Guide fiscal pour les investisseurs imposables aux États-Unis

Le principe de base

Lorsque vous vendez un actif détenu sur un compte-titres imposable (et non dans un IRA ou un 401(k)), vous réalisez une plus-value ou une moins-value.
Le calcul est simple : prix de vente moins prix d'acquisition.

Exemple :

• Achat : 100 actions à 8 USD = 800 USD

• Vente : 100 actions à 12 USD = 1 200 USD

• Plus-value = 400 USD

Si vous vendez en dessous de votre prix d'achat, vous réalisez au contraire une moins-value, qui vient réduire votre impôt.

L'imputation des pertes

Fiscalement parlant, les pertes valent de l'or.

• D'abord, les gains et les pertes se compensent.

• Si les pertes dépassent les gains, jusqu'à 3 000 USD par an peuvent être imputés sur vos revenus ordinaires (votre salaire, par exemple).

• L'excédent est reportable sans limite de durée.

C'est ce qui fait du « tax-loss harvesting » ciblé un outil essentiel pour les investisseurs.

Gains à court terme ou à long terme

C'est là que se joue la grande différence.

• Les gains à court terme (détention ≤ 1 an) sont imposés comme des revenus du travail, donc à votre taux marginal personnel, qui peut atteindre 37 %.

• Les gains à long terme (détention > 1 an) bénéficient de taux préférentiels :

  • 0%

  • 15%

  • 20%

Le taux applicable dépend de votre revenu imposable.

Année fiscale 2026 (célibataire) :

• Revenu imposable jusqu'à 49 450 USD → 0 %

• De 49 451 à 545 500 USD → 15 %

• À partir de 545 501 USD → 20 %

Pour les couples mariés en imposition commune, le taux de 0 % s'applique jusqu'à 98 900 USD, celui de 15 % jusqu'à 613 700 USD, et 20 % au-delà.

En clair : en conservant vos titres de façon stratégique et en vendant au bon moment, vous pouvez obtenir des avantages fiscaux considérables.

Tous les dividendes ne se valent pas.

• Qualified dividends : imposés comme les plus-values à long terme (0/15/20 %).

• Non-qualified dividends : imposés comme des revenus ordinaires.

La plupart des sociétés américaines cotées versent des qualified dividends, tandis que certains fonds, les REIT ou les sociétés étrangères distribuent plutôt des dividendes non-qualified.

La surtaxe de 3,8 %

À cela peut s'ajouter la Net Investment Income Tax (NIIT) de 3,8 %.

• Elle s'applique à partir d'un MAGI de 200 000 USD (célibataire) ou de 250 000 USD (marié).

• Elle ne touche que la part située au-dessus du seuil.

Exemple :
Un contribuable célibataire a 210 000 USD de revenus, dont 50 000 USD de plus-values. Les 3,8 % s'appliquent sur 10 000 USD. → Impôt supplémentaire : 380 USD.

La stratégie du zéro pour cent

Particulièrement intéressant : la fenêtre à 0 % pour les plus-values et les dividendes.

Exemple :

• Marian gagne 35 000 USD (revenu ordinaire).

• Elle réalise en plus 20 000 USD de plus-values à long terme.

• Jusqu'à 49 450 USD, c'est le taux de 0 % qui s'applique en 2026.
  → Environ 14 450 USD de ses gains restent exonérés.

Pour les revenus moyens, c'est une vraie oasis fiscale au sein du système américain.

L'IRS traite les cryptomonnaies comme des biens (property), et non comme une monnaie.

Ce qui signifie :

• Chaque vente, échange ou utilisation de crypto constitue un fait générateur d'impôt.

• Comme pour les actions, les gains et les pertes sont traités comme des plus-values ou moins-values.

• Les paiements reçus en crypto sont eux aussi imposables.

Exemple :
Robert achète du bitcoin pour 50 000 USD. Sa valeur grimpe à 90 000 USD. Il s'offre un bateau et le paie en BTC. → Gain imposable : 40 000 USD.

Réorganisations et airdrops

• Nouveaux tokens après un hard fork → imposables à leur valeur de marché au moment de la réception.

• Airdrops et récompenses → ordinary income, et non plus-value.

Obligation déclarative

Depuis 2021, la question sur les cryptos figure en bonne place en page 1 du formulaire 1040 :
« Avez-vous reçu, vendu, échangé ou cédé des actifs numériques ? »

Une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences, jusqu'à des poursuites pénales.

Step-up in basis

Un atout majeur du système fiscal américain : les plus-values latentes disparaissent au décès du propriétaire.

Exemple :
John achète des actions à 5 USD ; à son décès, elles valent 100 USD.

• Aucun impôt sur la hausse accumulée de son vivant.

• Les héritiers reprennent la nouvelle valeur de base de 100 USD.

Conserver ses titres jusqu'à la transmission devient donc fiscalement très intéressant.

Donations

• Abattement annuel 2026 : 19 000 USD par donateur et par bénéficiaire ; 194 000 USD pour un conjoint qui n'a pas la nationalité américaine. L'exemption à vie au titre des droits de succession et de donation s'élève à 15 000 000 USD en 2026.

• Pas d'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.

• Important : le prix d'acquisition d'origine est transmis au bénéficiaire.

Exemple :
Jane donne à sa petite-fille Susan des actions d'une valeur de 1 000 USD, acquises pour 200 USD.
→ Pour Susan, la base est de 200 USD. Si elle vend, la plus-value est calculée sur cette base.

1. Surveillez la durée de détention : un seul jour peut décider si votre plus-value est imposée à 20 % ou à 37 %.

2. Pratiquez le tax-loss harvesting : réalisez des pertes de façon ciblée pour neutraliser vos gains.

3. Pilotez vos revenus : en décalant vos plus-values sur des années à revenus plus faibles, vous pouvez tomber dans la tranche à 0 %.

4. Examinez la structure de vos dividendes : misez sur les « qualified dividends ».

5. Documentez vos cryptos avec rigueur : chaque transaction doit pouvoir être justifiée.

6. Préparez la succession : le step-up in basis peut garantir des avantages fiscaux sur plusieurs générations.

Beaucoup de clients de Mount Bonnell Advisors se heurtent à une complexité supplémentaire :

• Conventions fiscales : de nombreux pays européens ont signé avec les États-Unis des conventions destinées à éviter la double imposition. Pour qu'une convention fonctionne vraiment dans votre cas, vous devez établir où se trouve votre résidence fiscale et quels revenus sont imposés dans quel pays.

• Déclarations FATCA : les US persons doivent déclarer leurs comptes à l'étranger.

• Articulation avec l'impôt de votre pays : si vous devenez résident fiscal américain, vérifiez précisément quels revenus sont imposés où.

Les États-Unis offrent aux investisseurs de nombreuses possibilités d'optimisation fiscale, bien plus de flexibilité qu'un prélèvement forfaitaire. Qui comprend le système peut économiser des sommes importantes. Mais les règles regorgent de pièges, surtout pour les étrangers et les doubles nationaux.

Si vous investissez aux États-Unis ou vous y êtes installé, faites examiner votre situation par des professionnels. Chez Mount Bonnell Advisors, nous sommes spécialisés dans l'interface entre la fiscalité européenne et américaine.

Nous vous aidons à :

• Structurer vos investissements de façon fiscalement optimale.

• Déclarer correctement plus-values et dividendes.

• Éviter la double imposition.

• Définir une stratégie claire pour les cryptos, les donations et les successions.

👉 Conseil : n'attendez pas l'échéance de votre déclaration. L'optimisation fiscale ne fonctionne qu'en amont. En planifiant à temps, vous économisez au final des montants à cinq ou six chiffres.

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À jour pour l'année fiscale 2026 selon l'IRS Rev. Proc. 2025-32 (seuils des plus-values, abattement sur les donations, exonération des droits de succession). Les montants sont indexés sur l'inflation et actualisés chaque année en janvier.

Conseil et mise en œuvre

Pour savoir ce que cela signifie dans votre situation personnelle, le mieux est de réserver une consultation.