U.S. Tax Residency : le Form 6166 et ses pièges

Si votre société américaine a besoin d'un numéro fiscal européen, vous passerez forcément par le Form 6166. Encore faut-il connaître ses subtilités.

Le Form 6166, les entrepreneurs le découvrent lorsqu'ils demandent un numéro de TVA européen pour leur société américaine. Avec une LLC exonérée (Exempt-LLC), la prudence s'impose.

Les Exempt-LLC, ou LLC exonérées d'impôt, sont très appréciées des résidents de pays à statut non-dom ou comparables, ainsi que des nomades digitaux, pour optimiser leur charge fiscale globale. En tant qu'associé unique d'une telle société, sans présence aux États-Unis qui déclencherait une imposition, vous pouvez y encaisser vos bénéfices en franchise d'impôt.

Mais si vous vendez sur Amazon, par exemple, l'Exempt-LLC pose vite un problème : le géant en ligne exige un numéro fiscal du pays concerné. Pour vendre vos produits sur Amazon en Europe avec votre société américaine, il vous faut donc un numéro de TVA local. Pourquoi ce cas est-il si intéressant ?

Pour obtenir ce numéro auprès d'une administration fiscale européenne, vous devez fournir un certificat de résidence fiscale, c'est-à-dire un document attestant la résidence fiscale de la société. Aux États-Unis, c'est le Form 6166. Ce formulaire de Confirmation of U.S. Tax Residency se demande auprès de l'IRS. Et c'est là que les choses se compliquent :

Les bénéfices d'une Exempt-LLC ne sont pas imposables aux États-Unis : par définition, la société n'est donc pas Tax Resident, autrement dit pas résidente fiscale américaine. Le fisc américain ne lui délivre donc pas le certificat de résidence nécessaire.

Pour ce type de projet, l'Exempt-LLC ne convient clairement pas. Mais si vous êtes nomade digital ou vivez en Irlande, au Royaume-Uni, à Malte ou dans un État aux règles fiscales internationales comparables, il existe une alternative.

Cette solution repose non pas sur une LLC mais sur une US Inc : on crée une C Corporation avec un dirigeant américain (que nous pouvons fournir sur demande). Cette société est imposée aux États-Unis et donc Tax Resident. Elle peut ainsi demander sans difficulté le certificat de résidence via le Form 6166.

Sur le plan fiscal, vous n'avez certes plus de société américaine exonérée, mais vous pouvez vous verser les bénéfices sous forme de salaire. Ce salaire n'est imposable ni aux États-Unis ni dans votre pays de résidence (à condition qu'il n'impose pas les revenus étrangers). En savoir plus sur la distribution des bénéfices d'une C Corporation.

Même dans ce cas, le Form 6166 a ses pièges. Forts de notre expérience avec d'autres clients, nous vous conseillons de prévoir une bonne marge. Entre le dépôt, la confirmation de la résidence fiscale et enfin l'attribution du numéro fiscal européen, plusieurs mois peuvent s'écouler. Idéalement, demandez donc la Confirmation of U.S. Tax Residency 6 mois avant le lancement prévu de vos ventes en Europe.

Tout ce qu'il faut savoir sur le formulaire se trouve sur notre page consacrée au Form 6166 ; la variante exonérée est expliquée sur la page Exempt-LLC. Retrouvez d'autres articles dans les Actualités. Et si vous souhaitez gérer une LLC américaine sans aucun établissement stable aux États-Unis, notre site partenaire zerotax.llc est la bonne adresse.