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Obtenir le certificat de résidence fiscale d'une société américaine (IRS Form 6166)
Le certificat de résidence fiscale de l'IRS atteste que votre société américaine est résidente fiscale aux États-Unis. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous via le formulaire de contact.
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Obtenir le certificat de résidence fiscale d'une société américaine (IRS Form 6166)
Obtenir le certificat de résidence fiscale d'une société américaine (IRS Form 6166)
Le certificat de résidence fiscale (IRS Form 6166) est un document du Trésor américain qui atteste qu'une personne ou une société est résidente fiscale aux États-Unis. Il permet notamment de faire valoir les avantages d'une convention fiscale contre la double imposition. La demande se fait auprès de l'IRS avec le Form 8802.
Si vous avez besoin d'un certificat de résidence fiscale pour votre société américaine, écrivez-nous via le formulaire de contact. Nous revenons vers vous avec la marche à suivre et le tarif.