Gold Card : un million de dollars donné, pas investi

Le formulaire s'appelle I-140G. L'administration en décrit ainsi l'objet : il est utilisé par un particulier ou une société pour demander un visa d'immigration fondé sur l'emploi dans le cadre du programme Gold Card créé par le décret 14351.

Viennent ensuite les chiffres, qui sont la véritable information. L'administration estime le nombre annuel de demandeurs à 1 520 particuliers et 72 sociétés. Le temps nécessaire par réponse est évalué à cinq heures.

Environ 1 600 demandes par an. À titre de comparaison, la loterie de la green card attribue chaque année jusqu'à 55 000 visas, et les catégories fondées sur l'emploi plusieurs fois plus au total.

Au regard des attentes de sa propre administration, la Gold Card n'est donc pas un programme de masse. C'est une niche pour très peu de personnes disposant de beaucoup d'argent.

L'idée est simple, et inhabituelle pour un pays qui organise traditionnellement l'immigration par la famille, le travail et le mérite : qui verse une somme importante à l'État obtient une voie accélérée vers la résidence permanente.

Contrairement à l'ancien visa d'investisseur, il ne s'agit pas d'un investissement que l'on peut récupérer si l'entreprise tourne. La somme est un don. Elle est perdue.

Le programme s'appuie sur des catégories d'immigration existantes et traite le paiement comme un élément à l'appui. Il ne crée donc pas de nouvelle catégorie de visa dans la loi : il superpose une nouvelle pratique aux catégories existantes.

C'est précisément là que porte la critique juridique, et quiconque envisage une telle demande doit le savoir : un programme qui repose sur un décret de l'exécutif et non sur une loi du Congrès peut être modifié ou supprimé par un gouvernement suivant.

Je ne veux pas mener ici un débat moral. Je veux faire les comptes.

Prenons une famille d'entrepreneurs européens disposant d'un patrimoine à sept ou huit chiffres et qui veut s'installer durablement aux États-Unis. Elle dispose d'au moins trois voies, toutes moins chères.

Le visa d'investisseur E-2. La France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse sont des pays signataires. Un investissement substantiel dans une entreprise active que l'on dirige suffit. Selon le secteur, l'ordre de grandeur se situe dans le bas des six chiffres, et l'argent n'est pas perdu : il est dans votre propre entreprise. Ce n'est pas une voie vers la green card, mais le visa est renouvelable indéfiniment.

Le L-1 suivi d'un EB-1C. Qui dirige une entreprise européenne et crée une filiale américaine peut y être détaché comme dirigeant et, dans de nombreux cas, en tirer la résidence permanente. Coût : avocat et structure, pas de don.

L'EB-1A pour capacités extraordinaires. Pas d'argent, mais un dossier. Si vous êtes de façon démontrable au sommet de votre domaine, vous passez par là sans employeur ni investissement.

Ces trois voies reposent sur la loi et existent depuis des décennies. Tous les détails dans Visa d'investisseur E-2, Visa L-1 et Green card EB-1A.

Il existe des situations où les voies habituelles ne fonctionnent pas, et c'est pour elles qu'un tel programme est conçu.

Qui vient d'un pays non signataire pour le visa d'investisseur n'a pas cette option. Qui ne veut pas diriger d'entreprise mais vit de son patrimoine n'entre dans aucune catégorie fondée sur l'emploi. Qui vient d'un pays à longue file d'attente dans les catégories ordinaires peut attendre des décennies.

Pour ces personnes, la Gold Card est parfois la seule voie prévisible, et la question n'est alors pas de savoir si elle est chère, mais s'il existe une alternative.

Pour les Européens, il y en a presque toujours une.

L'aspect fiscal. La résidence permanente fait de vous un résident fiscal, imposé sur vos revenus mondiaux. Si vous avez un patrimoine européen important, utilisez l'année précédant votre arrivée pour le structurer. Ensuite, de nombreux montages ne sont plus possibles.

Les droits de succession. C'est le point le plus souvent négligé par les immigrants fortunés. L'impôt successoral américain frappe les résidents sur leur patrimoine mondial, et des règles particulières s'appliquent aux conjoints non américains. Pour commencer : Droits de succession américains pour les non-citoyens.

Et la pérennité du programme. Qui verse un don à sept chiffres doit savoir sur quoi repose son statut et ce qui se passe si ce fondement disparaît.

Le marché des droits de séjour achetés est ancien, et c'est l'Europe qui l'a inventé. Le Portugal, la Grèce, l'Espagne et Malte ont proposé pendant des années des programmes liés à des achats immobiliers, des placements en fonds ou des dons. La Commission européenne s'y est fortement opposée, et plusieurs programmes ont été supprimés ou durcis.

La version américaine s'en distingue sur un point fondamental, décisif pour l'évaluer : en Europe, on achète en général un droit de séjour qui ne déclenche pas d'imposition sur les revenus mondiaux tant qu'on n'y vit pas réellement. Aux États-Unis, on achète un statut qui fait exactement cela, dès le premier jour.

Une green card américaine pèse donc bien plus lourd fiscalement qu'une carte de séjour portugaise. Qui l'obtient puis vit surtout en Europe cumule le pire des deux mondes : les obligations déclaratives américaines sans la vie en Amérique.

C'est pourquoi, avec nos clients fortunés, nous parlons presque toujours d'abord des conséquences fiscales, et seulement ensuite de la voie à suivre. Inverser l'ordre coûte régulièrement des sommes à six chiffres.

Pour beaucoup d'Européens fortunés, il existe une solution qui ne coûte pas un million et n'exige pas de green card : rester durablement non-résident tout en menant des activités aux États-Unis.

On crée une société américaine, on y fait des affaires, on détient de l'immobilier, on investit, on voyage pour affaires et l'on reste résident fiscal en Europe ou dans un pays tiers. C'est parfaitement légal, pratiqué depuis toujours, et pour beaucoup de familles la solution de loin la plus avantageuse. Ce modèle précis, la LLC américaine sans établissement stable aux États-Unis, est la spécialité de notre site partenaire zerotax.llc.

Cela ne fonctionne que si l'on maîtrise ses jours de présence et que la structure est montée proprement. Il existe des règles précises pour cela, et c'est pourquoi le nouveau contrôle biométrique à la sortie du territoire est, pour ce groupe, une nouvelle bien plus importante cette année que n'importe quelle Gold Card.

Si l'on met côte à côte les évolutions de cette année, on obtient un tableau que l'on peut décrire sobrement.

La voie du travail devient plus chère et plus sélective : voyez les frais et la sélection pondérée par le salaire pour le H-1B. La voie du tirage au sort se formalise : voyez l'obligation de passeport pour la loterie. La voie familiale se resserre : voyez la fin de plusieurs programmes de regroupement. Et une nouvelle voie s'ouvre par l'argent.

Ce n'est pas un complot, mais une préférence, assumée ouvertement : l'immigration doit être économiquement avantageuse pour les États-Unis, mesurée à l'aune des compétences et du capital.

Pour les entrepreneurs européens, cette orientation, aussi inconfortable soit-elle dans certains cas, est globalement favorable. Qui apporte du capital, des compétences et une entreprise qui tourne fait partie du groupe que ce système privilégie.

Il ne faut simplement pas en déduire une sécurité. Les préférences changent, et ce qui repose sur un décret ne dure que le temps du décret.

Autour de chaque programme de ce type naît en quelques mois une industrie du conseil, dont une partie use de méthodes qu'il vaut mieux connaître.

Premier signal d'alerte : les résultats garantis. Personne ne peut garantir une décision d'immigration, et qui le fait vous vend de l'optimisme plutôt que du travail.

Deuxième signal d'alerte : des honoraires de résultat sur l'issue d'une procédure administrative. Chez les conseillers sérieux, c'est inhabituel, car cela fausse les incitations.

Troisième signal d'alerte : des intermédiaires qui vendent aussi le produit dans lequel il faut investir. Qui vous recommande le chemin et gagne de l'argent sur la destination ne vous conseille pas.

Et un conseil qui devrait aller de soi pour de tels montants, et qui étonnamment ne va pas souvent de soi : faites vérifier la structure par quelqu'un qui n'en tire aucun profit. Un deuxième avis coûte un pour mille de la somme en jeu.

Car un million de dollars reste un million de dollars, aussi dorée que soit la carte qui en résulte. Qui les dépense doit savoir d'abord qu'il n'existait pas de voie moins chère pour lui. Dans la très grande majorité des cas qui nous parviennent d'Europe, il y en avait une, et elle coûtait plus de dix fois moins.

Je reviens au point de départ, car ce chiffre en dit plus que n'importe quel débat. Une administration qui table sur environ 1 600 demandes par an ne prépare pas un instrument de politique migratoire. Elle prépare un produit pour un tout petit groupe.

Et elle estime le temps nécessaire à cinq heures par demande. Cinq heures pour un dossier qui pèse un million de dollars. C'est peut-être le chiffre le plus américain de tout ce document.

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