Vous voulez bâtir une entreprise à laquelle les investisseurs croient. Avec une C Corporation du Delaware, vous choisissez une adresse qui parle à tout le monde des affaires américain. Pour votre vision, vos futurs actionnaires et le jour où votre entreprise deviendra vraiment grande.
Nous vous accompagnons pour la création et le suivi au quotidien. Vous, vous vous concentrez sur votre prochain pitch.
plus la Delaware franchise tax, au minimum 175 $, et 50 $ pour le rapport annuel
Créer une Corporation dans le DelawareLe Delaware en chiffres
Pourquoi le DelawareSources : Delaware Division of Corporations, Annual Report 2025 (juin 2026) ; State of Delaware, Court of Chancery.
Le pack
La première année, vous bénéficiez de toutes les prestations du forfait annuel. Dès la deuxième année, tout continue avec le forfait annuel. Votre Corporation est en règle dès le premier jour, et elle le reste.
Nous déposons la constitution par voie électronique auprès de la Division of Corporations du Delaware et préparons le jeu de documents adapté à votre formule. Les frais officiels vous sont refacturés sans majoration.
Nous déposons avec vous la demande chez Mercury dès que les documents et l'EIN sont prêts. S'y ajoutent des coordonnées bancaires en euros avec IBAN propre via Wise et, si vous venez à Austin, une présentation en personne à une banque américaine traditionnelle.
Nous demandons l'Employer Identification Number (EIN) auprès de l'IRS. Et nous déposons la déclaration obligatoire BE-13 auprès du Bureau of Economic Analysis, celle que beaucoup de créateurs ignorent.
Le Delaware impose à chaque Corporation un Registered Agent domicilié dans l'État. Il est inclus dans le forfait dès le premier jour : le courrier des administrations et des tribunaux vous parvient par e-mail, et si un courrier comporte un délai, nous vous disons quoi faire.
Notre adresse à Austin figure sur votre papier à en-tête et vos factures, avec un numéro de téléphone américain et un service de prise d'appels.
Assemblée générale et réunion du Board of Directors, décisions et procès-verbaux, registres, impôts et déclarations au Delaware, et un calendrier avec chaque échéance. Vous signez, nous faisons le reste.
Les six points en détailDes modèles de contrats de droit américain pour le quotidien de votre Corporation, en anglais. Du premier contrat client au premier investisseur.
Vous posez vos questions, nous répondons, aussi souvent que vous le souhaitez. Seuls les documents sur mesure rédigés par les avocats de l'équipe et la comptabilité sont exclus.
Inclus chaque année
Avec des consultations gratuites.
Deux formules, des prix clairs
C'est ce qui détermine les documents dont votre Corporation a besoin dès le premier jour. Tout le reste est identique dans les deux formules : la constitution, le Registered Agent, les comptes, la compliance annuelle et notre accompagnement.
Aux documents de la Corporation s'ajoutent ceux de votre société mère.
plus la Delaware franchise tax, au minimum 175 $, et 50 $ pour le rapport annuel
Choisir cette formuleSeul ou avec des cofondateurs. La Corporation vous appartient directement.
plus la Delaware franchise tax, au minimum 175 $, et 50 $ pour le rapport annuel
Choisir cette formuleDès la deuxième année, votre Corporation dépose son rapport annuel avant le 1 mars (50 $) et paie la franchise tax, au minimum 175 $ pour un maximum de 5 000 actions autorisées. La comptabilité ne s'ajoute que si vous la souscrivez : à partir de 250 $ par mois, dès le début de l'activité.
Vous hésitez entre les deux ? Réservez une consultation ou appelez le secrétariat : +1 512 647 1128. Vous pouvez commander directement l'une ou l'autre formule.
Déroulement
Tout se fait à distance. Les délais ci-dessous reflètent notre expérience, ce ne sont pas des engagements.
Vous choisissez la formule et les options dans le formulaire de commande. Le total s'affiche aussitôt.
Nous déposons le dossier auprès de la Division of Corporations et préparons vos documents.
Sans numéro de sécurité sociale américain, nous demandons l'EIN par fax. L'IRS annonce environ quatre jours ouvrés.
Nous déposons dans les délais la déclaration obligatoire auprès du Bureau of Economic Analysis.
Avec les documents de création et le courrier de l'IRS (CP575 ou 147C), nous déposons la demande avec vous. Mercury décide après son propre examen.
Selon Mercury, aucune visite aux États-Unis n'est nécessaire. Vous ne venez à Austin que si vous souhaitez être présenté à une banque américaine traditionnelle. C'est facultatif.
Comptes et historique de crédit
Une solvabilité pour votre société et pour vous. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique de crédit personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux.
Compliance annuelle
Une Corporation du Delaware a des obligations, chaque année. Nous prenons en charge ces six-là, dans le forfait de création dès le premier jour, puis avec le forfait annuel.
Nous fixons la date et préparons l'ordre du jour et les décisions : en assemblée générale, l'élection des directors et la prise de connaissance des comptes annuels ; au Board of Directors, la nomination des officers et la ratification des opérations. Par écrit ou en visio, nous rédigeons le procès-verbal et recueillons les signatures électroniquement.
Nous tenons les décisions et procès-verbaux de votre Corporation, le registre des actions et la liste des directors et officers. En numérique et toujours à jour.
Chaque année, avant le 1 mars, le rapport annuel (Annual Franchise Tax Report) avec les noms des directors est transmis au Delaware, pour 50 $ de frais. S'y ajoute la franchise tax : selon la méthode des actions autorisées, au minimum 175 $ pour un maximum de 5 000 actions, au prorata la première année. La première déclaration est due le 1 mars de l'année suivant la constitution.
Le Registered Agent dans le Delaware reste inclus dans le forfait annuel. Le courrier des administrations et des tribunaux vous parvient par e-mail, et nous signalons les délais.
Chaque échéance vis-à-vis du Delaware, de l'IRS et du Bureau of Economic Analysis figure dans votre calendrier, et nous vous la rappelons à temps. La déclaration à FinCEN n'est plus exigée pour les sociétés constituées aux États-Unis depuis mars 2025, ce qu'a confirmé une règle définitive du 11 août 2026. Si elle revient, nous nous en chargeons sans supplément.
Un suivi en anglais, illimité. Besoin d'une résolution pour un nouveau compte, un contrat ou un prêt ? Nous la préparons, dans les limites de l'usage et sans supplément. Documents rédigés sur mesure par les avocats de l'équipe : 450 $ par dossier.
Résolutions et procès-verbaux
Travailler avec un fournisseur réglementé, souscrire un crédit ou vendre votre société : à chaque fois, l'autre partie veut d'abord voir les résolutions et procès-verbaux de votre société (Minute Book). Ils montrent à qui appartient la société, qui la dirige, qui peut signer et ce qui a été décidé, et quand.
S'ils manquent, impossible de les reconstituer proprement après coup. C'est pourquoi nous les tenons dès le premier jour. Le moment venu, vous envoyez simplement un lien.
BE-13
Dès qu'une personne étrangère détient, directement ou indirectement, au moins dix pour cent des droits de vote, le U.S. Bureau of Economic Analysis exige la déclaration BE-13 (15 CFR 801.7), même s'il ne vous contacte jamais. Délai : 45 jours calendaires à compter de la création.
Nous la déposons pour chaque création, sous forme de courte Claim for Exemption lorsque le coût total ne dépasse pas 40 millions de dollars. Au-delà, le formulaire complet s'applique, sur devis individuel.
Bibliothèque de modèles
Chaque modèle en anglais, du premier contrat client jusqu'au premier investisseur. Les bylaws, résolutions et procès-verbaux de votre corporation, nous les rédigeons de toute façon dans le forfait.
Après le paiement, connectez-vous sur mtbonnell.com/vorlagen avec l'adresse e-mail utilisée pour votre commande : pas de mot de passe, un simple code vous est envoyé par e-mail. Les modèles sont adaptés à votre Corporation : la partie contractante est une Corporation, avec ses actionnaires, son Board of Directors et ses Officers. Ils ne remplacent pas une consultation au cas par cas : lorsque l'enjeu le justifie, ce sont les avocats de l'équipe qui rédigent le document.
Pourquoi le Delaware
Le Delaware est petit, mais c'est la référence du droit américain des sociétés. Plus des deux tiers du Fortune 500 y ont leur siège social, et près de 70 % des entreprises introduites en bourse aux États-Unis en 2025 ont choisi le Delaware.
La Court of Chancery est une juridiction spécialisée pour les entreprises, vieille de plus de 225 ans, qui a écrit une grande partie du droit américain moderne des sociétés. Les appels vont directement devant la Delaware Supreme Court.
Chaque année avant le 1er mars : le rapport annuel pour 50 $ et la franchise tax, d'au moins 175 $ selon la méthode des actions autorisées. Si la corporation n'exerce aucune activité dans le Delaware, elle n'y paie pas d'impôt sur les sociétés.
Les frais de la Division of Corporations pour la constitution. Ils s'appliquent jusqu'à 1 500 actions sans valeur nominale ; davantage d'actions autorisées coûte plus cher. Nous les refacturons sans majoration et les indiquons séparément.
Sources : Delaware Division of Corporations (Annual Report 2025, barème des frais en vigueur au 1er août 2026) ; Delaware Code, Title 6 et Title 8 ; State of Delaware, Court of Chancery.
Foreign Qualification
Si votre Delaware Corporation travaille dans un autre État, celui-ci exige en général qu'elle s'y enregistre comme société étrangère (Foreign Qualification). Elle y a alors aussi besoin d'un Registered Agent et doit y effectuer les déclarations annuelles.
Quand en avez-vous besoin : chaque État fixe ses propres règles. Au Texas, par exemple, selon les indications du Secretary of State, exerce en général une activité celui qui y a un bureau ou des salariés ; un compte bancaire ou une opération isolée et achevée ne suffisent pas. En cas d'enregistrement tardif, vous devez les frais et impôts qui auraient été dus avec un enregistrement dans les temps.
Vous travaillez uniquement au Texas ? Le plus court est de créer directement votre société là-bas : création au Texas.
Nous refacturons les frais de l'État à prix coûtant ; le bon de commande les affiche pour chaque État.
Choisir l'État dans le bon de commandeOptions
Les forfaits couvrent tout ce dont chaque corporation a besoin. Ces services s'ajoutent dans le bon de commande, ou plus tard, aux mêmes tarifs.
Par écrit : une structure propre entre la société mère et la filiale américaine, ou entre vous et votre corporation. En coordination avec votre expert-comptable.
Tous les détailsPar écrit : la voie vers les États-Unis qui vous convient, à vous et à votre équipe, établie avec l'avocat en immigration de l'équipe. Frais de dossier et taxes officielles en sus.
Tous les détailsCertificate of Good Standing et Certificate of Incumbency notarié, tous deux avec apostille et traduction certifiée.
Tous les détailsUne solvabilité pour votre société et pour vous. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique de crédit personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux.
Tous les détailsComptes annuels, Form 1120 et Form 5472, déposés par voie électronique. Pour 1 500 $, nous examinons d'abord vos documents ; ce montant est déduit de notre devis à prix fixe.
Questions
Notre équipe à Austin vous répond en anglais, 24 h/24.
+1 512 647 1128 Ou réservez une consultationCommande
Choisissez d'abord votre voie, puis les options dont vous avez besoin. Le total s'affiche aussitôt ; les taxes de l'État sont indiquées à part.
Merci beaucoup. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.
