Les études ont désormais une date d'expiration

Jusqu'ici, un étudiant pouvait prolonger ses études, changer de filière ou enchaîner un cursus de troisième cycle tout en restant en statut, sans passer par les services d'immigration. C'était l'université qui gérait.

Désormais, il y a une date d'expiration. Pour rester au-delà, il faut demander une prolongation, et c'est l'administration qui décide.

Cela ressemble à un détail administratif, mais la situation change du tout au tout. Dépasser un délai, c'est accumuler du séjour irrégulier, et au-delà de certains seuils, cela entraîne des interdictions d'entrée de plusieurs années.

Avec une admission pour la durée du statut, ce compteur ne démarrait qu'une fois qu'une administration ou un tribunal avait constaté une infraction. Avec une date fixe, il tourne automatiquement.

Plus de monde qu'on ne le pense. Chaque année, des milliers d'Européens partent aux États-Unis pour des études, une année d'échange, un stage ou un poste de recherche.

S'y ajoutent les programmes qui passent par le statut de visiteur d'échange : jeunes au pair, programmes de travail d'été, postes de trainee, chercheurs invités. Sans oublier les journalistes qui couvrent l'Amérique pour des médias européens.

Tous ces groupes auront dès septembre une date dans leurs documents, et tous devront désormais la surveiller eux-mêmes.

Connaître et noter la date d'expiration. À partir de septembre, elle figure dans les documents d'entrée. C'est elle qui fait foi, pas la date du visa ni celle de l'attestation de l'université.

Demander les prolongations tôt. Prolonger ses études d'un semestre impliquera désormais l'administration, et les délais de traitement sont plus longs que d'habitude cette année.

Planifier ses voyages. Quitter le pays pendant qu'une demande de prolongation est en cours, c'est risquer des difficultés au retour. C'était déjà délicat, cela devient la règle.

Clarifier la relation avec l'université. Le service des étudiants internationaux reste le premier interlocuteur, mais son rôle change. Jusqu'ici, il pouvait régler les prolongations en interne. Désormais, il ne peut que les préparer.

Le ministère invoque une protection renforcée et une meilleure surveillance de ces catégories. Traduction : on veut pouvoir vérifier régulièrement que chacun fait toujours ce pour quoi il est venu.

Le problème est ancien. L'admission pour la durée du statut était généreuse, et elle a parfois été détournée, par exemple via des inscriptions dans des établissements qui n'existaient que sur le papier.

La réponse touche aujourd'hui tout le monde, y compris l'immense majorité qui ne fait rien de mal. C'est un schéma récurrent dans ce domaine du droit, particulièrement visible cette année.

Si vous envoyez votre enfant aux États-Unis pour une année d'échange ou des études, vous devez connaître ce changement et en parler avec l'établissement d'accueil.

Et si vous y êtes vous-même avec un visa d'échange, vérifiez si l'une des règles annexes vous concerne, par exemple l'obligation de rentrer deux ans dans votre pays d'origine après le séjour avant de pouvoir accéder à certains autres statuts. Cette règle existe indépendamment du nouveau délai et elle est régulièrement oubliée.

Si vous voulez rester en Amérique à l'issue d'un tel séjour, préparez le changement tôt. Des études ne deviennent pas un visa de travail à force d'attendre. Les différentes voies sont présentées dans notre dossier Visa américain et green card, et pour les créateurs d'entreprise en particulier dans Visa investisseur E-2 et Visa O-1.

Quand on met côte à côte les changements de cette année, on retrouve toujours le même principe : fini les situations ouvertes, place aux dates fixes et aux contrôles réguliers.

La prolongation automatique des autorisations de travail a disparu en octobre. Le contrôle biométrique à la sortie est arrivé en décembre. Les durées de validité de certaines autorisations ont été ajustées au printemps. Et maintenant, c'est la durée de séjour ouverte qui disparaît.

Pour quiconque vit ou veut vivre aux États-Unis, la conclusion pratique est la même : tenez un calendrier des échéances. C'est la seule tâche administrative vraiment indispensable dans ce pays.

Si vous souhaitez faire vérifier votre statut ou celui de votre famille, parlez-en à Mount Bonnell Advisors à Austin, au Texas.

Un parcours très fréquent dans notre pratique : quelqu'un arrive pour un master, trouve un employeur sur place et veut rester.

Ce parcours n'a jamais été simple, et il est devenu nettement plus difficile cette année. Classiquement, il passait par une période de formation pratique après le diplôme, puis par le H-1B. Les deux bougent : la durée de séjour reçoit désormais une date, et pour le H-1B, une taxe spéciale et une sélection pondérée selon le salaire sont à l'étude.

Si vous étudiez aujourd'hui et voulez rester, pensez tôt aux alternatives. Avec un projet d'entreprise, l'E-2 peut être la meilleure voie : pas de quota, pas besoin d'employeur. Avec un profil exceptionnel, l'O-1.

Les deux demandent des mois de préparation, pas des semaines. Commencer au dernier semestre, c'est trop tard.

Les entreprises européennes ayant une filiale américaine emploient plus souvent qu'elles ne le pensent des personnes dans ces catégories : stagiaires, trainees, étudiants salariés, chercheurs invités.

Pour chacune de ces personnes, une date s'applique dès septembre, et chaque date doit être suivie par quelqu'un. Ce n'est pas une tâche RH au sens européen, mais une question de conformité aux conséquences immédiates.

Employer une personne dont le statut a expiré, ce n'est pas seulement un problème pour elle. C'en est un pour votre entreprise.

Un conseil pratique pour les entreprises européennes ayant une filiale américaine : les stages aux États-Unis passent presque toujours par des programmes d'échange gérés par un organisme parrain, et non directement par l'entreprise.

Ces organismes assuraient jusqu'ici une grande partie de la gestion des statuts. Avec la nouvelle règle, cette responsabilité se déplace en partie, puisque les prolongations passeront désormais par l'administration.

Si vous accueillez régulièrement des stagiaires venus d'Europe, parlez-en à votre organisme parrain cet automne et clarifiez qui surveille quel délai. La question se règle en un coup de téléphone, mais ne se rattrape plus lors d'un contrôle.

Il y a quatre choses à ne jamais risquer dans cette catégorie, et elles valent indépendamment de la nouvelle règle.

Garder le statut à temps plein. Passer sous la charge de cours obligatoire fait perdre le statut, souvent sans qu'on s'en rende compte. Un semestre pour raison de santé nécessite une autorisation préalable.

Ne travailler qu'avec autorisation. Le droit de travailler dans ces catégories est très limité : sur le campus, pendant certaines périodes de formation pratique, avec autorisation. Tout le reste est une violation du statut, aux conséquences disproportionnées.

Tenir son adresse à jour. Là aussi, il existe une obligation de déclaration, et là aussi, très peu le savent.

Et préparer la fin des études. Le statut prend fin avec les études, plus un court délai de départ. Pour rester ensuite, il faut avoir changé de statut avant.

Une année aux États-Unis est l'une des plus belles expériences que votre enfant puisse vivre, et elle est devenue plus exigeante sur le plan administratif.

Parlez du nouveau délai avec l'organisme d'accueil, demandez la date d'expiration par écrit et notez-la vous-même dans votre agenda. À dix-huit ans, on ne tient pas de calendrier d'échéances.

Et réglez la question de l'assurance. Les programmes d'échange ont leurs propres exigences, et une assurance voyage souscrite en Europe ne les remplit souvent pas.

Deux heures de travail avant le départ, qui peuvent vous éviter une année interrompue.

La règle entre en vigueur le 15 septembre et, dans un premier temps, elle allongera les délais de traitement des prolongations, car elle crée une procédure qui n'existait pas auparavant.

Si vous avez besoin d'une prolongation pour la prochaine année universitaire, déposez votre demande aussi tôt que les règles le permettent, et ne comptez pas sur une décision dans les temps.

Après neuf mois de cette série, c'est le conseil qui revient le plus souvent, et il vaut pour presque chaque changement de cette année : faites les choses quand vous pouvez les faire, pas quand vous en avez besoin.

Si vous suivez cette série depuis octobre, vous reconnaissez le schéma : l'État américain referme les zones où régnait jusqu'ici le flou.

La sortie du territoire est désormais enregistrée par biométrie, pour connaître précisément les jours de séjour. La prolongation automatique des autorisations de travail a disparu, pour pouvoir vérifier avant chaque prolongation. Et maintenant, la durée de séjour ouverte reçoit une date, parce qu'ici aussi on veut vérifier.

Pour ceux qui font tout correctement, c'est de la paperasse. Pour ceux qui vivaient dans une zone grise, c'est la fin de cette zone grise.

Et pour tous ceux qui préparent leur projet, le message est clair : ce pays va regarder de plus près, et ceux qui l'anticipent s'en sortiront très bien.

Ce changement paraît plus menaçant qu'il ne l'est. Une date d'expiration sur ses papiers, c'est la norme dans presque tous les autres pays, et des millions de personnes vivent avec sans aucun problème.

Ce qu'il exige, c'est de l'attention. Notez la date, anticipez vos prolongations, parlez tôt au service d'accompagnement de votre université et ne voyagez pas pendant qu'une demande est en cours.

Si vous faites cela, vous ne remarquerez jamais cette règle. Sinon, vous risquez des conséquences bien au-delà de vos études, car un séjour irrégulier pèse pendant des années dans ce système juridique.

C'est une simple entrée dans votre agenda. Elle décide de beaucoup de choses.

Mise à jour : la suite est à lire dans Perdre son emploi, partir le jour même : l'Amérique veut supprimer le délai de grâce de 60 jours pour les visas de travail.

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