Quand l'oncle fortuné du Texas décède et que vous héritez soudain aux États-Unis

Commençons par la bonne nouvelle apparente : si vous n'êtes ni citoyen américain ni « US resident », vous ne payez aucun impôt sur la succession (estate tax) aux États-Unis, du moins lorsque le défunt était une US person. Dans ce cas, l'impôt est payé par la succession elle-même avant le partage. L'abattement s'élève à 15 millions de dollars (2026). Seule la part au-delà est taxée, jusqu'à 40 % ; en pratique, cela ne concerne que les très grosses successions.

Mais attention : si le défunt n'était pas contribuable américain (resident), par exemple un Européen possédant une maison de vacances en Floride ou un portefeuille chez Merrill Lynch, d'autres règles s'appliquent. L'abattement est alors fortement réduit, à seulement 60 000 $, et tout ce qui dépasse peut être pleinement soumis à l'estate tax.

Exemple : un oncle autrichien décède en laissant un appartement à Manhattan d'une valeur de 1,5 million USD. Bien qu'il n'ait pas été citoyen américain, 1,44 million USD peuvent être soumis à un impôt sur la succession allant jusqu'à 40 %. Une catastrophe pour de nombreux héritiers, et souvent méconnue.

Faites-vous donc impérativement conseiller avant de transmettre ou de recevoir des actifs américains. Nous avons détaillé séparément l'impôt américain sur les successions pour les non-citoyens.

Allemagne

Autriche

Suisse

En Suisse, tout dépend du canton de résidence. Dans de nombreux cantons, l'héritage d'un oncle, d'une tante ou d'un parent éloigné est imposable, à des taux allant jusqu'à 20 %. Dans d'autres, comme Zoug ou Schwytz, ces héritiers sont même totalement exonérés.

Là aussi, mieux vaut clarifier les choses tôt, surtout lorsqu'il s'agit d'actifs à l'étranger.

Même si le défunt était généreux, la banque américaine ne débloque rien sur simple présentation d'une lettre. En pratique, il vous faut :

• une copie certifiée du testament ou une probate order

• souvent un avocat américain local pour suivre la procédure successorale

• et presque toujours un ITIN, le numéro fiscal des étrangers

La vérité sur l'ITIN

L'Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) est indispensable si vous :

• percevez des revenus américains (loyers, dividendes, intérêts)

• touchez des revenus de comptes bancaires ou de portefeuilles américains hérités, déclarés à l'IRS

• devez déposer une déclaration fiscale américaine (y compris en tant qu'héritier)

Mais : obtenir un ITIN n'est pas rapide. Cela prend généralement plusieurs mois, et sans accompagnement expérimenté, les refus sont fréquents.

Mount Bonnell Advisors peut vous guider tout au long de la procédure ITIN, vérification d'identité par des agents certifiés IRS comprise, sans que vous ayez à vous rendre aux États-Unis.

Vous héritez d'une maison en Floride, d'un appartement à New York ou d'un ranch en Arizona ? D'autres points vous attendent :

• transfert de propriété (title transfer)

• taxe foncière (property tax) : le compteur tourne immédiatement

• le cas échéant, gestion locale ou mise en location

• et souvent une déclaration fiscale américaine pour les revenus locatifs

Autrement dit, vous voilà soudain bailleur aux États-Unis. Félicitations, mais il vous faut un plan. L'équipe travaille avec des gestionnaires immobiliers et des fiscalistes américains expérimentés pour régler vos nouvelles obligations, sans que vous deveniez vous-même un « American landlord ».

Plusieurs héritiers (par exemple vous, votre cousine de Zurich et un cousin perdu de vue à Berlin) signifient souvent une longue procédure successorale.

Un executor (exécuteur testamentaire) désigné par le tribunal se charge du règlement. En cas de litige, cela dure souvent des années, surtout avec de l'immobilier ou des trusts. Là aussi, nous pouvons vous recommander des avocats américains pour défendre vos intérêts.

Les Américains recourent de plus en plus aux trusts pour transmettre leur patrimoine. Souvent une bonne solution pour les citoyens américains, mais un cauchemar pour les héritiers étrangers.

Mount Bonnell Advisors connaît parfaitement ces configurations et travaille avec des partenaires américains pour documenter, évaluer et, si nécessaire, adapter proprement les structures de trust sur le plan fiscal. Le traitement fiscal des trusts américains pour les non-résidents est expliqué dans Trusts américains.

Hériter des États-Unis, ce ne sont pas seulement des dollars, mais aussi de la paperasse, des obligations déclaratives, des formulaires fiscaux et des pièges.

Notre conseil :

N'attendez pas. Faites-vous conseiller par des professionnels dès le départ.

Car dans les successions internationales avec trusts, immobilier ou sommes importantes, les erreurs coûtent vite cher, souvent des montants à six chiffres.

Vous avez hérité ou attendez un héritage des États-Unis ?

Réservez alors une première consultation payante avec Mount Bonnell Advisors. Nous analysons votre situation personnelle et vous donnons des recommandations concrètes, sur le plan fiscal, juridique et pratique.

Vous avez besoin d'un ITIN ou vous voulez accéder à des comptes américains ?

Nous vous accompagnons tout au long du processus, y compris dans vos échanges avec les banques américaines, les notaires et l'IRS.

Vous souhaitez vendre ou louer un bien dont vous avez hérité ?

Nous nous en chargeons aussi, avec nos partenaires sur place au Texas, en Floride, à New York ou en Californie.

Prenez rendez-vous dès maintenant, avant que le fisc ne soit plus rapide que votre versement.

Conseil et mise en œuvre

Pour savoir ce que cela signifie dans votre situation personnelle, le mieux est de réserver une consultation.