Les États-Unis offrent une excellente protection de la propriété intellectuelle

Dans notre série consacrée aux dix faits essentiels sur l'accès au marché américain, nous faisons le point sur des sujets qui font parfois l'objet d'informations erronées. Celles-ci peuvent dissuader des entreprises non américaines de se lancer dans une expansion aux États-Unis. Nous faisons la lumière et vous montrons comment réussir sur le marché américain.

La propriété intellectuelle et le droit d'auteur aux États-Unis font régulièrement débat. Voici le cadre juridique en détail, et ce qu'il implique pour les entreprises étrangères.

1Votre propriété intellectuelle aux États-Unis

Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le terme « propriété intellectuelle » désigne les inventions, les œuvres artistiques, les dessins et modèles ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce. Aux États-Unis, la propriété intellectuelle (Intellectual Property) recouvre plusieurs catégories, dont les brevets, les marques, le droit d'auteur et les secrets d'affaires. Le brevet permet à son titulaire de décider qui peut fabriquer, utiliser ou vendre une invention. La marque indique l'origine d'un produit ou d'un service. Le droit d'auteur détermine qui peut reproduire, diffuser ou représenter une œuvre. Les secrets d'affaires protègent les informations confidentielles. Chaque type de protection a ses propres caractéristiques et critères : d'où l'intérêt d'un conseil juridique. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à protéger et à faire valoir vos droits aux États-Unis.

Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle aux États-Unis contre toute violation ou appropriation illicite, plusieurs options s'offrent à vous :

• Vous pouvez demander une protection par brevet aux États-Unis en déposant une demande auprès de l'office des brevets, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Le dépôt étant soumis à certaines exigences, il est généralement confié à un avocat spécialisé, titulaire d'une licence en droit des brevets et enregistré auprès de l'USPTO. En règle générale, un brevet interdit pendant 20 ans à toute personne autre que son titulaire de fabriquer, vendre ou importer le produit breveté. C'est donc une forme très efficace de protection de la propriété intellectuelle.

• En matière de droit des marques, il existe deux grands types de marques. Le premier est la marque d'usage (Common Law Trademark), fondée sur l'utilisation dans le commerce. Le second est la marque enregistrée auprès de l'office américain des brevets et des marques. Cette dernière confère à son titulaire davantage de droits qu'une simple marque d'usage. Des avocats expérimentés dans ce domaine peuvent vous aider à choisir et même déposer la marque pour vous aux États-Unis.

• Là où le brevet protège les droits du titulaire sur les concepts fondamentaux, le droit d'auteur (Copyright) porte sur la manière dont ces concepts sont exprimés dans des supports comme les livres, la musique ou les films. Selon une loi de 1976, le droit d'auteur sur une œuvre personnelle existe dès sa création. Pour le faire valoir en justice, il faut toutefois l'enregistrer auprès du US Copyright Office s'il s'agit d'une œuvre américaine, par exemple une œuvre publiée d'abord aux États-Unis ; cette condition ne s'applique pas aux œuvres étrangères.

• Comme indiqué plus haut, les secrets d'affaires font eux aussi partie de la propriété intellectuelle, dès lors qu'ils sont nouveaux et effectivement tenus secrets. L'exemple le plus célèbre est sans doute la recette du Coca-Cola, gardée secrète depuis plus de 100 ans. Pour protéger un secret d'affaires, il vous suffit de prendre les précautions adéquates : marquer l'information comme « confidentielle » et en restreindre l'accès, par exemple. La divulgation de secrets d'affaires expose à des recours efficaces, avec des sanctions parfois très lourdes.

Toutes ces formes de propriété intellectuelle peuvent être protégées par des accords de confidentialité avec les salariés et par des contrats de licence avec les clients et autres tiers.

Chacun de ces volets de la protection de l'Intellectual Property est expliqué en détail sur les sites de l'office américain des brevets et du Copyright Office américain. Un avocat expérimenté en propriété intellectuelle peut aussi répondre à vos questions précises.

2Ce qu'il faut retenir sur la propriété intellectuelle aux USA

Certes, des atteintes aux droits de propriété intellectuelle peuvent toujours survenir, y compris lors d'une expansion aux États-Unis. Mais des mesures de protection adaptées réduisent considérablement ce risque. Aux États-Unis, la justice accorde une haute priorité à la protection de l'Intellectual Property : les tribunaux disposent de nombreux recours et les appliquent efficacement. Pour savoir pourquoi les États-Unis sont une implantation convaincante, lisez notre panorama de l'accès au marché américain, les 10 faits sur l'accès au marché américain et notre page sur la sécurité juridique aux États-Unis.