Quel visa pour un détachement ? B-1, L-1, E-2 et H-1B comparés

Trois questions suffisent pour savoir de quel visa un salarié détaché a besoin : combien de temps reste-t-il, depuis combien de temps travaille-t-il pour l'entreprise, et qui verse son salaire pendant son séjour aux États-Unis ? Avec ces trois réponses, le choix entre ESTA, B-1, L-1, E-1 ou E-2 et H-1B se fait presque tout seul.

Dans beaucoup de services RH, la question du visa arrive trop tard : en général après la planification du projet, juste avant de réserver les billets d'avion. C'est pourtant le visa qui détermine le travail que le salarié a le droit d'effectuer aux États-Unis, qui le rémunère, si sa famille peut l'accompagner et y travailler, et combien de temps il peut rester. Pour une vue d'ensemble du droit du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale, consultez notre guide Détacher des salariés aux États-Unis.

1Trois questions avant le visa

Trois questions suffisent pour faire un premier tri de tout détachement.

Combien de temps, et pour quoi faire ? Une visite client, un salon ou une mise en service de trois semaines n'a rien à voir avec la direction de la filiale américaine pendant trois ans. Pour les missions courtes où le salarié n'exerce pas d'activité rémunérée aux États-Unis, il existe l'ESTA et le B-1. Pour tout ce qui ressemble à un vrai travail sur place, il faut un visa de travail.

Depuis combien de temps travaille-t-il pour l'entreprise ? Une année ininterrompue d'emploi dans l'entreprise à l'étranger au cours des trois ans précédant l'entrée ouvre la voie au L-1. Sans cette année, restent l'E-1 ou l'E-2, si l'entreprise et le salarié ont la même nationalité, ou le H-1B.

Qui verse le salaire ? Pour les voyages d'affaires sous ESTA ou B-1, le Département d'État exige que le salarié ne perçoive aucun salaire d'une source américaine. Pour le H-1B, c'est l'inverse : un employeur aux États-Unis doit obligatoirement le payer. L'identité du payeur détermine aussi l'imposition, car selon les conventions fiscales, les États-Unis peuvent imposer dès le premier jour un salaire versé par un employeur américain. Tous les détails dans l'article Détachement aux USA : impôts et salaire.

2ESTA et B-1 : réunions, montage, formation

Les ressortissants des pays du Visa Waiver Program, dont la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, peuvent entrer avec une autorisation ESTA, en tant que visiteurs et pour 90 jours maximum par entrée. L'autorisation elle-même est valable deux ans ou jusqu'à l'expiration du passeport. Le visa B-1 sert le même objectif, mais permet une admission jusqu'à un an, avec des prolongations par tranches de six mois au plus.

Le Foreign Affairs Manual du Département d'État définit ce qu'un voyageur d'affaires peut faire. Sont autorisées les activités liées à un travail effectué pour l'essentiel hors des États-Unis : négocier des contrats, conseiller des partenaires commerciaux, participer à des conférences et séminaires, prendre des commandes de marchandises fabriquées à l'étranger. Toute activité rémunérée aux États-Unis est exclue.

Pour les constructeurs de machines et fournisseurs d'équipements, une règle particulière est importante. Avec un B-1, un salarié peut installer, entretenir ou réparer des équipements vendus par une entreprise étrangère, et y former des salariés américains, si le contrat de vente oblige expressément le vendeur à cette prestation, si le salarié possède des connaissances spécifiques et s'il ne reçoit aucune rémunération d'une source américaine. Les travaux de construction et de montage sur un chantier n'en font pas partie ; la supervision et la formation de ceux qui les exécutent, si. Plus d'informations sur notre page ESTA et visa B-1.

Pour les professionnels qui relèveraient normalement d'un H-1, le Manual prévoit le B-1 in lieu of H. Condition : le salaire continue d'être versé par l'employeur étranger et la paie reste gérée à l'étranger. Le visa porte alors une mention en ce sens.

3L-1 : la mutation intragroupe

Le L-1 est le visa de la mutation intragroupe. Il permet de faire venir des dirigeants et managers (L-1A) et des salariés aux connaissances spécialisées (L-1B) de l'entreprise étrangère vers une société mère, une succursale, une filiale ou une société affiliée aux États-Unis. La condition figure dans la réglementation : une année ininterrompue d'emploi dans l'entreprise à l'étranger au cours des trois ans précédant l'entrée.

Le L-1 convient au détachement pour plusieurs raisons. Pas de quota, pas de loterie, et une demande possible à tout moment de l'année. Pour une implantation américaine en cours de création, la première autorisation est d'un an maximum, sinon de trois ans ; les prolongations se font par tranches de deux ans au plus, avec un total de sept ans maximum en L-1A et cinq ans en L-1B. Il autorise le dual intent, c'est-à-dire une procédure de green card en parallèle, par exemple via l'EB-1C pour les managers et dirigeants. Et le conjoint en L-2 a le droit de travailler grâce à son statut.

Les groupes qui détachent beaucoup de collaborateurs peuvent faire approuver une Blanket L Petition, puis demander le L-1 de chaque salarié directement au consulat. Le visa L-1 est détaillé dans un guide dédié, les frais dans L-1 : coûts et frais, et les conditions pour une nouvelle implantation dans L-1 pour une nouvelle filiale américaine.

4E-1 et E-2 pour les salariés

E-1 et E-2 sont les visas des commerçants et investisseurs de pays liés aux États-Unis par un traité de commerce ou d'investissement. Tous deux couvrent aussi les salariés, à trois conditions. Le salarié a la même nationalité que l'entreprise pour laquelle il travaille. Il exerce des fonctions de direction ou de supervision, ou possède des compétences spécifiques indispensables au fonctionnement de l'entreprise. Et l'entreprise est détenue à au moins 50 % par des ressortissants du pays signataire qui ont eux-mêmes un statut E ou pourraient y prétendre comme commerçant ou investisseur. Les pays concernés figurent dans notre liste des pays signataires.

Pour une entreprise européenne qui a une filiale américaine, cela signifie : un salarié de même nationalité peut rejoindre la filiale avec un E-1 ou un E-2, même s'il a moins d'un an d'ancienneté. Un salarié d'une autre nationalité ne le peut pas, mais il peut passer par le L-1. Le statut E est valable jusqu'à deux ans par entrée et se prolonge sans limite de nombre. Contrairement au L-1, le salarié doit avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de son statut. Le conjoint a le droit de travailler grâce à son statut E, quelle que soit sa nationalité.

Les exigences détaillées pour les salariés en E-2 figurent dans l'article E-2 pour les salariés étrangers, celles pour les salariés en E-1 dans l'article E-1 pour les salariés.

5H-1B : pour les nouvelles embauches, rarement pour les détachés

Le H-1B est le visa de travail des professionnels exerçant des métiers qui exigent un diplôme universitaire. La demande est déposée par un employeur aux États-Unis qui garantit le salaire en vigueur localement. Pour les nouveaux postes, un quota de 65 000 places s'applique, plus 20 000 pour les diplômés de masters américains, attribuées via un enregistrement en mars avec une loterie pondérée. L'emploi ne peut commencer qu'à partir du 1er octobre.

Pour un détachement, c'est rarement la bonne voie : l'entreprise d'origine ne peut pas en faire la demande, la date est imposée et c'est le tirage au sort qui décide si le salarié est retenu. Pour les personnes hors des États-Unis s'ajoute le paiement de 100 000 $ prévu par la proclamation, dont l'application a été annulée par un tribunal fédéral. Quand le H-1B convient malgré tout, par exemple pour une nouvelle embauche sans ancienneté dans l'entreprise, l'article Visa H-1B : loterie, conditions et détachement l'explique ; les coûts sont détaillés sur la page H-1B : coûts et frais.

Pour les salariés aux réalisations exceptionnelles dans leur domaine, l'O-1 peut être une alternative. Il exige une preuve spécifique de ces réalisations et ne convient pas au détachement classique.

6La famille

Pour les détachements longs, la famille pèse souvent dans la décision du salarié de partir ou non. Et les visas diffèrent nettement sur ce point.

• L-1 : le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans viennent en L-2 et obtiennent en général la même durée de séjour. Le conjoint a le droit de travailler grâce à son statut ; il n'a pas besoin d'un permis de travail propre, mais peut en demander un.
• E-1 et E-2 : le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans viennent avec le statut E, sans devoir avoir la nationalité du salarié. Le conjoint a le droit de travailler grâce à son statut.
• H-1B : le conjoint et les enfants viennent en H-4. Le conjoint ne peut travailler que si une pétition de green card I-140 a été approuvée pour le professionnel ou si son séjour a été prolongé au-delà de six ans au titre de l'AC21, et il lui faut alors son propre permis de travail.
• ESTA et B-1 : ils sont conçus pour les voyages d'affaires, pas pour l'installation d'une famille.

7Les visas côte à côte

Le tableau met les différentes voies côte à côte. En pratique, deux lignes font le plus souvent la différence : l'emploi préalable exigé pour le L-1, et le salaire, qui ne doit pas venir des États-Unis avec l'ESTA et le B-1, mais doit au contraire en venir pour le H-1B. La ligne sur la nationalité est l'obstacle des visas E : un salarié d'une entreprise européenne dont le passeport provient d'un pays sans traité ne peut pas venir en tant que salarié E-2.

Pour les cas typiques, la répartition est claire. Le technicien de maintenance qui met en service pendant deux semaines une installation vendue voyage avec un B-1 ou l'ESTA, payé par l'entreprise dans son pays. La directrice commerciale, présente dans l'entreprise depuis des années et chargée de développer la filiale américaine, part avec le L-1A. L'ingénieur qui maîtrise les procédés maison, dans l'entreprise depuis quatre ans, part avec le L-1B ou, s'il a la même nationalité que l'entreprise, apporte un savoir indispensable et que la filiale américaine remplit la condition de détention du capital, avec le statut E. La jeune diplômée tout juste recrutée, sans ancienneté dans l'entreprise, relève du H-1B, ou d'une année de travail en Europe suivie du L-1.

8La marche à suivre pour les RH

Pour préparer un détachement, traitez les questions dans cet ordre :

1. Définir l'activité et la durée : voyage d'affaires sans activité rémunérée aux États-Unis ou travail sur place, et pour combien de temps.
2. Vérifier l'ancienneté : un an sans interruption sur les trois dernières années dans l'entreprise à l'étranger, justifié par le contrat de travail et les bulletins de salaire.
3. Clarifier la nationalité : celle du salarié et celle de l'entreprise, pour les visas E et pour l'ESTA.
4. Examiner la société américaine : existe-t-elle, à qui appartient-elle et peut-elle financer le poste ? Si elle n'existe pas encore, la création de la société et le visa se planifient ensemble, par exemple avec une Corporation américaine.
5. Choisir qui verse le salaire : l'entreprise d'origine, la société américaine ou les deux, en tenant compte de la fiscalité et, si la société américaine paie, de la payroll aux États-Unis.
6. Sécuriser la protection sociale : demandez le certificat de détachement avant le premier jour de travail (en Allemagne, par exemple, il s'agit du formulaire D/USA 101).
7. Penser à la famille : qui vient, et le conjoint souhaite-t-il travailler ?
8. Établir le calendrier à rebours : en partant du premier jour de travail, en passant par le rendez-vous au consulat, la pétition auprès de l'USCIS et, le cas échéant, l'enregistrement de mars.

La décision d'accorder un visa revient aux seules autorités américaines. Mais en suivant cet ordre, vous connaissez la procédure, les pièces et les échéances avant même de réserver le vol.

L'essentiel

• Pour les réunions, négociations et salons, l'ESTA suffit jusqu'à 90 jours, ou le B-1 ; installation et formation passent par le B-1 si le contrat de vente les prévoit et que le salaire vient de l'étranger.
• Après un an de travail sans interruption dans l'entreprise, le L-1 permet de rejoindre la société américaine, sans quota et avec dual intent.
• L'E-1 et l'E-2 permettent d'emmener des salariés de même nationalité que l'entreprise, qui dirigent ou apportent un savoir indispensable.
• Le H-1B convient au recrutement par une société américaine, rarement au détachement : loterie en mars, début du travail au plus tôt le 1er octobre.

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