ITIN et carte de crédit : ce que ce numéro apporte pour la carte et la solvabilité

Demandez une carte de crédit américaine sans Social Security Number et vous tomberez vite sur un champ impossible à remplir. Pour beaucoup d'Européens, la réponse s'appelle ITIN. C'est un numéro fiscal, ni une pièce d'identité ni un sésame, mais c'est l'une des briques essentielles pour le compte, la carte et l'historique de crédit. Voici ce qu'elle permet, où s'arrêtent ses limites et comment l'obtenir.

1Ce qu'est l'ITIN, et ce qu'elle n'est pas

ITIN signifie Individual Taxpayer Identification Number. L'IRS attribue ce numéro à neuf chiffres aux personnes qui ont besoin d'un numéro fiscal américain pour l'impôt fédéral mais ne peuvent pas obtenir de Social Security Number. Peuvent la demander les étrangers, résidents fiscaux américains ou non, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge, quel que soit leur statut de séjour, dès lors qu'il existe un motif fiscal. Un étranger titulaire d'une autorisation de travail n'a pas besoin d'ITIN, car il a droit à un SSN ; c'est aussi le cas des titulaires d'une green card.

Ce que l'ITIN n'est pas compte tout autant. L'IRS l'énumère elle-même : l'ITIN n'ouvre pas droit aux prestations de la Social Security, elle ne confère ni ne modifie aucun statut de séjour, elle ne permet pas de travailler aux États-Unis et elle ne vaut pas pièce d'identité en dehors du système fiscal fédéral. Si quelqu'un vous dit qu'avec une ITIN, vous êtes arrivé en Amérique, il exagère.

Pourquoi est-elle alors si importante pour la banque, la carte et la solvabilité ? Parce que le système financier américain demande un numéro fiscal à de nombreuses étapes, et que l'ITIN est le seul numéro fiscal personnel que vous pouvez obtenir sans autorisation de travail. Elle remplit le champ qui resterait vide sinon. Le tableau résume ce que ce numéro permet.

2L'ITIN à l'ouverture du compte

Avant toute ouverture de compte, chaque banque américaine doit recueillir un numéro d'identification. Pour les étrangers, la règle fédérale 31 CFR 1020.220 prévoit plusieurs options : un numéro fiscal américain, le numéro de passeport avec le pays de délivrance, le numéro d'une carte d'identité d'étranger ou d'une autre pièce d'identité officielle avec photo. Juridiquement, vous n'avez donc pas besoin d'ITIN pour un compte : votre passeport suffit.

Dans la pratique, c'est différent, car au-delà de ce minimum, la banque décide selon sa propre évaluation du risque. Un numéro fiscal lui montre que vous êtes enregistré dans le système fiscal américain. La règle prévoit aussi une exception pour les personnes qui ont demandé leur numéro fiscal sans l'avoir encore reçu : la banque peut alors ouvrir le compte si son programme le permet, mais doit vérifier que la demande a bien été déposée et réclamer le numéro dans un délai raisonnable.

Concrètement : avec une ITIN, davantage de portes s'ouvrent, et une demande en cours peut déjà aider. Mais l'ITIN ne garantit pas un compte. Les autres documents exigés par les banques sont détaillés dans l'article sur les documents pour l'ouverture de compte.

3L'ITIN dans la demande de carte

Pour les cartes de crédit, le numéro fiscal pèse encore plus lourd. La plupart des grands émetteurs exigent une Social Security Number sur la demande. Certains acceptent une ITIN à la place, comme l'indique Experian sur son site. La demande devient possible, sans réussite automatique : vous devez remplir les autres conditions de l'émetteur, et beaucoup de cartes exigent un score minimum que vous n'avez pas encore au départ. Pour débuter, on se tourne donc surtout vers les cartes conçues pour les personnes sans historique de crédit, en premier lieu la carte sécurisée.

Deux règles fédérales encadrent chaque décision. Selon la Regulation Z, l'émetteur doit vérifier avant d'émettre la carte que vous pouvez honorer les paiements minimums grâce à vos revenus ou à votre patrimoine. Selon la Regulation B, il peut tenir compte de votre statut de séjour, mais pas de votre origine nationale. Une ITIN ne change rien à ces deux règles. Elle permet seulement que votre demande soit traitée.

C'est l'émetteur qui décide de chaque demande. Ce que vous pouvez faire : déposer un dossier complet, avec une vraie adresse aux États-Unis, un justificatif de revenus et un compte dans une banque américaine. Les autres solutions sans SSN sont présentées dans l'article Carte de crédit américaine sans SSN ou avec ITIN.

4L'ITIN dans votre dossier de crédit

Une inquiétude revient souvent : si les bureaux de crédit travaillent avec le SSN, un compte ouvert avec une ITIN apparaîtra-t-il seulement dans mon dossier ? Experian répond sur son propre site. Le bureau n'associe pas les déclarations au seul SSN, mais à toutes les données d'identification transmises par le prêteur, donc aussi le nom, la date de naissance et l'adresse. Un compte ouvert sans SSN devrait donc figurer dans votre dossier si le prêteur déclare à Experian.

Tout n'est pas parfaitement fluide pour autant. Experian précise aussi qu'une ITIN serait reconnue dans un dossier de crédit comme un SSN invalide, puisqu'elle n'en est pas un. Sans SSN, vous demandez donc votre propre rapport par écrit, avec la copie d'une pièce d'identité officielle et un justificatif de domicile, comme une facture de services publics ou un relevé bancaire. Vérifiez le rapport dès que votre premier compte est déclaré et faites corriger les erreurs au plus tôt.

Le score se construit selon les mêmes règles que pour tout le monde. Pour obtenir un score FICO, votre dossier doit contenir au moins un compte ouvert depuis six mois ou plus, et un compte déclaré au cours des six derniers mois.

5Garder son ITIN active

L'ITIN a une particularité que beaucoup de titulaires découvrent trop tard : elle expire. Si elle ne figure sur aucune déclaration fiscale fédérale américaine pendant trois années fiscales consécutives, elle prend fin le 31 décembre suivant la troisième année sans utilisation. La règle s'applique à toute ITIN, quelle que soit sa date d'attribution.

Pour la banque et la carte, c'est délicat. Les comptes et l'historique de crédit bâtis avec l'ITIN reposent alors sur un numéro qui n'est plus valable fiscalement. Si vous utilisez votre ITIN comme brique pour votre compte et votre solvabilité, veillez donc à ce qu'elle figure régulièrement sur une déclaration. Chez nous, nous établissons chaque année votre déclaration fiscale américaine pour que votre ITIN reste active.

Une ITIN expirée peut être renouvelée, mais cela prend du temps, justement quand vous n'en avez pas, au moment d'une demande. Prévoyez donc la déclaration comme un coût fixe de votre seconde identité financière.

6Comment obtenir votre ITIN

La voie normale vers l'ITIN passe par votre première déclaration fiscale américaine. Si vous démarrez aujourd'hui, il faut souvent attendre l'année suivante. Pour le compte, la carte et la solvabilité, c'est une longue pause, car votre historique de crédit ne peut commencer qu'une fois les briques en place.

Avec ITIN Express, ça va plus vite. Avec les avocats de l'équipe, nous avons mis au point une procédure spéciale qui nous permet de demander votre ITIN sans déclaration fiscale préalable. Nous vous expliquons personnellement le déroulement détaillé après votre commande.

Express ne signifie pas que l'IRS travaille plus vite. L'IRS annonce sept semaines avant de vous informer de votre demande, et neuf à onze semaines pendant la saison fiscale, du 15 janvier au 30 avril, ou si la demande vient de l'étranger. Nous n'avons aucune influence sur ce délai, et seule l'IRS décide de l'attribution. Si vous pouvez attendre, nous demandons votre ITIN avec votre déclaration fiscale américaine.

7De l'ITIN à la Social Security Number

Si vous vous installez plus tard aux États-Unis avec un visa qui vous autorise à travailler, vous recevez une Social Security Number. Avoir à la fois une ITIN et un SSN n'est pas prévu. Dès que vous avez le SSN, vous n'utilisez plus que lui pour vos impôts et vous le communiquez à l'IRS, par courrier ou dans un bureau de l'IRS. L'IRS regroupe alors votre dossier fiscal sous le SSN et annule l'ITIN.

Communiquez aussi le nouveau numéro à vos banques et émetteurs de cartes, pour que vos comptes continuent sous le bon numéro. Les paiements ponctuels effectués pendant la période ITIN font partie de votre historique. Ce qui vous attend d'autre après le déménagement est expliqué dans l'article Compte et solvabilité après le déménagement.

8Quatre idées reçues sur l'ITIN

Première idée reçue : avec l'ITIN, je peux travailler aux États-Unis. C'est faux. L'IRS précise explicitement que l'ITIN ne donne pas d'autorisation de travail et ne crée ni ne modifie aucun statut de séjour. Pour travailler aux États-Unis, il faut un visa ou un statut qui le permet, et l'on reçoit alors une Social Security Number.

Deuxième idée reçue : sans ITIN, pas de compte. Ce n'est pas exact non plus. La règle fédérale sur l'ouverture de compte admet pour les étrangers le numéro de passeport avec le pays de délivrance comme numéro d'identification. La banque décide elle-même de vous ouvrir un compte sans numéro fiscal, mais rien ne le lui interdit.

Troisième idée reçue : avec l'ITIN, j'ai immédiatement un credit score. Le numéro lui-même n'inscrit rien dans votre dossier. Ce sont les comptes déclarés aux bureaux de crédit qui l'alimentent, et un score FICO n'existe qu'à partir du moment où un compte a au moins six mois.

Quatrièmement, et c'est le piège le plus dangereux : il existe un raccourci, le fameux Credit Privacy Number. Certains vendeurs proposent des numéros à neuf chiffres au format d'un SSN, présentés comme un substitut au SSN ou comme le moyen de repartir avec un nouvel historique de crédit. Experian met en garde : aucune administration n'attribue ces numéros, aucune ne les reconnaît, il s'agit souvent de SSN volés, et les utiliser sur une demande de crédit vous expose à des poursuites pénales pour usurpation d'identité ou fausse déclaration. Sans SSN, le seul numéro fiscal personnel valable pour vous est l'ITIN délivré par l'IRS.

9Comment les pièces du puzzle s'assemblent

L'ITIN seul ne vous ouvre ni compte ni carte. C'est une pièce sur quatre. La deuxième est une véritable adresse de résidence aux États-Unis, où le courrier est distribué. La troisième est un compte dans une banque américaine, généralement ouvert lors d'un rendez-vous en personne dans une grande banque à réseau d'agences. La quatrième est votre première carte, celle qui déclare vos paiements aux trois bureaux de crédit nationaux.

C'est dans cet ordre que vous bâtissez votre deuxième identité financière, et comme l'ITIN demande le plus de temps, il vient en premier. Pour une vue d'ensemble de toutes les étapes, du compte jusqu'au business credit de votre société, consultez notre guide Compte et solvabilité aux États-Unis.

L'essentiel

• L'ITIN est le numéro fiscal personnel attribué par l'IRS aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN. Il sert uniquement à des fins fiscales fédérales et ne constitue pas une pièce d'identité.
• À l'ouverture d'un compte, une banque peut accepter comme numéro d'identification d'un étranger un numéro fiscal tel que l'ITIN, ou le numéro de passeport accompagné du pays de délivrance.
• Certains émetteurs de cartes acceptent un ITIN à la place du SSN ; chaque demande est tranchée par l'émetteur, qui doit aussi vérifier vos revenus.
• Les comptes ouverts avec votre ITIN peuvent apparaître dans votre dossier de crédit, car les bureaux de crédit rapprochent l'ensemble des données d'identification.
• Si l'ITIN ne figure sur aucune déclaration fiscale fédérale pendant trois années fiscales consécutives, il expire.

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