Investir en tant que nouveau résident américain : ce que deviennent vos fonds européens, et comment sont imposés les fonds, obligations et participations dans des startups aux États-Unis

La plupart des Européens qui s'installent aux États-Unis emportent leur épargne avec eux : un plan d'épargne en fonds, une enveloppe retraite, un compte-titres garni d'ETF, peut-être une participation dans la startup d'un ami. Le déménagement ne change rien à ce que vous possédez. Il change la façon dont un nouveau système fiscal le regarde, dès le premier jour de résidence américaine. Certains placements européens parfaitement ordinaires chez vous deviennent coûteux à conserver pour un contribuable américain, et certains produits américains n'ont aucun équivalent en Europe. Les règles sont celles en vigueur en 2026 ; il s'agit d'une information fiscale générale, pas d'un conseil en investissement.

Le jour où votre portefeuille devient américain

En tant que résident fiscal américain, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux : les intérêts de votre banque à Lyon, les dividendes de Milan, la plus-value d'une vente à Stockholm. Le point de départ dépend de la manière dont vous devenez résident. Avec le critère de présence substantielle (substantial presence test), l'IRS fixe votre date de début de résidence, en règle générale, au premier jour de présence aux États-Unis au cours de l'année civile où vous remplissez ce critère ; avec le critère de la green card, au premier jour de présence en tant que résident permanent. L'année du déménagement est le plus souvent une année à double statut (dual-status), en partie comme non-résident et en partie comme résident, comme l'explique notre guide sur la déclaration fiscale de l'année du déménagement.

Une conséquence surprend beaucoup de nouveaux arrivants. Le droit fiscal américain calcule les plus-values à partir de votre prix de revient (basis), et l'IRS précise que le prix de revient d'un bien acheté correspond en général à son coût. Aucune règle générale ne ramène ce prix de revient à la valeur de marché le jour de votre arrivée. Une action achetée 10 000 € il y a des années et valant 50 000 € à votre arrivée peut générer une plus-value imposable aux États-Unis sur toute la différence si vous la vendez une fois résident (sous réserve des règles d'une convention fiscale). Les mois précédant le départ sont donc le bon moment pour revoir le portefeuille avec vos conseillers, chez vous et aux États-Unis. Notre guide pour s'installer aux États-Unis avec un patrimoine traite de cette préparation.

Le piège PFIC des fonds et ETF européens

Pour un contribuable américain, la plupart des fonds d'investissement européens, y compris les ETF UCITS et les fonds communs domiciliés au Luxembourg, en Irlande ou dans votre pays d'origine, sont susceptibles d'être des passive foreign investment companies (PFIC), c'est-à-dire des sociétés d'investissement étrangères passives. Une société étrangère est une PFIC si 75 % ou plus de son revenu brut est passif, ou si au moins 50 % de ses actifs produisent un revenu passif. Un fonds détenant des actions et des obligations remplit généralement les deux critères.

Sans option particulière, le régime PFIC par défaut de la section 1291 est sévère :

• Les distributions supérieures à 125 % de la moyenne des trois années précédentes sont des « excess distributions » (distributions excédentaires).
• La totalité de la plus-value lors d'une vente est traitée comme une distribution excédentaire.
• L'excédent est réparti sur toute votre durée de détention ; la part attribuée à l'année en cours et aux années antérieures au statut PFIC est imposée comme revenu ordinaire, et les parts des années PFIC antérieures supportent un impôt distinct assorti d'intérêts de retard.

Deux options permettent d'adoucir ce régime. L'option QEF suppose que le fonds fournisse chaque année des informations vous permettant d'inclure votre quote-part de ses bénéfices, ce que beaucoup de fonds européens ne font pas. L'option mark-to-market est ouverte aux parts de PFIC négociées régulièrement sur une bourse éligible et impose chaque année la hausse de valeur comme revenu ordinaire. Chaque PFIC exige en principe son propre Form 8621 ; une dispense existe pour les petites positions dans des fonds relevant de la section 1291, d'un montant total de 25 000 $ ou moins (50 000 $ en déclaration commune), lorsqu'il n'y a eu ni distribution excédentaire ni vente.

Pour beaucoup de nos clients, la solution pratique consiste à décider du sort des fonds européens avant de devenir résident américain. Notre guide détaillé sur les PFIC et les ETF passe les formulaires en revue.

Les fonds américains et les taux applicables en 2026

Une fois résident, les fonds communs et ETF domiciliés aux États-Unis sont le choix le plus simple pour la plupart des contribuables : ils déclarent sur Form 1099, et leurs dividendes et plus-values relèvent des règles américaines ordinaires. Les plus-values à long terme et les dividendes qualifiés sont imposés à 0 %, 15 % ou 20 %. Pour 2026, les seuils publiés par l'IRS dans la Revenue Procedure 2025-32 sont les suivants :

S'y ajoute la net investment income tax, un impôt de 3,8 % sur le plus faible de deux montants : votre revenu net de placement, ou la part de votre revenu brut ajusté modifié qui dépasse 200 000 $ (célibataire), 250 000 $ (couple marié, déclaration commune) ou 125 000 $ (couple marié, déclarations séparées). Intérêts, dividendes, plus-values, loyers et redevances sont concernés ; les salaires ne le sont pas.

Les plus-values à court terme, sur des actifs détenus un an ou moins, sont imposées comme revenu ordinaire. Les fonds communs peuvent aussi vous distribuer des plus-values même si vous n'avez rien vendu, l'une des raisons pour lesquelles de nombreux investisseurs préfèrent les ETF sur un compte imposable. Votre État peut ajouter son propre impôt sur le revenu ; le Texas et plusieurs autres États n'en prélèvent pas.

Obligations : trois types d'intérêts

L'écart fiscal se reflète dans les prix : les obligations municipales rapportent en général moins que des obligations d'entreprises comparables, si bien que leur avantage grandit avec votre tranche d'imposition. Pour les résidents d'un État à forte fiscalité comme New York, la combinaison des exonérations fédérale et locale rend l'obligation municipale de son propre État attrayante pour beaucoup d'investisseurs ; au Texas, qui ne prélève pas d'impôt sur le revenu, l'exonération locale des titres du Trésor n'apporte rien de plus. Les obligations achetées en dessous du pair ou vendues avant l'échéance obéissent à des règles supplémentaires, notamment sur les intérêts courus et la décote de marché (market discount), qu'il vaut mieux traiter avec votre préparateur fiscal.

Les obligations européennes détenues en direct ne sont pas des PFIC, mais leurs intérêts sont imposables aux États-Unis, et les gains et pertes de change peuvent recevoir un traitement fiscal américain spécifique.

Comptes retraite : les enveloppes américaines

Les équivalents américains des enveloppes retraite sont les individual retirement arrangements (IRA) et les plans d'employeur ou de travailleur indépendant comme le 401(k). Pour 2026, les plafonds de l'IRS sont les suivants :

• IRA : 7 500 $ par an, plus un versement de rattrapage de 1 100 $ à partir de 50 ans.
• Roth IRA : la possibilité de cotiser diminue progressivement pour un revenu brut ajusté modifié compris entre 153 000 $ et 168 000 $ (célibataire) et entre 242 000 $ et 252 000 $ (couple marié, déclaration commune).
• 401(k) : 24 500 $ de versements salariaux, plus un rattrapage de 8 000 $ à partir de 50 ans et de 11 250 $ entre 60 et 63 ans.

Un compte traditionnel reporte l'impôt jusqu'au retrait ; un compte Roth est alimenté avec de l'argent déjà imposé et fructifie en franchise d'impôt si les conditions sont respectées. Si vous dirigez votre propre société américaine, un Solo 401(k) ou un SEP IRA permet d'abriter bien plus qu'un IRA seul. Notez que votre épargne retraite européenne reste soumise aux règles de votre pays d'origine et à la convention fiscale ; son traitement aux États-Unis dépend du produit et de la convention, et mérite un examen à part.

Startups et investissements alternatifs

La culture startup américaine donne envie à de nombreux nouveaux arrivants d'investir dans de jeunes entreprises. Les règles distinguent deux catégories d'investisseurs. Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), vous êtes un accredited investor (investisseur qualifié) si votre patrimoine net dépasse 1 million $ hors résidence principale (seul ou avec un conjoint ou partenaire), ou si votre revenu a dépassé 200 000 $ seul ou 300 000 $ avec un conjoint ou partenaire au cours de chacune des deux dernières années, avec la même perspective pour l'année en cours, ou encore si vous détenez une licence Series 7, 65 ou 82 en règle. Les investisseurs qualifiés peuvent participer à la plupart des placements privés. Les autres peuvent investir via le Regulation Crowdfunding, qui permet à une entreprise de lever jusqu'à 5 millions $ sur 12 mois, en ligne et uniquement par l'intermédiaire d'un broker-dealer ou d'un portail de financement enregistré auprès de la SEC, avec des plafonds annuels pour l'investisseur non qualifié.

L'incitation fiscale à investir dans les startups est l'exclusion des plus-values sur les qualified small business stock (actions de petites entreprises qualifiées) prévue à la section 1202, que le One Big Beautiful Bill Act a élargie en juillet 2025. Pour les actions acquises après la date d'adoption de la loi, l'exclusion est progressive : 50 % de la plus-value après trois ans, 75 % après quatre ans et 100 % après cinq ans ou plus. Le plafond par émetteur passe à 15 millions $ et l'actif brut de la société ne doit pas dépasser 75 millions $ lors de l'émission, ces deux montants étant indexés à partir de 2027. Les actions doivent être émises à l'origine par une C corporation américaine exerçant une activité opérationnelle ; une LLC imposée comme une société de personnes n'est donc pas éligible.

Les participations dans des startups, les fonds immobiliers privés et les autres placements alternatifs peuvent perdre toute leur valeur, sont difficiles à revendre et supportent des frais élevés. Nous conseillons à nos clients de n'y placer que l'argent qu'ils peuvent se permettre d'immobiliser pendant dix ans.

Déclarer ce que vous conservez en Europe

Garder des comptes dans votre pays est légal et courant. Les déclarer est obligatoire :

Ne pas déposer le Form 8938 peut coûter 10 000 $, plus 10 000 $ par tranche de 30 jours après une notification de l'IRS, jusqu'à 60 000 $ ; les pénalités FBAR sont plus lourdes et indexées sur l'inflation. L'une de ces déclarations ne remplace pas l'autre. Les banques européennes signalent aussi leurs titulaires de compte américains au titre du FATCA, si bien que l'IRS connaît souvent déjà le compte ; consultez notre guide sur FATCA et la CRS et notre guide FBAR pas à pas.

Un calendrier qui fonctionne

1. Six à douze mois avant le départ : dressez la liste de chaque compte, fonds et contrat. Repérez les fonds européens qui deviendront des PFIC et décidez avec votre conseiller habituel s'il faut les vendre, les garder ou les remplacer tant que vous êtes encore non-résident. Vérifiez comment une éventuelle vente est imposée dans votre pays et quelles règles de sortie s'appliquent.
2. À l'arrivée : notez votre date de début de résidence et la valeur de chaque compte étranger. Ouvrez un compte-titres américain dès que vous disposez d'une adresse et d'un numéro fiscal.
3. Première saison fiscale : déposez la déclaration à double statut, le FBAR et le Form 8938 si nécessaire, ainsi que les éventuels Form 8621. Fixez le calendrier déclaratif des années suivantes.
4. Chaque année : utilisez les enveloppes américaines auxquelles votre situation donne accès, conservez vos positions de long terme au-delà d'un an lorsque c'est pertinent, et réexaminez l'impôt sur le revenu de l'État si vous déménagez à l'intérieur des États-Unis.

Les revenus de retraite issus de vos années de travail ont aussi leur place dans le plan, y compris la Social Security américaine si vous y avez cotisé ; notre guide sur les prestations Social Security pour les expatriés explique les estimations et les accords de totalisation. Les questions sur ce qu'il faut acheter relèvent d'un conseiller en investissement agréé ; les questions sur la façon dont c'est imposé, c'est notre métier.