Les erreurs fréquentes dans une demande de green card EB-1A

Voici les erreurs que les demandeurs et leurs avocats commettent souvent en déposant une demande de green card EB-1A :

• Ils fournissent trop de preuves pour étayer leur dossier
• La lettre de présentation est insuffisante et mal structurée
• Les lettres de recommandation sont mal rédigées
• Les arguments avancés à l'appui de la demande ne sont pas assez solides

Une erreur courante consiste à soumettre une masse de documents pour appuyer sa demande. C'est contre-productif : les examinateurs de l'USCIS travaillent avec des délais serrés et ne disposent que d'un temps limité pour chaque dossier. Mieux vaut donc soigner la qualité des pièces fournies et en limiter la quantité. Pour traiter chaque demande équitablement, les examinateurs s'arrêtent souvent à mi-chemin des dossiers trop longs et fondent leur décision sur ce qu'ils ont lu jusque-là.

Les lettres de recommandation rédigées par des experts doivent donc impérativement démontrer les points suivants :

• Il faut établir sans le moindre doute que l'auteur de la lettre est authentique et qu'il fait autorité dans son domaine.
• La relation entre le demandeur et l'auteur doit être précisée, afin de prouver que celui-ci a connaissance des faits qu'il atteste.
• La recommandation de l'expert doit être pertinente et en lien direct avec ce qu'affirme le demandeur.

1L'argumentation de la pétition est essentielle

Nous avons constaté que de nombreux dossiers qui auraient dû être acceptés ont été refusés à cause d'une présentation et de preuves peu professionnelles. À l'inverse, un nombre considérable de dossiers moyens sont approuvés par l'USCIS grâce à une argumentation remarquable et à des preuves présentées avec professionnalisme. C'est l'examinateur qui décide, et il faut fournir un vrai effort pour le convaincre de la qualité de la demande.

Il est donc décisif que toutes les preuves soient présentées de façon convaincante et que les arguments avancés soient solides et cohérents. Un dossier bien présenté, étayé par des preuves et conforme aux exigences légales précises de l'USCIS a plus de chances d'être approuvé que celui d'un candidat très qualifié qui présente mal son cas.

Les demandes interminables et trop détaillées risquent fort d'être refusées, tout comme les dossiers très courts et mal étayés. Une demande aboutie allie une présentation adaptée à des preuves solides.

2Quand un RFE ou un NOID est-il émis ?

Les services d'immigration se sont penchés sur plusieurs questions liées à la catégorie EB-1 et ont précisé quand un dossier est refusé d'emblée et quand une « Request for Evidence » (RFE) ou une « Notice of Intent to Deny » (« NOID ») est émise.

• L'USCIS peut émettre un RFE lorsque les preuves initiales exigées sont insuffisantes et que des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires.
• Un NOID peut être émis lorsque l'examinateur n'est pas totalement convaincu par le dossier, mais reste disposé à vérifier s'il est suffisamment étayé.
• Un refus pur et simple, sans RFE ni NOID, intervient souvent lorsque les preuves initiales fournies ne sont pas convaincantes.

Pour l'EB1-Extraordinary Ability (EB1-EA), la preuve initiale exigée est soit (1) la preuve d'une distinction ou réalisation majeure, soit (2) le respect de trois des 10 critères EB-1A.

Pour l'EB1-Outstanding Researcher or Professor (EB1-OR), la preuve initiale exigée comprend : (1) le respect de deux des six critères, (2) la preuve que l'étranger justifie d'au moins trois ans d'expérience dans l'enseignement ou la recherche, et (3) une offre d'emploi d'un employeur qualifié.

Nous avons observé que les décisions de l'USCIS sur les demandes EB-1 sont inégales et peu transparentes : l'USCIS peut refuser un dossier sans RFE ni NOID s'il estime que les preuves initiales sont insuffisantes. Il est donc conseillé de fournir à l'USCIS toutes les preuves disponibles dès le premier dépôt.

Garder des preuves en réserve lors de la demande initiale n'a aucun sens : cela peut entraîner des décisions défavorables, voire un refus pur et simple. Le demandeur a toujours intérêt à déposer un dossier complet et bien construit pour maximiser ses chances d'approbation.

Que faire après un refus ? Notre page Green card EB-1A refusée vous l'explique. Vous trouverez d'autres recommandations dans EB-1A : astuces et conseils et une vue d'ensemble sur notre page consacrée à la green card EB-1A.