Visa L-1 ou visa E-2 : lequel est fait pour vous ?

Voici les questions à vous poser pour déterminer lequel de ces deux visas est le meilleur choix.

Commençons par rappeler les bases :

Le visa E-2 est un visa d'investisseur. Il permet d'investir dans une entreprise américaine, soit en la créant de zéro, soit en rachetant une entreprise existante. Sur la base de cet investissement substantiel, la personne peut demander un visa E-2 pour vivre aux États-Unis, diriger et développer son entreprise, à condition que celle-ci remplisse les exigences du visa E-2.

Le visa L-1 est aussi appelé visa de transfert intra-groupe. Le principe du visa L-1 : il permet à une entreprise non américaine (établie hors des États-Unis) de transférer un salarié précis vers une entreprise américaine liée. Autrement dit, il faut une entreprise hors des États-Unis et une entreprise aux États-Unis, liées d'une manière ou d'une autre (société mère et filiale, succursale ou sociétés affiliées). Avec le visa L-1, l'entreprise américaine peut demander qu'un salarié (cadre dirigeant, manager ou spécialiste) passe de l'entreprise étrangère à l'entreprise américaine.

Passons maintenant aux questions qui vous aideront à choisir entre ces deux visas.

1Question 1 : de quel pays ai-je la nationalité ?

D'abord, vous devez savoir quelle nationalité vous avez pour déterminer si vous pouvez prétendre au visa E-2. Ce visa n'est pas ouvert aux citoyens de tous les pays : il repose sur un traité avec les États-Unis. Pour y être éligible, vous devez être citoyen d'un pays ayant conclu un traité E-2 avec les États-Unis. C'est le cas de nombreux pays, comme la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni, le Pakistan, la Jordanie, le Canada ou le Mexique. Mais plusieurs grands pays n'ont pas de traité avec les États-Unis, comme l'Inde et la Chine.

La toute première question à vous poser est donc : de quel pays ai-je la nationalité, et ce pays a-t-il un traité avec les États-Unis ? Si ce n'est pas le cas, tout n'est pas perdu. Il existe des moyens d'obtenir la nationalité d'un pays signataire, comme la Grenade. De nombreux Chinois et Indiens obtiennent ainsi la nationalité grenadienne, puis demandent le visa E-2.

2Question 2 : existe-t-il une entreprise non américaine qui remplit les conditions du visa L-1 ?

Le visa L-1 a des exigences très précises. D'abord, il faut une entreprise étrangère qui transfère un salarié qualifié vers une entreprise américaine liée. Sans entreprise étrangère, le visa L-1 n'est pas la bonne option. Si vous envisagez un visa L-1, vous devez aussi avoir travaillé un an à temps plein pour l'entreprise étrangère au cours des trois années précédant le dépôt de la pétition L-1. Votre rôle compte également pour le visa L-1 : vous devez avoir occupé un poste de manager, de cadre dirigeant ou de spécialiste.

Autre point important : le visa L-1 n'est envisageable que si l'entreprise non américaine a une taille raisonnable. S'il s'agit d'une entreprise unipersonnelle au chiffre d'affaires modeste, le visa L-1 ne sera probablement pas possible. L'USCIS veut s'assurer que l'entreprise non américaine poursuivra son activité après l'arrivée du bénéficiaire du visa L-1 aux États-Unis. Si elle est trop petite, l'USCIS craindra sans doute qu'elle cesse son activité dès le départ du bénéficiaire du visa L-1 pour les États-Unis.

En résumé, vous pouvez prétendre au visa L-1 si (i) il existe une entreprise étrangère, (ii) vous y avez travaillé à temps plein pendant un an sans interruption au cours des trois dernières années et (iii) cette entreprise étrangère n'est pas trop petite. Attention, cette liste n'est pas exhaustive : d'autres conditions s'appliquent au visa L-1.

Précisons aussi que l'entreprise non américaine doit avoir une relation qualifiante avec l'entreprise américaine. Par exemple : 1) société mère et filiale ; 2) succursale ; 3) société affiliée. Bref, sans relation qualifiante entre les deux entreprises, le visa L-1 n'est pas une option réaliste.

3Question 3 : ai-je l'intention d'investir dans l'entreprise américaine ? Combien ?

Comme nous l'avons vu, le visa E-2 repose avant tout sur un investissement dans une entreprise américaine, et cet investissement doit être jugé substantiel. La réglementation ne fixe pas de montant précis en dollars : techniquement, il n'existe donc pas d'investissement minimum. En pratique, nous recommandons toutefois en général d'investir au moins 100 000 $ dans votre entreprise. Un investissement inférieur à 100 000 $ peut aussi passer, mais avec au moins 100 000 $, vos chances que l'investissement soit jugé substantiel sont meilleures.

Qu'est-ce que cela change dans votre choix entre visa L-1 et visa E-2 ? Si vous ne comptez pas investir une somme importante dans l'entreprise américaine, le visa E-2 n'est probablement pas la meilleure option pour vous.

4Question 4 : quels sont mes objectifs à long terme aux États-Unis ?

Si votre objectif est de vous installer durablement aux États-Unis (c'est-à-dire d'obtenir un jour une green card), sachez que le visa L-1 comme le visa E-2 sont des visas de non-immigrant. Aucun des deux ne mène directement à la green card. Mais tous deux peuvent vous permettre de passer ensuite à une green card.

Il existe des voies permettant aux titulaires d'un visa L-1 ou E-2 d'obtenir finalement une green card. Pour les titulaires d'un visa L-1, une voie courante est le visa EB-1C, notamment parce que ses exigences sont proches de celles du visa L-1.

Pour le visa E-2, l'une des voies les plus fréquentes vers la green card est le visa EB-5. L'EB-5 est une catégorie de visa d'immigrant investisseur : elle permet d'investir dans une entreprise américaine, de créer des emplois pour des travailleurs américains et, sur cette base, de pouvoir se qualifier pour une green card au titre de la classification EB-5. Cette option est très appréciée des investisseurs E-2, notamment parce qu'un investisseur qui opte pour l'EB-5 peut, sous certaines conditions, faire compter le montant déjà investi dans son entreprise dans son investissement EB-5.

5Ce qu'il faut retenir

Vous avez maintenant quatre questions pour mieux savoir si le visa E-2 ou le visa L-1 vous convient. Toutes les différences en détail sont sur notre page Visa L-1 ou visa E-2 : les principales différences ; pour en savoir plus sur ces deux visas, consultez la page de présentation du visa d'investisseur E-2 et notre page sur le visa L-1. Pour vos questions personnelles sur le visa E-2 et le visa L-1, le mieux est de réserver une consultation.

L'essentiel

• Le E-2 exige la nationalité d'un pays ayant un traité E-2 ; le L-1 est ouvert à toutes les nationalités.
• Le L-1 exige une entreprise liée à l'étranger, pas trop petite, et un an à temps plein chez elle au cours des trois dernières années comme manager, cadre dirigeant ou spécialiste.
• Le E-2 repose sur un investissement substantiel : si vous ne voulez pas investir une somme importante, le E-2 n'est pas le bon choix.
• Aucun des deux ne mène directement à la green card : depuis le L-1, on passe souvent par l'EB-1C, depuis le E-2, fréquemment par l'EB-5.

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