Déménager aux États-Unis : faire passer vos effets personnels à la douane

Un déménagement aux États-Unis demande au moins 3 à 6 mois de préparation. Pendant cette période, pensez à :

• Faire l'inventaire de tout ce que vous possédez

• Décider de ce qui part avec vous et de ce que vous vendez ou jetez

• Confier le transport à un déménageur international qui connaît les États-Unis

• Vérifier tôt les objets sensibles (voitures, antiquités, denrées alimentaires)

• Prévoir un budget pour le transport, l'assurance et d'éventuels frais de douane

Exemple : la famille Müller

La famille Müller, de Munich, préparait son installation au Texas. Elle a commencé l'inventaire six mois à l'avance. Meubles, livres et jouets des enfants ont fait le voyage. La vieille voiture, elle, a été vendue : la mise aux normes américaines aurait coûté trop cher. Résultat : un conteneur complet de 40 pieds, arrivé à Houston et livré dans la semaine suivant sa mainlevée.

Sont considérés comme effets personnels et mobilier les meubles, vêtements, appareils électroménagers, livres, équipements de sport et collections personnelles utilisés pendant au moins un an à l'étranger ; cette année n'a pas besoin d'être continue ni de précéder immédiatement le déménagement.

• Les articles neufs sont considérés par la douane américaine comme des marchandises et peuvent être soumis à des droits.

• Factures et preuves d'achat aident à éviter les malentendus lors du dédouanement.

Important : si vous achetez des meubles neufs juste avant le départ parce que « de toute façon tout part dans le conteneur », vous vous exposez à des droits de douane et des taxes aux États-Unis.

Chaque carton doit être numéroté et son contenu détaillé dans un inventaire. Cette liste doit être rédigée en anglais et ne pas rester trop vague.

• Au lieu de « Cuisine » : « Pots, pans, cutlery, dishes »

• Objets de valeur : les lister un par un avec leur valeur

• Marchandises dangereuses (piles, aérosols) : à vérifier séparément

• Appareils électroniques : à lister avec leur numéro de série

Astuce : une liste bilingue (français/anglais) évite bien des questions de la douane.

Exemple : un déménagement en solo par fret aérien

M. Schneider s'est installé seul à New York et n'a emporté par fret aérien que ses vêtements, un ordinateur et quelques objets personnels. Son inventaire comptait 7 cartons. Comme tout était listé avec précision, le dédouanement s'est fait sans le moindre souci en 24 heures.

Plusieurs formulaires sont nécessaires pour importer vos effets personnels :

• CBP Form 3299, Declaration for Free Entry of Unaccompanied Articles : la déclaration principale pour l'importation en franchise.

• Supplemental Declaration : déclaration complémentaire pour les biens sensibles (par exemple médicaments, armes).

• Power of Attorney (POA) : la procuration qui autorise le déménageur ou le broker à vous représenter auprès de la douane.

Pour les véhicules, en plus :

• Form HS-7 : attestation de conformité aux normes de sécurité américaines

• Form EPA 3520-1 : déclaration relative aux normes d'émissions

Erreur numéro 1 : beaucoup oublient de signer les formulaires ou de les remettre en original. La douane n'accepte souvent pas les signatures scannées.

• Les formulaires CBP sont disponibles en ligne sur le site de l'US Customs and Border Protection.

• De nombreux déménageurs et customs brokers vous les fournissent directement.

• Le HS-7 s'obtient auprès de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).

• L'EPA 3520-1 est délivré par l'US Environmental Protection Agency.

Vous remettez les formulaires remplis et signés à votre déménageur international ou directement au customs broker aux États-Unis.

• Le broker transmet les documents à la CBP.

• En règle générale, vous n'avez pas à vous présenter en personne à la douane, sauf en cas de doute.

En pratique : dans 95 % des cas, toute la procédure passe par le broker. Vous ne devez vous déplacer que dans des cas particuliers (par exemple l'importation d'armes).

• Votre déménageur organise le conteneur ou le fret aérien.

• Tous les cartons sont plombés.

• Les documents sont envoyés en parallèle au broker aux États-Unis.

• À l'arrivée, la douane ouvre souvent le conteneur pour un contrôle par sondage.

Fret maritime : 4 à 8 semaines de transit, plus économique, idéal pour les gros volumes.
Fret aérien : quelques jours seulement, nettement plus cher, pour les petits volumes ou les objets importants.

À l'arrivée, vos biens sont placés dans un bonded warehouse (entrepôt sous douane). Les règles y sont les suivantes :

1. Contrôle douanier des documents : inventaires, formulaires, justificatifs

2. Inspection physique : ouverture du conteneur et contrôle par le CBP

3. Mainlevée : le déménageur ne peut livrer qu'après

4. Transport jusqu'au domicile : par le déménageur ou un partenaire

Des documents manquants ou erronés entraînent retards, frais de stockage, voire saisie.

Cas pratique : la famille Fischer

La famille Fischer avait oublié de déclarer correctement ses meubles neufs comme « achetés neufs » sur l'inventaire. La douane du New Jersey a exigé des documents supplémentaires. Résultat : deux semaines de retard et 1 200 USD de frais de stockage.

• En général 1 à 5 jours ouvrés si tout a été déposé correctement

• Les retards viennent d'inventaires incomplets ou d'objets problématiques

• Certains ports sont rapides (Houston, Miami), d'autres réputés lents (Newark, Los Angeles)

Vos biens de déménagement peuvent entrer en franchise de droits si :

• vous transférez votre résidence aux États-Unis

• les objets ont été utilisés au moins un an à l'étranger

• les biens sont importés en règle générale au plus tard dix ans après votre entrée sur le territoire

Conseil : conservez billets d'avion, baux et factures d'électricité, ils prouvent votre changement de résidence.

Importer une voiture est nettement plus compliqué :

• Les normes américaines de sécurité et d'émissions diffèrent des normes européennes

• Les modifications peuvent coûter plusieurs milliers de dollars

• Certains modèles ne sont pas homologables du tout

Alternative : vendre la voiture en Europe et acheter un modèle équivalent aux États-Unis. Souvent moins cher et bien moins stressant.

• Denrées alimentaires, plantes, produits en bois : risque de nuisibles

• Médicaments : uniquement avec ordonnance et dans l'emballage d'origine, certains sont interdits

• Armes et munitions : uniquement avec autorisation

• Œuvres d'art, antiquités, métaux précieux : déclaration spécifique obligatoire

Ce qui en surprend beaucoup : même un innocent jouet en bois peut être saisi s'il n'est pas traité.

Souscrivez impérativement une assurance transport :

• Vérifiez si seule la perte totale est couverte ou aussi les dommages partiels

• Si c'est la valeur à neuf ou seulement la valeur actuelle qui est remboursée

• Les polices internationales sont souvent moins chères que celles du déménageur

• Frais de stockage en cas de retard

• Frais d'inspection de la douane

• Coûts de mise aux normes des véhicules

• Pénalités en cas de fausse déclaration

Règle d'or : mieux vaut déclarer honnêtement un objet (et payer éventuellement de faibles droits) que risquer ensuite amende et frais de stockage.

Déménager aux États-Unis est exigeant sur le plan logistique comme fiscal. Avec une planification rigoureuse, une documentation complète et un déménageur expérimenté, vous évitez frais élevés et tracas.

Aux États-Unis, vos biens passent par un Bonded Warehouse, sont contrôlés par la douane et ne sont livrés à votre domicile qu'après la mainlevée. Connaître ces étapes, c'est démarrer sereinement votre nouvelle vie en Amérique. Retrouvez toutes les étapes dans notre rubrique déménagement, le volet fiscal dans la planification fiscale avant le départ, et le visa américain adapté à votre projet dans notre panorama des visas.

Mount Bonnell Advisors, à Austin, au Texas, accompagne depuis de nombreuses années familles, entrepreneurs et investisseurs européens dans leur installation aux États-Unis. Nous vous aidons pour :

• les questions douanières et fiscales liées à vos meubles et biens de déménagement

• les stratégies d'importation de véhicules et la détention de biens immobiliers

• une structuration fiscalement optimisée de votre nouveau départ aux États-Unis

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