Prolonger son visa américain : 45 jours, 240 jours et le jour où tout bascule

Pour une prolongation, un délai l'emporte sur tous les autres : la date jusqu'à laquelle vous pouvez rester aux États-Unis. Si votre demande arrive à l'USCIS avant, vous êtes en sécurité, vous pouvez continuer à travailler avec la plupart des visas de travail et vous attendez la décision. Si elle arrive un jour après, il est en règle générale trop tard, et une simple formalité devient un problème aux conséquences durables. Ce guide vous montre quelle date compte, quand déposer, ce qui reste possible en cas de retard, quels délais de grâce existent, combien de temps vous pouvez travailler pendant la prolongation, ce qui s'applique aux voyages et ce qui se passe quand le compteur arrive à zéro.

1La date qui compte : votre I-94

La durée de séjour autorisée figure dans votre I-94, l'enregistrement électronique d'entrée établi par la CBP, l'autorité des frontières. En règle générale, vous ne recevez plus de coupon papier. Vous consultez cet enregistrement sur le site I-94 de la CBP ou dans l'application CBP Link, et vous l'imprimez via « Get Most Recent I-94 » (CBP, Arrival/Departure Forms: I-94). La date déterminante est celle indiquée sous « Admit Until ».

Le visa dans votre passeport n'a rien à voir avec cette date. Sa validité correspond seulement à la période pendant laquelle vous pouvez vous présenter à la frontière avec lui (22 CFR 41 112(a)). Un visa encore valable cinq ans ne prolonge pas votre séjour d'un seul jour. Un visa expiré n'y met pas fin non plus.

Vérifiez votre I-94 après chaque entrée. S'il indique une date antérieure à celle que vous attendiez, c'est votre date tant qu'elle n'a pas été corrigée. Surveillez aussi votre passeport : avec un visa E, la CBP ne vous admet pas plus de six mois au-delà de sa date d'expiration (8 CFR 214.2(e)(19)(iii)), et pour une prolongation, le passeport doit être valable pendant toute la période demandée (USCIS, I-539). Un passeport qui expire bientôt peut donc avancer votre date.

Pour la famille, chacun a son propre I-94. Avec un visa E, votre famille n'obtient une nouvelle période après un voyage que si elle entre avec vous, ou voyage elle-même et revient pendant votre nouvelle période (USCIS, E-2 Treaty Investors). Inscrivez donc chaque date séparément dans votre calendrier.

2Quand déposer : ni trop tard, ni trop tôt

La demande de prolongation doit parvenir à l'USCIS avant la date de l'I-94. L'USCIS recommande de déposer au moins 45 jours avant (USCIS, Extend Your Stay). Pour l'I-539, la demande de la famille et des visiteurs, l'USCIS précise : en règle générale pas plus de six mois avant l'expiration (Instructions for Form I-539). Une pétition I-129 ne peut en règle générale pas être déposée plus de six mois avant le début de la période qu'elle doit couvrir (Instructions for Form I-129). Pour une prolongation, cela signifie : au plus tôt six mois avant l'expiration.

La fenêtre s'étend donc sur six mois, et les six dernières semaines servent de réserve. Si vous devez rassembler des documents prouvant que vous avez respecté votre statut (fiches de paie, W-2, déclarations de salaires, déclarations fiscales et contrats, 8 CFR 214.1(c)(6)), commencez à six mois, pas à six semaines.

Si un changement se profile, par exemple vers un autre visa, une règle supplémentaire s'applique : s'il existe un intervalle entre la fin de votre statut et le début du nouveau, vous devez le couvrir par un I-539 distinct, même si le nouveau statut est déjà approuvé (Instructions for Form I-539). Pour en savoir plus, consultez le guide sur le Change of Status.

Si vous êtes pressé, vous pouvez demander le Premium Processing pour l'I-129. Moyennant des frais de 2 965 $, l'USCIS doit alors agir sous 15 jours ouvrés (USCIS, Form G-1055 ; How Do I Request Premium Processing). Cette procédure n'existe pas pour l'I-539 des visiteurs. L'USCIS publie lui-même ses délais de traitement hors Premium Processing : pour le L-1, voir le guide sur le délai de traitement du L-1, pour l'E-2, le guide sur le délai de traitement de l'E-2.

3Dépôt tardif : ce que l'USCIS peut encore excuser

Une fois la date de l'I-94 passée, l'USCIS ne peut en principe plus approuver de prolongation. Le règlement prévoit une exception discrétionnaire, mais uniquement si vous prouvez dès le dépôt que les quatre conditions suivantes sont remplies (8 CFR 214.1(c)(4)(i)) :

• Le retard est dû à des circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté, et il reste raisonnable au regard de ces circonstances.
• Vous n'avez pas enfreint votre statut par ailleurs.
• Vous restez un véritable non-immigrant.
• Aucune procédure d'expulsion n'est engagée contre vous.

Comme exemples de circonstances exceptionnelles, l'USCIS cite notamment une grève ou un lock-out qui vous a contraint à rester dans le pays après l'expiration de votre période (USCIS Policy Manual, Volume 2, Part A, Chapter 4). Une date oubliée n'est pas une circonstance indépendante de votre volonté. Si l'USCIS excuse le retard, la prolongation prend effet le jour où votre période précédente a expiré ; aucune demande distincte n'est nécessaire pour l'excuse (8 CFR 214.1(c)(4)(ii)).

N'y comptez pas. Cette exception est faite pour de vraies situations d'urgence, et son octroi relève de l'appréciation de l'USCIS. Le seul moyen sûr est de déposer avant la date.

4Délais de grâce : dix jours et 60 jours

Deux délais de grâce vous laissent un peu de marge aux extrémités. Le premier : avec un E-1, E-2, E-3, H-1B, L-1 ou TN, la CBP peut vous admettre pour la période approuvée, plus jusqu'à dix jours avant et dix jours après (8 CFR 214.1(l)(1)). Il en va de même pour l'O-1 (USCIS, O-1 Visa). Vous ne pouvez pas travailler pendant ces jours. Ils servent à vous installer et à faire vos valises, pas à prolonger à la dernière minute ; si vous en avez tout de même besoin, vous pouvez demander une prolongation ou un changement pendant ces jours (8 CFR 214.1(l)(3)).

Le second : si l'emploi sur lequel repose votre visa prend fin de manière anticipée, vous ne perdez pas immédiatement votre statut en E-1, E-2, E-3, H-1B, L-1, O-1 ou TN. Vous disposez de 60 jours consécutifs au maximum, ou jusqu'à la fin de votre période si elle intervient plus tôt, une fois par période approuvée (8 CFR 214.1(l)(2)). Pendant ce temps, vous pouvez trouver un nouvel employeur qui dépose une pétition, passer à un autre visa ou quitter le pays. Vous ne pouvez pas travailler pendant ces jours sans autorisation propre, et le Department of Homeland Security peut réduire ou supprimer ce délai au cas par cas. Pour le L-1, voir le guide sur la validité du L-1.

5Travailler pendant la prolongation : la règle des 240 jours

L'USCIS ne statue pas toujours avant la date de l'I-94. Pour que vous n'ayez pas à cesser de travailler dans ce cas, il existe la règle des 240 jours. Si vous êtes titulaire de l'un des visas de travail cités et avez déposé votre prolongation à temps, vous pouvez continuer à travailler pour le même employeur jusqu'à 240 jours après l'expiration de votre période (8 CFR 274a.12(b)(20)).

La règle s'applique notamment aux E-1 et E-2, H-1B, L-1, O-1 et O-2, P, R et E-3. Elle a trois limites. D'abord, elle ne vaut que pour le même employeur et aux mêmes conditions qu'auparavant. Ensuite, elle ne s'applique que si la demande a été déposée à temps ; en cas de retard, pas de 240 jours. Enfin, elle prend fin immédiatement si l'USCIS refuse la prolongation avant, dès la notification du refus.

Rien d'équivalent n'existe pour les visiteurs en B-1 ou B-2, puisqu'ils n'ont de toute façon pas le droit de travailler. Pour les conjoints, des règles propres s'appliquent selon le visa ; avec un visa E, ils sont autorisés à travailler grâce à leur statut (USCIS, E-2 Treaty Investors), et leur statut dépend du vôtre.

Pour les entrepreneurs, cela signifie : ne planifiez pas avec les 240 jours, mais avec la date de l'I-94. Les 240 jours sont un filet de sécurité au cas où l'USCIS serait lent, pas un substitut à une prolongation déposée à temps. Et votre service de paie doit savoir qu'une prolongation est en cours et quand elle a été déposée.

6Voyager pendant l'instruction de la demande

Voyager pendant une prolongation en cours est le point le plus délicat, et les règles varient selon le visa.

E-1 et E-2. Pour une prolongation, vous devez être aux États-Unis au moment du dépôt et ne pas avoir abandonné votre demande (8 CFR 214.2(e)(20)(i)). Si vous sortez du pays, vous revenez avec un visa E encore valable et obtenez en règle générale, à l'entrée, une nouvelle période de deux ans (USCIS, E-2 Treaty Investors). Pour de nombreux investisseurs E-2, un voyage remplace donc la prolongation auprès de l'USCIS. Si le visa a expiré, le retour passe par un nouveau visa au consulat.

L-1 et O-1. Là aussi, vous devez être aux États-Unis au moment du dépôt. Si vous devez quitter le pays pendant la procédure, pour affaires ou à titre privé, votre employeur peut demander à l'USCIS de notifier l'approbation de la pétition au consulat où vous demandez votre visa (8 CFR 214.2(l)(15)(i), (o)(12)(i)). Avec un visa valable et une pétition approuvée, vous revenez ensuite sur le territoire.

Famille et visiteurs avec un I-539. Aucune règle ne les autorise expressément à voyager pendant l'instruction de la demande. Planifiez donc vos voyages avant le dépôt ou après la décision, et faites examiner votre cas au préalable par un avocat.

Courts séjours au Canada et au Mexique. Il existe ici une exception à l'obligation de visa. Un visa expiré est considéré comme prolongé pour le retour si vous avez séjourné au maximum 30 jours exclusivement au Canada ou au Mexique, si vous avez un I-94 encore en cours et un passeport valable, si vous avez respecté votre statut et si vous n'y avez pas demandé de nouveau visa (22 CFR 41 112(d)).

Dans tous les autres cas, il vous faut un visa valable pour revenir. Une approbation de l'USCIS n'en est pas un (8 CFR 214.2(e)(8)(vi)). Pour savoir comment renouveler votre visa et si cela est possible sans entretien, consultez les guides Renouveler son visa ou prolonger son statut et Renouveler son visa américain sans entretien.

7Quand le délai est dépassé

Rester dans le pays après la date indiquée sur le I-94 sans avoir déposé de demande à temps, c'est être en séjour irrégulier. La loi le définit ainsi : est en séjour irrégulier toute personne qui reste aux États-Unis au-delà de la période autorisée (INA 212(a)(9)(B)(ii)). Les conséquences suivent immédiatement. Plus de 180 jours mais moins d'un an de séjour irrégulier, puis un départ : interdiction de revenir pendant trois ans. Un an ou plus : dix ans. Les périodes antérieures au 18e anniversaire ne comptent pas (INA 212(a)(9)(B)(i), (iii)).

Une demande déposée à temps vous protège. Pour le seuil de 180 jours, la loi ne compte pas, dans la limite de 120 jours, la période d'une demande sérieuse de prolongation ou de changement de statut déposée à temps, à condition que vous n'ayez pas travaillé sans autorisation pendant ce temps (INA 212(a)(9)(B)(iv)). L'USCIS considère en outre certaines périodes d'instruction comme un séjour autorisé ; le détail figure dans des directives internes et dépend de chaque dossier (USCIS, Unlawful Presence and Inadmissibility).

Le visa est perdu dès le premier jour. Si vous restez au-delà de la période autorisée, votre visa devient caduc de plein droit, et vous ne pourrez en principe en obtenir un nouveau que dans un consulat du pays dont vous avez la nationalité (INA 222(g) ; 22 CFR 41 101(b)). L'USCIS conseille à toute personne ayant perdu son statut de quitter les États-Unis afin de limiter les conséquences pour un futur retour (USCIS, I-539).

Avec l'ESTA, la marge est encore plus étroite : pas de prolongation, pas de changement de statut, et seulement en cas d'urgence un délai de départ de 30 jours au maximum (8 CFR 217.3(a)).

8Votre calendrier des échéances

Le tableau ci-dessous récapitule les dates à noter dans votre agenda, pour vous et pour chaque membre de votre famille. Trois réflexes font toute la différence. Un : après chaque entrée, vérifiez le I-94 de chacun. Deux : commencez six mois avant l'échéance, pas six semaines. Trois : avant chaque voyage, vérifiez le visa dans votre passeport, car une prolongation auprès de l'USCIS vous maintient dans le pays, mais ne vous permet pas d'y revenir.

Titulaire d'un E-2 ou d'un L-1 ? Les dates propres à votre visa se trouvent dans nos guides sur l'E-2, l'E-1 et le L-1, et pour l'O-1 dans le guide sur le maintien du statut O-1. Pour une vue d'ensemble de toutes les options, consultez le guide Prolonger ou renouveler un visa américain.

L'essentiel

• C'est la date du I-94 qui compte, pas le visa dans le passeport. La demande de prolongation doit parvenir à l'USCIS avant cette date, idéalement 45 jours plus tôt.
• L'USCIS n'excuse une prolongation tardive qu'en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.
• Si vous avez déposé à temps, vous pouvez continuer à travailler jusqu'à 240 jours chez le même employeur avec un E-1, E-2, L-1, O-1 ou un autre visa de travail.
• Pour revenir après un voyage, il vous faut un visa valide. Pour le L-1 et l'O-1, l'employeur peut faire transmettre une approbation au consulat.
• Dépasser la durée autorisée, c'est perdre son visa ; au-delà de 180 jours, vous risquez une interdiction de trois ans, au-delà d'un an, de dix ans.

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