Ouvrir un compte bancaire aux États-Unis : les documents exigés par la loi et par la banque

Quand on prend l'avion pour l'Amérique afin d'ouvrir un compte, on ne veut pas rentrer bredouille. Ce que vous devez apporter relève de deux niveaux : le minimum que le droit américain contre le blanchiment impose à toutes les banques, et ce que votre banque exige en plus. Vous trouverez ici les deux, du passeport à l'adresse de résidence, du numéro fiscal au numéro de téléphone, ainsi que ce que la banque déclare à l'IRS au sujet de votre compte.

1Deux niveaux : la loi et la banque

En vertu du droit contre le blanchiment, chaque banque américaine doit disposer d'un programme écrit d'identification de ses clients, le Customer Identification Program. La règle figure au 31 CFR 1020.220, adoptée sur le fondement du Bank Secrecy Act. Elle fixe ce que la banque doit savoir au minimum avant d'ouvrir un compte, et l'oblige à vérifier ces informations dans la mesure du raisonnable et du possible. Son objectif, la règle l'énonce elle-même : la banque doit pouvoir acquérir la conviction raisonnable qu'elle connaît la véritable identité de son client.

La manière de s'y prendre est largement laissée à chaque banque. Les procédures doivent être fondées sur le risque et tenir compte du type de compte, du mode d'ouverture, des informations disponibles ainsi que de la taille, de l'implantation et de la clientèle de la banque. Voilà pourquoi deux banques de la même rue peuvent avoir des exigences différentes. Ce que la loi impose n'est qu'un plancher. Ce que la banque demande en plus au guichet relève de sa décision, tout comme le choix d'ouvrir ou non le compte.

Pour votre préparation, c'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : le plancher est raisonnable et expressément prévu pour les étrangers. La mauvaise : aucune liste ne vaut pour toutes les banques. Avec un dossier complet qui va au-delà du minimum, vous mettez toutes les chances de votre côté.

2Les quatre informations obligatoires

Avant d'ouvrir un compte, la banque doit recueillir au minimum quatre informations : votre nom, votre date de naissance, une adresse et un numéro d'identification. Pour l'adresse et le numéro, la règle entre dans le détail, et c'est précisément là que se posent les questions qui préoccupent le plus nos lecteurs européens.

Pour le numéro d'identification : aux US persons, la banque demande un numéro fiscal, en général le Social Security Number. Pour les non-US persons, un ou plusieurs des éléments suivants suffisent : un numéro fiscal, le numéro de passeport avec le pays de délivrance, le numéro d'une carte d'identité d'étranger, ou le numéro et le pays de délivrance d'un autre document officiel avec photo attestant votre nationalité ou votre résidence. Juridiquement, votre passeport suffit donc, sans aucun numéro américain.

La banque peut vérifier vos informations à l'aide de documents, par d'autres méthodes ou en combinant les deux. Comme document, la règle cite une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo, par exemple un permis de conduire ou un passeport. Parmi les autres méthodes : un appel au client, une vérification auprès d'un bureau de crédit ou d'une base de données publique, des références d'autres banques ou un justificatif de patrimoine. C'est essentiel pour qui n'a pas d'historique de crédit américain : si la banque ne vous trouve dans aucune base américaine, elle s'appuie davantage sur vos documents.

La banque doit aussi vous informer, avant l'ouverture, qu'elle recueille des données d'identification. Cet avis prend souvent la forme d'un court texte dans la demande ou d'une affiche en agence. Le tableau présente côte à côte les informations obligatoires pour vous en tant que particulier et pour une société.

3Passeport, seconde pièce d'identité et autres documents demandés

Votre document le plus important, c'est le passeport. Il comporte une photo, un numéro et le pays de délivrance, et c'est, avec le permis de conduire, le document que la règle d'identification cite expressément en exemple. Veillez à ce qu'il soit encore valable un bon moment au moment de l'ouverture : une pièce expirée ne satisfait pas à la règle.

Certaines banques veulent voir une seconde pièce d'identité. C'est autorisé : la loi impose à chaque banque un programme d'identification, et l'autorité de contrôle bancaire OCC répond par l'affirmative à la question de savoir si une banque peut exiger deux pièces avec photo. Comme second document, votre carte nationale d'identité ou votre permis de conduire fait l'affaire. Un permis de conduire américain est préférable si vous en avez déjà un. La banque décide seule si elle accepte un document européen.

Le reste du dossier dépend de l'objet du compte. Si vous avez un visa, montrez-le ; si vous êtes déjà aux États-Unis, ajoutez la preuve de votre séjour, par exemple l'impression de votre I-94. Attendez-vous à des questions sur votre profession, sur l'origine des fonds que vous comptez déposer et sur l'objet du compte. Répondez brièvement et honnêtement. Vous voulez acheter une maison ? Dites-le. Vous prévoyez de vous installer dans quelques années ? Dites-le aussi.

4L'adresse, le point qui bloque le plus souvent

Pour un particulier, la règle exige une adresse personnelle ou professionnelle avec rue. À défaut, on peut indiquer une adresse postale militaire ou l'adresse personnelle ou professionnelle d'un proche ou d'une autre personne de contact. Une boîte postale n'est pas une adresse avec rue, et une simple adresse de réexpédition sans logement derrière n'en est pas une non plus sur le fond.

L'adresse acceptée dans chaque cas, c'est la banque qui la choisit. Elle peut enregistrer votre adresse en Europe, ou exiger une adresse aux États-Unis où seront envoyés la carte de débit, le code PIN et les relevés. Comme justificatif, un document à votre nom indiquant l'adresse peut servir, par exemple une facture de fournisseur d'énergie, un bail ou un relevé d'une autre banque ; la banque vous dira lequel elle accepte.

D'où un conseil pratique : décidez avant le rendez-vous de l'adresse que vous indiquerez, et apportez le justificatif correspondant. Si vous donnez une adresse aux États-Unis, le courrier doit réellement pouvoir vous y parvenir. Un compte dont la carte part à une adresse où personne ne réceptionne le courrier est vite fermé. L'adresse compte aussi pour vos futures demandes de carte, car l'historique de crédit américain repose notamment sur vos adresses des dernières années.

5SSN, ITIN, EIN : quel numéro pour quoi

Trois numéros à neuf chiffres circulent dans le système financier américain, et on les confond souvent. Le Social Security Number est attribué par la Social Security Administration. Selon l'IRS, y ont droit les citoyens américains et les étrangers autorisés à résider durablement ou à travailler aux États-Unis. Les autres ont besoin, à des fins fiscales, d'un ITIN.

L'Individual Taxpayer Identification Number, ou ITIN, est attribué par l'IRS aux personnes qui ont besoin d'un numéro fiscal américain pour l'impôt fédéral sans pouvoir obtenir de SSN, quel que soit leur statut de séjour. Il sert exclusivement à des fins fiscales. Il ne permet pas de travailler aux États-Unis, ne change aucun statut de séjour et ne vaut pas pièce d'identité hors du droit fiscal. Pour la banque, il est pourtant utile : c'est un numéro fiscal au sens de la règle d'identification, et banques comme émetteurs de cartes demandent un SSN ou un ITIN pour de nombreux produits ; la FDIC cite expressément l'ITIN, à côté du passeport étranger, pour les personnes sans nationalité américaine qui ouvrent un compte. La demande se fait auprès de l'IRS sur le Form W-7. Nous demandons votre ITIN avec ITIN Express, une procédure spéciale mise au point avec les avocats de l'équipe, sans que vous ayez à déposer de déclaration d'impôt au préalable. Pour les demandes depuis l'étranger, l'IRS indique un délai de neuf à onze semaines, et seul l'IRS décide de l'attribution. Si l'ITIN n'est utilisé dans aucune déclaration fédérale pendant trois années fiscales, il expire le 31 décembre de la troisième année.

L'Employer Identification Number, ou EIN, est le numéro fiscal de votre société. Inutile pour un compte personnel, il est indispensable pour le compte de votre LLC ou de votre Corporation. Pour en savoir plus, voir plus bas et Compte professionnel pour la LLC américaine. Le tableau compare les trois numéros. Si vous n'avez pas encore de société, notre guide explique comment créer une LLC américaine sans résider aux États-Unis.

6Le formulaire W-8BEN et ce que la banque déclare à l'IRS

À l'ouverture du compte, la banque vous présente généralement un formulaire fiscal. Les US persons signent le W-9, toutes les autres le W-8BEN. Avec ce dernier, vous attestez en tant que particulier que vous n'êtes pas une US person et que vous êtes le bénéficiaire effectif des revenus du compte. Vous le remettez à la banque, pas à l'IRS. Il est en principe valable de la signature jusqu'à la fin de la troisième année civile suivante. En cas de changement important, par exemple si vous vous installez aux États-Unis, vous devez prévenir la banque sous 30 jours et remettre un nouveau formulaire. Pour en savoir plus sur les formulaires W-8, consultez notre page sur la retenue à la source.

Beaucoup de lecteurs se demandent ce que la banque fait de ces informations et si leur compte remonte jusqu'à l'administration fiscale de leur pays. La réponse tient en deux points. Les intérêts sur dépôts bancaires sans lien avec une activité aux États-Unis ne subissent aucune retenue à la source américaine pour les étrangers. Ils sont pourtant déclarés : lorsqu'une banque verse à un particulier étranger 10 dollars ou plus d'intérêts sur dépôts dans l'année, elle doit les déclarer à l'IRS sur le Form 1042-S si cette personne réside dans un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord d'échange de renseignements fiscaux. L'IRS fixe la liste de ces pays, actuellement dans la Revenue Procedure 2024-42.

7Numéro de téléphone, e-mail et banque en ligne

Aucune loi n'impose un numéro de téléphone américain. Pour la banque, il fait pourtant presque toujours partie de l'ouverture : elle veut pouvoir vous joindre et vous envoyer des codes de sécurité lors de la connexion à la banque en ligne et des paiements. La règle d'identification cite d'ailleurs expressément le contact avec le client comme moyen de vérifier les informations.

Venez donc au rendez-vous avec un numéro que vous garderez durablement et que vous pourrez recevoir depuis l'Europe. Une carte prépayée achetée en vacances et qui expire au bout de trois mois est un mauvais choix : au prochain code de sécurité, vous vous retrouvez bloqué hors de votre propre compte. Pour obtenir un numéro américain permanent, lisez Numéro de téléphone américain pour la banque et l'administration. Ajoutez une adresse e-mail que vous consultez régulièrement, car la banque vous y écrira aussi.

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8Pour la société : ce qu'exige en plus un compte professionnel

Si vous ouvrez un compte pour votre société américaine, c'est la société qui est cliente, et la règle exige d'autres informations. Au lieu d'une adresse personnelle, la banque a besoin du siège principal, d'un bureau local ou d'un autre lieu physique de la société. Au lieu de votre pièce d'identité, elle demande des documents prouvant l'existence de la société, par exemple l'acte constitutif certifié, une licence commerciale ou un contrat de société, et comme numéro l'EIN.

S'y ajoute la règle sur les bénéficiaires effectifs du 31 CFR 1010.230. La banque doit identifier et vérifier chaque personne physique détenant directement ou indirectement 25 % ou plus des parts, ainsi qu'une personne qui contrôle effectivement la société, par exemple le Managing Member ou le dirigeant. Cela peut représenter jusqu'à quatre associés et une personne de contrôle ; dans une Single-Member LLC, c'est souvent une seule et même personne. Les mêmes règles d'identité que pour les particuliers s'appliquent à chacune ; des copies de la pièce d'identité sont ici acceptées. Depuis une décision du FinCEN du 13 février 2026, les banques peuvent limiter cette vérification à la première ouverture de compte et ne doivent plus la répéter pour chaque compte supplémentaire, tant que les informations ne suscitent aucun doute.

Comment ouvrir concrètement le compte professionnel, à distance chez Mercury ou en personne dans une banque à réseau d'agences : tout est expliqué dans Compte professionnel pour votre LLC américaine sans résidence aux États-Unis.

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9Votre dossier pour le rendez-vous à la banque

Au final, tout se résume à un dossier à emporter au rendez-vous. Pour un compte personnel, il contient :

• votre passeport en cours de validité et une seconde pièce d'identité officielle avec photo,
• votre lettre d'attribution de l'ITIN par l'IRS, si vous en avez déjà un,
• un justificatif de l'adresse indiquée, par exemple une facture d'énergie ou un bail,
• un numéro de téléphone américain que vous garderez durablement et une adresse e-mail,
• si vous séjournez aux États-Unis, votre visa et l'impression de votre I-94,
• un justificatif de l'origine des fonds que vous voulez déposer, s'il s'agit d'un montant important,
• les coordonnées de votre compte européen pour le premier virement.

Pour un compte professionnel, ajoutez l'acte constitutif, le contrat de société (Operating Agreement), la lettre d'attribution de l'EIN par l'IRS et les pièces d'identité de tous les bénéficiaires effectifs, ainsi qu'une résolution désignant qui peut disposer du compte pour la société.

Pour alimenter votre nouveau compte depuis l'Europe, lisez Transférer de l'argent aux États-Unis. Et pour comprendre le lien entre compte, carte de crédit et historique de crédit, consultez notre panorama Compte bancaire et solvabilité aux États-Unis. Si vous partez sans SSN, notre article Ouvrir un compte aux États-Unis en tant que non-résident sans SSN vous sera aussi utile.

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L'essentiel

• La législation américaine anti-blanchiment impose à chaque banque de recueillir au minimum le nom, la date de naissance, une adresse avec rue et un numéro d'identification ; en tant qu'étranger, le numéro de votre passeport et le pays de délivrance suffisent.
• Tout le reste dépend du programme de risque propre à la banque, par exemple une seconde pièce d'identité, un justificatif de domicile ou un numéro de téléphone.
• Seules les personnes autorisées à travailler obtiennent un SSN ; l'ITIN est le numéro fiscal de tous les autres, l'EIN celui de votre société.
• Avec le formulaire W-8BEN, vous attestez auprès de la banque que vous n'êtes pas une US person. À partir de 10 dollars d'intérêts, la banque les déclare à l'IRS sur le Form 1042-S si vous vivez dans un pays lié aux États-Unis par un accord d'échange de renseignements.
• Pour un compte professionnel, s'ajoutent les documents constitutifs, l'EIN et les informations sur toutes les personnes détenant 25 % ou plus.

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