aux États-Unis pour vous et construit en plus la solvabilité de votre société.

7Cartes pour les salariés et contrôle des dépenses

Dès que la société emploie des salariés aux États-Unis, la question de cartes supplémentaires se pose. Les cartes professionnelles peuvent autoriser des cartes pour les salariés, avec selon l'émetteur des plafonds propres à chaque carte. Côté responsabilité, ce qui a été dit plus haut s'applique : si un émetteur délivre dix cartes salariés ou plus, la société peut convenir avec lui d'une autre répartition de la responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, mais jamais au détriment du salarié au-delà de 50 $.

Pour la comptabilité, chaque carte salarié génère des justificatifs. Définissez dès le départ qui peut payer quoi, et faites enregistrer chaque dépense avec son justificatif et son objet. Vous vous faciliterez la déclaration fiscale de la société et chaque contrôle.

Avec des salariés aux États-Unis viennent aussi la paie et les retenues sur salaire ; tout cela est détaillé sur notre page Payroll.

8Bien séparer : la carte de la société, pour la société uniquement

La carte professionnelle appartient à la société, et c'est ainsi que vous devez l'utiliser. Dans sa publication destinée aux créateurs d'entreprise, l'IRS recommande de séparer strictement l'argent professionnel et l'argent privé, et de documenter les prélèvements privés comme tels. La SBA relie expressément cette séparation à la protection de la responsabilité limitée. Une carte professionnelle qui sert aussi à vos achats personnels brouille précisément la frontière qui compte.

Pour une LLC détenue par un propriétaire à l'étranger s'ajoute l'obligation du Form 5472 : la société doit tenir une comptabilité qui fait apparaître ses opérations avec vous, et tout manquement expose à une pénalité de 25 000 $. Des paiements privés réglés avec la carte de la société rendent cette comptabilité confuse. Le fonctionnement de la déclaration est expliqué dans Déclaration à zéro pour la Single-Member LLC. Les obligations qu'une LLC américaine détenue depuis l'étranger implique dès le départ sont détaillées dans le guide Créer une LLC américaine en tant que non-résident.

Réglez par ailleurs la carte depuis le compte professionnel de la société, pas depuis votre compte personnel. Ainsi, quiconque lit les comptes voit immédiatement que la société a payé ses dépenses elle-même.

9Et les cartes à récompenses ?

Beaucoup de lecteurs s'intéressent à la carte professionnelle pour les miles et les récompenses. Cette page traite de la carte comme outil de la société et comme brique de son historique de crédit. Quelles cartes voyage et récompenses valent le coup ? Notre site partenaire vous le dit sur zerotax.llc/us-kreditkarte.

Pour les bases en amont, le compte de la société et votre propre solvabilité, commencez par notre vue d'ensemble Compte bancaire et crédit aux États-Unis. Et si vous devez encore créer votre société, vous trouverez la LLC avec établissement aux États-Unis sous Créer une LLC.

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L'essentiel

• Une carte de crédit professionnelle échappe en grande partie à la protection des consommateurs de la Regulation Z et du CARD Act ; restent les règles d'émission et le plafond de responsabilité de 50 $ en cas d'utilisation frauduleuse.
• Si une carte professionnelle exige une garantie personnelle, vous répondez vous-même de ses dettes, malgré la responsabilité limitée de la LLC.
• L'émetteur demande l'EIN et les documents de la société, et selon la carte un compte professionnel et la solvabilité de la personne derrière ; il peut tenir compte de votre statut de séjour.
• La carte Mercury IO est une charge card sans garantie personnelle ; Mercury déclare ses paiements à Experian, Equifax et Dun & Bradstreet.
• L'historique de crédit de la société commence avec le numéro D-U-N-S gratuit et se développe grâce aux cartes et aux fournisseurs qui déclarent aux agences de crédit pour entreprises.

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