Andreessen Horowitz quitte le Delaware. Faut-il partir vous aussi ?

Pendant des décennies, le Delaware a été l'État de prédilection des grands groupes américains. Plus de 60 % des entreprises du Fortune 500 y sont immatriculées. Pourquoi ? La réponse était simple : une juridiction commerciale spécialisée (Court of Chancery), une jurisprudence bien établie et une législation réputée favorable aux entreprises.

Mais ce vieux récit commence à se fissurer.

Ce qui passait autrefois pour un atout (un tribunal très spécialisé, doté d'un large pouvoir d'appréciation) devient de plus en plus un problème. Car plus les juges du Delaware s'érigent en arbitres moraux des décisions d'affaires, plus la situation devient dangereuse pour les fondateurs innovants qui osent prendre des risques.

Au cœur des critiques actuelles se trouve l'érosion de la « business judgment rule », un principe qui protège les décisions des dirigeants dès lors qu'elles relèvent d'une appréciation entrepreneuriale de bonne foi. Au Delaware, cette règle n'a jamais été inscrite dans la loi : elle repose sur la jurisprudence. Et c'est précisément là que le bât blesse.

Ce que les juges ont créé, les juges peuvent aussi le défaire.

Ces dernières années, les tribunaux du Delaware ont de plus en plus vidé de sa substance cette règle protectrice. Les affaires retentissantes où fondateurs et dirigeants sont poursuivis pour des stock-options prétendument excessives ou des stratégies d'expansion ambitieuses se multiplient. Plus alarmant encore : dans une affaire, le tribunal a même tenté d'empêcher le transfert du siège social hors du Delaware, une attaque directe contre l'autonomie de l'entreprise.

Andreessen Horowitz, l'un des acteurs les plus influents de la tech américaine, détaille ses critiques. Les associés Ramaswamy, Hill et McKinley dénoncent une politisation croissante des tribunaux du Delaware, qui fait passer la subjectivité avant la sécurité juridique. Leur déclaration, très remarquée, affirme que les tribunaux n'agissent plus comme une institution technocratique, mais s'immiscent dans les décisions d'affaires des fondateurs.

Le socle du Delaware, l'objectivité et le respect de l'entrepreneur, serait ébranlé.

Ils reprochent notamment au tribunal de mettre en doute l'indépendance des conseils d'administration dès que des primes ou des parts exceptionnelles sont accordées, exactement ce qui se pratique couramment dans la tech pour retenir les meilleurs talents.

Le comble a cependant été une décision qui voulait interdire à une entreprise de quitter le Delaware, au motif bizarre que ce départ n'était pas dans l'intérêt des actionnaires. (Cette décision a certes été corrigée par la suite, mais le mal était fait pour la réputation de l'État.)

AH Capital a donc décidé de réévaluer l'ensemble de son portefeuille et de ne plus considérer la création au Delaware comme l'option par défaut.

Ce que beaucoup d'entrepreneurs européens ignorent : les États-Unis comptent 50 États, chacun avec ses propres règles du jeu. Le Delaware n'est que l'un d'eux. Et ce n'est plus le plus attractif.

Basée à Austin, au Texas, Mount Bonnell Advisors a accompagné ces dernières années des dizaines de clients venus d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse dans la création et la structuration de sociétés américaines. Notre expérience : dans bien des cas, le Delaware n'est ni nécessaire ni judicieux.

Le Nevada, par exemple, a inscrit la business judgment rule dans la loi. Concrètement : fondateurs et dirigeants y sont bien mieux protégés contre l'arbitraire subjectif des juges. La procédure d'accès aux documents de l'entreprise y est aussi plus restrictive, ce qui complique les « fishing expeditions » des avocats des plaignants.

Et les nouvelles réformes, comme la possibilité pour le gouverneur de nommer des juges spécialisés en droit des affaires, le prouvent : le Nevada ne plaisante pas.

Mais le Texas, notre État, offre lui aussi d'excellentes conditions, en particulier aux entrepreneurs qui ont une activité opérationnelle, des établissements ou de l'immobilier. Et surtout : le Texas ne prélève ni impôt sur les sociétés ni impôt sur le revenu au niveau de l'État. Zéro. Nada. Votre LLC ou Inc. américaine est en revanche soumise à la franchise tax sur la marge, et seulement au-delà du seuil d'exonération (rapports 2026 et 2027 : 2,65 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel). (Pour découvrir comment gérer une LLC américaine sans aucune obligation fiscale aux États-Unis, rendez-vous sur notre site partenaire zerotax.llc.)

Beaucoup d'entrepreneurs européens choisissent le Delaware pour une seule raison : parce qu'ils l'ont lu quelque part. Ou parce que leur expert-comptable le leur conseille, sans avoir jamais travaillé lui-même avec le paysage des entreprises américaines.

Or ce réflexe est extrêmement dangereux.

Car le Delaware est désormais un champ de mines, surtout pour les entreprises dirigées par leur propriétaire, les startups, les entreprises familiales ou les structures de holding. Voici les risques qui vous guettent :

1. L'arbitraire des juges

Au Delaware, il ne suffit souvent plus d'être dans son bon droit. Il faut aussi agir de façon « politiquement correcte ». Les fondateurs qui conservent une large part du capital ou perçoivent des rémunérations exceptionnelles deviennent vite suspects. Se retrouver devant un tribunal du Delaware, c'est jouer à un jeu risqué.

2. Des actionnaires prompts à attaquer en justice

Le Delaware permet très facilement aux actionnaires d'exiger l'accès aux documents : une porte d'entrée prisée des avocats spécialisés dans les actions collectives. Pour une entreprise dirigée par son propriétaire, sans actionnariat dispersé, c'est un risque totalement inutile.

3. Des inconvénients fiscaux

Le Delaware ne prélève certes pas de sales tax, mais bel et bien un impôt sur les sociétés (8,7 %) et une franchise tax. Pour une holding sans substance, c'est négligeable. Mais pour une entreprise opérationnelle, surtout avec des clients ou un bureau au Texas, c'est un coût supplémentaire sans valeur ajoutée.

Le Texas n'est pas seulement l'État le plus dynamique des États-Unis sur le plan économique, avec son propre réseau électrique, un approvisionnement énergétique indépendant et une vraie culture d'entreprise. Il est aussi stable juridiquement et attractif fiscalement.

Nos clients en profitent :

• Aucun impôt sur le revenu au niveau de l'État

• Une législation attractive pour les LLC

• Une protection solide face aux créanciers

• Des procédures de création rapides

• Des frais administratifs faibles

• Des tribunaux fiables, sans dérives idéologiques

Et le meilleur : le Texas est pragmatique. Ici, on ne s'intéresse pas aux slogans politiques, mais à la réalité économique. Celui qui crée des emplois est apprécié, pas soupçonné.

Qu'un géant comme Andreessen Horowitz rompe publiquement avec le Delaware, c'est un séisme. Ce n'est pas un acteur de niche, c'est le fer de lance du capitalisme tech américain. Si même lui ne se sent plus en sécurité au Delaware, il est grand temps que les entrepreneurs européens revoient eux aussi leur stratégie.

Dropbox, Tesla, Tripadvisor : tous ont déjà tourné la page.

Nous nous attendons à ce que de nombreuses autres entreprises tech suivent dans les mois à venir. Et cela aura aussi des conséquences pour les investisseurs, banques, prestataires de paiement et fonds de capital-risque : ceux qui voyaient autrefois le Delaware comme un gage de qualité y regarderont désormais de plus près.

Si vous faites des affaires aux États-Unis ou y préparez une expansion, ne choisissez pas votre État sur la foi de légendes dépassées. Le Delaware, c'était hier. Aujourd'hui, il faut de la vision, de la structure et une réflexion stratégique claire.

Nous vous accompagnons pour :

• le choix du bon État (Texas, Nevada, Floride, Wyoming, etc.)

• la création de LLC, de C Corporations et de holdings

• la protection de votre patrimoine et de votre propriété intellectuelle

• la réduction de votre charge fiscale en toute sécurité juridique

• l'évitement des risques juridiques inutiles, comme les contentieux au Delaware

Si vous êtes prêt à franchir le pas, nous vous accompagnons volontiers sur ce chemin. Avec nos racines profondes au Texas, notre longue expérience du marché américain et une équipe de conseil anglophone, Mount Bonnell Advisors est le partenaire idéal pour votre stratégie américaine.

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Pour en savoir plus sur chaque État, consultez nos pages sur la Texas LLC et la Delaware LLC ; retrouvez d'autres articles dans nos Actualités.

Le mythe du Delaware se fissure. Et avec lui, tout un modèle économique qui reposait depuis des décennies sur des automatismes. Pour les esprits audacieux et entrepreneurs, le moment est venu de sortir des sentiers battus.

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