Quelle voie me correspond : membre d'un groupe ou non ?
Si les actions sont détenues par une société, par exemple votre société européenne, votre corporation fait partie d'un groupe. Elle a alors aussi besoin des documents de votre société mère : le Share Subscription Agreement et ses résolutions. Si vous détenez les actions vous-même, seul ou avec des cofondateurs, elle ne fait pas partie d'un groupe.
Qui peut être Director ou Officer ?
Toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, même sans résidence au Texas ou aux États-Unis. Un Director n'a pas besoin d'être actionnaire. Comme les Directors doivent être des personnes physiques, dans un groupe, c'est une personne de votre société mère qui siège au Board, pas la société elle-même. Un President et un Secretary sont obligatoires, et une seule personne peut tout cumuler : President, Secretary, unique Director et unique actionnaire.
Quel capital social faut-il ?
Il n'existe pas de capital social au sens européen, et le Texas n'impose plus de capital minimum depuis 2003. Dans le Certificate of Formation, vous fixez le nombre d'actions que la Corporation peut émettre et si elles ont une valeur nominale. Le montant versé pour les actions est décidé par le Board of Directors.
Dois-je me rendre aux États-Unis ?
Pas pour la création : tout se fait à distance. Vous ne venez à Austin que pour la présentation facultative à une banque américaine traditionnelle. Avec Credit Builder, vous faites un seul voyage aux États-Unis pour le rendez-vous bancaire.
Comment ça se passe.
Combien de temps cela prend-il ?
D'après notre expérience, la société est généralement créée en trois à cinq jours ouvrés. EIN, BE-13 et demande d'ouverture de compte suivent étape par étape.
Que faut-il pour la vérification d'identité (KYC) ?
Pour la constitution : les noms des Directors (nous inscrivons notre adresse comme adresse postale) et les informations sur les actions ; dans un groupe, en plus, les informations sur votre société mère et ses représentants. Pour Mercury : les documents de constitution, le courrier de l'IRS attribuant l'EIN et le passeport ; Mercury peut aussi demander un justificatif de domicile. Pour les coordonnées bancaires en euros, Wise exige une pièce d'identité avec photo des propriétaires et un justificatif d'adresse de la société.
Combien cela coûte-t-il à partir de la deuxième année ?
Le forfait annuel : 2 400 $ par an hors groupe, 2 900 $ par an au sein d'un groupe. S'y ajoutent les frais d'État, refacturés au prix coûtant : le Texas ne prélève aucun frais spécifique pour le Public Information Report, et la franchise tax ne s'applique qu'au-delà du seuil de chiffre d'affaires. Comptabilité, comptes annuels et déclaration fiscale ne s'ajoutent que si vous les commandez.
Les décisions et procès-verbaux sont-ils vraiment nécessaires ?
Oui. Ils sont la mémoire de votre corporation, et quiconque fait affaire avec vous, vous accorde un crédit ou rachète veut les voir. Nous les tenons dès le premier jour.
Pourquoi ils comptent.
Le Delaware est-il un meilleur choix pour moi ?
Si votre activité se déroule au Texas, votre société a sa place au Texas. Une société du Delaware qui travaille au Texas doit aussi s'y enregistrer : deux États, deux Registered Agents, deux séries de déclarations et de frais. Le Delaware se justifie pour une raison précise, par exemple des investisseurs ou une structure de holding. Dans ce cas, nous créons au Delaware et enregistrons au Texas :
Delaware Corporation avec enregistrement au Texas.
Votre corporation peut-elle obtenir un compte américain si vous vivez en Europe ?
Selon Mercury, la banque accepte les demandes de fondateurs sans nationalité ni résidence américaines si la société est constituée aux États-Unis, y exerce ou compte y exercer une activité et indique une véritable adresse professionnelle (pas d'adresse de Registered Agent, pas de boîte postale). Nous déposons la demande avec vous dès que les documents et l'EIN sont disponibles ; l'ouverture reste la décision de Mercury. S'y ajoutent des coordonnées bancaires en euros via Wise et, si vous venez à Austin, la présentation à une banque américaine traditionnelle. Plus d'infos sur
la banque aux États-Unis.
Ma société peut-elle détacher des salariés auprès de sa filiale américaine ?
C'est le rôle du visa L-1, la voie à privilégier : votre société détache une personne qui y a travaillé à temps plein au moins un an sans interruption au cours des trois années précédant la demande, à un poste de direction ou avec des connaissances spécialisées. Pour un nouveau bureau aux États-Unis, des locaux doivent être sécurisés et la première autorisation vaut au maximum un an. La feuille de route visa à 2 000 $ précise par écrit quelle voie convient à qui ; elle est établie avec l'avocat en immigration de l'équipe, qui dépose aussi les demandes.
Que signifie la corporation sur le plan fiscal pour moi et ma société ?
Tout dépend de votre situation, et c'est précisément le rôle du concept fiscal à 2 000 $ : par écrit et coordonné avec votre expert-comptable. Les limites fiscales de la constitution texane s'appliquent aux personnes physiques, pas à la Corporation : celle-ci est soumise à la franchise tax et aux impôts fédéraux américains, et votre société mère reste imposée dans son pays.
Comment se constituer un historique de crédit aux États-Unis ?
Avec deux historiques liés : le vôtre et celui de votre société. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux. Pour vous :
ITIN Express inclus, compte bancaire américain, adresse résidentielle aux États-Unis avec ligne téléphonique et notre accompagnement jusqu'à la première carte de crédit ; des paiements ponctuels sur des cartes déclarées aux bureaux de crédit peuvent aider à bâtir un historique. Pour votre société : le numéro D-U-N-S, la carte Mercury IO, dont Mercury déclare les paiements à Experian, Equifax et Dun & Bradstreet selon ses propres indications (la carte reste la décision de Mercury), et une seconde carte professionnelle déclarée aux bureaux de crédit. Nous vous accompagnons jusqu'à ce que votre société ait sa propre solvabilité.
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