Planification fiscale américaine pour les entrepreneurs

Découvrez sur cette page le droit fiscal et le système fiscal américains

En règle générale, les taux d'imposition aux États-Unis sont nettement plus bas qu'en Europe, du moins pour l'impôt sur le revenu. Les charges sociales y sont aussi bien plus faibles.

Tout dépend bien sûr de l'endroit où vous vivez aux États-Unis. Si vous habitez à New York, vous paierez bien plus d'impôts qu'au Texas. Prenons un exemple : vous êtes marié, vous avez deux enfants et votre entreprise vous verse un salaire annuel de 400 000 $.

Aux États-Unis, les revenus du capital sont parfois bien moins taxés qu'en Europe. L'impôt sur les plus-values à long terme démarre à seulement 0 % et plafonne à 20 %.

1Tout se joue dans la préparation et la mise en œuvre

Avant de vous installer aux États-Unis, une planification précise s'impose : elle tient compte de chaque type de revenu et le structure au mieux pour vous. Elle soulève aussi la question de la structure juridique américaine la plus adaptée. Traditionnellement, une LLC américaine peut être la forme la plus avantageuse fiscalement, car contrairement à une Corporation, l'impôt n'est pas dû au niveau de la société, mais seulement au niveau de l'associé.

Votre société européenne peut aussi, par exemple, vous verser des dividendes. Avec un montage adapté, ces dividendes étrangers peuvent eux aussi bénéficier du taux américain avantageux sur les plus-values à long terme, plafonné à 20 %.

Imaginez que vous possédiez une société à Malte tout en vivant aux États-Unis. La société maltaise paie un impôt effectif de 5 %, puis vous payez encore 20 % aux États-Unis sur les dividendes reçus. Une charge fiscale tout à fait acceptable, même si ce n'est pas une solution à impôt zéro.

2Respecter les obligations déclaratives américaines

Sachez aussi que les déclarations fiscales américaines peuvent être extrêmement complexes. Même si les taux vous sont plus favorables, les obligations déclaratives peuvent être bien plus lourdes. Elles couvrent aussi vos revenus à l'étranger, par exemple issus de participations étrangères.

Le problème : les pénalités américaines pour déclaration tardive sont parfois exorbitantes. On parle d'amendes minimales de 25 000 $. C'est le cas par exemple du formulaire 5472, par lequel vous devez déclarer à l'IRS les paiements de votre entreprise américaine à des personnes liées.

Mount Bonnell Advisors vous accompagne volontiers sur tous les aspects de votre planification fiscale américaine. Nous avons une solide expérience pratique et faisons appel à des experts-comptables et avocats fiscalistes américains très compétents de notre réseau pour vous conseiller de A à Z.

Sur cette page, découvrez les différents impôts américains et le fonctionnement du système fiscal des États-Unis. Les conséquences de votre départ dans votre pays d'origine sont expliquées sur la page consacrée aux conséquences fiscales dans le pays d'origine. Tous les autres sujets se trouvent dans notre guide complet de l'installation aux États-Unis.