Dédouaner son déménagement aux États-Unis : ce qui entre en franchise après un an

Meubles, livres et vaisselle utilisés au moins un an à l'étranger entrent aux États-Unis en franchise de droits. Les achats neufs, les aliments contenant de la viande, les armes et votre propre voiture obéissent à leurs propres règles, et certaines coûtent plus cher que tout le conteneur.

Meubles, livres et vaisselle utilisés au moins un an à l'étranger entrent aux États-Unis en franchise de droits. Les achats neufs, les aliments contenant de la viande, les armes et votre propre voiture obéissent à leurs propres règles, et certaines coûtent plus cher que tout le conteneur. La douane américaine, U.S. Customs and Border Protection (CBP), ne se contente pas de percevoir des droits. Elle applique à la frontière les règles de nombreuses administrations, du ministère de l'Agriculture à l'autorité de contrôle alimentaire en passant par l'agence des armes à feu. Ce guide explique ce qui entre en franchise, quels formulaires remplir, ce qui n'a rien à faire dans le conteneur et pourquoi votre voiture a tout intérêt à rester en Europe. Pour choisir un déménageur, connaître le prix d'un conteneur et savoir qui répond des dommages, consultez le guide Déménager aux États-Unis : conteneur et déménageur.

1En franchise, ce que vous avez utilisé : mobilier, effets personnels et outils

La règle essentielle figure au 19 CFR 148.52. Meubles, tapis, tableaux, vaisselle, livres et autres objets ménagers courants sont exonérés de droits s'ils ont été utilisés au moins un an à l'étranger et ne sont destinés ni à un tiers ni à la vente. Cela vaut pour les résidents comme pour les non-résidents des États-Unis. Pas besoin de les avoir utilisés vous-même : il suffit que votre famille s'en soit servie pendant un an dans un foyer où vous viviez à ce moment-là. Et cette année n'a pas à être continue ni à précéder immédiatement le déménagement. Emporter la table de vos grands-parents, où vous mangiez enfant, ne pose donc aucun problème.

Un second délai évite les abus : si le mobilier arrive plus de dix ans après votre dernier départ du pays où vous l'avez utilisé, il n'est en règle générale plus exonéré. Au-delà de 25 ans, l'exonération ne s'applique plus dans aucun cas (19 CFR 148.52(d)). Pour un déménagement normal, cela ne change rien ; pour un garde-meubles resté des années en Europe, si.

1.1Ce qui ne compte pas comme mobilier

Pour la douane, vêtements, bijoux, matériel photo, électronique et véhicules sont des effets personnels, pas du mobilier. Ils ne relèvent donc pas de la règle d'un an. Le CBP renonce toutefois le plus souvent aux droits sur les effets personnels de plus d'un an. Pas pour les véhicules : ils sont soumis aux droits (CBP, Customs Duty Information). En tant que non-résident, vous pouvez de toute façon apporter vos effets personnels en franchise : vêtements, bijoux, articles de toilette et, selon le texte même du règlement, matériel de chasse et de pêche ainsi que chiens de compagnie et de chasse (19 CFR 148.42).

Si vous venez vous installer, vous pouvez aussi importer en franchise vos outils, ouvrages professionnels et instruments de travail, à condition de les avoir possédés et utilisés à l'étranger. Sont exclus l'équipement d'une exploitation industrielle et les marchandises destinées à la vente (19 CFR 148.53). L'établi du menuisier fait donc partie du déménagement, la machine de production de son entreprise non.

Le tableau résume ce qui passe la douane sans droits lors d'un déménagement.

2Les formulaires : CBP Form 3299, inventaire et ce que dépose votre déménageur

Pour que la douane dédouane votre mobilier en franchise, vous devez déclarer par écrit que les conditions sont remplies. C'est l'objet du CBP Form 3299, la Declaration for Free Entry of Unaccompanied Articles (19 CFR 148.52(c)). Le même formulaire sert pour les effets personnels et les outils qui n'arrivent pas avec vous mais suivent par bateau ou par fret aérien (19 CFR 148.6, 148.53). Si vous ne pouvez pas présenter la déclaration à l'importation, par exemple parce que le conteneur arrive avant vous, une garantie peut être constituée ; la déclaration est alors fournie dans les six mois. La douane peut aussi exiger d'autres preuves que vous avez réellement utilisé ces biens pendant un an.

La déclaration s'accompagne d'une liste de colisage, à rédiger en anglais. Plus elle montre précisément ce que contient chaque carton, moins la douane pose de questions, puisqu'elle peut exiger des preuves d'utilisation. Indiquez la valeur des objets précieux, le numéro de série de l'électronique, et signalez tout ce qui est neuf. En pratique, l'essentiel des formalités est assuré par votre déménageur ou par un customs broker qu'il mandate. Les brokers sont des entreprises privées, pas des agents des douanes, et facturent leurs services à part (CBP).

2.1La déclaration préalable pour le fret maritime

Pour le fret maritime s'ajoute une déclaration électronique préalable, l'Importer Security Filing. Il existe un type dédié aux déménagements, le Type 03 Household Goods and Personal Effects, sans caution douanière. Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale américain, vous êtes déclaré avec votre numéro de passeport, le pays de délivrance et votre date de naissance (CBP, ISF FAQ). Le déménageur s'en charge, mais il lui faut vos données à temps : pour un conteneur, la déclaration doit être déposée 24 heures avant le chargement au port de départ.

3Produits neufs, cadeaux, alcool : là où s'arrête la franchise

Ce que vous achetez neuf juste avant le déménagement n'est pas du mobilier au sens de la règle d'un an. La nouvelle télé, le canapé tout juste livré ou le robot de cuisine encore dans son carton sont soumis aux droits. Faire quelques achats de dernière minute parce que le conteneur part de toute façon, c'est donc payer des droits, au taux prévu par le tarif douanier américain pour chaque produit. Mieux vaut acheter vos nouveaux meubles après le déménagement. Autre avantage : les appareils américains fonctionnent sur le courant américain, ce qui évite bien des soucis de tension et de prises. Tout est expliqué dans l'article Téléphone, internet et électricité.

En tant que non-résident, vous pouvez apporter en franchise des cadeaux d'une valeur totale de 100 $ si vous restez au moins 72 heures. L'alcool et les cigarettes en sont exclus, et les cigares sont limités à 100. Cette exonération ne vaut qu'une fois tous les six mois (19 CFR 148.44). Pour vous-même, en tant qu'adulte, vous pouvez apporter en franchise un litre d'alcool et, au choix, 200 cigarettes, 50 cigares ou deux kilos de tabac (19 CFR 148.43).

L'alcool obéit à une particularité que les amateurs de vin doivent connaître. Le droit fédéral ne fixe aucun plafond au-delà de la franchise tant que l'alcool est destiné à votre usage personnel ; il est alors soumis aux droits et à la taxe fédérale. Mais les États peuvent limiter l'importation sans licence, et le CBP applique ces limites à la frontière, même lorsqu'elles sont plus strictes que le droit fédéral. Le CBP peut traiter des quantités inhabituellement importantes comme une importation commerciale, qui peut exiger une autorisation et une déclaration en douane formelle (CBP, Customs Duty Information). Vous voulez emporter votre cave ? Renseignez-vous d'abord auprès de l'autorité de contrôle de l'alcool de l'État de destination et du port d'entrée.

4Ce qui est interdit : aliments, œufs surprise, médicaments, espèces et armes

Ce sont les aliments qui posent le plus souvent problème. La viande et les produits carnés de la plupart des pays sont interdits, frais, séchés ou en conserve, tout comme les aliments préparés avec de la viande : pas de cubes de bouillon, pas de soupes en sachet, pas de saucisson. Les produits de boulangerie et certains fromages sont en revanche autorisés, de même en général que les épices emballées, le miel, le café et le thé. Pour les fruits et légumes frais, le CBP décide selon leur origine et la destination, et conseille de ne pas en apporter. Ne pas déclarer des produits agricoles coûte 300 $ d'amende la première fois, 500 $ la deuxième (CBP, Prohibited and Restricted Items). Pour le conteneur, la règle est simple : aucun aliment, pas même les derniers bocaux du placard.

L'œuf surprise, chouchou des enfants européens, est interdit aux États-Unis. Selon la loi sur les denrées alimentaires, une confiserie est considérée comme falsifiée si un objet non comestible y est inséré en tout ou partie (21 U.S.C. 342(d)(1)). L'absinthe est autorisée si elle est sans thuyone, c'est-à-dire si elle contient moins de 10 ppm de thuyone, et respecte certaines règles d'étiquetage. Les biens culturels comme les antiquités et les objets archéologiques obéissent à leurs propres règles : si vous emportez des objets de famille d'origine incertaine, prévoyez des justificatifs.

Vous pouvez emporter vos propres médicaments, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une ordonnance ou d'une lettre du médecin en anglais. En règle générale, le CBP retient un maximum de 90 jours de traitement. Si vous restez plus longtemps, vous pouvez vous faire envoyer d'autres médicaments, avec des justificatifs prouvant qu'ils sont destinés à votre usage personnel. Les stupéfiants relèvent en plus des règles de l'agence antidrogue DEA. Les espèces et titres au-delà de 10 000 $ doivent être déclarés à l'entrée ; si la famille voyage ensemble, c'est le montant total de tous qui compte (CBP, Money and Other Monetary Instruments). Le plus simple reste de toute façon le virement sur un compte américain ; la marche à suivre figure sur la page Ouverture de compte bancaire aux États-Unis.

4.1Armes

Emporter ses armes de chasse, c'est ce qui demande le plus de précautions. Le CBP Form 3299 exclut expressément les armes et munitions des effets de déménagement en franchise. Surtout, le droit fédéral interdit en principe aux étrangers présents aux États-Unis avec un visa de non-immigrant comme l'E-2 ou le L-1 de posséder des armes à feu (18 U.S.C. 922(g)(5)(B)). Des exceptions existent notamment pour ceux qui sont entrés à des fins légales de chasse ou de tir sportif, ou qui détiennent un permis de chasse délivré aux États-Unis (18 U.S.C. 922(y)(2)). Pour l'importation temporaire à des fins de chasse ou de sport, les non-immigrants ont aussi besoin d'une autorisation de l'ATF sur le formulaire 6NIA (27 CFR 478 120). Les titulaires d'une green card ne sont pas concernés par cette restriction. Prévoyez donc les armes à part du conteneur, avec un transitaire qui en a l'expérience, et n'oubliez pas que leur exportation depuis votre pays obéit elle aussi à ses propres règles. Ce que les Américains pensent du droit de porter des armes, notre article Ils sont fous, ces Américains vous le raconte.

Les animaux ne voyagent jamais dans le conteneur. Les règles pour les chiens et les chats figurent dans les guides S'installer aux États-Unis avec son chien et S'installer aux États-Unis avec son chat.

5Emporter sa voiture : EPA, DOT et la limite des 25 ans

Beaucoup de lecteurs adorent leur voiture et nous demandent si elle peut les suivre en Amérique. C'est possible, mais le chemin est long. Pour chaque véhicule, vous devez déposer deux formulaires à l'importation : l'EPA 3520-1 pour les normes antipollution et le DOT HS-7 pour les normes de sécurité. Les véhicules conformes à toutes les normes antipollution américaines portent une étiquette du constructeur en anglais dans le compartiment moteur. Si elle manque, la douane peut exiger la preuve que le véhicule relève d'une exception (CBP, Importing a Car).

Un véhicule de moins de 25 ans doit, pour une importation définitive, respecter toutes les normes de sécurité américaines. Une voiture conçue pour le marché européen n'y répond généralement pas. Il vous faut alors mandater un importateur enregistré auprès du ministère des Transports, qui modifie le véhicule et certifie sa conformité, et fournir une caution égale à une fois et demie la valeur en douane, en plus de la caution douanière habituelle. Pour les normes antipollution, il faut un atelier agréé par l'agence environnementale EPA aux États-Unis ; l'EPA peut refuser certaines marques et certains modèles si aucun atelier n'en prend la responsabilité (CBP, Importing a Car). Pour les véhicules de 25 ans ou plus, cette obligation disparaît ; les normes antipollution et la douane restent toutefois à vérifier.

S'y ajoutent les droits de douane. Le CBP est clair : les véhicules sont taxables lors d'une installation. Seuls les nonresidents peuvent apporter une voiture en franchise pour un an au maximum, à condition qu'elle soit importée à leur arrivée. Si ce véhicule ne respecte pas les normes américaines de sécurité et d'émissions, il ne peut pas être vendu aux États-Unis et doit être réexporté dans l'année, sans exception ni prolongation (CBP, Importing a Car). Le vendre malgré tout dans l'année expose à une saisie si les droits n'ont pas été acquittés au préalable (19 CFR 148.46).

Pour la plupart des familles, le calcul est donc vite fait : on vend la voiture en Europe et on en achète une autre en Amérique. Comment l'acheter, l'immatriculer et l'assurer, le guide Acheter une voiture aux États-Unis vous l'explique. Cet achat est aussi l'occasion de bâtir votre historique de crédit américain. Comment partir de zéro, nos pages Credit Builder et Planification financière et credit score vous le montrent.

6L'arrivée : contrôle, frais et délais au port

À l'arrivée du conteneur, la douane examine les documents et décide de libérer la marchandise ou de la contrôler. Un contrôle peut signifier l'ouverture du conteneur, son déchargement partiel et une inspection. Les frais sont à votre charge : l'importateur paie les dépenses de préparation de la marchandise pour l'inspection et de refermeture des colis (19 CFR 151.6). S'y ajoutent le transport jusqu'au centre d'inspection et les frais de stockage. Vérifiez dans le devis de votre déménageur si ces frais sont inclus. La Federal Maritime Commission (FMC) prévient que les frais portuaires et de manutention manquent souvent dans les devis de déménagement international et sont facturés après coup.

Si personne ne vient chercher la marchandise, le CBP la place au bout de 15 jours dans un entrepôt sous douane, aux risques et frais du propriétaire. Au bout de six mois, la marchandise non retirée est vendue aux enchères (CBP, Customs Duty Information). Cela semble théorique, mais arrive quand un conteneur débarque avant que la famille ait une adresse. Calez donc l'arrivée du conteneur sur votre bail, ou convenez d'un garde-meubles avec votre déménageur.

7La checklist douane

• Trier vos affaires : qu'est-ce qui a servi au moins un an, qu'est-ce qui est neuf ? Le neuf reste sur place ou est déclaré comme neuf.
• Inventaire en anglais, carton par carton, avec la valeur des pièces isolées et les numéros de série de l'électronique.
• Signer le CBP Form 3299, transmettre au déménageur les données de passeport pour la déclaration préalable.
• Pas d'aliments contenant de la viande, pas de fruits frais, pas d'œufs Kinder Surprise.
• Médicaments en bagage cabine, dans l'emballage d'origine, avec une ordonnance en anglais.
• Prévoir les armes à part, avec autorisation et uniquement avec une exception légale.
• Vendre la voiture en Europe si elle a moins de 25 ans et n'a pas été conçue pour le marché américain.
• Caler l'arrivée du conteneur sur le début du bail.

Le retour obéit à d'autres règles, celles de l'Union européenne ou de la Suisse. Et ce qui vous attend d'autre dans les 90 premiers jours après l'arrivée, la checklist Arriver aux États-Unis vous le montre.

L'essentiel

• Les biens que vous avez utilisés au moins un an à l'étranger entrent aux États-Unis en franchise. Cette année n'a pas à être continue ni à précéder directement le déménagement.
• Pour les effets qui ne voyagent pas avec vous, la douane exige une déclaration sur le CBP Form 3299 et un inventaire.
• Vêtements, bijoux et électronique sont des effets personnels, le neuf est taxable, et les véhicules sont en principe taxables lors d'une installation.
• Produits carnés, nombreux aliments frais, œufs Kinder Surprise et armes n'ont rien à faire dans le conteneur ; les espèces au-delà de 10 000 $ doivent être déclarées.
• Emporter une voiture européenne vaut rarement la peine : il faut les formulaires EPA et DOT, souvent une transformation, et sans transformation les nonresidents doivent la réexporter au bout d'un an.

Comment nous vous aidons

• ConsultationUne heure avec l'équipe : votre situation, vos questions, une réponse claire.
• S'installer aux États-UnisVisa, compte bancaire, impôts et lieu de vie : votre installation avec Mount Bonnell Advisors.
• Ouverture de compte bancaire aux États-UnisVotre propre accès au système financier américain, même sans SSN.
• Credit BuilderUne solvabilité pour votre société et pour vous, construite pas à pas.