Le registre de transparence américain

Les États-Unis, nouvelle Europe ? Dans l'UE, les registres de transparence font depuis longtemps partie du paysage. Avec les directives anti-blanchiment 4 et 5 , les données sur les sociétés et leurs propriétaires sont publiées depuis un bon moment dans toute l'Union.

Situation en août 2026 : pour les sociétés américaines, l'obligation de déclaration est de nouveau abandonnée. Le FinCEN a rendu définitive l'exemption de la règle provisoire du 26 mars 2025 par sa règle finale du 11 août 2026 (en vigueur depuis le 14 août 2026) : les sociétés constituées aux États-Unis, y compris votre LLC ou votre Corporation, n'ont plus à déposer de déclaration de Beneficial Ownership. Seules certaines sociétés constituées à l'étranger et enregistrées pour exercer aux États-Unis doivent encore déclarer, et pas pour leurs Beneficial Owners qui sont des US persons. Les sections suivantes décrivent le registre tel qu'il avait été adopté à l'origine.

Les États-Unis s'alignent-ils pour autant sur le reste du monde avec ce registre ? Sur cette page, nous faisons le point sur la situation réelle. Nous voyons ce qui devait figurer dans le registre de transparence américain et quelles conséquences cela a pour vous et votre entreprise aux États-Unis.

1Loi anti-blanchiment américaine et registre de transparence

Avec le Corporate Transparency Act, la loi sur la transparence, les États-Unis semblaient vouloir suivre l'exemple de l'UE. Ce texte prévoyait que les Beneficial Owners, c'est-à-dire les bénéficiaires effectifs des entreprises, soient déclarés.

Toutes ces informations devaient être transmises au Financial Crimes Enforcement Network. L'équivalent américain du registre de transparence européen porte un nom court et percutant : FinCEN.

Les règles de déclaration des Beneficial Owners visaient toutes les personnes qui détiennent au moins 25 %, qui sont directement ou indirectement impliquées dans la marche de l'entreprise ou qui en sont bénéficiaires. Peu importait que la société soit une C Corporation ou, par exemple, une Limited Liability Company : la déclaration des bénéficiaires effectifs devait devenir incontournable. Dès le départ, certains secteurs comme les banques, les assurances et quelques autres en étaient exemptés. Depuis la règle du FinCEN de 2025, ce sont toutes les sociétés américaines qui sont exemptées.

Les règles initiales du Corporate Transparency Act n'ont jamais vraiment précisé le traitement des partnerships et des fiducies.

Les sociétés soumises à déclaration devaient transmettre au FinCEN les quatre informations suivantes :

1. Nom complet du Beneficial Owner
2. Date de naissance du Beneficial Owner
3. Adresse personnelle ou professionnelle du Beneficial Owner
4. Numéro d'identification d'une pièce officielle ou identifiant FinCEN du Beneficial Owner

Les délais transitoires prévus à l'origine pour les entreprises existantes et nouvelles n'ont donc plus lieu d'être : les sociétés américaines n'ont plus rien à déclarer. Seules certaines sociétés constituées à l'étranger et enregistrées pour exercer aux États-Unis transmettent encore leurs données au FinCEN.

2Qu'est-ce qui change pour les entrepreneurs ?

Avec le Corporate Transparency Act, les États-Unis voulaient lutter contre les activités criminelles liées aux sociétés américaines à responsabilité limitée (comme c'est le cas, par exemple, de la LLC) et y faire obstacle. À l'image de ce qui existe dans l'UE, ce registre de transparence devait servir à la lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme et les autres usages abusifs.

Contrairement à d'autres pays, le registre de transparence américain n'est cependant pas public. Les informations sont uniquement communiquées au FinCEN. Pour nos clients, il ne change donc, en pratique, pas grand-chose à leurs affaires américaines.

Si vous n'êtes impliqué dans aucune activité douteuse, vous n'avez rien à craindre d'un tel registre. Toutes les données que les bénéficiaires effectifs devaient déclarer étaient déjà transmises à l'IRS dans le cadre de la déclaration fiscale annuelle.

Les États-Unis restent donc intéressants pour tous les entrepreneurs qui tiennent à l'anonymat et à la confidentialité. Ce que cela implique pour la LLC américaine exonérée d'impôt sans établissement stable aux États-Unis, notre site partenaire zerotax.llc vous l'explique ; tous nos services de création se trouvent sous Création de société.