NIW Proposed Endeavor : c'est votre projet qui fait la demande, pas votre métier

Pour le National Interest Waiver, l'USCIS n'examine pas votre métier, mais votre projet. En anglais, on parle de proposed endeavor, et c'est de lui que dépendent la plupart des étapes d'examen de la pétition. Décrit de façon trop générale, il ne donne rien à examiner à l'administration. Décrit de façon trop ambitieuse, il devient impossible à prouver. Ce guide montre comment l'USCIS lit le projet, ce que doivent contenir sa description et un business plan, et pourquoi la date de dépôt compte.

Toute pétition pour l'EB-2 NIW commence par la description de ce que vous voulez faire aux États-Unis. Presque tous les examens qui suivent en dépendent : votre métier correspond-il à la catégorie EB-2, le projet a-t-il une valeur et une importance nationale, êtes-vous bien placé pour le faire avancer, et la mise en balance penche-t-elle en faveur de la dispense ? Le fonctionnement détaillé des trois étapes est expliqué dans le guide sur le test Dhanasar. Ici, nous parlons de la matière à laquelle elles s'appliquent : le projet lui-même et le plan qui le porte.

1Métier, projet, plan : trois notions que l'USCIS distingue

Le Policy Manual de l'USCIS fait une distinction nette. Le métier est celui par lequel vous comptez faire avancer le projet. Le projet est plus précis que le métier. L'administration reprend l'exemple de Matter of Dhanasar : le métier était ingénieur, le projet était la recherche et le développement de systèmes de propulsion pour l'aéronautique et l'aérospatiale. Enfin, le plan décrit comment vous comptez réaliser le projet aux États-Unis, avec des étapes, des moyens et des partenaires.

Cette distinction a des conséquences dans deux directions. Le métier détermine la base EB-2 : il doit s'agir d'une profession, c'est-à-dire d'un métier dont le bachelor est la condition d'accès. L'USCIS cite l'exemple d'un ingénieur titulaire d'un doctorat qui veut ouvrir une boulangerie. Son diplôme est un advanced degree, mais le métier de boulanger n'exige pas de bachelor, et c'est le métier derrière le projet qui est décisif. Le projet, lui, détermine le test Dhanasar. Si vous ne décrivez que votre métier, vous ne donnez rien à l'administration pour la première étape. Les détails sur la base figurent dans les conditions du NIW.

Pour les lecteurs européens, le saut est souvent plus grand qu'il n'y paraît. Un CV européen classe des postes et des titres. Une pétition NIW organise un projet et les preuves qui l'appuient. Les mêmes étapes racontent alors une autre histoire : non pas où vous étiez, mais vers quoi tend votre travail.

2Ce que doit contenir la description

L'USCIS dit précisément ce qu'il veut lire. La description ne doit pas seulement expliquer ce que recouvre habituellement le métier, mais quel travail concret vous comptez entreprendre dans ce métier. Pour un ingénieur, cela signifie les projets et objectifs concrets et le domaine technique dans lequel il travaillera, plutôt qu'une liste des tâches d'un ingénieur. S'y ajoutent les effets directs possibles du projet et l'indication que vous le poursuivez dans le cadre de vos fonctions chez un employeur donné ou par une autre voie.

Le Policy Manual fixe aussi deux exigences de style. La description doit être claire et simple. Et comme de nombreux projets NIW sont très techniques, l'administration recommande de les décrire de façon compréhensible pour un lecteur moyen. Un agent qui, après trois phrases, ne sait pas ce que vous voulez construire, rechercher ou développer ne peut pas non plus juger de son importance nationale.

D'où un test pratique : votre projet tient-il en deux phrases, sans jargon, avec un verbe, un objet et un effet ? « Je développe un procédé qui réduit la consommation d'énergie lors du durcissement des matériaux composites et je le déploie chez des fabricants aux États-Unis » est un projet. « Je travaille comme ingénieur matériaux dans l'industrie » est un métier. Le tableau à la fin de cette section résume les questions auxquelles la description doit répondre.

3Du projet à l'importance nationale

Le projet est l'objet de la première étape d'examen. Pour la valeur substantielle, l'USCIS admet beaucoup de domaines : économie, entrepreneuriat, science, technologie, culture, santé ou éducation. Un effet économique immédiatement mesurable n'est pas nécessaire, et la recherche fondamentale peut aussi avoir de la valeur. L'importance nationale est l'obstacle le plus élevé, et c'est là que la qualité de la description se révèle.

L'administration regarde la nature du projet et son effet futur possible, pas seulement sa portée géographique. Elle se concentre sur ce que vous ferez, pas sur votre titre ou votre intitulé de poste. L'essentiel est que la pétition explique et prouve comment votre propre projet peut avoir des conséquences plus larges : pour une discipline, une région ou le public. L'avantage pour un seul employeur ne suffit pas, même s'il opère à l'échelle nationale.

Pour la rédaction, cela signifie que l'effet doit figurer dans le projet lui-même. L'USCIS le montre par des exemples. Celui qui développe un médicament pour un laboratoire pharmaceutique justifie l'importance nationale par le bénéfice possible pour la santé publique, pas par le profit de l'entreprise. Celui qui développe une technologie pour une entreprise peut l'étayer par un large intérêt pour son adoption ou sa licence, par un procédé de fabrication ou d'exploitation nouveau et important, ou par son effet sur le développement de technologies similaires dans d'autres entreprises. Celui qui adapte le code de son employeur pour différents clients aura du mal sans effet plus large prouvé. Un projet peut aussi être économiquement important s'il peut employer un nombre significatif de travailleurs américains au regard de la population et de la situation économique d'une région, en particulier dans une zone économiquement défavorisée.

4Un projet, plusieurs volets : la leçon de Dhanasar

Un détail de Matter of Dhanasar passe souvent inaperçu, alors qu'il est central pour la rédaction. Le demandeur voulait faire deux choses : mener des recherches sur les systèmes de propulsion et, en parallèle, enseigner les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques. Pour la recherche, l'Administrative Appeals Office a accordé la dispense au titre des trois étapes. Pour l'enseignement, non. L'administration a reconnu que l'enseignement de ces matières a une valeur pour l'éducation américaine. Mais le dossier ne montrait pas que son activité d'enseignant aurait un effet sur la discipline au-delà de ses propres cours. L'importance nationale faisait défaut, et l'administration n'a même pas examiné les autres étapes pour ce volet.

La leçon : si votre projet comporte plusieurs volets, l'USCIS lit chacun séparément. Un volet secondaire faible ne détruit pas un noyau solide, mais ne le renforce pas non plus. Remplir votre projet de tout ce que vous aimeriez encore faire aux États-Unis dilue la description sans rien y gagner. Mieux vaut un noyau clair, auquel chaque preuve se rattache, et des activités annexes seulement si elles ont elles-mêmes une importance nationale prouvée.

5Le business plan : un outil, pas une preuve

Un business plan ou une description comparable de vos projets n'est pas obligatoire pour le NIW, mais c'est souvent le meilleur moyen d'expliquer votre projet. Matter of Dhanasar cite expressément, pour la deuxième étape, un modèle ou un plan pour l'activité future, et le Policy Manual parle d'une proposition ou d'un plan élaboré que vous avez conçu ou auquel vous avez largement contribué.

L'USCIS dit tout aussi clairement ce qu'un plan n'est pas : une preuve en soi. Les business plans sont utiles pour expliquer vos objectifs, mais doivent être étayés par d'autres preuves indépendantes. Des affirmations non prouvées ne suffisent pas à satisfaire la charge de la preuve. Pour les entrepreneurs, l'administration décrit ce qu'apporte une pétition solide : elle montre comment vos succès passés se traduisent en un plan ou une projection, quelles étapes vous avez déjà franchies et comment le plan s'appuie sur votre parcours et votre expertise. Les preuves sur la taille et la part de marché, les emplois et la croissance du chiffre d'affaires sont bienvenues.

Un point important pour vos attentes : vous n'avez pas à prouver que votre projet a plus de chances de réussir que d'échouer. L'administration reconnaît que beaucoup d'innovations et de créations d'entreprise échouent malgré une planification soignée. Elle veut voir que votre plan repose sur quelque chose de solide. Le tableau à la fin de cette section présente les éléments cités par l'USCIS et ce qui peut les étayer. Si vous avez déjà rédigé un plan pour un visa E-2, vous connaissez la forme ; le but est différent, comme le montre notre article sur le business plan pour le visa E-2. Pour l'E-2, le plan porte une entreprise ; pour le NIW, il porte un projet d'intérêt national.

6Salarié, indépendant ou avec votre propre entreprise

L'USCIS veut savoir par quelle voie vous mènerez votre projet. Toutes sont ouvertes, mais chacune demande des preuves différentes.

En tant que salarié. Le NIW ne demande pas d'offre d'emploi : c'est tout l'intérêt de la dispense. Mais si vous ne souhaitez pas travailler à votre compte, une offre d'emploi ou vos échanges avec des employeurs potentiels peuvent montrer dans quelle fonction vous mènerez le projet et que votre plan est réalisable. Le Policy Manual cite expressément ces documents comme pertinents, sans les rendre obligatoires. Le projet ne doit toutefois pas se limiter à servir cet employeur.

En tant que chercheur. Dans une université ou un institut, le projet prend généralement la forme d'un programme de recherche. Ce sont alors les publications, les citations, les financements obtenus et votre rôle dans des projets financés qui font la différence. Dans l'affaire Dhanasar, les pièces montraient qu'il avait lui-même initié plusieurs demandes de financement acceptées ou en était le principal interlocuteur.

Avec votre propre entreprise. Si vous menez le projet via votre propre société aux États-Unis, l'USCIS prévoit une liste de preuves spécifique : participation et rôle central, investissements de tiers, accélérateur, subventions, propriété intellectuelle, chiffre d'affaires et emplois. Tous les détails figurent dans le guide NIW pour entrepreneurs et fondateurs. Si vous créez la société spécialement pour le projet, mieux vaut préparer la société et la pétition ensemble.

7Ce qui doit être arrêté le jour du dépôt

Une règle de la procédure générale de l'USCIS fixe le moment où le projet doit être finalisé. Tout demandeur doit être éligible le jour du dépôt et le rester jusqu'à la décision. Le règlement en tire une conséquence sévère : si ce que vous fournissez en réponse à une Request for Evidence ne prouve pas votre éligibilité au jour du dépôt, la demande est rejetée.

Pour le projet, cela signifie qu'il est figé avec la pétition. Une réponse à une demande de pièces complémentaires peut prouver, expliquer et compléter le projet déposé. Elle ne peut pas le remplacer par un meilleur. Si vous constatez que le projet était mal défini, mieux vaut déposer une nouvelle pétition que de le remanier dans la réponse. Ce qui se passe après un refus est expliqué dans le guide NIW refusé : motifs, RFE et prochaines étapes.

D'où un conseil sur l'ordre des étapes : d'abord définir le projet, ensuite réunir les preuves, enfin déposer. Celui qui dépose d'abord en comptant affiner son projet plus tard a déjà laissé passer le meilleur moment pour le faire.

8De l'ébauche à la pétition

L'USCIS recommande d'organiser la pétition dans l'ordre de son propre examen : d'abord la base EB-2, puis les trois critères. Le projet ouvre chacune de ces parties. Une méthode éprouvée pour y parvenir compte quatre étapes.

Un : rédigez votre projet en quelques phrases en anglais, avec la profession, l'objet, la démarche et l'impact. Deux : confrontez-le aux exemples du Policy Manual. Décrivez-vous l'importance de votre secteur ou celle de votre projet ? Profite-t-il surtout à un employeur, ou à une discipline, une région, au public ? Trois : placez à côté de chaque affirmation la preuve qui l'étaye, et supprimez ce qui ne peut pas être prouvé. Quatre : ce n'est qu'ensuite que vous rédigez le business plan et sollicitez des lettres, car les deux doivent étayer le projet, pas l'inventer. Les lettres qui comptent vraiment sont présentées dans le guide sur les lettres de recommandation pour le NIW.

Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction anglaise complète, certifiée par le traducteur. En sachant tôt quels documents entrent dans le dossier, vous ne faites traduire que ceux-là.

L'essentiel

• L'USCIS distingue la profession du projet. La profession doit être une profession qualifiée ; le projet décrit des projets, objectifs et impacts concrets dans ce métier.
• Pour l'importance nationale, ce qui compte, c'est ce que vous allez faire et son impact au-delà de votre employeur et de vos clients, pas votre titre ni votre secteur.
• Matter of Dhanasar le montre : si un projet comporte plusieurs volets, l'administration examine chacun séparément. Un volet faible n'apporte rien.
• Un business plan explique vos objectifs, mais ne les prouve pas. L'USCIS attend des preuves indépendantes de ce qu'il avance.
• Le projet doit être arrêté le jour du dépôt. Une réponse à une Request for Evidence peut l'étayer, mais pas le remplacer.

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