La catégorie de green card EB-1A

Le principe : ces personnes comptent parmi les meilleurs experts de leur domaine et, grâce à leurs réalisations remarquables et à la « reconnaissance nationale ou internationale durable » qu'elles leur ont value, elles peuvent demander un droit de séjour permanent. 

Autrement dit : cette catégorie ne nécessite aucun employeur. Vous êtes le bienvenu grâce à vos capacités exceptionnelles et à votre renommée durable.

Les clients de Mount Bonnell Advisors qui disposent de la renommée nécessaire pour la green card EB1 demandent donc en général la catégorie EB-1A.

1L'essentiel sur l'EB-1A en un coup d'œil

• La pétition EB-1A ne requiert ni offre d'emploi, ni soutien d'un employeur, ni certification de travail (« Labor Certification » / « PERM » : une attestation officielle qu'aucun candidat américain n'est disponible pour un poste publié). Le formulaire I-140 peut être déposé par le demandeur lui-même ou par son employeur.

• Même si la catégorie EB-1 est exigeante, elle reste la meilleure option pour les personnes qui demandent la résidence permanente sans le soutien d'un employeur et peuvent faire valoir des réalisations remarquables dans un domaine académique.
• Il faut prouver que le demandeur « fait partie du petit pourcentage de personnes arrivées au sommet de leur domaine », par exemple par des publications dans des revues scientifiques réputées, des articles et travaux publiés ou une participation répétée à des comités chargés d'évaluer le travail d'autrui.
• Si vous postulez dans cette catégorie des capacités exceptionnelles, vous devez pouvoir prouver que vous êtes réellement exceptionnel et que vos connaissances, votre talent et vos compétences sortent du lot.
• Un artiste ou un sportif peut prouver sa capacité exceptionnelle en se comparant à d'autres dans son domaine pour démontrer sa singularité. Le titre de « meilleur joueur » d'un pays, par exemple, peut attester d'un talent particulier.

2Les avantages de l'EB-1A

Contrairement aux autres catégories de préférence, l'EB-1A permet aux ressortissants étrangers d'agir de leur propre initiative et de déposer eux-mêmes leur demande : nul besoin de trouver un employeur américain. Le demandeur doit simplement montrer qu'il entend continuer à travailler dans son domaine après son arrivée. Aucune certification de travail, difficile à obtenir, n'est exigée, ce qui fait gagner beaucoup de temps et d'énergie.

Les avantages qui en découlent :

1. L'obtention de la certification de travail prend du temps : s'en passer rend l'EB-1A bien plus rapide que les autres catégories d'immigration.
2. Les employeurs qui hésitent à sponsoriser la green card d'un salarié étranger recommandent aux candidats en situation financière difficile de passer par l'EB-1A, afin d'éviter la procédure de certification de travail ou le financement de la demande.
3. Les candidats sans emploi fixe ni offre d'emploi, comme les étudiants F1, les chercheurs postdoctoraux en H-1B, les chercheurs ou consultants en H-1B et L1, ou les chercheurs invités en J1, peuvent postuler seuls à l'EB-1A, sans le soutien d'un employeur.
4. Les demandeurs EB-1A gagnent en indépendance professionnelle, car ils n'ont pas à respecter les conditions de la certification de travail, par exemple en cas de :
1. départ de leur poste actuel
2. perte d'emploi
3. changement de description de poste ou d'intitulé
4. changement de lieu de travail
5. perte d'emploi due à la faillite de l'employeur
6. changement ou perte d'emploi à la suite d'une fusion d'entreprises
5. La demande EB-1A n'oblige ni à remplir les critères de la certification de travail ni à rester lié à son employeur actuel, puisque cette procédure de green card est indépendante de tout employeur.

3Êtes-vous un « Alien of Extraordinary Ability » ?

Pour prétendre à une green card EB-1A, le demandeur doit prouver (1) qu'il jouit d'une renommée nationale ou internationale durable, (2) qu'il entend continuer à travailler dans son domaine d'expertise après son arrivée aux États-Unis et (3) qu'il représente un atout pour les États-Unis.

3.1Les exigences de l'EB-1 Extraordinary Ability

Les « capacités exceptionnelles » sont définies comme « un niveau d'expertise indiquant que la personne fait partie du petit pourcentage arrivé au sommet de son domaine ». Un dossier conséquent est attendu pour le démontrer.

La demande EB-1 exige que le demandeur prouve une reconnaissance et une estime nationales ou internationales durables, et que ses réalisations aient été reconnues dans son domaine, par exemple par :

1. une distinction unique, majeure et reconnue internationalement (par exemple le prix Nobel)
2. le respect de trois des dix critères ci-dessous :

1. Preuve que l'étranger a reçu des prix ou distinctions moins prestigieux, reconnus au niveau national ou international, pour l'excellence dans son domaine.
2. Preuve d'adhésion à des associations de son domaine qui exigent de leurs membres des réalisations remarquables, évaluées par des experts nationaux ou internationaux.
3. Publications consacrées au demandeur dans des revues spécialisées ou d'autres grands médias, portant sur son travail dans son domaine. Ces preuves doivent indiquer le titre, la date, l'auteur ainsi que toutes les traductions nécessaires.
4. Preuve que l'étranger a évalué, seul ou au sein d'un jury, le travail d'autres personnes dans le même domaine ou un domaine voisin.
5. Preuve de contributions scientifiques, académiques, artistiques, sportives ou commerciales de grande importance dans le domaine concerné.
6. Preuve de la rédaction d'articles scientifiques dans des revues spécialisées ou d'autres médias importants.
7. Preuve que des œuvres du demandeur ont été présentées lors d'expositions artistiques.
8. Preuve que l'étranger a occupé un rôle de premier plan ou essentiel au sein d'organisations ou d'institutions prestigieuses.
9. Preuve que le demandeur a perçu, dans son domaine, un salaire élevé ou une autre rémunération nettement supérieure pour son travail.
10. Preuve de succès commerciaux dans les arts du spectacle, attestés par des recettes au box-office ou des ventes de disques, cassettes, CD ou vidéos.

Si ces critères ne s'appliquent pas facilement à sa profession, le demandeur peut présenter des « preuves comparables » pour démontrer son éligibilité à l'EB-1.

3.2Les exigences liées au domaine d'activité

Condition importante de l'EB-1 : le demandeur doit continuer à travailler dans son domaine après son arrivée. Plusieurs documents permettent de le prouver :

• des lettres de recommandation d'employeurs actuels ou futurs
• des documents tels que contrats, accords ou actes de nomination attestant de certains engagements
• des précisions sur la façon dont vous resterez actif dans votre domaine aux États-Unis

3.3Une reconnaissance nationale ou internationale « durable » pour l'EB1 Extraordinary Ability

Pour l'EB-1, le demandeur doit prouver une reconnaissance nationale ou internationale « durable ». Autrement dit, avoir été reconnu une fois par le passé ne suffit pas : on attend de vous que vous continuiez à exploiter et à développer vos compétences et votre expertise.

L'USCIS vérifie si cette reconnaissance est réellement « durable » en examinant si elle s'est maintenue dans le temps.

Une distinction majeure unique, comme un prix Nobel, suffit aussi à montrer que le demandeur a atteint le sommet de son domaine. La reconnaissance durable peut également être prouvée en remplissant trois des dix critères ci-dessus.

4Comment l'USCIS examine les demandes EB-1A

La procédure EB-1 de résidence permanente comprend deux demandes :

1. La première est la pétition sur le formulaire I-140, déposée pour le visa d'immigrant. Elle peut être déposée par un employeur américain ou par la personne elle-même, comme dans la catégorie EB-1 Extraordinary Ability (ou EB1-EA, EB-1A).
2. La seconde est la demande sur le formulaire I-485, pour changer de statut.

L'administration américaine de l'immigration (United States Citizenship and Immigration Services, USCIS) applique une procédure en deux étapes pour déterminer l'éligibilité. Elle vérifie d'abord si la personne a reçu une distinction majeure reconnue internationalement ou remplit au moins trois des dix critères. Elle évalue ensuite la pétition dans son ensemble pour établir si le demandeur a prouvé (1) qu'il a obtenu et conservé une reconnaissance nationale ou internationale et (2) qu'il fait partie du petit pourcentage de ceux qui brillent par des « capacités exceptionnelles » dans leur domaine.

Avec les avocats en immigration américains qui travaillent avec l'équipe, Mount Bonnell Advisors a mis au point une méthode éprouvée et fiable pour remplir les critères EB-1A : viser plus de trois des dix critères requis. Cela augmente les chances de succès de nos clients et réduit aussi le risque de recevoir une demande de preuves complémentaires (RFE) de l'USCIS.

5Déposer en même temps une EB-1A et une EB-2 NIW

Aucune loi n'interdit de demander plusieurs visas d'immigration en même temps. Les exigences de l'EB-1 Extraordinary Ability et de la National Interest Waiver Petition (NIW) EB-2 ne sont certes pas les mêmes, mais pour augmenter vos chances, vous pouvez par exemple déposer simultanément une EB-1A et une NIW, ou une EB-1A et une pétition EB-1B.

Vous pouvez déposer une pétition EB-1A et une NIW en même temps, ou demander à votre employeur de déposer un formulaire I-140 distinct pour l'EB-1A et pour la NIW. Veillez à joindre les frais et les pièces correspondants, et ne cochez jamais plusieurs catégories sur un même formulaire I-140.

6EB-2 National Interest Waiver : une option à côté de l'EB-1A ou de l'EB-1B

La catégorie EB-2 National Interest Waiver (NIW) mérite d'être envisagée lorsqu'il existe un doute sur l'éligibilité du demandeur à l'EB-1 Alien of Extraordinary Ability (EB-1A). L'EB-1 Outstanding Researcher or Professor (EB-1B, chercheur ou professeur éminent) peut aussi constituer une alternative.

La catégorie EB-1A place la barre plus haut : le demandeur doit faire partie de ceux qui « ont atteint le sommet de leur domaine ». C'est pourquoi de nombreux candidats dont les travaux académiques ne suffisent pas pour l'EB-1A se tournent vers l'EB-1B Outstanding Professor or Researcher et vers l'EB-2 National Interest Waiver.

Les exigences de l'EB-1B et de la NIW sont un peu moins élevées que celles de l'EB-1A. L'EB-1B demande seulement d'être « reconnu internationalement comme éminent » et la NIW des « capacités exceptionnelles », sans exiger d'être « au sommet de son domaine » comme pour l'EB-1A. Globalement, le taux d'approbation des demandes EB-1B et NIW est plus élevé que celui de l'EB-1A.

Pour connaître la durée de la procédure, consultez les délais de traitement habituels ; nos conseils et astuces EB-1A et l'aperçu des classifications EB1 vous donnent des recommandations concrètes pour votre dossier. Toutes les pages consacrées à cette catégorie sont réunies dans notre rubrique Green card EB-1A.

L'essentiel

• Pour l'EB-1A, pas besoin d'offre d'emploi, d'employeur ni de Labor Certification : vous pouvez déposer vous-même le formulaire I-140.
• Vous devez prouver que vous faites partie du petit pourcentage au sommet de votre domaine : par une distinction majeure ou en remplissant trois critères sur dix.
• L'USCIS examine le dossier en deux temps : d'abord les critères, puis la demande dans son ensemble.
• L'EB-1A et l'EB-2 NIW peuvent être demandées en parallèle, chacune avec son propre formulaire I-140 ; pour l'EB-1B et la NIW, la barre est moins haute.

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