Visa américain O-1 : quand la prolongation est refusée

Obtenir un visa O-1 n'a rien de simple : les conditions exigées rendent les décisions sur les pétitions très sélectives. La durée habituelle de trois (3) ans peut donc ne pas suffire pour mener votre contrat à son terme. Dans ce cas, vous pouvez demander une prolongation de votre visa O-1, accordée par périodes d'un (1) an maximum. Et si cette prolongation du visa O-1 vous est refusée, plusieurs options s'offrent à vous.

1Pourquoi ma prolongation a-t-elle été refusée ?

Que vous veniez de recevoir un refus de prolongation de votre O-1 ou que vous souhaitiez l'éviter, voici ce qu'il faut savoir avant d'agir.

Première question à vous poser : avez-vous reçu un rejet ou un refus ? Les deux termes semblent synonymes, mais pour l'USCIS, ce sont deux catégories totalement distinctes. L'administration examine les pétitions en deux temps. D'abord, un agent vérifie sommairement que vous avez fourni toutes les informations requises et que tous les frais ont été correctement réglés. Un rejet signifie que votre pétition n'a pas passé cette première étape. Pour y remédier, identifiez l'erreur et déposez à nouveau votre pétition avec l'aide d'un avocat spécialisé en immigration.

Si votre pétition franchit cette première étape, elle fait ensuite l'objet d'un examen approfondi. C'est là qu'on détermine si vous remplissez les conditions pour conserver votre visa O-1. Si elle échoue à ce stade, elle sera probablement refusée, ce qui demande des démarches plus lourdes pour s'en sortir.

Voici quelques motifs fréquents de rejet et de refus des prolongations de visa O-1 :

1. Vous n'occupez plus le poste qui vous a initialement permis d'obtenir le visa O-1.
2. L'USCIS a estimé que votre présence n'était plus nécessaire pour mener à bien le projet sur lequel vous travailliez.
3. Vous avez enfreint, d'une manière ou d'une autre, les conditions de votre statut O-1.
4. Votre pétition contient une erreur ou une omission.
5. Vos frais ont été réglés de manière insuffisante ou incorrecte.

Gardez à l'esprit qu'il ne s'agit là que de quelques-unes des raisons courantes d'un refus ou d'un rejet de prolongation.

2Les premières démarches

La demande de visa O-1, puis la demande de prolongation, peuvent être longues et complexes : il est donc vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en immigration tout au long du processus. Si la prolongation de votre visa O-1 a été refusée, contactez immédiatement votre avocat pour examiner vos options, afin d'éviter une expulsion et de pouvoir terminer votre contrat.

Terminer votre contrat n'est toutefois pas garanti, et il peut être nécessaire de rentrer dans votre pays pour demander un nouveau visa O-1. Bonne nouvelle : vous pouvez déposer une nouvelle pétition dès votre retour, car le visa O-1, contrairement à certains autres visas de non-immigrant, n'exige pas le maintien d'une résidence à l'étranger.

3Conséquences d'un refus de prolongation du visa O-1

Si la pétition de prolongation de votre visa O-1 a été refusée, pas de panique. Tant que la date de départ indiquée sur votre I-94 n'est pas dépassée, vous pouvez rester jusqu'à cette date. En revanche, si vous dépassez la durée de séjour autorisée et que votre I-94 a expiré après la réception du refus, vous disposez généralement de trente (30) jours pour vous conformer à la décision et rentrer dans votre pays.

Si ce délai de 30 jours s'écoule et que vous êtes toujours aux États-Unis, vous risquez l'expulsion. Pendant cette période, vous êtes toutefois considéré comme hors statut et votre séjour n'est officiellement pas autorisé.

L'USCIS peut aussi vous refuser ce délai de grâce et vous demander de quitter les États-Unis sans attendre. Le conseil le plus concret : respectez la date de départ de votre I-94, car une expulsion peut entraîner une interdiction d'entrée définitive ou de longue durée aux États-Unis.

Pensez aussi aux personnes qui vous accompagnent avec un visa O-2, O-3 ou tout autre visa lié à votre visa O-1. Si vous avez besoin d'une prolongation de votre visa O-1, elles auront elles aussi besoin d'une prolongation correspondant à leur type de visa.

Si leurs visas sont également refusés, elles devront quitter les États-Unis avec vous, sous peine de conséquences similaires. Malheureusement, les frais de prolongation du visa O-1 ne sont pas remboursables.

4Correspondance obligatoire après un refus de prolongation du visa O-1

Une fois rentré dans votre pays après le refus de la prolongation de votre visa O-1, vous devez encore communiquer avec l'USCIS pour pouvoir demander un nouveau visa O-1 à l'avenir. Les éléments suivants doivent être transmis à l'USCIS à votre retour et doivent aussi vous accompagner lors de votre retour aux États-Unis :

• L'original de la lettre de refus de prolongation du visa O-1 envoyée par l'USCIS.
• Une photocopie de la page d'identité de votre passeport.
• Une copie d'un tampon d'entrée dans un pays autre que les États-Unis, comme preuve de votre départ.
• L'original de votre carte d'embarquement pour votre départ.
• Un document écrit expliquant que votre dépassement de séjour est dû à l'attente de la décision sur la prolongation de votre visa O-1.

5Les erreurs à éviter

Face à un refus de prolongation de votre visa O-1, vous pourriez être tenté d'engager un bras de fer avec l'USCIS. C'est déconseillé. Toute tentative de corruption ou de pression sur l'agent consulaire peut vous valoir une interdiction définitive d'entrée aux États-Unis.

Évitez aussi de solliciter des responsables politiques ou d'autres personnalités pour influencer le consulat. L'USCIS est tenue d'appliquer la réglementation relative à votre visa et ne reviendra très probablement pas sur une décision déjà prise. Au mieux, ce genre de pression n'aboutit qu'à de la paperasse et à des retards dans le traitement de vos futures demandes de visa, même dans d'autres circonstances.

Autre option qui peut sembler plausible : quitter le pays puis revenir avec un visa touristique via le Canada ou le Mexique pour terminer votre contrat. Avocats et experts le déconseillent unanimement, car travailler aux États-Unis avec un visa touristique est interdit et l'USCIS y voit une violation de votre visa. Cela peut aussi entraîner une exclusion temporaire, voire définitive, de vos futures pétitions de visa.

6Ce que vous devez faire

Si la prolongation de votre visa O-1 est refusée, certaines options peuvent, ou non, s'offrir à vous. Votre première démarche doit être de consulter un avocat spécialisé en immigration, qui examinera votre dossier et vous indiquera les options les mieux adaptées à votre situation.

6.1Demande de réouverture (Motion to Reopen)

Première des deux requêtes juridiques, la demande de réouverture est la plus indiquée lorsque de nouvelles preuves pourraient changer l'issue de votre dossier s'il était rouvert. Il s'agit en somme de demander une nouvelle décision au vu de ces nouveaux éléments.

6.2Demande de réexamen (Motion to Reconsider)

Ici, votre avocat et vous estimez que la décision de l'agent était erronée. La demande de réexamen vise à amener cet agent à réétudier le dossier, à condition que vous ayez présenté des arguments convaincants en faveur de la prolongation de votre visa O-1.

7Quelles sont les alternatives ?

Si votre prolongation est refusée, il peut être judicieux de viser une autre catégorie de visa. En tant que titulaire d'un O-1, vous pourriez remplir les conditions d'un autre visa de non-immigrant. Voici quelques visas courants qui pourraient vous convenir :

7.1H-1B

Ce visa très prisé convient parfaitement aux titulaires d'une licence (bachelor) ayant reçu une offre d'emploi pour un poste spécialisé lié à leur formation. Malgré des conditions d'accès peu exigeantes, il présente quelques inconvénients. Le H-1B n'est valable que six ans au maximum, bien moins que le visa O-1, renouvelable indéfiniment (à condition, bien sûr, de ne pas essuyer de refus de prolongation du visa O-1).

De plus, le H-1B est si demandé que la demande dépasse presque toujours l'offre. L'USCIS organise donc chaque année une loterie pour tirer au sort les pétitions à traiter. Selon le nombre de candidats, vos chances d'être sélectionné peuvent être assez faibles.

7.2Visas E

Si vous êtes ressortissant d'un pays lié aux États-Unis par un traité de commerce, vous pouvez peut-être demander le visa de commerce E-1 ou le visa d'investisseur E-2. Pour l'E-1, vous devez développer des échanges commerciaux substantiels avec les États-Unis. Pour l'E-2, vous devez investir un montant important dans une entreprise américaine.

Grand atout des visas E : vous pouvez les renouveler indéfiniment, tant que vous remplissez toujours les conditions. En revanche, obtenir une green card à partir d'un visa E peut s'avérer plus difficile qu'avec un visa O-1 ou H-1B.

8Opter pour une green card

Si votre renouvellement O-1 a été refusé, vous pouvez aussi envisager de demander une green card pour rester aux États-Unis. Vous pourrez ainsi vivre durablement dans le pays, sans enchaîner les demandes de prolongation.

Pour passer d'un visa O-1 à une green card, votre employeur doit déposer une pétition I-140 en votre nom, ou vous la déposez vous-même (selon la green card visée). Votre employeur devra peut-être aussi obtenir pour vous une certification de travail PERM. Dès que votre date de priorité correspond au dernier Visa Bulletin, vous pouvez déposer le formulaire I-485 pour faire ajuster votre statut.

Voici les trois green cards que visent le plus souvent les titulaires d'un visa O-1 :

8.1EB-1A

Les conditions de l'EB-1A ressemblent beaucoup à celles de l'O-1. Pour y prétendre, vous devez prouver des réalisations exceptionnelles (prix internationaux, rémunérations élevées, adhésions sélectives, par exemple). Attention : avoir obtenu l'O-1 ne vous qualifie pas automatiquement pour l'EB-1A. Si votre renouvellement O-1 a été refusé pour des problèmes de maintien du statut, vous risquez de rencontrer les mêmes difficultés avec cette green card.

L'avantage de cette green card : pas besoin de PERM ni d'employeur parrain pour déposer la pétition. C'est aussi, en général, celle dont les délais d'attente liés à la date de priorité sont les plus courts.

8.2EB-1B

Cette green card s'adresse aux chercheurs et professeurs de premier plan. Ses conditions peuvent elles aussi correspondre à celles de l'O-1, ce qui pourrait en faire la green card idéale pour vous. L'EB-1B exige un employeur parrain, mais pas de PERM.

8.3EB-2

Si vous êtes titulaire d'un diplôme avancé ou disposez de capacités exceptionnelles dans votre domaine, vous pouvez peut-être obtenir une green card EB-2. Il vous faut en principe un employeur parrain et un PERM, mais si vous remplissez les critères du National Interest Waiver, vous pouvez en être dispensé et déposer vous-même votre pétition.

9Comment augmenter vos chances pour une prochaine pétition

On croit souvent qu'un refus de renouvellement O-1 vous place sur une liste noire et condamne toute nouvelle demande de visa O-1. C'est faux : le nombre de pétitions est illimité, à condition d'avoir respecté la date de départ de votre I-94. L'essentiel est de comprendre les motifs du refus de votre renouvellement O-1 et d'y remédier pour maximiser vos chances la prochaine fois.

En revanche, si vous avez dépassé la date de départ de votre I-94 et basculé dans un statut non autorisé pendant votre séjour aux États-Unis, vous risquez des difficultés avec le consulat, dont les dossiers indiqueront que vous avez enfreint les conditions de votre visa.

Malheureusement, il n'existe aucune procédure d'appel en cas de refus de renouvellement d'un visa O-1. Pour protéger vos futures pétitions, le mieux est donc de respecter la date de départ de votre I-94 et de préparer une nouvelle pétition avec votre avocat en immigration depuis un pays hors des États-Unis.

10Comment Mount Bonnell Advisors peut vous aider

Un avocat en immigration est précieux pour tout dossier de visa américain, mais après un refus de renouvellement O-1, vous avez plus que jamais besoin d'un expert à vos côtés. Mount Bonnell Advisors travaille avec des spécialistes de premier plan du droit américain de l'immigration. Contactez-nous dès maintenant pour savoir quelles démarches entreprendre dans votre cas après le refus de votre renouvellement O-1. Pour une vue d'ensemble de cette catégorie de visa, consultez notre page sur le visa O, et pour éviter un refus dès le départ, lisez Réussir le renouvellement de votre visa O-1.

L'essentiel

• L'USCIS distingue le rejet (par exemple pour informations ou frais manquants) du refus après examen sur le fond.
• Après un refus, vous pouvez rester jusqu'à la date indiquée sur votre I-94 ; ensuite, vous disposez en général d'environ 30 jours pour quitter le pays.
• Les recours possibles sont la demande de réouverture avec de nouvelles preuves et la demande de réexamen.
• Autres options : un autre visa comme le H-1B, l'E-1 ou l'E-2, ou la green card via l'EB-1A, l'EB-1B ou l'EB-2.

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