L'Inflation Reduction Act après le One Big Beautiful Bill : quels crédits d'impôt pour les entreprises subsistent

Lorsque l'Inflation Reduction Act est entré en vigueur le 16 août 2022, les industriels et développeurs énergétiques européens l'ont regardé avec un mélange d'envie et d'appétit. Des crédits fédéraux généreux et durables pour l'électricité propre, les batteries, les véhicules et les bâtiments performants faisaient des États-Unis l'endroit où construire. Le One Big Beautiful Bill Act du 4 juillet 2025 a réécrit ce programme. Certains crédits ont pris fin en septembre 2025, d'autres le 30 juin 2026, et les grands crédits éolien et solaire dépendent désormais d'une date qui vient d'être franchie.

Deux lois, un seul programme

Sur le plan fiscal, l'Inflation Reduction Act de 2022 a fait trois choses. Il a créé ou prolongé une longue liste de crédits pour l'énergie propre, il a rendu la plupart d'entre eux cessibles ou remboursables afin que les entreprises sans impôt à payer puissent elles aussi en profiter, et il a introduit deux nouveaux impôts sur les très grandes sociétés pour en financer le coût.

Le One Big Beautiful Bill Act, Public Law 119-21, adopté le 4 juillet 2025, a conservé l'architecture mais en a raccourci la durée de vie. Les crédits destinés aux particuliers et aux véhicules ont été supprimés de façon anticipée, les crédits pour les bâtiments et les bornes de recharge ont reçu une date butoir en juin 2026, l'éolien et le solaire se sont vu imposer une date de fin ferme, et presque tous les crédits survivants sont désormais soumis à de nouvelles restrictions visant toute implication chinoise, russe, iranienne ou nord-coréenne. Les deux impôts sur les sociétés ont été maintenus.

Pour une entreprise européenne dotée d'une filiale américaine, la question concrète fin 2026 est donc plus étroite qu'en 2023. Vous ne choisissez plus dans un buffet d'incitations. Vous vérifiez si un projet déjà engagé reste éligible, et si une activité industrielle ou de carburants entre dans l'un des crédits que le Congrès a conservés.

Le tableau de situation au 29 octobre 2026

L'IRS a publié les dates butoirs des crédits supprimés de façon anticipée dans ses questions fréquentes d'août 2025. Combinées au texte de loi pour les autres, elles donnent le tableau suivant :

Pour un véhicule relevant du 45W, l'IRS considère qu'il est acquis dès qu'un contrat écrit ferme est signé et qu'un paiement a été effectué, même un petit acompte ou une reprise. Un camion commandé et payé en partie en septembre 2025 peut donc encore être éligible, même s'il a été livré plus tard.

Éolien et solaire : la ligne vient d'être franchie

Les sections 45Y et 48E sont les successeurs, neutres sur le plan technologique, des anciens crédits de production et d'investissement. Pour les installations éoliennes et solaires, la loi dit désormais clairement que les crédits ne s'appliquent pas à une installation mise en service après le 31 décembre 2027. La disposition relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2025 atténue ce principe : la nouvelle échéance ne vise que les installations dont la construction commence plus de douze mois après la date de promulgation. Un projet éolien ou solaire dont la construction a commencé au plus tard le 4 juillet 2026 échappe donc à l'échéance de 2027 et conserve l'ancien calendrier.

Trois projets, trois issues

• Une installation solaire en toiture et sur ombrières de parking dans un entrepôt de San Antonio, dont la construction a commencé en mai 2026 avec des travaux physiques d'une nature significative : hors de l'échéance de 2027, à condition que les travaux se poursuivent et que le projet respecte les règles de l'IRS sur le début de construction.
• Une installation similaire dont la construction démarre en novembre 2026 : elle n'est éligible que si elle est mise en service au plus tard le 31 décembre 2027. Un jour de retard, et le crédit disparaît.
• Un système de stockage par batteries sur le même site : le stockage d'énergie est exclu de l'échéance éolien et solaire et suit le calendrier général, mais il est exposé aux règles sur les entités étrangères interdites pour toute construction commencée après le 31 décembre 2025.

Le 15 août 2025, l'IRS a durci, dans la Notice 2025-42, la définition du début de construction pour l'éolien et le solaire : les travaux physiques d'une nature significative constituent désormais en règle générale la seule méthode admise, et la planification, le financement ou les permis ne comptent pas. Nous demandons toujours à nos clients la piste documentaire complète : contrats, factures de travaux physiques et preuves d'un avancement continu. Sans elle, la date de démarrage n'est qu'une affirmation, et l'IRS peut la contester.

Le montant des crédits garde la même structure. Le taux de base du crédit de production est de 0,3 cent par kilowattheure et est multiplié par cinq, à 1,5 cent, pour les installations de moins d'un mégawatt ou celles qui respectent les règles sur les salaires en vigueur (prevailing wage) et l'apprentissage. Les bonus pour contenu national et pour communautés énergétiques s'ajoutent par paliers supplémentaires.

Les crédits que le Congrès a conservés

En dehors de l'éolien et du solaire, la loi de 2025 a été plus clémente, et certains des crédits les plus précieux pour les industriels ont survécu.

45X, fabrication avancée

Le crédit de production pour des composants tels que les cellules et modules de batteries, les composants solaires, les onduleurs et les minéraux critiques est maintenu. Les composants vendus jusqu'en 2029 ouvrent droit au crédit intégral ; le pourcentage tombe ensuite à 75 % pour 2030, 50 % pour 2031, 25 % pour 2032, puis à zéro. Les composants éoliens produits et vendus après le 31 décembre 2027 ne sont plus éligibles. Le charbon métallurgique a été ajouté à la liste des minéraux critiques, avec sa propre date de fin après 2029.

45Z, production de carburants propres

Le crédit pour les carburants de transport à faibles émissions a été prolongé pour les carburants vendus jusqu'au 31 décembre 2029. Pour les carburants produits après 2025, la matière première doit être produite ou cultivée aux États-Unis, au Mexique ou au Canada, ce qui ferme la porte à l'huile de cuisson usagée importée d'Europe et aux matières premières similaires.

45V et 45Q

Les installations d'hydrogène propre doivent désormais commencer leur construction avant le 1er janvier 2028, soit cinq ans plus tôt que l'échéance initiale. Le crédit pour le captage du carbone au titre du 45Q est maintenu.

C'est pour le 45X que nous constatons l'intérêt européen le plus fort. Une usine américaine qui produit des composants de batteries ou de panneaux solaires reçoit un crédit par unité produite et vendue, ce qui peut transformer l'économie d'une usine au Texas. C'est aussi l'un des rares crédits qu'une société imposable ordinaire peut percevoir sous forme de paiement direct de l'IRS, comme nous l'expliquons plus bas.

Actionnaires étrangers : qui est exclu, et qui ne l'est pas

La loi de 2025 a ajouté une couche dense de règles sur les specified foreign entities (entités étrangères désignées) et les foreign-influenced entities (entités sous influence étrangère). À première lecture, elles semblent viser tout actionnaire étranger. Ce n'est pas le cas.

Les définitions s'articulent autour des entités étrangères préoccupantes et des « pays visés », et la loi définit les pays visés comme la Corée du Nord, la Chine, la Russie et l'Iran. Une filiale américaine détenue par une maison mère allemande, suédoise ou italienne n'est pas une entité étrangère désignée du fait de cette détention. Une société américaine devient une entité sous influence étrangère, et perd les crédits, si par exemple une seule entité étrangère désignée en détient au moins 25 %, si plusieurs entités étrangères désignées en détiennent ensemble au moins 40 %, ou si au moins 15 % de sa dette est entre leurs mains.

Le second test porte sur la chaîne d'approvisionnement. Pour les installations 45Y et 48E et le stockage dont la construction commence après le 31 décembre 2025, ainsi que pour les composants 45X au titre des exercices commençant après le 4 juillet 2025, toute aide matérielle d'une entité étrangère interdite disqualifie le projet. Un industriel européen dont les cellules de batteries ou les onduleurs proviennent d'un fournisseur chinois doit examiner ce point avant de passer commande, pas en fin d'exercice.

Pour l'actionnaire européen ordinaire, la détention du capital n'est donc pas le problème. L'approvisionnement peut l'être.

Céder un crédit ou le percevoir en cash

Beaucoup de filiales américaines de groupes européens ont peu d'impôt fédéral à imputer pendant leurs premières années. L'IRA l'avait anticipé avec deux voies de monétisation qui subsistent.

Cession. Au titre de la section 6418, une société peut vendre tout ou partie d'un crédit éligible à un contribuable américain non lié, contre du cash. La liste des crédits éligibles comprend les 30C, 45, 45Q, 45U, 45V, 45X, 45Y, 45Z, 48, 48C et 48E, plus un crédit pour les petits producteurs de biodiesel. Le montant perçu n'est pas un revenu imposable pour le cédant et n'est pas déductible pour l'acquéreur. Depuis la loi de 2025, plusieurs de ces crédits ne peuvent plus être cédés à un acquéreur qui est une entité étrangère désignée.

Paiement optionnel (elective pay). Au titre de la section 6417, l'IRS traite le crédit comme un paiement d'impôt et rembourse l'excédent. Les organismes exonérés, les États et collectivités locales, les gouvernements tribaux et les coopératives d'électrification rurale peuvent y recourir pour toute la liste. Une société imposable ordinaire ne peut opter pour ce régime que pour les 45V, 45Q et 45X, au titre de l'année de démarrage de l'installation ou de la production et des quatre années suivantes, avec une fin avant 2033.

Les deux voies exigent un enregistrement préalable auprès de l'IRS, et le numéro d'enregistrement doit figurer sur la déclaration. Le prix d'un crédit cédé se négocie entre les parties. C'est sur la déclaration fiscale qui porte le crédit, généralement le Form 1120 d'une corporation américaine, que la moindre erreur apparaît.

Les deux impôts de l'IRA qui n'ont jamais disparu

Le volet financement de l'IRA reste en vigueur, et il atteint certains groupes européens par l'intermédiaire de leurs filiales américaines.

• Impôt minimum alternatif sur les sociétés. Un impôt minimum de 15 % sur le résultat comptable ajusté, pour les exercices commençant après le 31 décembre 2022. Il s'applique aux sociétés dont le résultat comptable annuel moyen sur trois ans dépasse 1 milliard $. Pour une société américaine membre d'un groupe multinational à tête étrangère, c'est le résultat du groupe qui compte pour le seuil de 1 milliard $, et la moyenne sur trois ans propre à la société américaine doit atteindre au moins 100 millions $.
• Taxe d'accise sur les rachats d'actions. Un pour cent de la juste valeur de marché des actions rachetées par une société américaine dont les titres sont négociés sur un marché réglementé. Elle ne s'applique pas une année où les rachats ne dépassent pas 1 million $.

Aucun des deux ne concerne une entreprise familiale européenne disposant d'une société de vente aux États-Unis. Ils comptent pour les groupes cotés et les grandes plateformes de private equity, dont l'équipe fiscale américaine les connaît déjà. Notre guide sur l'imposition des bénéfices des entreprises aux États-Unis replace le taux normal de l'impôt sur les sociétés de 21 % dans son contexte.

Réclamer ce qui a été acquis au premier semestre 2026

La date butoir du 30 juin 2026 crée une obligation déclarative que beaucoup de petites sociétés négligent. Une borne de recharge mise en service en avril 2026, un bâtiment commercial dont la construction a commencé avant juillet, ou des logements acquis par des acheteurs avant l'échéance du 45L produisent toujours un crédit ou une déduction, et celui-ci se réclame sur la déclaration de l'exercice 2026, déposée en 2027.

1. Rassemblez dès maintenant les preuves de mise en service ou de début de construction, tant que les personnes et les entreprises concernées sont joignables.
2. Pour le 179D, le calcul des économies doit provenir d'un logiciel agréé et la certification d'une personne qualifiée ; les deux sont bien plus difficiles à reconstituer après coup.
3. Pour tout projet d'un mégawatt ou plus, documentez les salaires en vigueur et les heures d'apprentissage, car le taux de crédit majoré en dépend.
4. Si la société n'aura pas d'impôt à imputer, enregistrez-vous pour une cession dès le début de 2027 et trouvez un acquéreur.

Gardez aussi la vue d'ensemble. La loi de 2025 a également rétabli la déduction immédiate des dépenses de recherche et développement réalisées aux États-Unis pour les exercices commençant après 2024, ce qui pèse aujourd'hui davantage que les crédits énergétiques pour beaucoup d'industriels ; notre page sur les baisses d'impôts de Trump pour les entreprises couvre ce volet. Les incitations des États constituent une couche distincte, souvent négociée directement avec l'État concerné, comme l'explique notre page sur les incitations des États pour les entreprises. Pour la fiscalité fédérale d'une société à capitaux étrangers dans son ensemble, commencez par notre présentation des impôts américains pour les entreprises, et pour les règles non fiscales qui s'appliquent à la même usine, notre guide sur la réglementation fédérale et des États applicable aux entreprises.