Procédure NIW : de l'I-140 à la green card, via le consulat ou l'I-485

Le National Interest Waiver n'est pas une demande unique, mais une succession d'étapes auprès de deux administrations. L'USCIS, le service de l'immigration, se prononce d'abord sur votre petition. Ensuite, c'est soit un consulat dans votre pays, soit de nouveau l'USCIS aux États-Unis qui statue sur la green card elle-même. La voie qui vous concerne dépend de votre lieu de résidence et de votre statut. Ce guide parcourt les deux voies, étape par étape.

La green card par l'EB-2 NIW s'obtient en deux étapes, chacune relevant d'une administration différente. Dans la première, l'USCIS vérifie que vous remplissez les conditions de la catégorie et du National Interest Waiver. Dans la seconde, la petition approuvée devient une green card, soit par un visa d'immigrant délivré par un consulat, soit par un changement de statut aux États-Unis. Entre les deux, une attente que ni vous ni l'administration ne maîtrisez : la disponibilité d'un visa selon votre Priority Date. Ce guide vous présente chaque étape, les formulaires et les frais, et vous aide à choisir la voie qui vous correspond.

1Les deux étapes en un coup d'œil

La première étape est la petition, le formulaire I-140, Immigrant Petition for Alien Workers. Pour le NIW, vous la déposez en général vous-même, puisqu'aucune offre d'emploi n'est requise. L'USCIS vérifie d'abord que vous relevez de la catégorie EB-2, comme diplômé titulaire d'un Advanced Degree ou comme personne dotée d'une Exceptional Ability, puis examine les trois critères du test Dhanasar.

La deuxième étape est la demande de green card proprement dite. C'est là que se joue l'endroit où vous la déposez. Si vous vivez en Europe, elle passe par le National Visa Center et un consulat. Si vous résidez déjà légalement aux États-Unis, vous pouvez à la place demander à l'USCIS l'ajustement de votre statut, l'Adjustment of Status. Les deux voies mènent au même résultat : le statut de Permanent Resident.

2Déposer l'I-140 avec National Interest Waiver

La petition se compose de plusieurs pièces. Le formulaire I-140 lui-même, où vous cochez la catégorie EB-2 avec National Interest Waiver. Le Form ETA-9089 Appendix A et la Final Determination signée du ministère du Travail, remplis mais sans approbation du ministère ; pour le NIW, ces documents remplacent la Labor Certification. Puis les justificatifs de la base EB-2 : diplômes et, pour une licence assortie d'expérience, les attestations des employeurs prouvant au moins cinq ans d'expérience progressive dans le domaine. Enfin, les preuves des trois critères d'examen, du Proposed Endeavor décrit jusqu'aux lettres de recommandation.

Tout document rédigé dans une autre langue que l'anglais doit être accompagné d'une traduction anglaise complète. Le traducteur atteste par écrit que la traduction est complète et exacte et qu'il maîtrise les deux langues. Pour vos diplômes, certificats de travail et actes, c'est une étape à part entière, à prévoir tôt. L'USCIS recommande aussi d'organiser la petition dans l'ordre de son examen : d'abord la base EB-2, puis les trois critères. Un dossier construit ainsi permet à l'agent de rattacher facilement chaque pièce à la bonne question.

Vous pouvez déposer l'I-140 sur papier pour 715 $ ou via votre compte en ligne USCIS pour 665 $. En tant qu'auto-pétitionnaire, l'Asylum Program Fee de 300 $ s'ajoute. Pour le Premium Processing, vous envoyez le formulaire I-907 par courrier avec l'I-140 ; si votre I-140 a déjà été déposée en ligne, vous pouvez téléverser l'I-907 ensuite. Le détail complet des frais figure dans le guide sur les coûts du NIW.

3La décision sur l'I-140

Après réception, vous recevez un accusé de réception. L'USCIS peut vous convoquer pour la prise d'empreintes et de photo, ou pour un entretien. L'administration rend ensuite sa décision : approbation, refus ou demande de preuves complémentaires, par une Request for Evidence ou une Notice of Intent to Deny. Vous disposez au maximum de douze semaines ou de 30 jours pour répondre, sans prolongation.

Sans Premium Processing, le délai de l'USCIS dépend de sa charge de travail. Avec le Premium Processing, l'administration s'engage à agir sous 45 jours ouvrés : approuver, refuser ou demander des preuves. Si elle en demande, le délai repart à zéro à votre réponse. Les options en cas de refus sont présentées dans le guide NIW refusé.

L'approbation fixe aussi la suite du parcours. Si vous vivez hors des États-Unis, ou si vous y vivez mais souhaitez demander le visa d'immigrant à l'étranger, l'USCIS transmet la petition approuvée au National Visa Center. Si vous vivez aux États-Unis et voulez y rester, le dossier reste à l'USCIS et vous demandez le changement de statut. En cas de doute, tranchez cette question avant de déposer l'I-140 : le formulaire demande déjà où doit se dérouler la deuxième étape.

4Priority Date et Visa Bulletin : quand commence la deuxième étape

Une petition approuvée ne signifie pas encore qu'un visa vous attend. Les visas EB-2 sont limités chaque année, et votre Priority Date détermine votre rang. Pour le NIW, c'est la date à laquelle l'USCIS a reçu votre petition complète, signée et payée. Le State Department publie chaque mois le Visa Bulletin avec deux tableaux : les Final Action Dates, à partir desquelles un visa peut être délivré, et les Dates for Filing, à partir desquelles vous pouvez déposer vos documents. Pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, c'est la colonne « All Chargeability Areas » qui s'applique, le pays de naissance étant déterminant.

Si votre Priority Date est antérieure à la date du tableau, ou si un C (« current ») y figure, votre tour est venu. L'évolution de ces dates et son effet sur votre calendrier sont expliqués dans le guide Délais, Premium Processing et Priority Date.

5Voie A : la procédure consulaire via le National Visa Center

Si vous vivez hors des États-Unis, l'USCIS transmet la petition approuvée au National Visa Center du State Department. Celui-ci vous contacte dès réception de la petition, puis à nouveau quand un visa est sur le point de devenir disponible. Vous recevez alors les factures et déposez la demande de visa d'immigrant ainsi que vos documents. Dans les dossiers liés à l'emploi, le visa d'immigrant coûte 345 $ par personne.

Quand votre Priority Date est atteinte, le consulat vous convoque à l'entretien. En Suisse, l'ambassade à Berne traite les visas d'immigrant des ressortissants suisses et des résidents de Suisse ; elle indique ne pas prendre les dossiers d'autres personnes. Pour les autres pays, les courriers du National Visa Center vous indiquent le poste compétent. Avant l'entretien a lieu un examen médical chez un Panel Physician, un médecin agréé pour les examens des visas d'immigrant à l'étranger.

Si le visa est délivré, vous recevez un Visa Packet scellé. Vous ne l'ouvrez pas : vous le remettez à votre arrivée à l'agent de la CBP, la police des frontières, qui décide de votre entrée comme Permanent Resident. Réglez de préférence l'USCIS Immigrant Fee de 235 $ en ligne avant le vol ; l'USCIS n'envoie la green card à votre adresse américaine qu'après ce paiement. Si elle n'arrive pas dans les 90 jours suivant votre entrée, contactez l'USCIS.

6Voie B : l'Adjustment of Status aux États-Unis

Si vous êtes déjà aux États-Unis, par exemple avec un L-1 ou un E-2, vous pouvez demander la green card à l'USCIS avec le formulaire I-485, sans retourner dans votre pays pour l'entretien. L'I-485 coûte 1 440 $ sur papier ou 1 390 $ en ligne par personne à partir de 14 ans. Vous joignez à la demande le rapport d'examen médical, le formulaire I-693, rempli par un Civil Surgeon désigné par l'USCIS et remis sous enveloppe scellée. Sans ce rapport, l'USCIS peut rejeter l'I-485.

Vous pouvez déposer dès qu'un visa est immédiatement disponible pour vous. Dans la plupart des dossiers liés à l'emploi, l'USCIS autorise alors aussi le dépôt simultané de l'I-140 et de l'I-485, le Concurrent Filing. Pendant l'instruction de l'I-485, vous pouvez demander une autorisation de travail avec le formulaire I-765 pour 260 $, et une autorisation de voyage avec le formulaire I-131 pour 630 $ sur papier ou 580 $ en ligne.

Deux obstacles sont à vérifier en amont. Si vous êtes entré avec l'ESTA dans le cadre du Visa Waiver Program, vous ne pouvez pas changer de statut, sauf en tant que proche immédiat d'un citoyen américain. Et la loi exclut notamment ceux qui ont travaillé sans autorisation ou n'ont pas maintenu sans interruption leur statut légal ; une exception limitée existe pour les dossiers liés à l'emploi. Le passage de l'E-2 à la green card est détaillé dans le guide de l'E-2 à la green card.

7Consulat ou changement de statut : quelle voie vous convient

Le choix découle d'abord de votre lieu de résidence et de votre statut. Si vous vivez en Europe sans visa américain, vous passez par le consulat. Si vous vivez aux États-Unis avec un visa, vous avez le choix, et il mérite d'être fait en connaissance de cause.

L'Adjustment of Status a pour lui que vous restez aux États-Unis, que vous pouvez vous organiser avec une autorisation de travail et une autorisation de voyage pendant la procédure, et que vous pouvez, selon les cas, déposer l'I-140 et l'I-485 en même temps. La procédure consulaire a pour elle sa structure claire : le National Visa Center rassemble tout, et la procédure se termine par l'entretien au consulat. Les deux voies mènent en principe au même statut ; tout dépend des délais des services concernés, de la situation de votre famille et de vos projets de voyage. Décidez-vous avant de déposer les documents de la deuxième étape.

8La famille dans la procédure

Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans n'ont pas besoin de leur propre pétition. Ils sont rattachés à votre dossier comme bénéficiaires dérivés, dans les catégories E-21 et E-22. Chacun dépose toutefois sa propre demande de green card : au consulat, un visa d'immigrant individuel à 345 $ ; aux États-Unis, son propre I-485. Les enfants de moins de 14 ans qui déposent avec l'un de leurs parents paient 950 $ pour l'I-485 sur papier, ou 900 $ en ligne.

Le National Visa Center doit être informé si votre adresse ou votre situation familiale change, ou si un enfant qui avait moins de 21 ans au dépôt a entre-temps atteint 21 ans. Ces deux éléments peuvent modifier l'éligibilité et la disponibilité d'un visa. Si vos enfants approchent de leurs 21 ans, planifiez donc chaque étape avec un soin tout particulier.

L'essentiel

• Le NIW se déroule en deux étapes : la pétition I-140 avec National Interest Waiver auprès de l'USCIS, puis le visa d'immigrant au consulat ou l'I-485 aux États-Unis.
• L'I-140 est accompagnée du Form ETA-9089 Appendix A et de la Final Determination signée. Avec le Premium Processing, le dépôt se fait par courrier.
• Dans la procédure consulaire, le National Visa Center prend en charge la préparation ; l'entretien a lieu au consulat américain compétent, à Berne pour les résidents suisses.
• Aux États-Unis, vous pouvez ajuster votre statut avec l'I-485 dès qu'un visa est disponible, souvent en même temps que l'I-140. Si vous êtes entré avec l'ESTA, cette voie vous est fermée.
• Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans vous accompagnent, chacun avec sa propre demande.

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