Que faire si ma green card EB-1A est refusée ?

Imaginons que votre demande EB-1 (I-140) soit refusée parce que l'USCIS ne reconnaît pas que vous faites « partie du petit pourcentage de personnes parvenues au sommet de leur domaine ».

Et maintenant ?

1Motifs de refus possibles

L'USCIS peut par exemple écrire :

« L'examen global du dossier suggère que le demandeur a joué un rôle important dans la recherche. Les preuves fournies ne suffisent toutefois pas à établir que le demandeur fait partie du petit pourcentage de personnes parvenues au sommet de leur domaine. »

L'affirmation selon laquelle le demandeur fait « partie du petit pourcentage de personnes parvenues au sommet de ce domaine » n'est pas suffisamment étayée par des preuves. L'USCIS écrit alors par exemple :

« Les contributions du demandeur, ses publications et la présentation de ses travaux de recherche sont caractéristiques d'un poste de chercheur, mais ces réalisations ne suffisent pas à démontrer une excellence reconnue au niveau national ou international. »

Quelle est la meilleure stratégie ?

• faire appel du refus, ou
• déposer une nouvelle demande EB-1 Extraordinary Ability I-140 ?

2L'appel

Lorsqu'une petition EB-1 est refusée par les services d'immigration, il est possible de faire appel. L'examen de cet appel relève :

1. de l'USCIS, via l'Administrative Appeals Office (AAO)
2. de l'Executive Office for Immigration Review, United States Department of Justice, via son Board of Immigration Appeals (BIA)

Pour les petitions I-140 refusées (et donc pour l'EB-1A), c'est l'Administrative Appeals Office (AAO) qui est compétent.

Seul le demandeur peut faire appel. Lorsque l'AAO reçoit le recours, il vérifie si les motifs du refus ont été pris en compte et si les conditions sont remplies.
Le service qui a prononcé le refus réexamine d'abord le dossier ; s'il ne fait pas lui-même droit au recours, l'AAO tranche.

Si le demandeur est représenté par une autre personne ou un représentant légal, il faut joindre le formulaire USCIS G-28 (Notice of Entry of Appearance as Attorney or Accredited Representative), dûment rempli et signé par le représentant et par le demandeur.

2.1La procédure d'appel

Lorsque l'USCIS a refusé une petition, l'appel n'a de sens que si le demandeur est convaincu de pouvoir justifier sa demande. Après un examen attentif, l'AAO décide de la suite.

Le recours doit être déposé auprès du USCIS Service Center qui a traité la demande initiale, en respectant strictement les procédures et délais fixés par l'administration. Le demandeur peut librement y joindre une explication détaillée.
L'administration peut alors :

1. accepter l'appel et modifier la décision initiale ; 
2. rejeter l'appel et maintenir la décision initiale, ou
3. renvoyer le dossier au service initial pour traitement.

Si la petition sur formulaire I-140 est refusée, le demandeur doit étudier attentivement la décision de l'USCIS avant de faire appel. Il reçoit un document indiquant les motifs du refus, l'instance d'appel compétente (par exemple l'Administrative Appeals Office, AAO) et la procédure à suivre. L'appel doit être formé dans les 30 jours suivant le refus.

3La demande de réexamen

Outre l'appel, le demandeur peut aussi solliciter un réexamen de son dossier auprès du USCIS Service Center compétent. Il peut y verser de nouveaux éléments, documents et preuves pour renforcer sa demande.

Si le refus est motivé par l'absence de documents essentiels, le demandeur peut demander par écrit un réexamen de son dossier. Il doit alors fournir les documents requis et payer les frais correspondants au USCIS Service Center. C'est ce qu'on appelle une « demande de réexamen ». Elle est souvent plus rapide que l'appel, qui est une procédure longue.

La demande de réexamen fait suite à un dossier insuffisant et doit être déposée dans les 30 jours suivant le refus.

La demande de réexamen se fait au moyen du formulaire I-290B (Notice of Appeal or Motion). Il s'agit d'une requête formelle adressée au USCIS Service Center qui a prononcé le refus, accompagnée d'une déclaration et des preuves à l'appui.

4Nouvelle demande dans une catégorie proche

Faire appel revient à affirmer que l'USCIS s'est trompé en refusant la petition et a commis une erreur d'appréciation. Il est donc souvent préférable d'éviter l'appel et de déposer plutôt une nouvelle petition, soigneusement préparée.

Un appel ne se justifie que si le demandeur dispose d'arguments en béton. L'AAO met généralement longtemps à traiter un recours, parfois un an ou plus. Et tous les appels n'aboutissent pas à l'annulation de la décision initiale. Mieux vaut donc redéposer une demande ou envisager d'autres catégories comme Outstanding Researcher (OR) ou Outstanding Professor. Le National Interest Waiver (NIW) ou la Labor Certification peuvent aussi entrer en ligne de compte.

Si vous redéposez dans une catégorie proche, vous devez impérativement déclarer les refus antérieurs, avec la nouvelle petition I-140.

La nouvelle demande doit être accompagnée de preuves solides : nouveaux brevets, travaux universitaires, articles dans des revues spécialisées, citations supplémentaires, lettres de soutien et autres justificatifs. Ces éléments sont obligatoires pour les petitions EB1-EA, EB1-OR et NIW. Même si les refus récents pèsent moins sur une nouvelle demande, nous recommandons la démarche suivante :

• Une nouvelle petition I-140 avec des preuves et des documents supplémentaires pour étayer le dossier.
• Une demande dans d'autres catégories EB1 comme Outstanding Researcher (OR) ou Outstanding Professor, ou via le National Interest Waiver (NIW) si le demandeur a accompli des réalisations remarquables dans son domaine, servant l'intérêt national des États-Unis.
• Une demande dans la catégorie restrictive de la Labor Certification, en tenant compte des compétences spécifiques du demandeur et du contexte économique actuel.
• Une demande de résidence permanente aux États-Unis par d'autres voies : parrainage familial, emploi du conjoint, asile ou loterie de la green card (Diversity Visa).

Pour éviter d'en arriver là, lisez nos conseils sur les erreurs fréquentes dans une demande EB-1A et sur comment réussir votre demande EB-1A. Vue d'ensemble dans notre dossier Green card EB-1A.

L'essentiel

• Motif de refus typique : l'USCIS estime qu'il n'est pas prouvé que vous faites partie du petit pourcentage au sommet de votre domaine.
• Pour les petitions I-140 refusées, l'Administrative Appeals Office est compétent ; l'appel doit être formé dans les 30 jours.
• La demande de réexamen via le formulaire I-290B est souvent plus rapide, également dans les 30 jours.
• Souvent, une nouvelle petition bien préparée est la meilleure option, y compris dans des catégories comme EB-1B ou National Interest Waiver ; vous devez déclarer les refus antérieurs.

Comment nous vous aidons

• Consultation visa et green cardLa voie vers les États-Unis qui vous correspond, clarifiée en un entretien.
• Feuille de route visaPar écrit : le visa qui convient à vous et à votre famille, établi avec l'avocat en immigration de l'équipe.
• S'installer aux États-UnisVisa, compte bancaire, impôts et lieu de vie : votre installation avec Mount Bonnell Advisors.