Visa L-1 ou visa E2 : les principales différences

Le visa L-1 et le visa E2 se ressemblent sur bien des points, mais ils diffèrent aussi beaucoup. Dans ce guide, je compare ces 2 options pour vous aider à choisir entre le visa L-1 et le visa E2.

1Le visa L-1 et le visa E2 en bref

Le visa L-1 et le visa E2 obéissent à des conditions différentes. Voici l'essentiel sur chacun d'eux.

1.1Visa L-1

Le visa L-1 est un visa de non-immigrant qui permet à une entreprise étrangère de détacher un salarié pour travailler dans une société américaine affiliée. Pour obtenir un visa L-1, vous devez remplir plusieurs conditions.

1.2Conditions du visa L-1

• L'entreprise étrangère et l'entreprise américaine doivent être société mère et filiale, succursales ou sociétés affiliées.

• Le salarié détaché doit avoir travaillé à temps plein pour l'entreprise étrangère pendant un an sans interruption au cours des trois dernières années.

• Dans l'entreprise étrangère, le salarié doit avoir occupé une fonction de direction, un poste d'encadrement ou un poste spécialisé.

• Dans l'entreprise américaine, sa nouvelle fonction doit être une fonction de direction, un poste d'encadrement ou un poste exigeant des connaissances spécialisées.

1.3Visa E2

Le visa E2 est un visa de non-immigrant destiné aux investisseurs, aux entrepreneurs et à ceux qui veulent diriger une entreprise aux États-Unis. Avec un visa E2, vous pouvez créer une nouvelle entreprise américaine ou investir dans une entreprise existante.

1.4Conditions du visa E2

• Vous devez être ressortissant d'un pays signataire d'un traité E2.

• Vous devez avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E2.

• Vous devez réaliser un investissement substantiel dans une entreprise américaine.

• Votre entreprise E2 doit être une entreprise active et à but lucratif.

• Votre entreprise E2 ne doit pas être une entreprise marginale.

• Vous devez venir aux États-Unis pour diriger et développer votre entreprise E2.

• Les fonds investis doivent avoir une origine légale.

• Votre investissement doit être engagé de manière irrévocable dans l'entreprise E2 et exposé à un risque.

2Des visas de non-immigrant

Le principal point commun entre le L1 et le E2 : ce sont deux visas de non-immigrant. Ils sont temporaires et ne mènent pas directement à une green card. Limités dans le temps, ils peuvent toutefois être prolongés. Je reviens plus loin sur leur durée.

Même si le L1 et le E2 ne mènent pas directement à une green card (résidence permanente), il existe des moyens de passer de l'un ou l'autre à la green card. Je vous explique comment plus loin dans cet article.

3Visa lié au poste ou visa lié à l'investissement

L'une des différences fondamentales entre le visa L-1 et le visa E2 tient à ce sur quoi chaque visa repose.

3.1Visa L-1

Pour le visa L-1, tout repose sur les missions professionnelles du bénéficiaire du visa L-1. Le visa L-1 exige notamment que le bénéficiaire L-1 (la personne qui demande le visa L-1) ait occupé dans une entreprise étrangère une fonction de direction, un poste d'encadrement ou un poste exigeant des connaissances spécialisées. Le visa L-1 exige aussi que la personne qui demande le visa L-1 occupe dans l'entreprise américaine une fonction de direction ou un poste exigeant des connaissances spécialisées. Le visa L-1 compte 2 catégories : L1A et L1B. La catégorie L1A s'adresse aux salariés occupant une fonction de direction, la catégorie L1B à ceux occupant un poste exigeant des connaissances spécialisées. C'est la description du poste qui détermine la catégorie de visa demandée.

Au fond, le visa L-1 vise à vérifier que les missions du salarié L1 relèvent réellement de la direction ou de l'encadrement, ou d'un savoir spécialisé.

3.2Visa E2

Le visa E2 repose avant tout sur un investissement dans une entreprise américaine. Concrètement, il exige que vous réalisiez un investissement substantiel dans une entreprise américaine.

Le Foreign Affairs Manual l'indique : « Il n'existe pas de montant fixe en dollars constituant un investissement minimum jugé "substantiel" pour le visa E-2 » [9 FAM 402.9-6(D)].

L'USCIS applique plutôt un test de proportionnalité : il compare le montant investi à la valeur de l'entreprise.

Chez nous, la règle empirique est d'investir et d'engager dans l'entreprise au moins 100 000 $. Plus l'investissement est élevé, plus il a de chances d'être jugé substantiel.

4Accès selon la nationalité

L'une des grandes différences entre le visa L-1 et le visa E2 concerne qui peut y accéder.

4.1Visa E2

Le visa E2 repose sur un traité et n'est ouvert qu'aux ressortissants de certains pays. Pour y prétendre, vous devez avoir la nationalité d'un pays lié aux États-Unis par un traité E2. Voici la liste des pays signataires d'un traité E2. Ils sont nombreux, mais beaucoup de pays n'en ont pas. Parmi les grands pays sans traité E2 avec les États-Unis figurent la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil.

4.2Visa L-1

Le visa L-1 ne repose pas sur un traité. Toutes les nationalités peuvent demander le visa L-1 (sous réserve des interdictions de voyage).

5Autorisation de travail

Le visa L-1 comme le visa E2 vous autorisent à travailler aux États-Unis.

Avec un visa L-1, vous ne pouvez travailler aux États-Unis que pour l'entreprise qui a déposé la demande.

Avec un visa E2, vous devez travailler pour votre entreprise E2. Vous ne pouvez pas être un investisseur passif : en tant qu'investisseur E2, vous participez directement au développement de l'entreprise (vous y êtes activement impliqué). Vous ne pouvez pas travailler pour une autre entreprise que votre entreprise E2.

6Autorisation de travail pour le conjoint

Avec le visa L-1 comme avec le visa E-2, votre conjoint peut travailler aux États-Unis.

Le conjoint du titulaire d'un visa L-1 reçoit un visa L-2 et, depuis novembre 2021, il est autorisé à travailler du seul fait de son statut L-2.

Le conjoint du titulaire d'un visa E-2 peut lui aussi demander un visa E-2. Depuis novembre 2021, il est également autorisé à travailler du seul fait de son statut E-2 et n'a plus besoin d'un permis de travail distinct.

7Durée du visa

Le visa E-2 et le visa L-1 n'offrent pas la même durée de séjour maximale.

7.1Visa L-1

Pour une nouvelle implantation, le premier visa est délivré pour 1 an, renouvelable. Pour une implantation existante, le visa L-1 est délivré pour 3 ans, renouvelable lui aussi.

Pour un visa L-1A, la durée maximale est de 7 ans. Pour un visa L-1B, elle est de 5 ans.

7.2Visa E-2

La durée de validité du visa E-2 dépend du traité conclu entre les États-Unis et le pays dont vous avez la nationalité. La plupart des visas E-2 sont valables de 1 à 5 ans.

Le visa E-2 peut être renouvelé tant que votre entreprise E-2 continue de remplir toutes les conditions du visa. Le nombre de renouvellements n'est pas limité.

7.3Point important :

Un visa E-2 valable 5 ans ne signifie pas que vous pouvez rester 5 ans d'affilée aux États-Unis. À chaque entrée sur le territoire, le visa E-2 vous donne un statut de 2 ans. Tant que votre visa est valable, vous pouvez quitter les États-Unis puis y revenir pour 2 nouvelles années. Ce mécanisme peut prêter à confusion : si vous avez des questions, le mieux est de réserver une consultation.

8Passer à la green card

Le visa E-2 et le visa L-1 sont tous deux des visas de non-immigrant : ils ne mènent pas directement à une green card. Il est toutefois possible, dans les deux cas, d'évoluer vers une green card.

8.1Du visa L-1 à la green card

Plusieurs voies mènent du visa L-1 à la green card. L'une des plus courantes pour passer du visa L-1 à la green card est la catégorie d'immigration EB-1C, très proche du visa L-1A mais différente sur certains points.

Outre l'EB-1C, une autre voie pour passer du visa L-1 à la green card est la green card parrainée par un employeur. Pour en savoir plus sur le visa L-1, consultez notre page consacrée au visa L-1.

8.2Du visa E-2 à la green card

Plusieurs voies mènent du visa E-2 à la green card. L'une d'elles est le visa EB-5, un visa d'immigrant fondé sur l'investissement : il permet à une personne ayant investi dans une entreprise américaine de demander une green card. Depuis le 15 mars 2022, l'investissement minimum EB-5 est de 800 000 $ dans les zones d'emploi ciblées (1 050 000 $ ailleurs). L'un des avantages du passage de l'E-2 à l'EB-5 : le montant déjà investi dans votre entreprise E-2 peut éventuellement être pris en compte dans l'investissement EB-5 requis. C'est un domaine complexe du droit de l'immigration. 

Autre possibilité pour passer du visa E-2 à la green card : la green card parrainée par un employeur. Pour en savoir plus sur le passage de l'E-2 à la green card, lisez mon article consacré à ce parcours.

9Nouvelles entreprises et entreprises existantes

Les nouvelles entreprises comme les entreprises existantes peuvent demander un visa E-2 ou L-1, dès lors que toutes les conditions sont remplies.

Pour le visa L-1, vous pouvez demander un visa L-1 « new office » si votre entreprise exerce aux États-Unis depuis moins de 1 an. Le visa L-1 prévoit en effet une option spécifique pour les nouvelles implantations : il permet à une entreprise étrangère de muter un salarié aux États-Unis pour travailler dans un bureau tout neuf, le L-1 « new office ». Si l'entreprise américaine exerce déjà depuis plus d'un an, l'entreprise étrangère peut aussi y muter le bénéficiaire L-1 (il s'agit alors d'un visa L-1 pour un bureau existant).

Pour obtenir le visa E-2, vous pouvez soit créer une nouvelle entreprise, soit investir dans une entreprise existante. Ces deux visas offrent d'excellentes perspectives à celles et ceux qui veulent créer une entreprise aux États-Unis.

10Ce qu'il faut retenir

Le visa L-1 et le visa E-2 sont deux excellentes voies pour venir aux États-Unis si vous êtes entrepreneur, investisseur ou cadre dirigeant. Ces visas offrent de nombreux avantages et se ressemblent sur bien des points. Le visa L-1 et le visa E-2 présentent pourtant quelques différences importantes.

Vous voyez désormais plus clairement ce qui rapproche et ce qui distingue ces deux visas. Tous les détails sur le visa E-2 sont réunis sur notre page dédiée au visa d'investisseur E-2 ; quant à la formule adaptée à votre situation, nous l'examinerons volontiers avec vous lors d'une consultation.

L'essentiel

• Le L-1 et l'E-2 sont deux visas de non-immigrant, temporaires et renouvelables, qui peuvent tous deux déboucher sur une green card.
• Le L-1 repose sur votre poste et sur une entreprise liée à l'étranger, l'E-2 sur un investissement substantiel et sur un traité avec votre pays.
• Le L-1A vaut sept ans au maximum, le L-1B cinq ; l'E-2 se renouvelle sans limite, avec un séjour de deux ans par entrée.
• Les conjoints peuvent travailler avec les deux visas ; vers la green card, le L-1 passe souvent par l'EB-1C, l'E-2 fréquemment par l'EB-5.

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