Une fois votre société américaine créée, nos collaborateurs, aimables et compétents, en Europe comme aux États-Unis, prennent en charge tous les aspects de sa bonne gestion administrative et fiscale.
L'accompagnement courant de votre société américaine est facturé au temps passé (sauf forfait convenu à l'avance). Nos tarifs horaires habituels s'appliquent.
Accompagnement général et disponibilité
Nous sommes joignables par e-mail et par téléphone aux heures de bureau habituelles.
Nos collaborateurs chargés du suivi clients travaillent aussi bien en Europe (Londres) qu'aux États-Unis. Vous pouvez donc en général nous joindre aux heures de bureau européennes comme américaines.
Transfert du courrier par e-mail
Le courrier adressé à votre société au siège est ouvert et trié par nos soins. Les publicités sont jetées. Tout le reste est scanné et vous est envoyé par e-mail.
Les originaux, comme les actes et les contrats, vous sont réexpédiés par la poste, ou par coursier si vous le souhaitez.
Attention : nous ne pouvons réceptionner et réexpédier les colis destinés à votre société qu'à titre exceptionnel.
Permanence téléphonique
Si vous avez souscrit le service complémentaire correspondant pour votre société américaine, nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone américain local, avec l'indicatif de la ville du siège.
Les appels sont pris au nom de votre société aux heures de bureau habituelles (fuseaux horaires américains), par nos collaborateurs basés aux États-Unis. L'appelant peut laisser un message, que nous vous transmettons ensuite par e-mail.
Assistance bancaire
Nous vous aidons pour toutes les questions liées à votre compte professionnel : exécution de virements, échanges avec la banque ou gestion des contrôles de sécurité.
Un compte américain ne s'utilise pas toujours comme un compte européen. Par exemple, les codes de validation par SMS ou par appli sont bien moins répandus aux États-Unis. Pour cette question comme pour toutes les autres concernant votre compte professionnel, nous sommes là à tout moment.
Comptabilité courante
Les exigences comptables pour votre société sont comparables à celles en Europe. En revanche, les États-Unis n'ont pas de TVA : pas de déclarations de TVA à déposer. Si votre société est enregistrée pour la sales tax locale, des déclarations de sales tax sont à déposer régulièrement (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon l'État et le chiffre d'affaires).
Mount Bonnell Advisors utilise QuickBooks et Xero pour la comptabilité courante de votre société américaine. Ces deux outils sont reliés directement à votre banque : les opérations bancaires sont importées automatiquement, sans saisie manuelle fastidieuse.
Comptes annuels, déclarations fiscales et autres déclarations à l'IRS
Les déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés de l'année précédente doivent en principe être déposées auprès de l'IRS au plus tard le 15 avril ; pour les déclarations de partnership (LLC à plusieurs associés, LP), la date limite est le 15 mars. Sur demande de notre part, une prolongation automatique est toutefois accordée : jusqu'au 15 octobre pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, jusqu'au 15 septembre pour les partnerships.
Voici ce qu'il faut déposer selon le type de société :
C Corporation
En savoir plus sur la Corporation américaine
À partir de la comptabilité, nous établissons un compte de résultat (P&L) et un bilan (balance sheet).
Certains éléments sont ensuite repris dans la déclaration d'impôt sur les sociétés 1120 (niveau fédéral), et l'impôt dû est calculé.
Si la société a son siège dans un État qui prélève son propre impôt sur les sociétés, une seconde déclaration doit être établie pour cet impôt d'État. Elle varie d'un État à l'autre.
Les déclarations sont déposées en ligne.
Si 25 % ou plus des associés ne sont pas contribuables américains, la société doit en outre établir un formulaire 5472 pour chaque personne liée ayant reçu des paiements. Tout dépôt tardif de ce formulaire entraîne une pénalité automatique de 25 000 $ par formulaire.
Limited Liability Company (LLC) : un seul associé
En savoir plus sur la Limited Liability Company américaine
Une LLC à associé unique est une « disregarded entity » : sur le plan fiscal, elle n'existe pas en tant que contribuable distinct et ne dépose pas sa propre déclaration de revenus. L'associé déclare les revenus de la LLC sur sa déclaration de revenus américaine (formulaire 1040, ou formulaire 1040-NR pour un non-résident). Si vous souhaitez créer une LLC unipersonnelle dans le Wyoming, nous nous chargeons aussi de la création.
Si l'établissement de la LLC se trouve dans un État qui prélève un impôt sur le revenu en plus de l'impôt fédéral, une déclaration doit aussi y être déposée.
Pour les exercices commençant après le 31 décembre 2016, une LLC détenue par un seul associé étranger est traitée comme une Corporation américaine au regard des obligations déclaratives de la Section 6038A. Elle doit donc tenir un registre de ses opérations avec des personnes liées et le présenter à l'IRS sur demande, même sans clients, salariés ni établissement aux États-Unis.
Les LLC contrôlées par un étranger doivent en outre déposer un formulaire 5472 pour chaque personne liée ayant reçu des paiements.
Limited Liability Company (LLC) : plusieurs associés
En savoir plus sur la Limited Liability Company américaine
La LLC à plusieurs associés est traitée fiscalement comme une partnership, mais peut, sur option, être imposée comme une société de capitaux. L'imposition suit alors celle de la Corporation (voir plus haut).
À partir de la comptabilité et d'un compte de résultat, nous établissons et déposons un Partnership Tax Return 1065.
Comme pour la LLC à associé unique, chaque associé déclare sa quote-part des revenus de la LLC sur sa déclaration américaine (1040).
Si des non-contribuables américains détiennent 25 % ou plus de la société (ou ont droit à 25 % ou plus des bénéfices), la société doit en outre établir un formulaire 5472 pour chaque personne liée ayant reçu des paiements. Tout dépôt tardif entraîne une pénalité automatique de 25 000 $ par formulaire.
Limited Partnership (LP)
En savoir plus sur la Limited Partnership américaine
Une Limited Partnership est structurée comme une société en commandite et traitée fiscalement comme une LLC imposée en partnership. L'impôt est dû par les associés, et la société dépose un Partnership Tax Return.
Comme pour la LLC, la LP doit aussi déposer le formulaire 5472.
Conseil fiscal américain
Nous préparons vos déclarations fiscales américaines et les déposons auprès de l'IRS, comme décrit sur nos pages consacrées à la déclaration de votre Corporation, à la déclaration de votre LLC ou LP et à la déclaration de revenus personnelle américaine. Nos collaborateurs répondent aussi avec compétence et pragmatisme à 90 % de vos questions fiscales.
Pour les analyses complexes de droit fiscal américain, nous préférons faire appel à des tax attorneys américains.
Si vous avez besoin d'un tel conseil, nous vous mettons volontiers en relation avec nos partenaires aux États-Unis, et vous pouvez leur poser vos questions directement.
Le plus souvent, toutefois, nos clients préfèrent en parler avec nous : nous obtenons alors les réponses auprès de nos confrères américains, puis vous communiquons le résultat.
À vous de choisir la formule qui vous convient le mieux : nous nous adaptons.
Stratégie et fiscalité internationale
Pour les questions de fiscalité internationale, de structuration et de stratégie fiscale autour de votre société américaine, Sebastian Sauerborn est à votre disposition.
Un rendez-vous téléphonique peut généralement être fixé dans la semaine. Une rencontre en personne est bien sûr aussi possible.
Autres demandes
Nos clients nous sollicitent souvent pour des besoins spécifiques, trop variés pour être tous listés ici.
On nous demande par exemple régulièrement d'envoyer des factures depuis les États-Unis au nom de la société, de clarifier des questions opérationnelles ou de faire des courses. Dans la mesure du possible, nous vous aidons volontiers, quel que soit votre besoin. Parlez-nous-en directement.
Rencontres en personne aux États-Unis et en Europe
Une rencontre en personne aux États-Unis ou en Europe est presque toujours possible. Les nombreux déplacements de Sebastian demandent toutefois un peu d'anticipation.
Des rendez-vous peuvent être organisés à Londres, Malte et Dublin, tout comme dans de nombreuses grandes villes américaines.
Ce qui détermine le temps passé
Le temps passé dépend avant tout du volume et de la complexité des documents à traiter. Préparer la déclaration d'un entrepreneur individuel ne demande évidemment pas le même travail que pour un commerce de détail de taille moyenne.
Mais le traitement d'une déclaration ou d'une formalité administrative n'est pas le seul poste de travail.
Nos collaborateurs consacrent aussi du temps à obtenir des informations auprès de vous ou de votre expert-comptable dans votre pays, ainsi qu'à classer et vérifier vos documents.
Ce temps peut augmenter fortement si nous tentons de vous joindre encore et encore sans succès, ou si vous nous envoyez des documents erronés ou incomplets.
Sachez aussi que le temps consacré à répondre à vos e-mails vous est facturé. Nous répondons très volontiers à toutes vos questions, mais gardez à l'esprit le travail et les coûts que cela représente.
Combien coûte la déclaration fiscale de ma société américaine ?
En général, la plupart des clients paient des honoraires compris entre 2 000 $ et 3 000 $ par société pour les comptes annuels et la préparation de la déclaration fiscale.
Cette estimation repose sur le temps de travail et les honoraires habituels pour les clients de Mount Bonnell Advisors. Nous facturons tous nos honoraires au quart d'heure près. Dans votre cas précis, le montant facturé peut donc être bien plus élevé ou bien plus bas, selon le volume d'écritures, votre secteur d'activité, etc.
Notez que des collaborateurs de différents niveaux de qualification interviennent sur ces travaux (voir la grille des taux horaires). Les coûts indiqués ici ne permettent pas de déduire la répartition des heures entre ces différents niveaux.
Facturation
Toutes les prestations que nous fournissons dans le cadre du suivi courant de votre société américaine sont facturées au temps passé. Nos taux horaires habituels s'appliquent.
Nous vous refacturons également les frais engagés, par exemple les frais de port et de coursier. Vous recevez régulièrement par e-mail une facture, établie directement au nom de votre société américaine. Vous réglez le montant dû directement depuis votre compte professionnel américain.
Retrouvez nos formules pour les entreprises sous Services aux entreprises ; pour savoir comment devenir client, consultez la présentation de notre processus de mandat.